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Marie-France Renaud
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Marie-France Renaud
2013-09-08 13:42
Une fois que la Chambre aura prorogé ses travaux, notre comité aura encore des membres, mais pas de président ni de travaux au calendrier. Nous n'aurons rien, alors nous ne pourrons pas nous réunir. Même si nous envoyions un avis de convocation, s'il y avait prorogation d'ici vendredi, la réunion ne pourrait pas avoir lieu. C'est donc à vous de décider, jusqu'à ce que nous nous réunissions de nouveau et élisions un nouveau président — ou le même président.
Des voix: Oh, oh!
Kevin Stringer
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Kevin Stringer
2013-06-18 11:07
Merci beaucoup.
Merci beaucoup de nous avoir invités. Nous sommes ravis d'être ici pour parler de la pêche au homard au Canada atlantique et au Québec. Il s'agit de la pêche qui compte le plus de participants et la plus importante au plan des exportations et de la contribution économique aux pêches canadiennes.
Nous croyons comprendre que le comité voulait poser des questions concernant le homard, en particulier au sujet de la santé des stocks et du homard en général, et peut-être d'autres points. Nous nous ferons un plaisir de répondre à toutes vos questions au meilleur de nos connaissances.
Je suis accompagné aujourd'hui de deux de mes collègues de Pêches et Océans. À ma gauche se trouve Nadia Bouffard. Nadia est directrice générale des Politiques sur les pêches et autochtones dans le secteur des politiques relatives aux programmes. À ma droite se trouve Adam Burns, directeur de la Gestion des ressources de la région de l'Atlantique dans le secteur des écosystèmes et de la gestion des pêches. Je m'appelle Kevin Stringer et je suis sous-ministre adjoint dans le secteur des sciences, des écosystèmes et des océans. Nous représentons donc les secteurs de la gestion des pêches, des politiques et des sciences, alors nous espérons pouvoir répondre aux diverses questions.
Comme je l'ai dit, je vais parler brièvement du homard, de la santé de la pêche au homard et de ce que nous savons au sujet de cette pêche. Je vais commencer par des renseignements de base pour vous donner un peu de contexte.
Nous savons bien des choses concernant le homard et il y en a bien d'autres que nous étudions toujours et dont je serai ravi de parler tout à l'heure. Mais il vous faut savoir un certain nombre de choses.
Le homard américain se trouve uniquement au nord-ouest de l'Atlantique, entre le sud du Labrador et la Caroline du Nord. Certains des renseignements sont essentiels à la gestion de ces pêches, notamment le fait que les homards matures ont des mouvements saisonniers entre les eaux peu profondes au printemps et à l'été pour muer, se reproduire et pondre des oeufs, et les eaux profondes à l'automne et à l'hiver. Ces mouvements se font habituellement sur quelques kilomètres. Cependant, des mouvements saisonniers plus longs se produisent dans le golfe du Maine, la baie de Fundy et les régions extracôtières du plateau néo-écossais, sur des dizaines ou des centaines de kilomètres. La zone de pêche du homard 40 est considérée un peu comme un zone d'incubation. Nous l'avons fermée et nous croyons que cela aide vraiment à accroître la population de certaines autres pêches. La topographie sous-marine, la profondeur, la température de l'eau et d'autres facteurs influent sur ces mouvements. Leur cycle de vie compte deux parties. Encore une fois, ce sont des choses cruciales pour nous aider à gérer la pêche au homard.
Il y a d'abord la phase planctonique, qui vient après la ponte. Elle se produit à partir de la fin mai et pendant le mois de septembre, tout dépendant de l'endroit où l'on se trouve au Canada atlantique. Les larves passent par une période au cours de laquelle elles nagent librement dans l’eau, qui dure de 3 à 10 semaines — ce qui est important car, au début, elles ne sont pas au fond — selon les conditions du milieu, en particulier la température de l’eau. Ensuite, elles s'établissent au fond. Il est important de noter que c'est pendant les premières semaines de la vie du homard que le taux de mortalité naturelle est le plus élevé en raison des prédateurs et des courants. Les courants peuvent entraîner les larves vers des habitats qui ne leur sont pas propices. Ainsi, les prédateurs, les tempêtes, les changements climatiques et d'autres facteurs ont une incidence, en particulier au début de la vie d'un homard.
Il y a ensuite la phase benthique. Le homard nouvellement établi traverse un certain nombre de stades, qui durent entre quatre et 10 ans, avant d'arriver à l'âge adulte. Il faut environ huit ans dans la plupart des régions du Canada atlantique. Un homard doit survivre pendant huit ans pour arriver à maturité et au point où il est recruté dans la pêcherie. C'est une longue période. Les prédateurs sont surtout actifs lorsque les larves sont petites. Elles se cachent la majeure partie du temps et sortent de plus en plus au fur et à mesure qu'elles vieillissent et muent davantage. Les taux de mortalité naturelle sont élevés en raison des prédateurs surtout pendant le développement des larves au cours de la phase benthique et lorsque les homards juvéniles sortent de leurs premiers abris.
Je n'ai que deux ou trois autres points à soulever à ce sujet qui se rapportent, encore une fois, à la façon dont nous gérons les pêches. Il existe des renseignements à l'appui de la gestion des pêches. Les homards grandissent en muant. Ils se débarrassent de leur carapace. Ils le font à de multiples reprises. Ils peuvent croître jusqu'à 12, 15 ou 16 p. 100 à chaque mue. Ils sont fortement influencés par la température, ce qui explique pourquoi ils veulent muer dans l'eau chaude parce qu'il y a plus de chances que cela se produise et qu'ils croissent davantage. Il y a aussi d'autres facteurs qui entrent en jeu.
L'accouplement survient juste après la mue des femelles, entre juillet et septembre au Canada atlantique. La femelle a une période de gestation de près de deux ans. Elle expulse des oeufs pour environ une année. Le nombre d'oeufs produits par une femelle augmente avec la taille, alors nous offrons une protection aux grosses femelles. Voilà pourquoi nous avons des tailles maximales ainsi que des tailles minimales. Les femelles transportent leurs oeufs dans des lots sur le dessous de l'abdomen — on les appelle des femelles oeuvées — pendant les derniers 9 à 12 mois. Voilà pourquoi nous offrons aussi une protection aux femelles oeuvées.
Maintenant, je vais parler brièvement de l'état des stocks au Canada atlantique et au Québec.
Au Canada atlantique et au Québec, on gère habituellement la pêche au homard au moyen du contrôle des intrants, notamment le nombre de permis, les restrictions relatives aux engins et les saisons. Soulignons l'exception suivante: la pêche au homard au large de la Nouvelle-Écosse, soit dans la zone de pêche au homard 41, est gérée selon le total autorisé de captures.
En outre, les débarquements constituent à l'heure actuelle le principal paramètre utilisé pour assurer le suivi de l'état des ressources de homard et de la tendance à cet égard. Dans les zones de pêche au homard de la région des Maritimes, du Cap-Breton et de la baie de Fundy, les débarquements sont en hausse ou stables, atteignent des sommets records ou sont près de les atteindre.
Les débarquements sont élevés dans ces régions ainsi qu'à d'autres endroits.
Je vais parler d'autres endroits. Les zones de pêche au homard au sud du golfe du St-Laurent, qui comprennent l'Î.-P.-É., le Nouveau-Brunswick ainsi que la partie sud de Gaspé et des îles de la Madeleine au Québec, affichent aussi des débarquements stables ou à la hausse. Les zones autour de l'Î.-P.-É. et du Nouveau-Brunswick, en particulier, ont une forte abondance ou sont à des niveaux quasi historiques. Les débarquements dans la partie nord du golfe sont généralement stables depuis 2008, à un niveau peu élevé sur la côte nord du Québec et fortement abondants à l'île d'Anticosti. Cependant, les zones 13 et 14, qui se trouvent sur la côte ouest de Terre-Neuve, sont en déclin depuis 2008, même si elles ont, en fait, connu une hausse au cours de la dernière année.
Pour ce qui est des autres zones de pêche au homard dans la région de Terre-Neuve-et-Labrador, nous avons constaté une hausse des débarquements sur la côte sud depuis la fin des années 1990. Cependant, les débarquements de la côte nord-est, celle dans la région de l'Avalon, sont à la baisse depuis le début des années 1990, mais la pêche n'a pas été importante dans cette région.
Comme je l'ai mentionné, la pêche au homard au large de la Nouvelle-Écosse est la seule pêche au Canada à être gérée en fonction du total autorisé des captures. Le total actuel est de 720 tonnes. Il est en place depuis 1985, et nous croyons que les stocks sont stables depuis 1999.
Il convient de mentionner, comme je l'ai déjà fait, la zone de pêche au homard 40, au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse. Elle est fermée à la pêche au homard, car elle est connue comme frayère où se rassemblent les grosses femelles. La zone a été fermée pour ses avantages potentiels sur le plan de la conservation. Nous croyons qu'elle est en fait un genre de zone d'incubation pour bien des pêches, en particulier au sud-ouest de la Nouvelle-Écosse.
