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Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Oui. J'ai bien aimé les propos de M. Lukiwski. Je crois que M. Scott a des précisions à apporter sur la question.
Voici ce qui nous préoccupe sur la situation. Je ne crois pas que le premier ministre ait encore annoncé la date à laquelle la Chambre reprendra ses travaux. Si mes collègues se souviennent de la motion, et je ne suis pas sûr que nous puissions obtenir des exemplaires de la part... Nous avions demandé la tenue de la réunion. Si mes collègues veulent bien consulter celle-ci.
La motion que nous avions présentée au cours du printemps abordait explicitement plusieurs aspects. Nous préconisions entre autres d'envisager de remplacer le Bureau de régie interne, ce qui est un dossier complexe qui nécessite plus qu'une simple signature. Nous proposions également d'effectuer une étude sommaire pour dégager des solutions nous permettant de pouvoir exercer une surveillance indépendante et transparente des dépenses des députés.
Ce qui nous préoccupe tant pour la prorogation que pour la tenue de la présente séance, c'est que nous risquons de perdre notre élan. Ce que nous demandons notamment au gouvernement, et M. Scott abordera cette question, c'est de reprendre intégralement la teneur de la motion que nous avons adoptée à l'unanimité il y a quelques mois à peine. Je pense que c'est important, du moins d'après nous. M. Lukiwski se souviendra que nous avons abordé la question exhaustivement avant la fin de la dernière session et que nous étions parvenus à une entente unanime pour améliorer nos modalités, précisant qu'il incombait à notre comité de se pencher sur la question en fonction d'un délai précis.
Une prorogation qui durerait plusieurs semaines, voire davantage, mettrait en péril le respect du délai que nous avons fixé. L'étude sera donc d'une qualité inférieure, et ses résultats ne répondront pas aux attentes des Canadiens par rapport à notre mission qui consiste à améliorer nos pratiques.
C'est la principale raison de la présente séance. Il est intéressant d'avoir choisi de le faire par un dimanche après-midi. Néanmoins, nous voilà tous réunis. Nous comprenons que les choses sont ce qu'elles sont.
Je pense que nous allons éventuellement modifier la motion pour préciser certains aspects et ainsi dissiper nos préoccupations à l'égard de la motion présentée aujourd'hui par M. Lukiwski.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Parfait. Merci, monsieur le président.
Je propose une solution qui, à mon avis, sera utile sur un point. Elle précisera dans une certaine mesure comment nous donnerons suite cet automne à la motion adoptée à la Chambre le 18 juin. Je pense que c'est tout à fait conforme aux propos que vient de formuler Tom. Je veux proposer un amendement pour préciser encore davantage le tout.
Mon amendement sera, à mon avis, utile puisqu'il abordera le point soulevé par M. Lamoureux. Il précisera sans l'ombre d'un doute que, dans la motion du 18 juin, les termes « étudie, l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau » s'appliquera à l'étude qui est proposée. Mon amendement le précisera encore davantage.
Je voudrais maintenant simplement lire mon amendement. Le libellé de la motion de Tom ne serait nullement modifié. Je proposerais simplement d'ajouter ce qui suit:
et que le Comité respecte la volonté de la Chambre des communes en donnant instruction au Président du comité d'écrire au Leader du gouvernement à la Chambre afin qu'il demande, dès la première journée du retour de la Chambre, le consentement unanime de la Chambre afin de ramener l'ordre de la Chambre du 18 juin 2013, dans sa forme originale telle qu'adoptée.
Sur le plan de la procédure, c'est selon moi une solution pertinente étant donné la prorogation presque assurée, entre aujourd'hui et le moment où nous pourrons véritablement entreprendre cette étude. C'est donc une solution vraiment pertinente que de reprendre le libellé de la motion initiale et d'y ajouter la solution que je propose, ce qui permettrait d'atteindre l'objectif.
