Merci, monsieur le président.
Nous avons parlé énormément de questions qui dépassent la portée du projet de loi S-17. M. Howlett en particulier.
Vous parlez continuellement du G8, monsieur Howlett, et de faire vos prévisions sur ce qui risque ou non d'arriver. J'ai toujours du plaisir à vous écouter. J'aime particulièrement vous entendre nous rappeler mes compétences en maintien de l'ordre, comme vous l'avez fait en parlant des mandats de perquisition, mais je dois dire que quand nous recevons de l'information qui mène à l'émission d'un mandat de perquisition, elle n'est évidemment pas publique. Il s'agit de renseignements secrets, à tout le moins sur les informateurs.
Donc quand je vous entends nous dire des choses comme « j'ai entendu des gens aux États-Unis dire que » ou « j'ai entendu des représentants d'autres pays dire ceci ou cela sur ce que le Canada propose de faire au G8 », je reste prudente, parce que vous ne nous dites pas de qui exactement vous vient l'information.
Pour être très franche avec vous, je trouve que vous faites de l'écoute sélective, donc j'aimerais que vous réécoutiez ce que le premier ministre lui-même a dit sur le G8, puisque vous ne l'avez pas cité. Vous avez cité des gens non identifiés, mais le premier ministre du Canada lui-même a fait des déclarations pas plus tard qu'hier.
Un journaliste l'a interrogé sur le fait que la lutte à l'évasion fiscale internationale serait l'un des principaux thèmes des discussions au Sommet du G8 et que deux principales questions y seraient abordées: le registre public sur la propriété bénéficiaire et les ententes d'échange automatique de renseignements fiscaux. Le journaliste a demandé au premier ministre de lui faire part de ses réflexions ou de ses réserves, s'il en avait, sur ces deux enjeux.
Voici ce que Le très hon. Stephen Harper a dit sur ces deux sujets, dont vous nous avez parlé en long et large aujourd'hui, sans jamais le souligner.
Il a dit ceci, et bien sûr, je lis la transcription:
Nous n'avons pas de réserve, en principe, sur les trois éléments centraux de la stratégie proposée par le premier ministre Cameron. [Traduction]
Comme tout le monde le sait, ces trois éléments sont l'impôt, le commerce et la transparence.
Il poursuit ainsi:
Vous savez, il n'y a pas d'avantage à l'évasion fiscale. Il s'agit d'une mauvaise politique, et les gouvernements perdent des revenus qui devraient leur revenir
Il continue en disant que bien sûr, au Canada, nous sommes en faveur des bas taux d'imposition, mais que les gens doivent payer l'impôt en fonction des taux en vigueur. Il ajoute ceci:
La seule hésitation que nous pourrions avoir à ce propos touche sa mise en place au Canada. Nous allons devoir consulter les provinces sur cette question parce que nous sommes un État fédéral et que les provinces ont des pouvoirs fiscaux.
... Il est important que nous le fassions ensemble parce que lorsque nous nous attaquons à l'évasion fiscale, nous nous retrouvons avec un problème qui franchit les frontières, et même les plus puissants gouvernements du monde ne peuvent s'en tirer par eux-mêmes, donc je me réjouis de faire partie de cette déclaration et des avancées qui s'observent à l'issue de ce sommet.
J'entends M. Rankin me demander si j'ai une question à lui poser.
Je voulais d'abord et avant tout intervenir pour rétablir les faits, monsieur, parce que vous n'avez absolument rien rapporté des paroles du premier ministre du Canada. Il a clairement affirmé qu'il avait l'intention de régler le problème que vous vous demandez s'il a l'intention de régler.
J'estime donc bénéfique pour les Canadiens d'entendre ce que le premier ministre du Canada a dit exactement et de vous demander, monsieur, de nous dire d'où vous tenez vos renseignements puisque vous répétez qu'il ne fera rien pour régler le problème.