Monsieur le Président, je vais parler pendant les 10 premières minutes qui me sont allouées, et je consacrerai les 5 dernières à des questions destinées au ministre.
Avant de commencer, j'aimerais féliciter le ministre du point de vue qu'il vient d'exprimer. En tant que député du Nord, j'ai eu l'occasion de m'entretenir directement avec lui à maintes reprises et je le remercie de sa disponibilité envers les députés du Nord et de sa volonté de travailler directement avec moi et avec mes collègues sur les questions concernant le Nord.
Je suis heureux d'avoir l'occasion de participer au débat d'aujourd'hui. J'aimerais évoquer la Stratégie pour le Nord du Canada, ses résultats et ses avantages pour les habitants du Nord.
Depuis le discours du Trône de 2007, nous avons annoncé la Stratégie pour le Nord du Canada, qui présente une vision globale du Nord. Elle met l'accent sur quatre secteurs prioritaires: le renforcement de la souveraineté du Canada, la protection de notre patrimoine environnemental et la promotion du développement économique et social ainsi que l'amélioration et le développement de la gouvernance.
Pour les Canadiens, le Nord est un endroit particulier et emblématique, majestueux par sa géographie immense et magnifique par sa faune. Pour de nombreux peuples autochtones, c'est une patrie riche en abondantes ressources naturelles de classe mondiale.
Les gens du Nord sont au coeur même de la Stratégie pour le Nord du Canada. Le gouvernement s'est engagé à faire en sorte qu'un Nord fort et prospère participe à la définition de l'avenir de notre nation. Tous les Canadiens peuvent être fiers des progrès que nous continuons à faire à l'égard des questions importantes pour les gens qui vivent dans le Nord et pour l'avenir de notre pays.
Depuis 2007, le Canada a fait d'importants investissements pour améliorer le développement économique et social dans le Nord, et c'est là l'un des éléments clés de la Stratégie pour le Nord. Je voudrais parler aujourd'hui de quelques réalisations importantes qui nous permettent de réaliser notre plein potentiel.
La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord contribue au plan du gouvernement du Canada pour créer des emplois, de la croissance et de la prospérité à long terme en apportant des améliorations au processus de révision des grands projets d'exploitation des ressources. À maintes reprises, on a désigné l'excessive complexité de la réglementation environnementale dans le Nord comme étant une source majeure de contrariété pour ceux qui se consacrent à l'exploitation de nos ressources. Les processus réglementaires du Nord se sont souvent traduits par des retards dans les décisions fondées sur la réglementation. Ces retards ont dissuadé les nouveaux investisseurs et ont sapé la viabilité économique de plusieurs grands projets. Pour que nous puissions soutenir la concurrence mondiale, il faut que les processus réglementaires permettent une étude rapide, efficiente et efficace des projets. Cependant, ces processus doivent également assurer une plus grande protection de l'environnement et respecter l'obligation de consulter les Autochtones.
Pour les résidants du Nunavut, la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord signifie l'amélioration du régime de réglementation, qui prévoit un système à haute efficacité de guichet unique d'entrée et qui consacre le principe d'un seul examen par projet pour les grands projets. Ces améliorations renforcent la clarté et la prévisibilité dans les domaines de l'aménagement du territoire et de l'évaluation environnementale au Nunavut.
Dans les Territoires du Nord-Ouest, la Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord entraîne la création d'un nouvel Office des droits de surface des Territoires du Nord-Ouest, qui aura compétence sur l'ensemble des Territoires du Nord-Ouest pour résoudre les conflits portant sur les conditions d'accès aux terrains et sur les modalités d'indemnisation des propriétaires lorsque les parties n'auront pu parvenir à un accord par la négociation ou la médiation, auquel cas l'office présentera des conclusions prévisibles afin qu'elles puissent se mettre d'accord.
La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord donnerait suite, en outre, aux demandes des sociétés du secteur des ressources naturelles ainsi que des Canadiens qui souhaitent une meilleure coordination et un délai clairement défini pour l'évaluation des projets, une mécanique allégée et prévisible pour ces évaluations ainsi qu'une amélioration des mécanismes d'autorisation réglementaire. Le projet de loi C-47 nous aiderait à réaliser ces améliorations, accroîtrait la création de la richesse issue de l'exploitation des ressources naturelles et améliorerait les perspectives économiques sur un plan individuel et collectif, non seulement pour les gens du Nord, mais aussi pour l'ensemble des Canadiens. Notre gouvernement vise à établir, dans le Nord, un régime réglementaire plus efficace et plus prévisible, tout en protégeant l'environnement et le patrimoine de la région, notamment grâce à des consultations véritables auprès des Autochtones.
La Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord est un élément important de la mise en oeuvre de la Stratégie pour le Nord du gouvernement du Canada. Elle favoriserait le développement social et économique, elle protégerait l'environnement fragile du Nord et elle permettrait au Canada de s'acquitter de ses responsabilités conformément à des accords modernes sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale. Grâce à un régime réglementaire amélioré, les gens du Nord bénéficieraient d'un système plus efficace au service des générations actuelles et futures.
