Il s'agit évidemment d'une situation dévastatrice, d'un accident tragique survenu à Lac-Mégantic. Tout d'abord, je crois que toutes les personnes ici présentes tiennent à exprimer non seulement leurs condoléances aux membres de la famille et aux amis de ceux qui ont perdu des proches, mais également leur solidarité envers la collectivité au moment où elle fait le point sur ce qui s'est passé et où elle commence à envisager l'avenir. Je pense que le gouvernement, par l'intermédiaire du premier ministre et d'autres ministres qui se sont rendus sur place, a dès le début montré non seulement qu'il est capable d'agir, mais également qu'il va intervenir au fur et à mesure qu'il aura accès à des données probantes pour appuyer ses interventions.
La question qui se pose aujourd'hui, toutefois, et qui constitue la raison pour laquelle nous avons été rappelés, c'est si nous devrions entreprendre une étude dès maintenant et la poursuivre pendant l'été et probablement pendant l'automne et pendant une certaine période par la suite, et, en outre, s'il est nécessaire que nous menions cette étude à ce moment-ci. Je voudrais souligner que le comité — dont je suis membre depuis 2007 — a montré dans le passé non seulement qu'il est capable d'agir, mais aussi qu'il passe bel et bien à l'action lorsqu'il s'agit de se pencher sur des choses importantes comme la sécurité ferroviaire.
Monsieur le président, vous devez vous rappeler qu'en 2008, le comité a mené une étude importante et rédigé un rapport sur la sécurité ferroviaire au Canada. Si vous vous rappelez le contexte, cependant, l'étude du comité portait sur une série de déraillements de trains très médiatisés survenus au cours des années précédentes. Il y avait eu des morts. Il y avait eu des effets néfastes sur l'environnement. Le gouvernement — et M. Cannon, qui était ministre des Transports à l'époque — avait chargé un groupe d'experts indépendants d'examiner la question de la sécurité ferroviaire et de présenter des recommandations au gouvernement. Notre comité avait également voulu mener sa propre étude.
Nous avions alors décidé — et nous étions en situation de gouvernement minoritaire, alors ce n'est pas le gouvernement qui l'avait décidé — qu'il valait mieux attendre d'avoir accès à plus de données probantes. Ensuite, l'étude a eu lieu, et le comité a produit un rapport, et, d'après mes souvenirs, il avait été ferme non seulement dans ses recommandations et dans ses conclusions concernant les sociétés ferroviaires et le respect de leurs responsabilités en matière de sécurité, mais également à l'égard de l'organisme de réglementation en tant que tel, Transports Canada. Ce rapport du comité avait recueilli une large adhésion.
Monsieur le président, comme vous le savez, au moment de décider s'il devrait se lancer dans une étude dès maintenant, le comité devrait également veiller à ne pas arracher des ressources à leur important travail sur le terrain. Il y a un certain nombre d'enquêtes en cours, et des représentants du Bureau de la sécurité des transports participent à nombre d'entre elles. Le bureau, qui est indépendant, dirige évidemment l'enquête scientifique sur les causes de la tragédie survenue à Lac-Mégantic. D'après ce qu'ils disent, les représentants de Transports Canada ont beaucoup d'interactions avec ceux du bureau au quotidien.
Le ministère des Transports se penche également, de façon indépendante de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports, sur la question de savoir si la société ferroviaire a respecté la réglementation en vigueur, et il recueille des éléments de preuve à cet égard. Je crois savoir qu'Environnement Canada fait peut-être la même chose. Comme nous le savons tous, lorsqu'il s'agit de tenir des audiences, les fonctionnaires jouent toujours un rôle prépondérant, et ce, à juste titre, dans le cadre des enquêtes.
Pour l'instant, cependant, je crois qu'il est important... Et je crois que nous pourrions tous nous mettre d'accord sur le fait qu'il vaut mieux que les ressources en question soient déployées sur le terrain à court terme. Cela n'empêchera pas les politiciens de formuler des conjectures au sujet des causes de l'accident. Je ne crois pas qu'il soit utile de conjecturer à ce moment-ci.
Ce que le Bureau de la sécurité des transports lui-même dit — et je pense que c'est ce qu'il a dit par voie de communiqué —, c'est qu'il va se laisser guider par les données scientifiques, par les données probantes, et — comme Mme Tadros l'a dit — il va faire attention de ne pas tirer de conclusions prématurées en ce qui concerne les causes de la tragédie.
Néanmoins, le bureau a adressé d'urgence deux avis de sécurité au ministre, qui a promis à ce moment-là que Transports Canada procéderait rapidement à l'examen de ces questions. Nous savons maintenant que le gouvernement a pris des mesures et publié des directives d'urgence concernant certaines choses liées à la lettre du BST.