Parallèlement, mon amendement préciserait un aspect peut-être un peu trop général dans les trois premières lignes de la motion de M. Lukiwski. Il y est alors question de tenir des réunions conformément à l'ordre de la Chambre en ce qui concerne la transparence et la responsabilisation. Cependant, la motion de M. Lukiwski ajoute ceci: « et que le Comité fasse preuve de respect pour la volonté de la Chambre », pour ensuite reprendre les termes du paragraphe (h) de l'ordre de renvoi. J'estime qu'il est important de faire preuve de respect pour la volonté de la Chambre en permettant à un député qui n'est pas membre d'un parti reconnu de participer aux audiences. Cependant, cela s'ajoute aux trois premières lignes qui ont une portée passablement générale. Je ne fais qu'apporter des précisions afin de donner suite aux propos formulés par Tom, l'objectif étant que le gouvernement donne son appui à la motion adoptée.
Je voudrais ajouter cette précision sur le plan de la procédure en vous priant, monsieur le président, d'écrire au leader à la Chambre pour lui demander le consentement unanime à la reprise des travaux.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
Le libellé que je propose est en italique, à la fin de la motion initiale. Lorsque j'ai évoqué les trois premières lignes...
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NPD (ON)
La référence aux trois premières lignes concernait le fait qu'elles sont un peu trop générales.
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NPD (BC)
C'est exact.
Cela réitère en noir et blanc ce que M. Lukiwski vient de confirmer au comité, c'est-à-dire l'assurance que le gouvernement a maintenu, au cours de l'été, la volonté politique de continuer à travailler sur ce qui avait été convenu à l'unanimité au printemps dernier. Cela démontre aux Canadiens que ces travaux en particulier vont se poursuivre.
Je m'en remets à Tom en ce qui concerne la confirmation des travaux du comité. Aussitôt que nous aurons terminé cette motion — et je crois que nous y sommes presque —, j'aimerais amorcer cette discussion aujourd'hui, afin que nous puissions prendre de l'avance pour établir des listes de témoins — et quelques suggestions ont déjà été faites —, et établir le rythme des travaux. Comme je l'ai déjà mentionné, même si l'objectif est très clair, il sera difficile et complexe d'y arriver en modifiant l'institution très ancienne du Parlement du Canada, surtout en ce qui concerne le Bureau de régie interne, la façon appropriée d'inclure le vérificateur général, etc.
La motion, à mon avis, confirme seulement l'assurance mentionnée par M. Lukiwski. Je pense qu'elle devrait certainement offrir la validation et la confirmation que les libéraux semblent rechercher. Elle permet au comité de savoir exactement en quoi consistent les travaux, et de mettre le tout entre vos mains, monsieur le président, afin que le premier jour, le leader du gouvernement à la Chambre puisse présenter cela. Évidemment, nous allons nous mettre d'accord et nous allons progresser, et le comité recevra la directive de terminer ses travaux à la date précisée.
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NPD (BC)
Puis-je poser une question de procédure?
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NPD (BC)
J'aimerais confirmer, sur le plan de la procédure, que la prorogation de la Chambre — qui n'a pas encore été officialisée — annulerait la motion que nous avons adoptée à la Chambre au printemps. Est-ce exact? J'aimerais savoir si nous pouvons juste...
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NPD (BC)
Oui, je crois que c'est exact. Je pose la question, car les gens pourraient se demander pourquoi nous avons toutes ces confirmations. C'est parce que la motion n'existe pas. En effet, dès que le premier ministre demande une prorogation au gouverneur général, la motion que nous avons adoptée à la Chambre au printemps n'existe plus, et il s'agit donc d'une confirmation publique que même si, techniquement, c'est le cas en ce qui concerne la procédure, lorsque nous reprendrons les travaux, nous aurons exactement le même libellé, à l'avance, déjà confirmé par le comité et par d'autres.
Je voulais seulement le confirmer à mes collègues et à d'autres.
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NPD (BC)
Comme je l'ai dit dans mes derniers commentaires, j'aimerais savoir si le comité pourrait déterminer une date à laquelle ses membres doivent présenter leur liste de témoins. C'est ce que je propose, monsieur le président, car comme vous le savez, les gens qui travaillent pour le comité peuvent avoir besoin de plusieurs semaines pour organiser les horaires, etc. L'incertitude concernant la date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux représente un défi, et il s'ensuit que la deuxième chose que j'aimerais que nous envisagions, à moins que le premier ministre confirme très bientôt la date à laquelle le Parlement reprendra ses travaux, c'est qu'en tant que comité, nous choisissions des dates aujourd'hui, car nous avons l'autorité nécessaire, tant qu'il n'y a pas de prorogation, pour déterminer des dates pour le comité.