Je voudrais maintenant parler un peu du travail important réalisé par CanNor, l'Agence canadienne de développement économique du Nord, qui participe, elle aussi, au volet social et économique de la Stratégie pour le Nord. CanNor collabore avec ses nombreux partenaires en vue de développer une économie diversifiée, viable et dynamique pour les gens du Nord et les Autochtones des trois territoires du Canada. Pour ce faire, elle met en oeuvre des programmes, établit des partenariats et incorpore les activités des autres ministères fédéraux, en particulier celles qui ont trait à l'exploitation des ressources dans le Nord.
En outre, notre gouvernement poursuit son travail important dans le cadre du volet des sciences et des technologies de l'Arctique de la Stratégie pour le Nord en agissant comme chef de file dans le domaine des sciences de l'Arctique. Au cours de sa tournée dans le Nord, le premier ministre s'est rendu à Cambridge Bay, où se trouve la Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique, et il a déclaré ceci:
Le Nord représente une partie fondamentale du patrimoine canadien et de notre identité nationale en plus d’être une région vitale pour notre avenir, et nous devons continuer à affirmer notre souveraineté dans l’Arctique canadien. Cette nouvelle station permettra de mener des recherches en science et en technologie qui appuieront le développement responsable du Nord canadien, qui orienteront la gestion environnementale et qui amélioreront la qualité de vie des habitants du Nord ainsi que celle de tous les Canadiens.
On estime que la construction de la station pourrait créer 150 emplois dans le Nord et dans des secteurs spécialisés du reste du Canada.
Dans le cadre du volet gouvernance de la Stratégie pour le Nord, notre travail dans les Territoires du Nord-Ouest l'année dernière a débouché sur la négociation réussie d'un accord consensuel sur les modalités du transfert de la gestion des terres et des ressources du gouvernement du Canada au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.
Le premier ministre a dit:
Notre gouvernement reconnaît que les habitants du Nord sont les mieux placés pour prendre les décisions importantes concernant la gestion de leur économie et la façon de maximiser l’utilisation de leurs ressources. Lorsqu’elle sera finalisée, cette entente historique donnera aux Territoires du Nord-Ouest (T.N.-O.) davantage de pouvoir de décision à l’égard d’une vaste gamme de nouvelles responsabilités, ce qui favorisera la création d’emplois, la croissance et la prospérité à long terme dans l’ensemble du Territoire.
Ce transfert de responsabilités aux T.N.-O. signifiera que le gouvernement du Canada transférera au gouvernement des T.N.-O. la gestion des terres et des ressources ainsi que le pouvoir de décision à cet égard. Le gouvernement du territoire deviendra davantage responsable de la gestion des zones terrestres et de l’octroi des droits et des titres relatifs au pétrole, au gaz et aux minéraux terrestres. Ce transfert donnera également au territoire le pouvoir de percevoir et de partager les recettes tirées de ses ressources naturelles.
Les négociations terminées, le gouvernement du Canada a maintenant entrepris une deuxième série de consultations afin de recueillir les commentaires d’organisations autochtones des T.N.-O. Ces consultations mèneront à l’établissement de l’entente définitive de transfert de responsabilités.
Pour l'instant, j'aimerais parler d'un autre exemple de l'engagement du gouvernement à l'égard de la Stratégie pour le Nord. Le programme Nutrition Nord donne aux gens du Nord un meilleur accès à des denrées périssables nutritives, comme les fruits, les légumes, le pain, la viande, le lait et les oeufs.
L'entreprise Arctic Co-op Ltd. a annoncé récemment que le programme Nutrition Nord Canada lui avait permis d'offrir un service de transport direct de marchandises en jet 767 de Winnipeg à Iqaluit. Duane Wilson, vice-président de la division des opérations commerciales et de la logistique de l'entreprise, a récemment fait remarquer que ce changement dans la chaîne d'approvisionnement représente une innovation et permet une collaboration et une efficacité accrues.
Les premiers gains d'efficience réalisés grâce à Nutrition Nord Canada ont fait baisser les prix dans les communautés concernées et les ont maintenus inférieurs à ce qu'ils étaient dans le cadre de l'ancien programme. Nutrition Nord Canada profite à 103 communautés éloignées du Nord en Ontario, au Manitoba, au Québec, en Saskatchewan, à Terre-Neuve-et-Labrador, au Yukon, au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest. Il est plus ciblé et plus transparent que le programme dépassé qu'il a remplacé.
Surtout, les habitants du Nord ont une influence directe sur le nouveau programme, car ils expriment leur point de vue et font des suggestions quant à la façon d'en améliorer le fonctionnement. On m'a fait part de certaines d'entre elles et nous avons communiqué directement avec les communautés des Premières Nations qui participent au programme et y collaborent dans ma circonscription.
Nutrition Nord Canada est guidé par un conseil consultatif dont les membres représentent une grande variété d'intérêts et de points de vue des gens du Nord. Ils fournissent au ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien des renseignements et des conseils sur la gestion, l'orientation et les activités du programme.
Le gouvernement a fait du Nord une priorité absolue. Il l'a placé plus haut qu'il ne l'a jamais été depuis des décennies dans l'ordre des priorités. Il voit très clairement le Nord comme une région saine et prospère au sein d'un pays fort et souverain.
En terminant, je remercie tous nos partenaires qui ont contribué aux importantes réalisations accomplies dans le cadre de la Stratégie pour le Nord. Je me réjouis à l'idée de continuer à travailler pour promouvoir l'emploi et la croissance dans le Nord.