Dans l'ensemble, les stocks se portent bien, et certains diraient même « remarquablement » bien. Nous reconnaissons qu'ils ont créé des défis de taille dans d'autres secteurs, défis que les pêcheurs essaient de surmonter. Les opinions diffèrent quant à la question de savoir pourquoi la pêche au homard se porte aussi bien depuis les années 1990. Elle a vraiment connu une croissance exponentielle dans certaines régions.
On parle généralement de trois ou quatre facteurs différents — du moins de trois facteurs. Il y a d'abord les conditions environnementales favorables, en particulier la température, mais aussi le manque de prédateurs. Nous savons que les prédateurs du homard, surtout à un jeune âge — la morue, le brosme, la merluche blanche, le chabot et autres — ne se portent pas très bien, alors nous croyons que le manque de prédateurs est un facteur. Il y a aussi les contrôles de gestion que nous avons mis en place. Nous en avons toujours eu, mais ils ont augmenté considérablement au cours des dernières années.
Je vais parler brièvement des contrôles de gestion. Il y a trois contrôles de base. Le premier se rapporte à la saison précise, c'est-à-dire qu'on ne peut pêcher qu'à certains moments de l'année. Le deuxième se rapporte à l'entrée limitée, c'est-à-dire que seulement certains détenteurs de permis peuvent le faire. Et le troisième se rapporte à la limite du nombre de casiers, c'est-à-dire que seulement un nombre x de casiers est autorisé.
En outre, nous avons des règles de conservation dans diverses pêches. Il y a une taille de carapace minimale, c'est donc dire que vous ne pouvez garder un homard que d'une certaine taille. Il est interdit de pêcher les femelles oeuvées qui débarquent et les femelles marquées d'un V. Nous demandons aux pêcheurs de faire une encoche en V sur la queue des femelles oeuvées pour que nous puissions les reconnaître à l'avenir.
Comme je l'ai mentionné, certaines d'entre elles ont une taille maximale, alors nous protégeons les grosses femelles. Il y a des ouvertures dans les casiers pour permettre aux homards de taille inférieure à la limite minimale de s'échapper. Et il y a des casiers biodégradables, qui sont une nouveauté grâce à laquelle les casiers qui sont taillés ne peuvent servir à attraper du poisson indéfiniment.
Voilà certaines des mesures que nous avons prises et qui expliquent, selon nous, pourquoi les stocks se portent aussi bien qu'ils le font.
Nous sommes toujours préoccupés et vigilants. Le taux d'exploitation de certaines de ces pêches est élevé, mais elles continuent à bien se porter. Nous nous en préoccupons et nous continuons de faire de la recherche pour mieux comprendre les homards. Si vous consultez note site Web scientifique, vous verrez les études que nous avons menées au cours des dernières années et les évaluations de toutes les zones de pêche au homard. Nous procédons régulièrement à ces évaluations. Elles ont toutes été faites au cours de la dernière année et, comme je l'ai dit, elles indiquent surtout que les stocks sont en santé.
Nous menons aussi des études spécifiques évaluées par des pairs sur la prédation, les prises accidentelles, c'est-à-dire d'autres espèces prises dans les casiers à homard; l'incidence de la température; l'incidence potentielle de l'acidification de l'océan; l'utilisation de l'habitat et l'habitat préféré; l'échantillonnage des contenus stomacaux pour voir les proies des homards; l'incidence sur le homard des ennemis des poissons et du traitement des agents pathogènes; l'incidence de l'aquaculture sur le homard, et bien d'autres secteurs. Nous menons une bonne partie de cette recherche en partenariat avec les pêcheurs et nous continuerons de le faire.
La pêche au homard compte bien des enjeux, et nous serions ravis d'en parler aujourd'hui. Mais, dans l'ensemble, la santé des stocks est plutôt bonne en ce moment. On se préoccupe des taux d'exploitation dans certaines zones, mais les stocks tiennent bon, et nous croyons qu'ils continueront de le faire. Si vous lisez les évaluations, l'avenir proche est assez prometteur pour les stocks de homards.
Je vais m'arrêter ici. Nous serons ravis de répondre à vos questions.
Kevin Stringer
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Kevin Stringer
2013-06-18 11:22
Je vais demander à Adam de répondre à la première partie de la question concernant l'existence d'une crise et comment nous la caractériserions. Nadia pourra répondre à la question concernant l'éventuelle perception de redevances.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:22
Merci, monsieur Kamp, et merci Kevin.
