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Lib. (MB)
Merci.
Je suis en fait content que nous nous réunissions aujourd'hui, car j'ai le sentiment que, dans toutes les circonscriptions du pays, il a beaucoup été question de cet enjeu, les Canadiens étant passablement préoccupés de ce qui se passe actuellement et de ce qui s'est passé à Ottawa ces derniers mois.
Nous avons essayé de régler la question même avant que la Chambre cesse ses travaux en juin dernier. Mes collègues n'ignorent pas que c'est le leader du Parti libéral qui a présenté quatre motions de fond. Nous nous sommes efforcés de les faire adopter. Il en est question dans la lettre de M. Cullen. À mon avis, il ne faut pas perdre de vue que leur adoption aurait fait taire bien des préoccupations que bon nombre de Canadiens ont aujourd'hui.
Comme le compte rendu en fait foi, c'est malheureusement les néo-démocrates qui ont empêché leur adoption à ce moment-là. Nous sommes donc heureux d'être ici, car nous souhaitons des changements, notamment que la transparence soit accrue. Pourquoi? Parce que nous savons que les Canadiens veulent et exigent de tels changements. Notre parti a joué un rôle de premier plan en proposant des solutions pour dénouer l'impasse.
En juin dernier, il ne semblait y avoir qu'une minorité de néo-démocrates qui étaient réticents face aux motions proposées par le Parti libéral. Je crois donc que le comité devrait notamment examiner tout d'abord les motions présentées par M. Trudeau pour déterminer si elles obtiennent notre consentement unanime. C'est une attente raisonnable, à mon avis. Nous avons pu prendre connaissance de ces motions. Chacun d'entre nous en a obtenu un exemplaire, monsieur le président. Nous les connaissons donc. Les adopter rendrait un immense service aux Canadiens.
Ce serait magnifique d'obtenir le consentement unanime aujourd'hui, et c'est ce que je demanderai, monsieur le président. Cependant, je peux vous affirmer que le caucus libéral se propose d'agir en ce sens. Nous sommes déterminés parce que nous savons ce que les Canadiens veulent que nous fassions, et nous sommes prêts à prendre l'initiative. Nous ignorons par contre dans quelle mesure les députés des autres partis nous emboîteront le pas. Tous mes collègues ont eu l'occasion de demander l'avis de leurs électeurs et se sont rendu compte que c'est la solution à adopter.
Monsieur le président, je ne suis pas complètement certain de la procédure à suivre, mais je vous demanderai de mettre la question aux voix pour voir s'il est possible d'adopter à l'unanimité les quatre motions présentées par M. Trudeau le 10 juin dernier.
Je peux les lire rapidement, monsieur le président.
M. Trudeau a proposé:que le Bureau de régie interne commence à afficher les frais de déplacement et d'accueil...
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Lib. (MB)
Avec votre aide, monsieur le président, je souhaiterais présenter un tel amendement à la motion M. Lukiwski. Est-ce possible?
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Lib. (MB)
Il est important, Tom, d'établir qu'on cherche simplement à obtenir le consentement des trois partis politiques pour montrer que les motions présentées le 10 juin sont très pertinentes et également que tous les partis politiques les appuient. J'ignore cependant si cela doit se faire sous la forme d'un amendement.
Écoutez, il ne conviendrait nécessairement peut-être pas de le faire dans le cadre d'un amendement. C'est la raison pour laquelle je cherchais à déterminer si nous pouvons obtenir le consentement unanime du comité pour établir à tout le moins la pertinence de ces motions et si les partis les appuient. Il n'est pas question d'étudier ces motions, mais plutôt de les adopter.
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Lib. (MB)
Très bien. Monsieur le président, je vous remercie de vos observations sur cette question précise. Je chercherai un moment qui convient davantage, afin que nous puissions discuter des quatre motions présentées par M. Trudeau.
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Lib. (MB)
Oui. J'espérais que nous puissions tirer certaines conclusions dans la mesure du possible, du moins avant la fin de la journée, afin d'obtenir certains résultats avant la fin de la séance. Pour l'instant, je n'en dirai pas plus sur ces motions particulières, mais sachez que nous sommes heureux d'être ici aujourd'hui. Nous voulons que les choses bougent dans ce dossier. Nous devrons cependant attendre pour voir l'orientation qui sera prise.
Merci.
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Lib. (MB)
Je remarque que le 2 décembre est la date butoir...
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Lib. (MB)
... qui a été suggérée. Rien ne nous empêche de faire notre rapport un peu plus tôt que le 2 décembre, si c'est terminé.