Ces mesures provisoires vont faire en sorte que le dossier avance jusqu'à ce que des règles soient parachevées pour réagir à ces questions réglementaires. Je crois que le gouvernement est en mesure de continuer d'agir dans l'intervalle et qu'il va le faire, mais je ne suis pas sûr que le comité devrait entreprendre une étude à ce moment-ci, avant d'avoir accès aux conclusions définitives du Bureau de la sécurité des transports. Cela ne veut pas dire qu'il n'y aura pas d'étude. Je pense que la réponse que nous formulons de ce côté-ci, ce n'est pas « non »; c'est plutôt « pas tout de suite ». Je pense qu'il faut que nous laissions les données probantes nous guider dans notre démarche.
Si je puis synthétiser, monsieur le président, je pense que les audiences ont lieu, que l'opposition se retire du processus ou non à ce moment-ci, dans la foulée des événements survenus à Lac-Mégantic. Le comité va-t-il laisser une enquête fondée sur les données probantes suivre son cours, ou va-t-il faire le procès de ce qui est arrivé à Lac-Mégantic en s'appuyant sur des conjectures? À mon avis, ce dernier choix serait vraiment catastrophique pour tout le monde. Si nous voulons montrer que le comité est sérieux, monsieur le président, nous devrions attendre d'avoir accès aux conclusions de l'enquête du Bureau de la sécurité des transports.
Je vais m'en tenir à cela pour l'instant. Voilà les raisons pour lesquelles j'ai présenté la motion.
Obviously, we are dealing with a very devastating situation here, a tragic accident in Lac-Mégantic. First of all, I think all of us at the table here express not only our condolences to the families and friends of those who have lost loved ones, but also our solidarity with the community as it comes to grips with what has happened and looks to the future, and what that can look like for the community. I think the government has, from the beginning, with the Prime Minister and other ministers who have been on-site, demonstrated that not only can we can act but that we will do so as emerging evidence supports it.
The question today, though, and why we've been called back, is whether we should commence a study immediately and continue through the summer and, presumably, into the fall and some period of time afterwards, and whether or not it is necessary to have that study at this particular time. I would point out by way of history of the committee—a committee that I've been on since 2007—that this standing committee has shown in the past not only its capacity but also its will to act when it comes to studying things that are important, including rail safety.
Mr. Chair, if you'll remember, in 2008 this committee undertook an important study and report into rail safety in Canada. The question that the committee had to grapple with, though, if you'll remember contextually, was the series of high-profile train derailments, several of them, in the years leading up to 2007. These involved fatalities. They involved damage to the environment. The government at the time, and Minister Cannon who was the transport minister then, appointed an independent panel to look into rail safety and to make recommendations to the government. This committee wanted to conduct its own study as well.
We made the decision—and at the time it was a minority Parliament, so it wasn't a government decision—that it would be best to wait until more evidence was in. The study then commenced and the committee produced a report, as I recall, that was not only firm in its recommendations and its findings about rail companies in the undertaking of their safety responsibilities, but also in regard to the regulator itself, Transport Canada. That committee report had significant buy-in.
Mr. Chair, as you know, in deciding whether to commence a study now, this committee should also be concerned whether that would draw important resources out of the field, where they belong. There are a number of separate investigations under way, many involving government officials from the Transportation Safety Board. The independent Transportation Safety Board is obviously leading the scientific investigation into the causes of the tragedy at Lac-Mégantic. By its account, Transport Canada is very actively involved on a daily basis with them.
Separate from the investigation by the Transportation Safety Board, Transport Canada itself is looking into questions of, and gathering evidence as to, whether the rail company has been compliant with existing regulations. As I understand it, Environment Canada may be doing the same. As we all know, when it comes to having hearings, government officials are always front and centre, and rightly so, in those investigations.
Right now, though, I think it's important, and I think we could all agree, that those resources are best deployed in the field in the short term. That doesn't keep politicians from speculating about the cause. I don't think speculation is fruitful at this particular point.
The Transportation Safety Board itself is saying, and I think in their press release they have said, they are going to follow the science in this, the evidence, and as Ms. Tadros said, be careful not to draw premature conclusions about the causes of that tragedy.
Notwithstanding that, they have produced two urgent safety advisories to the minister, who promised at the time that Transport Canada would undertake an expedited review of those matters. Today we understand that the government has taken some action in issuing some emergency directives around issues related to the TSB's letter.
Those interim measures will ensure that action is taken until such time as rules can be finalized around those regulatory issues. I think the government can and will continue to act in the interim, but I'm not sure that the committee at this particular time, without further findings from the Transportation Safety Board, should be undertaking the study at this point. That doesn't mean there won't be a study. I think the answer from this side of the table is not a “no”; it's a “not yet”. I think we have to let the evidence show us the way forward.
If I could crystallize this, Mr. Chair, I think these hearings are taking place, whether or not the opposition is backing away from that now, in the shadow of Lac-Mégantic. Is this committee going to be seized with letting an investigation take its course, one that would be based on evidence, or are we going to try Lac-Mégantic in front of a committee based on speculation? I think the latter would be a very disastrous course for anyone. If we're going to demonstrate the seriousness of this committee, Mr. Chair, then we should wait until we have more findings from the Transportation Safety Board investigation.
I'll leave it at that for now. That's why I'm moving the motion.