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PCC (ON)
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes saisis de la motion de M. Lukiwski.
Monsieur Cullen, c'est à vous la parole. Est-ce que...
We are back in business, folks.
We have the motion by Mr. Lukiwski.
Mr. Cullen, you have the floor. Did you—
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui. J'ai bien aimé les propos de M. Lukiwski. Je crois que M. Scott a des précisions à apporter sur la question.
Voici ce qui nous préoccupe sur la situation. Je ne crois pas que le premier ministre ait encore annoncé la date à laquelle la Chambre reprendra ses travaux. Si mes collègues se souviennent de la motion, et je ne suis pas sûr que nous puissions obtenir des exemplaires de la part... Nous avions demandé la tenue de la réunion. Si mes collègues veulent bien consulter celle-ci.
La motion que nous avions présentée au cours du printemps abordait explicitement plusieurs aspects. Nous préconisions entre autres d'envisager de remplacer le Bureau de régie interne, ce qui est un dossier complexe qui nécessite plus qu'une simple signature. Nous proposions également d'effectuer une étude sommaire pour dégager des solutions nous permettant de pouvoir exercer une surveillance indépendante et transparente des dépenses des députés.
Ce qui nous préoccupe tant pour la prorogation que pour la tenue de la présente séance, c'est que nous risquons de perdre notre élan. Ce que nous demandons notamment au gouvernement, et M. Scott abordera cette question, c'est de reprendre intégralement la teneur de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité il y a quelques mois à peine. Je pense que c'est important, du moins d'après nous. M. Lukiwski se souviendra que nous avons abordé la question exhaustivement avant la fin de la dernière session et que nous étions parvenus à une entente unanime pour améliorer nos modalités, précisant qu'il incombait à notre comité de se pencher sur la question en fonction d'un délai précis.
Une prorogation qui durerait plusieurs semaines, voire davantage, mettrait en péril le respect du délai que nous avons fixé. L'étude sera donc d'une qualité inférieure, et ses résultats ne répondront pas aux attentes des Canadiens par rapport à notre mission qui consiste à améliorer nos pratiques.
C'est la principale raison de la présente séance. Il est intéressant d'avoir choisi de le faire par un dimanche après-midi. Néanmoins, nous voilà tous réunis. Nous comprenons que les choses sont ce qu'elles sont.
Je pense que nous allons éventuellement modifier la motion pour préciser certains aspects et ainsi dissiper nos préoccupations à l'égard de la motion présentée aujourd'hui par M. Lukiwski.
Yes. I appreciate Mr. Lukiwski's words earlier. I think Mr. Scott has some specific things to say to this.
Here's our concern specifically with what we've seen. I don't believe we have a date yet from the Prime Minister as to when the House will reconvene. The concern we have, if committee members remember the motion.... I'm not sure if we can make copies available from.... It was in our request for the meeting, if committee members want to refer to it.
The motion that we very specifically put forward in the spring talked explicitly about a number of things. One was potentially replacing the Board of Internal Economy, which is a complex matter. It's not a matter of a simple signature on a piece of paper. It also talked about conducting a brief study to bring us to that type of action and allow us the ability to have transparent and independent oversight of members of Parliament's spending.
The concern we have with both prorogation and how this meeting has come together is with any loss of momentum. One of the things we're asking of the government, and which Mr. Scott will speak to, is the reintroduction, word for word, of what we all agreed to unanimously just a few months ago. I think that's important—certainly from our perspective. As Mr. Lukiwski will remember well, we talked about this at great length before the end of last session, and got the agreement of all members of Parliament to change the way we do things for the better and that it go to this committee to do that work, with a deadline.
If prorogation lasts a number of weeks, or longer, that's the clock running on that deadline that we set for ourselves. That means the study will be less well done. There's a fear that the work will be of lower quality and that we might not get to the result that Canadians expect of us, which is to improve things.
That's the essence of bringing the committee back. Sunday afternoon is an interesting choice of time, but here we are. We understand that things are what they are.