Je ne vois rien de mal au fait que nous tentions d'organiser des réunions pour septembre jusqu'en octobre. Je ne crois pas que nous devions nécessairement attendre que la session reprenne. Il semble bien qu'il y aura une prorogation.
Je suis ouvert à l'idée de déterminer certaines dates, si nous le pouvons, monsieur le président. Je crois que cela nous aiderait beaucoup à planifier et que cela aiderait également les témoins. Nous sommes ici pour élaborer un ordre du jour. Je suis prêt à ouvrir le calendrier et voir si nous pouvons choisir quelques dates.
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Lib. (MB)
J'ai fait partie d'un seul comité, c'est-à-dire le Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration. Lorsque nous établissions notre ordre du jour, monsieur le président, ce qui arrivait souvent — en fait, pas souvent, mais toujours —, c'est qu'il y avait des témoins du gouvernement, des témoins de l'opposition officielle et des témoins représentant des tierces parties, et l'ordre du jour était établi en fonction de leur nombre.
C'est le bon moment et le bon endroit pour discuter de ce nombre. Cela vous permet ensuite d'avoir une idée du temps qu'il faudra pour effectuer l'examen. Je ne crois pas que nous devions attendre indéfiniment pour que le président du comité ou le gouvernement nous dise combien de témoins nous allons entendre. Je crois qu'il vaut mieux tenter de résoudre cette question maintenant si nous le pouvons.
Combien de témoins du gouvernement pensez-vous inviter à comparaître, Tom?
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Y a-t-il eu une période où les stocks de homard se sont effondrés? Si c'est le cas, quelles mesures ont été prises pour les rétablir?
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PCC (MB)
Je pense que c'est étonnant, car les stocks de poisson peuvent s'effondrer et se rétablir. Nous avons été témoin de l'incroyable rétablissement du saumon rouge du fleuve Fraser en 2010 après une décennie de déclin des populations, et je trouve étonnant que le ministère n'ait pas de données sur l'effondrement des stocks pour quelque période que ce soit.
Voir le profil de Robert Sopuck
PCC (MB)
Je constate donc qu’il s’agit d’espèces remarquablement faciles à gérer si on les compare aux poissons pélagiques en pleine mer. Je pense que c’est l’une des raisons pour lesquelles la situation est bonne.
Pourriez-vous nous en dire davantage sur ce qui a des répercussions sur l’importance des classes d'âge chez les homards. Vous avez parlé de fluctuations, mais quelle en est l’origine?
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Bonjour, mesdames et messieurs. Nous allons commencer la réunion du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires.
Notre mandat ne consiste pas seulement à examiner les dépenses prévues et les budgets des différents ministères, mais aussi à réviser les programmes législatifs. Une des recommandations formulées à l'issue d'une étude menée récemment par le comité était de resserrer nos pratiques de surveillance. Je crois qu'il était question de s'engager à examiner toutes les dépenses législatives importantes au moins une fois tous les quatre ou huit ans. Évidemment, il est difficile d'en faire plus.
Nous sommes très heureux d'entreprendre pour la première fois cet examen supplémentaire des dépenses législatives engagées par le gouvernement. Nous avons donc le plaisir d'accueillir aujourd'hui un groupe très sélect d'experts du régime de pension de retraite de la fonction publique.
Se joignent à nous, du Secrétariat du Conseil du Trésor, Mme Kim Gowing, directrice, Pensions et avantages sociaux, et Ernest Meszaros, conseiller principal, Pensions et avantages sociaux.
Bienvenue, madame Gowing et monsieur Meszaros.
Nous accueillons également, du Bureau du surintendant des institutions financières, Jean-Claude Ménard, actuaire en chef.
Bienvenue, monsieur Ménard.
Nous avons aussi des représentants de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, Martin Leroux et Mark Boutet. Je leur laisserai le soin de nous donner leur titre.
Je crois que les trois groupes de témoins ont de courts exposés à nous présenter. J'espère que nous aurons assez de temps pour une bonne séance de questions et réponses.
Selon l'ordre du jour, j'inviterais d'abord Mme Gowing, directrice du Secteur des pensions et des avantages sociaux au Secrétariat du Conseil du Trésor, à nous donner sa déclaration liminaire.
Bienvenue, madame Gowing.
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Merci, madame Gowing.
J'invite Jean-Claude Ménard, du Bureau du surintendant des institutions financières, à prendre la parole.
Monsieur Ménard.
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