Au sujet de la situation économique actuelle dans l'industrie de la pêche au homard — sur le plan des prix, entre autres — je dirais que le ministère s'attache à travailler avec des pêcheurs professionnels à la grandeur du Canada atlantique et du Québec pour mettre en place des mesures qui contribueront à accroître la prospérité économique des pêches dans leurs régions.
Nous sommes ouverts à l'idée de travailler avec eux d'un certain nombre de façons et d'accepter les suggestions de l'industrie pour préparer l'avenir. Au bout du compte, ce sont leur industrie et leurs entreprises qui sont touchées par les mesures que nous mettons en place.
Nous le faisons depuis un certain nombre d'années. Nous pouvons faire le bilan du Programme des mesures de durabilité pour l’industrie du homard de l’Atlantique, qui a été très efficace pour réduire les efforts déployés dans l'industrie de la pêche au Canada atlantique et encourager des améliorations importantes au plan de la durabilité dans les zones de pêche qui y ont participé. Le ministère a pris bien des mesures et fait bien des démarches en partenariat avec l'industrie.
Il ne fait aucun doute que les prix sont bas et qu'il y a des enjeux, pas seulement dans cette industrie, mais en raison de l'économie mondiale. Nous sommes très ouverts à l'idée de travailler en partenariat avec l'industrie à mettre en place des mesures qui lui profiteront et qui l'aideront à fonctionner dans le contexte mondial actuel.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:24
Je ne crois pas que nous ayons utilisé le terme « crise » en tant que tel. Je pense que c'est une période difficile en ce qui concerne les prix, l'offre et la demande. Peu importe s'il s'agit ou non d'une crise, l'important, c'est que le ministère travaille activement avec l'industrie à surmonter les défis auxquels elle fait face. Nous pourrions utiliser n'importe quel terme pour qualifier la situation actuelle. Nous traversons une période difficile avec laquelle nous nous efforçons de composer.
Nadia Bouffard
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Nadia Bouffard
2013-06-18 11:25
Avant de répondre à la question précise, je pense qu'il est important de souligner que les provinces et le gouvernement fédéral ont collaboré à la mise sur pied du conseil. Depuis 2009, nous avons versé un fonds de démarrage de 90 000 $ au Conseil du homard.
Les responsables de Pêches et Océans Canada ont clairement signalé au comité qu'il s'agissait d'un fonds de démarrage, et que le conseil devrait trouver avec ses membres — l'industrie de la pêche au homard, tant les pêcheurs que les transformateurs — un mécanisme pour percevoir des montants auprès de leurs membres et obtenir du financement pour l'organisme.
Nous n'avons pas étudié à fond l'idée de percevoir des redevances, alors mon point de vue n'est pas définitif.
La décision de percevoir des droits auprès des membres revient vraiment à l'organisme et à ses membres. Au pied levé, je pense à deux ou trois façons de trouver ce financement. Vous pourriez le faire soit par le truchement de contrats ou d'accords avec vos membres soit par l'intermédiaire d'une mesure législative. Le Conseil du homard aurait besoin de demander conseil pour déterminer la meilleure façon de procéder pour obtenir ces redevances des membres.
Il semblerait peu pratique d'opter pour le contrat ou l'accord étant donné qu'il y a 10 000 entreprises de pêche au Canada atlantique et au Québec. Pour autant que je sache, aucune loi fédérale n'autorise la perception de redevances auprès des membres du Conseil du homard au profit du conseil. La Loi sur les pêches de Pêches et Océans Canada ne contient certainement aucune disposition à cet égard.
Il n'est pas d'emblée évident non plus que ce type de perception de redevances cadrerait avec le mandat ou le rôle essentiel du ministère des Pêches et des Océans, qui est de gérer et de contrôler les pêches. En fait, cela pourrait être plus clairement lié aux rôles des provinces s'agissant de la commercialisation des fruits de mer au Canada et à l'étranger.
Demander au gouvernement d'adopter une loi pour percevoir ces droits donne un peu l'impression qu'il s'agit d'une taxe. Si nous devions nous pencher sur la question, nous devrions l'étudier dans ce contexte.
Kevin Stringer
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Kevin Stringer
2013-06-18 11:31
Je vais commencer et je demanderai ensuite à Adam de donner des détails.
Je vais commencer par parler de la taille des carapaces et du fait que le ministère se soucie, du point de vue de la conservation, qu'il y ait suffisamment de homards à l'avenir.
Nous avons un concept appelé « SOM50 », qui est un acronyme de « size at the onset of maturity », c'est-à-dire « taille au début de la maturité ». Nous menons des travaux scientifiques pour déterminer à quelle taille une femelle est mature en moyenne, et 50 p. 100 des femelles le sont à une certaine taille.