I think we're going to potentially move, and maybe I'll pass to Mr. Scott here, an amendment to this to allow it greater specificity to reduce the concerns we have about what Mr. Lukiwski has presented here today.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Scott voudrait également prendre la parole. Il pourra le faire ultérieurement.
Monsieur Lamoureux, nous vous écoutons.
Mr. Scott would like to be on the speaking list. We'll get him on there.
Mr. Lamoureux, you're next.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Merci.
Je suis en fait content que nous nous réunissions aujourd'hui, car j'ai le sentiment que, dans toutes les circonscriptions du pays, il a beaucoup été question de cet enjeu, les Canadiens étant passablement préoccupés de ce qui se passe actuellement et de ce qui s'est passé à Ottawa ces derniers mois.
Nous avons essayé de régler la question même avant que la Chambre cesse ses travaux en juin dernier. Mes collègues n'ignorent pas que c'est le leader du Parti libéral qui a présenté quatre motions de fond. Nous nous sommes efforcés de les faire adopter. Il en est question dans la lettre de M. Cullen. À mon avis, il ne faut pas perdre de vue que leur adoption aurait fait taire bien des préoccupations que bon nombre de Canadiens ont aujourd'hui.
Comme le compte rendu en fait foi, c'est malheureusement les néo-démocrates qui ont empêché leur adoption à ce moment-là. Nous sommes donc heureux d'être ici, car nous souhaitons des changements, notamment que la transparence soit accrue. Pourquoi? Parce que nous savons que les Canadiens veulent et exigent de tels changements. Notre parti a joué un rôle de premier plan en proposant des solutions pour dénouer l'impasse.
En juin dernier, il ne semblait y avoir qu'une minorité de néo-démocrates qui étaient réticents face aux motions proposées par le Parti libéral. Je crois donc que le comité devrait notamment examiner tout d'abord les motions présentées par M. Trudeau pour déterminer si elles obtiennent notre consentement unanime. C'est une attente raisonnable, à mon avis. Nous avons pu prendre connaissance de ces motions. Chacun d'entre nous en a obtenu un exemplaire, monsieur le président. Nous les connaissons donc. Les adopter rendrait un immense service aux Canadiens.
Ce serait magnifique d'obtenir le consentement unanime aujourd'hui, et c'est ce que je demanderai, monsieur le président. Cependant, je peux vous affirmer que le caucus libéral se propose d'agir en ce sens. Nous sommes déterminés parce que nous savons ce que les Canadiens veulent que nous fassions, et nous sommes prêts à prendre l'initiative. Nous ignorons par contre dans quelle mesure les députés des autres partis nous emboîteront le pas. Tous mes collègues ont eu l'occasion de demander l'avis de leurs électeurs et se sont rendu compte que c'est la solution à adopter.
Monsieur le président, je ne suis pas complètement certain de la procédure à suivre, mais je vous demanderai de mettre la question aux voix pour voir s'il est possible d'adopter à l'unanimité les quatre motions présentées par M. Trudeau le 10 juin dernier.
Je peux les lire rapidement, monsieur le président.
M. Trudeau a proposé:que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d'accueil...
Thank you.
I actually appreciate the opportunity to come here today, as I suspect that a great deal of discussion has taken place in all of our ridings across the country, from coast to coast to coast, since Canadians are, in fact, quite concerned about what is taking place and what has been taking place in Ottawa over the last number of months.
In the past we attempted to deal with this, even prior to the House adjourning, or taking a recess, back in June. As members would know, it was the leader of the Liberal Party who brought forward four motions of substance. We attempted to get those passed. They are now referred to in the letter that Mr. Cullen has brought forward. I think it is important to note just how those motions, had they been passed, would have resolved a lot of concerns that many Canadians have today.
Unfortunately—and the record will show this—it was the New Democrats who actually prevented the motions from passing in the first place. So, on the one hand, we're glad to be here: we want to see changes. We want more transparency. We want those things, because we know that Canadians want them and are demanding them. We have seen strong leadership within our own party with regard to coming up with ideas on how we will be able to do just that.
