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PCC (SK)
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2015-06-18 10:03 [p.15255]
J'ai l'honneur de déposer, conformément à l'article 48 de la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles, le rapport du commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice qui s'est terminé le 31 mars 2015. Ce rapport est renvoyé d'office au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
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PCC (SK)
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2015-06-18 10:03 [p.15255]
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau les rapports annuels de 2014-2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels du Commissariat à l'intégrité du secteur public.
Ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
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PCC (SK)
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2015-06-17 16:11 [p.15219]
La Chambre passe maintenant au vote par appel nominal différé sur la motion d'adoption du 21e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Avant que le greffier n'annonce le résultat du vote:
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PCC (SK)
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2015-06-17 16:22 [p.15220]
À l'ordre, s'il vous plaît. J'aimerais signaler au député de Mont-Royal que je n'ai pas encore reçu d'avis écrit.
D'après l'article 48 du Règlement, les députés doivent envoyer un avis écrit à la présidence une heure avant de soulever une question de privilège. Il faut d'abord soumettre cet avis écrit, puis attendre 60 minutes avant de prendre la parole à la Chambre pour soulever la question de privilège. Comme le député n'a pas satisfait à cette exigence, je ne peux pas l'écouter pour le moment. Je suis certain qu'il remédiera à la situation.
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PCC (SK)
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2015-06-16 10:02 [p.15115]
J'ai l'honneur de déposer le rapport annuel de la commissaire à l'information du Canada pour l'exercice 2014-2015 concernant la Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Ces documents sont réputés renvoyés en permanence au Comité permanent de la justice et des droits de la personne.
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PCC (SK)
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2015-06-11 10:07 [p.14926]
J'aimerais rappeler au député de Bourassa qu'il ne doit pas désigner les députés par leur nom à la Chambre, mais bien par le nom de leur circonscription ou par leur titre.
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PCC (SK)

Question no 1187 --
Mme Wai Young:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Okanagan—Coquihalla, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1188 --
M. David Wilks:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Colombie-Britannique-Southern Interior, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1189 --
M. David Wilks:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Kootenay—Columbia, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1190 --
Mme Joyce Murray:
En ce qui concerne la recherche gouvernementale des navires disparus lors de l’expédition Franklin: a) quel est le total des coûts internes et des coûts externes engagés par le gouvernement entre 2007 et aujourd’hui; b) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de la Défense nationale; c) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par l’Aviation royale canadienne; d) parmi les coûts indiqués en c), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; e) parmi les coûts indiqués en b), quel est le total des coûts engagés par la Marine royale canadienne; f) parmi les coûts indiqués en e), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; g) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère des Pêches et des Océans; h) parmi les coûts indiqués en g), quel est le total des coûts engagés par la Garde côtière canadienne; i) parmi les coûts indiqués en h), quel est le total des coûts liés à l’utilisation de l’équipement de transport, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) le coût du carburant, (iii) les frais de personnel; j) parmi les coûts indiqués en a), quel est le total des coûts engagés par le ministère de l’Environnement; k) parmi les coûts indiqués en j), quel est le total des coûts engagés par Parcs Canada; l) parmi les coûts indiqués en k), quel est le total des coûts internes et des coûts externes des opérations archéologiques sous-marines, incluant (i) le coût d’amortissement, (ii) les frais de personnel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1191 --
M. Blake Richards:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Wild Rose, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1192 --
M. Dave MacKenzie:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Oxford, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1193 --
M. Dave Van Kesteren:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Chatham-Kent—Essex, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1195 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Bruce—Grey—Owen Sound, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1196 --
M. Brad Butt:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga—Streetsville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1197 --
M. Wladyslaw Lizon:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Est—Cooksville, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1198 --
Mme Stella Ambler:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de Mississauga-Sud, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1199 --
M. Larry Miller:
En ce qui concerne le financement gouvernemental dans la circonscription de London-Centre-Nord, au cours de chaque exercice depuis 2007-2008 inclusivement: a) quels sont les détails relatifs à toutes les subventions et contributions et à tous les prêts accordés à tout organisme ou groupe, ventilés selon (i) le nom du bénéficiaire, (ii) la municipalité dans laquelle est situé le bénéficiaire, (iii) la date à laquelle le financement a été reçu, (iv) le montant reçu, (v) le ministère ou l’organisme qui a octroyé le financement, (vi) le programme dans le cadre duquel la subvention, la contribution ou le prêt ont été accordés, (vii) la nature ou le but; b) pour chaque subvention, contribution et prêt mentionnés en a), un communiqué l'annonçant a-t-il été publié et, le cas échéant, quels sont (i) la date, (ii) le titre du communiqué?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1200 --
M. Romeo Saganash:
En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2014-2015: a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1201 --
M. Romeo Saganash:
En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2013-2014: a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1202 --
M. Romeo Saganash:
En ce qui concerne le financement gouvernemental alloué dans la circonscription de Abitibi—Baie-James—Nunavik—Eeyou pour l'exercice 2012-2013: a) quel est le montant total de ce financement par (i) ministère, (ii) organisme, (iii) toute autre entité gouvernementale, (iv) programme; b) ce financement est directement responsable de combien d'emplois (i) à temps plein, (ii) à temps partiel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1203 --
Mme Christine Moore:
En ce qui concerne les fonds alloués dans la circonscription de Abitibi—Témiscamingue, ventilés par exercice, de 2011-2012 à aujourd’hui: a) quel est le montant total des fonds alloués ventilés par (i) ministère, (ii) agence, (iii) programme, (iv) toute autre entité gouvernementale; b) à combien estime-t-on le nombre d’emplois créés grâce à ces fonds, ventilés par (i) emplois à temps plein, (ii) emplois à temps partiel?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1204 --
M. Sean Casey:
En ce qui concerne la publicité pour l’Agence du revenu du Canada (ARC) pour les années 2003 à 2015 inclusivement: a) quel a été le budget de publicité accordé pour chacune des années; b) combien de campagnes de publicité ont été organisées et menées pour chacune des années; c) combien de messages publicitaires ont été produits et utilisés pour chacune des années; d) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc.) des campagnes publicitaires indiquées en b); e) quel a été le coût total (production, temps de diffusion, impression, etc.) des messages indiqués en c); f) quel a été le coût de production de chacun des messages diffusés à la télévision, à la radio, dans des publications ou en ligne; g) quelles sont les entreprises qui ont produit chacun des messages; h) quel a été le coût du temps de télédiffusion de chacun des messages; i) quelles chaînes de télévision ont diffusé les messages; j) quel a été le coût de diffusion en ligne de chacun des messages; k) sur quelles plateformes en ligne les messages ont-ils été diffusés dans (i) les médias gratuits (p. ex. YouTube), (ii) les médias payants (p. ex. publicités en ligne); l) pour chacun des messages, quel a été le coût de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées; m) quels programmes ou divisions de l’ARC étaient chargés (i) de superviser et de coordonner la production des messages publicitaires, (ii) de financer la production des messages publicitaires, (iii) du financement de l’achat de temps de diffusion à la télévision et en ligne, de l’espace publicitaire dans les journaux et dans d’autres publications imprimées?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1205 --
M. Sean Casey:
En ce qui concerne les dépens engagés par le gouvernement: quels sont les frais engagés pour des services juridiques, répartis en fonction des services fournis à l’interne et des services confiés en sous-traitance, relativement à la cause (i) Renvoi relatif à la réforme du Sénat, 2014 CSC 32, (ii) R. c. Nur, 2015 CSC 15, (iii) Québec (Procureur général) c. Canada (Procureur général), 2015 CSC 14, (iv) Renvoi relatif à la Loi sur les valeurs mobilières, 2011 CSC 66, (v) Ishaq c. Canada (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) 2015 CF 156 et l’appel interjeté?
Response
(Le document est déposé)

Question no 1207 --
Mme Yvonne Jones:
En ce qui concerne la Garde côtière canadienne: a) dispose-t-elle de dépôts d’équipement d’intervention environnementale ou d’ensembles d’équipement pour les collectivités (dépôts) dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; b) y-a-t-il déjà eu des dépôts dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; c) prévoit-on mettre en place des dépôts dans des sites le long des côtes du Labrador, du Nunavik, ou le long des côtes de la baie d’Hudson ou de la baie James au Québec, en Ontario ou au Manitoba et, dans l'affirmative, où se trouvent-ils; d) en ce qui concerne les sites où des dépôts sont déjà en place, quand ces dépôts ou ensembles ont-ils été mis en place; e) y a-t-il des sites où il y a déjà eu des dépôts, en précisant dans chaque cas, (i) quand le dépôt a été mis en place, (ii) quand le dépôt a été retiré; f) quels sont les numéros de dossier, les dates et les titres de tous les rapports, évaluations, dossiers, documents d’information, ou autres dossiers ou documents liés à (i) la mise en place et à l’entretien des ensembles d’équipement pour les collectivités dans l’Arctique au Nunavut et dans les Territoires du Nord-Ouest, (ii) la possible mise en place de dépôts dans tout lieu mentionné en a) à c)?
Response
(Le document est déposé)
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PCC (SK)
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2015-06-11 10:21 [p.14930]
D’accord?
Des voix: D’accord.
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PCC (SK)
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2015-06-11 10:21 [p.14930]
La présidence a reçu un avis de demande de débat d’urgence du député de Winnipeg-Nord. Je lui cède maintenant la parole.
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PCC (SK)
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2015-06-11 10:25 [p.14931]
Je remercie le député de soulever la question. Cependant, bien que ce dossier lui tienne manifestement très à coeur, il ne m'apparaît pas correspondre aux critères justifiant la tenue d'un débat d'urgence.
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PCC (SK)
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2015-06-10 15:15 [p.14878]
Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Des voix: Non.
Le Président: Que tous ceux qui sont en faveur de la motion veuillent bien dire oui.
Des voix: Oui.
Le Président: Que tous ceux qui s’y opposent veuillent bien dire non.
Des voix: Non.
Le Président: À mon avis, les oui l'emportent.
Je déclare la motion adoptée.
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PCC (SK)
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2015-06-09 10:03 [p.14781]
J'ai l'honneur, conformément à l'article 11 de la Loi sur le lobbying, de déposer le rapport de la commissaire au lobbying pour l'exercice se terminant le 31 mars 2015.
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PCC (SK)
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2015-06-09 10:04 [p.14781]
J'ai l'honneur de déposer sur le bureau le rapport du commissaire à la protection de la vie privée concernant l'application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour l'année 2014.
Conformément à l'alinéa 108(3)h) du Règlement, ce document est renvoyé d'office au Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique.
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