C'est notre principale question concernant la taille des carapaces. Nous fixons une taille approximative. Elle diffère d'une partie de la pêcherie à l'autre, mais elle se situe entre quelque 70 et 100 cm. Le conseil que nous donnons aux responsables de la gestion des pêches est qu'il serait sage de permettre à au moins la moitié des femelles d'atteindre la maturité afin qu'elles puissent pondre des oeufs pour les pêches futures.
C'est un peu la conclusion à laquelle on arrive lorsqu'il est question de gestion des pêches. Ensuite, si vous voulez aller plus haut, c'est largement une question de marchés et d'industrie, à savoir ce que les marchés veulent, l'accès des pêches au marché, etc.
Alors nous commençons par la question de la conservation et nous nous tournons ensuite vers l'industrie en général pour savoir ce qu'elle veut et connaître ses besoins.
Je vais demander à Adam d'en parler.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:33
Merci.
C'est tout à fait correct. Pour ce qui est de conclure un accord entre les intervenants de l'industrie quant à la taille des carapaces, le ministère est très ouvert aux demandes des participants des pêches dans les diverses zones. S'ils font valoir ensemble qu'ils souhaitent accroître la taille minimale des carapaces pour des raisons économiques, nous y sommes très ouverts.
Dans le cas de la zone de pêche au homard 26B en particulier, je crois que c'est celle dont il était question, il n'y a pas eu consentement unanime chez les pêcheurs professionnels. Je crois que ce fait, et celui qu'on était au milieu de la saison, a influé sur la décision dans la région de ne pas accroître la taille des carapaces à ce moment-là.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:34
Il est clair que nous voulons un consentement ferme. Je ne dirais pas qu'il est écrit quelque part que le consentement doit être unanime.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:34
J'en suis conscient, mais dans ce cas particulier, tout ce que je peux vous dire c'est que c'était, je pense, les facteurs qui entraient en jeu. Les responsables du ministère sont très ouverts à l'idée que les pêcheurs professionnels se regroupent et nous présentent une demande en vue d'accroître la taille minimale des carapaces dans leur région. Dans le cas de la zone de pêche au homard 26B, la taille minimale des carapaces se situe déjà au niveau de la norme SOM50 ou au-dessus.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:35
Je crois que la région a dit aux pêcheurs de cette zone qu'il était préférable que la discussion se tienne au début de la saison de pêche. Les pêcheurs dressent des plans sur la façon dont la pêche se déroulera. Ils songent à l'endroit où ils vont vendre leurs homards, etc. Mais je suis d'accord avec vous pour dire que 90 p. 100 représentent beaucoup de monde. C'est clairement une discussion qu'ils tiendront avant la saison 2014, comme vous l'avez mentionné.
Nadia Bouffard
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Nadia Bouffard
2013-06-18 11:36
J'allais dire que je ne suis pas avocate. En fait, je le suis, mais pas au gouvernement fédéral.
Nadia Bouffard
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Nadia Bouffard
2013-06-18 11:36
Pour être plus clairs, nous n'en avons pas fait l'évaluation complète, alors je suis incapable de vous dire si une modification serait nécessaire. De toute évidence, la Loi sur les pêches n'autorise actuellement pas la perception de ces redevances.
Adam Burns
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Adam Burns
2013-06-18 11:37
C'est clair que la taille des bateaux augmente dans certaines régions. La pêche au homard est actuellement gérée en fonction de l'effort, alors le ministère limite la saison de pêche et le nombre de casiers, et il prévoit des mesures concernant les caractéristiques des casiers en tant que tels. Il est toujours possible pour un pêcheur professionnel — certainement en situation de forte abondance de homards dans la pêcherie en particulier — d'avoir des débarquements semblables ou même plus élevés que les années précédentes même s'ils utilisent moins de casiers. Je crois que sous le régime de gestion actuel, c'est en fait ce qui se produit. L'abondance de homards donne lieu à un plus grand nombre de prises par unité d'effort dans la pêcherie et, par conséquent, les débarquements restent les mêmes ou augmentent.
Kevin Stringer
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Kevin Stringer
2013-06-18 11:38
S'agissant des prises par unité d'effort, nous mesurons deux éléments comme substitut à l'abondance: les débarquements et la prise par unité d'effort. En moyenne, nous constatons un nombre accru de homards avec le même nombre de casiers. Alors ils prennent plus de homards. Comme Adam l'a mentionné, nous voyons aussi des bateaux plus puissants, qui se rendent en mer plus rapidement. Lorsque vous combinez ces éléments, vous constatez un accroissement appréciable de l'effort dans certaines zones.
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