I really believe that one of the first things we as a committee should do on this agenda—given the fact that back in June there appeared to be just a minority of New Democrats who were uncomfortable with the motions proposed by the Liberal Party—is to review those motions put forward by Mr. Trudeau and get the unanimous support of the committee. I think that would be a reasonable thing to ask. We've had the opportunity to review the motions. Everyone has had a copy of them, Mr. Chair. People are familiar with them. We would be doing a great service to Canadians if people would agree to let those motions pass.
Whether it passes unanimously today or not—and I will ask for that, Mr. Chair—as much as that would be great to see, I can tell you that we as a caucus are prepared to do it. We are committed, because we recognize what Canadians want us to do, and we're prepared to demonstrate that through leadership and to implement certain aspects of it ourselves. The question is to what degree other members are as well. I suspect that all members have had the opportunity to canvass their constituents and to find out that there should be support.
Mr. Chair, I'm not entirely sure of the proper procedure, but I am going to ask if you could canvass to see whether, in fact, there would be unanimous support for the four motions that were brought forward by Mr. Trudeau back on June 10.
I can quickly read them, Mr. Chair.
Mr. Trudeau moved:that the Board of Internal Economy begin posting the travel and hospitality expenses—
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Reid, vous souhaitez invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Go ahead, Mr. Reid, on a point of order.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je voudrais invoquer la règle de la pertinence. Je sais fort bien que M. Lamoureux aurait le droit de présenter une motion, voire plusieurs. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion, en vertu des règles de notre comité. Cependant, nous sommes en train d'examiner non seulement une autre motion mais également un amendement à celle-ci, et nos propos devraient porter uniquement sur cette question. Je pense donc qu'il conviendrait davantage qu'il propose sa motion lorsque nous aurons réglé celle que nous étudions actuellement.
Attaquons-nous donc à l'amendement de M. Cullen portant sur la motion de M. Lukiwski.
Just on relevance, I appreciate that Mr. Lamoureux would be fully within his rights to introduce a motion or, indeed, several motions. I don't think there's a notice requirement under our committee's rules, but we are actually in the midst of discussing not merely another motion—and everything discussed must be germane to that motion—but an amendment to that motion. I would think that these remarks would be more appropriate when we've dealt essentially with this.
Let's deal with Mr. Cullen's amendment to Mr. Lukiwski's motion first.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Reid. J'allais intervenir en ce sens lorsque M. Lamoureux a abordé les autres motions.
Nous examinons encore la motion de M. Lukiwski. À moins que vous ne souhaitiez y proposer un amendement, je vous demanderais d'attendre que nous ayons pris une décision à l'égard de cette motion avant d'aborder les autres. Je serai heureux de le faire à ce moment-là.
Thank you, Mr. Reid. I was about to get there as Mr. Lamoureux was rounding the corner into new motions.
We are still on Mr. Lukiwski's notice of motion of today. Unless you are trying to move these as amendments to that, I don't see a way forward until after that discussion is complete. I'd be happy to come back to it at that time.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Avec votre aide, monsieur le président, je souhaiterais présenter un tel amendement à la motion M. Lukiwski. Est-ce possible?
With your assistance then, Mr. Chair, I would be interested in moving that as an amendment to the motion that Mr. Lukiwski has brought forward, if I can do that.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Faisons cela.
Nous pouvons nous autoriser un peu de latitude aujourd'hui.
M. Lukiwski souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Let's see how we get there.
We'll allow a little latitude today.
Mr. Lukiwski, go ahead on a point of order.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
J'ignore s'il s'agit un rappel au Règlement ou d'une demande de précision. Cependant, je vous renvoie à ce que nous avons adopté le 18 juin. Voici le libellé du paragraphe (vi):étudie l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau.
Kevin, je pense que vous essayez de présenter de nouveau les mêmes motions que nous avions convenu d'étudier. Je ne crois pas que cela soit nécessaire. La motion a été adoptée. Elle ordonne d'étudier les motions que votre chef a déposées. C'est ce que nous avons convenu.
I'm not sure if this is a point of order or a point of clarification, but if you take a look at the motion we passed on June 18, paragraph (vi) says:examine the subject-matter of the motions, standing in the name of the Member for Papineau, placed on the Order Paper on June 10, 2013.
I think, Kevin, you are trying to reintroduce the same motions that we have agreed to study anyway. I don't see the necessity of that. Part of the House order, and part of the motion that was unanimously passed, was to study the motions that your leader brought forward. We have agreed to do that.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Il est important, Tom, d'établir qu'on cherche simplement à obtenir le consentement des trois partis politiques pour montrer que les motions présentées le 10 juin sont très pertinentes et également que tous les partis politiques les appuient. J'ignore cependant si cela doit se faire sous la forme d'un amendement.
Écoutez, il ne conviendrait nécessairement peut-être pas de le faire dans le cadre d'un amendement. C'est la raison pour laquelle je cherchais à déterminer si nous pouvons obtenir le consentement unanime du comité pour établir à tout le moins la pertinence de ces motions et si les partis les appuient. Il n'est pas question d'étudier ces motions, mais plutôt de les adopter.
I think a big part of it, Tom, is recognizing—which I wasn't too sure of in terms of the most appropriate way of bringing it forward in the form of an amendment—that what we're looking for is just getting the recognition from all three political parties that these suggestions or motions that were brought forward back on June 10 are very tangible and whether in fact they're supported by all political parties.
Now, it might not necessarily be appropriate as an amendment. That's why I was looking to see if we could get the unanimous support of the committee to at least acknowledge their existence and in fact support them, because what we're talking about is not studying them per se, but rather adopting them.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
À mon avis, c'est la voie que souhaite emprunter le comité habituellement, c'est-à-dire mener une étude avant de déterminer ce qui sera intégré à notre rapport final.
Je céderai la parole successivement à MM. Scott, Cullen et Lukiwski. J'essaie cependant de ne pas perdre le fil.
Monsieur Lamoureux, comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, ce que vous proposez figure déjà dans la motion à l'origine de la présente séance. Je comprends qu'il faut faire preuve de prudence, mais je ne saisis tout simplement pas pourquoi nous devons être si exhaustifs, être davantage...
Well, I think this committee would like to usually move in that step, where we'll study before we come to the conclusion as to what we'll put in our final report.
I have Mr. Scott, Mr. Cullen, and then Mr. Lukiwski, but I'm trying not to get out of sync here as to where we are.
Mr. Lamoureux, as Mr. Lukiwski has pointed out, the subject matter you're talking about is already in the motion that founded the reason for our meeting. Belt and suspenders I understand, but I just don't understand why we need to go that deep at this moment, further—
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Si vous le voulez bien, restons-en là. Si vous estimez par la suite qu'on n'a pas donné suite à ce que vous proposez, je pourrais même vous donner alors une certaine latitude pour que vous puissiez remettre le tout sur le tapis. Cependant, nous sommes en train d'examiner une motion portant sur ce que vous proposez soit dans le cadre d'un amendement à la motion de M. Lukiwski, soit dans le cadre d'une motion distincte.
If you'll allow me, let's leave it. If at the end you don't believe that the subject matter you're looking for is going to be covered, I might even give you some leeway to bring it back, but at this moment I think we're already discussing the topic that you're trying to put on the floor, either as an amendment to Mr. Lukiwski's motion or as another motion.
Voir le profil de Kevin Lamoureux
Lib. (MB)
Très bien. Monsieur le président, je vous remercie de vos observations sur cette question précise. Je chercherai un moment qui convient davantage, afin que nous puissions discuter des quatre motions présentées par M. Trudeau.
Okay. On that particular point, then, Mr. Chair, I appreciate your comments and I'll look forward to maybe a more appropriate time, when we could actually have some dialogue on the four motions that were brought forward by Mr. Trudeau.
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