Comité
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 15 de 103061
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Nous reprenons nos travaux.
Nous sommes saisis de la motion de M. Lukiwski.
Monsieur Cullen, c'est à vous la parole. Est-ce que...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
M. Scott voudrait également prendre la parole. Il pourra le faire ultérieurement.
Monsieur Lamoureux, nous vous écoutons.
Voir le profil de Scott Reid
PCC (ON)
Je voudrais invoquer la règle de la pertinence. Je sais fort bien que M. Lamoureux aurait le droit de présenter une motion, voire plusieurs. Je ne crois pas qu'il soit nécessaire de présenter un avis de motion, en vertu des règles de notre comité. Cependant, nous sommes en train d'examiner non seulement une autre motion mais également un amendement à celle-ci, et nos propos devraient porter uniquement sur cette question. Je pense donc qu'il conviendrait davantage qu'il propose sa motion lorsque nous aurons réglé celle que nous étudions actuellement.
Attaquons-nous donc à l'amendement de M. Cullen portant sur la motion de M. Lukiwski.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Merci, monsieur Reid. J'allais intervenir en ce sens lorsque M. Lamoureux a abordé les autres motions.
Nous examinons encore la motion de M. Lukiwski. À moins que vous ne souhaitiez y proposer un amendement, je vous demanderais d'attendre que nous ayons pris une décision à l'égard de cette motion avant d'aborder les autres. Je serai heureux de le faire à ce moment-là.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Faisons cela.
Nous pouvons nous autoriser un peu de latitude aujourd'hui.
M. Lukiwski souhaite invoquer le Règlement. Nous vous écoutons.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
J'ignore s'il s'agit un rappel au Règlement ou d'une demande de précision. Cependant, je vous renvoie à ce que nous avons adopté le 18 juin. Voici le libellé du paragraphe (vi):étudie l'objet des motions, inscrites au Feuilleton du 10 juin 2013, au nom du député de Papineau.
Kevin, je pense que vous essayez de présenter de nouveau les mêmes motions que nous avions convenu d'étudier. Je ne crois pas que cela soit nécessaire. La motion a été adoptée. Elle ordonne d'étudier les motions que votre chef a déposées. C'est ce que nous avons convenu.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
À mon avis, c'est la voie que souhaite emprunter le comité habituellement, c'est-à-dire mener une étude avant de déterminer ce qui sera intégré à notre rapport final.
Je céderai la parole successivement à MM. Scott, Cullen et Lukiwski. J'essaie cependant de ne pas perdre le fil.
Monsieur Lamoureux, comme M. Lukiwski l'a fait remarquer, ce que vous proposez figure déjà dans la motion à l'origine de la présente séance. Je comprends qu'il faut faire preuve de prudence, mais je ne saisis tout simplement pas pourquoi nous devons être si exhaustifs, être davantage...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Si vous le voulez bien, restons-en là. Si vous estimez par la suite qu'on n'a pas donné suite à ce que vous proposez, je pourrais même vous donner alors une certaine latitude pour que vous puissiez remettre le tout sur le tapis. Cependant, nous sommes en train d'examiner une motion portant sur ce que vous proposez soit dans le cadre d'un amendement à la motion de M. Lukiwski, soit dans le cadre d'une motion distincte.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
La motion précise que nous devons mener le tout à bien avant le 2 décembre. Je pense donc que nous réussirons.
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Monsieur Lukiwski, nous en étions à votre motion.
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui, et je pense que mon seul commentaire... Je sais que Craig interviendra après moi. Par conséquent, je...
Voir le profil de Joe Preston
PCC (ON)
Son nom apparaît sur ma liste.
Nous lui accorderons donc la parole à la fin ou...?
Voir le profil de Tom Lukiwski
PCC (SK)
Oui.
J'allais tout simplement répondre à Kevin ceci: avec tout le respect que je vous dois, Kevin, j'estime que vos efforts sont superflus. Il s'agit d'une motion que nous avons adoptée à l'unanimité et qui propose d'étudier tous les éléments figurant dans les motions de votre chef du 10 juin. Je ne crois donc pas qu'un amendement ou une clarification s'impose. Le tout figure dans un ordre adopté par la Chambre.
Finalement... De toute évidence, je ne tiens pas à mettre un terme aux échanges sur ma motion, mais je tiens à réitérer que notre gouvernement est déterminé à donner suite à la motion adoptée à l'unanimité le 18 juin et proposant d'examiner exhaustivement tous les aspects liés à la transparence et à la reddition des comptes des députés. À mon avis, cette motion précise assez clairement l'orientation que nous emprunterons. Il sera question du Bureau de régie interne notamment. Nous inviterons le vérificateur général et d'autres experts à témoigner. Nous examinerons probablement les pratiques d'autres assemblées législatives. Néanmoins, la motion vise avant tout à améliorer la transparence et la reddition des comptes. C'est pourquoi j'ai présenté ma motion, tout simplement afin de réaffirmer que le gouvernement est déterminé à atteindre cet objectif.
Nathan a abordé la question du respect du délai du 2 décembre. À mon avis, le comité peut se réunir aussi fréquemment qu'il le souhaite, car nous savons tous qu'il peut agir à sa guise. Nous pouvons prolonger les heures de séance et tenir des réunions le soir ou les fins de semaine. Nous estimons que le délai du 2 décembre peut être respecté et qu'il le sera. Nous sommes déterminés à participer à un examen exhaustif.
Résultats : 1 - 15 de 103061 | Page : 1 de 6871

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|
Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes