Monsieur le Président, je suis content de pouvoir répondre aujourd'hui à la question de la députée de Montcalm.
Les travailleurs canadiens veulent que leurs pensions soient protégées, c'est tout à fait compréhensible. Voilà pourquoi le gouvernement a pris de vastes mesures pour qu'elles le soient, et qu'elles le demeurent.
Le gouvernement est conscient des obstacles que doivent surmonter les travailleurs et les retraités dont l'employeur — ou ex-employeur — est en restructuration ou fait faillite. Il a pris plusieurs mesures pour mieux protéger les travailleurs canadiens en pareil cas.
Nous avons fait le nécessaire pour rendre les régimes de pension plus solvables et assurer un revenu de retraite aux Canadiens, tout en évitant les mesures qui nuiraient à l'économie canadienne et à notre prospérité collective.
Par exemple, en juillet 2008, nous avons mis sur pied le Programme de protection des salariés, grâce auquel les travailleurs canadiens dont l'employeur est mis sous séquestre ou fait faillite sont assurés de toucher le salaire qu'ils n'ont pas reçu, jusqu'à concurrence de 3 400 $. Nous avons par la suite bonifié ce programme, qui couvre désormais les indemnités de départ et de préavis.
Je m'en voudrais de ne pas rappeler qu'en juillet 2010 et en avril 2011, le gouvernement a procédé, dans l'intérêt des promoteurs des régimes de retraite, des cotisants et des retraités, à une importante réforme des pensions afin de renforcer le cadre fédéral régissant les régimes de pensions privés.
Grâce à cette réforme, les cotisants sont mieux protégés, la capitalisation des régimes à prestations déterminées est moins volatile, les cotisants peuvent plus aisément négocier des modifications à leur régime, le cadre régissant les régimes à cotisations déterminées ou négociées a été amélioré, et les règles régissant les investissements dans les régimes de pensions ont été modernisées.
Nous avons aussi modifié la législation canadienne en matière d’insolvabilité pour protéger les travailleurs canadiens. Les changements apportés garantissent que les employeurs insolvables paient les arriérés des cotisations au fonds de retraite des employés, avant même de payer les créanciers, garantis ou non.
En outre, le gouvernement a amorcé un débat public très sérieux avec les Canadiens concernant leur revenu de retraite, actuel ou futur.
Reconnaissant que les questions de revenu de retraite relèvent à la fois des gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux, les ministres des Finances ont établi un groupe de travail conjoint ayant pour mandat d’examiner en profondeur la question du niveau adéquat du revenu de retraite. Se fondant sur les conclusions du groupe de travail, tous les ordres de gouvernement se sont entendus pour analyser les options qui permettraient d’améliorer les régimes de retraite du Canada.
En décembre 2010, les ministres des Finances du Canada se sont entendus sur un cadre régissant les régimes de pension agréés collectifs à cotisations déterminées, qui offrent un nouveau mécanisme d’épargne-retraite accessible, à grande échelle et à faible coût, pour les employeurs, les employés et les travailleurs autonomes.
Les régimes de pension agréés collectifs sont maintenant offerts aux travailleurs des industries réglementées par le fédéral ainsi qu’aux habitants des territoires.
C’est une avancée importante dans l’aide offerte aux Canadiens pour la préparation de leur retraite. Les régimes de pension agréés collectifs permettront à beaucoup de propriétaires de petite entreprise et à leurs employés d’avoir un régime de pension pour la toute première fois. Ils représentent un fonds de pension à contribution volontaire ayant une très large assise dont peuvent profiter les employés et les travailleurs autonomes.
Les Canadiens retraités ont travaillé fort à bâtir notre pays, élever leurs enfants et préparer leur retraite. Les mesures prises par le gouvernement ouvrent un plus grand éventail de choix de vie aux Canadiens, au travail et après leur retraite.