Je ne soulève pas de soupçons, je ne fais qu'affronter la réalité selon laquelle si le premier ministre décide que le début du mois de novembre est le meilleur moment pour que le Parlement reprenne ses travaux, nous nous retrouverons soudainement avec un mois pour faire comparaître des témoins qui ont des horaires très chargés. Ce qui m'inquiète, c'est que nous pourrions manquer de temps pour effectuer nos travaux. Étant donné ces deux points, les membres du comité envisageraient-ils de choisir, aujourd'hui, une date à laquelle nous devrons tous présenter notre liste de témoins — et je propose que cette date soit très bientôt, c'est-à-dire d'ici une semaine ou deux — et de commencer à penser à certaines dates potentielles pour les réunions, que le Parlement reprenne ses travaux ou non?
Ce sont les deux questions que je présente aux membres du comité.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Monsieur le président, j'aimerais aussi connaître le niveau d'intérêt des membres du comité. Je comprends qu'il est difficile d'établir une date et que souvent, nous devons modifier la liste des témoins en cours de route. Toutefois, je crois qu'une date limite aide tout le monde à mieux s'organiser. Par exemple, lorsqu'un enseignant se contente de demander à ses élèves de remettre leurs devoirs à un moment donné, il ne sera pas satisfait du résultat.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Je suis sûr que cela rappelle au président... par exemple, l'excuse du chien qui a mangé les devoirs. C'est pourquoi j'aimerais obtenir l'avis de mes collègues sur ces deux points.
Voir le profil de Craig Scott
NPD (ON)
J'aimerais céder mon temps à M. Cullen.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
En ce qui concerne l'ordre des choses, étant donné que je suis d'avis que ce processus pourrait être très compliqué si l'on tient compte des sept propositions énoncées ici, ma suggestion est très précise, monsieur le président, et elle nous permettra de faire les choses dans l'ordre et de prendre de l'avance d'une façon ou d'une autre, qu'il s'agisse de revenir plus tôt, comme je l'ai suggéré, ou pas vraiment « plus tôt », car nous commencerions les travaux à la date prévue dans le calendrier du Parlement. Ce sera considéré « plus tôt » si le premier ministre obtient une prorogation.
Je suggère donc que d'ici vendredi prochain, nous nous réunissions à nouveau pour présenter une liste provisoire de témoins, car cinq jours ouvrables devraient donner aux gens assez de temps — s'ils n'ont pas déjà commencé. Nous avons commencé. En ce qui concerne les témoins que nous envisageons d'inviter, certains sont évidents, mais d'autres nous permettraient d'y arriver. Deuxièmement, je suggère que nous ayons une série de thèmes provisoires pour permettre aux analystes et à la greffière de commencer à établir le calendrier des travaux dont vous avez besoin, afin que lorsque le Parlement reprendra ses travaux, que ce soit à notre demande ou dans le cadre normal — étant donné que le Parlement siège lorsque le premier ministre le demande —, nous ayons un plan de travail et une liste de témoins et que nous ayons certainement les premiers thèmes à traiter. D'ici vendredi, les gens devraient avoir une bonne idée.
Nous parlons de cela depuis des mois — et même des années —, et ce n'est donc pas nouveau. Cette idée de reddition de comptes et de transparence est peut-être nouvelle pour certains partis, mais en ce qui concerne les personnes que nous devons faire comparaître et l'expertise dont nous avons besoin, je pense que c'est assez évident.
C'est ma suggestion. Je l'ai présentée. Je ne sais pas si je dois la formuler dans une motion officielle, monsieur le président, mais c'est ma suggestion, c'est-à-dire que nous nous réunissions pour proposer une liste provisoire de témoins et une liste de thèmes qui découleront probablement des sept sujets énoncés ici. Il peut y en avoir plus ou moins, mais nous pouvons laisser les membres du comité participer à la décision. Ils pourront ensuite envoyer les analystes et la greffière élaborer un ordre du jour à l'aide de ces renseignements, afin que nous accomplissions les travaux dans l'ordre approprié et que nous prenions de l'avance.
Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Êtes-vous en train de dire que le calendrier devrait être établi par un sous-comité?
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