L'hon. Michael Chong - 15:32
NPD (NB)
...Plus
Monsieur le président, je demande qu'on ne siège plus à huis clos.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:33
NPD (NB)
...Plus
J'aimerais donc, monsieur le président, qu'on vote sur la motion qui porte sur le Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:33
NPD (NB)
...Plus
Je vais le faire, monsieur le président. Elle se lit comme suit:
Que le Comité mène une étude sur la fermeture du Centre secondaire de sauvetage maritime de Québec d'ici le 30 septembre 2012.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:33
L'hon. Michael Chong - 15:36
NPD (NB)
...Plus
Monsieur le président, je demande qu'on adopte un amendement et que la nouvelle date soit le 15 octobre 2013. L'amendement se lirait comme suit:
Que la motion soit modifiée par substitution aux mots « 30 septembre 2012 » des mots « 15 octobre 2013 ».
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:37
L'hon. Michael Chong - 15:38
Jacques Gourde - 15:38
NPD (NB)
...Plus
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Quand on demande un vote, ne faut-il pas le faire sur-le-champ? Il n'avait pas encore levé la main.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:38
L'hon. Michael Chong - 15:43
PCC (NB)
...Plus
Monsieur le président, j'invoque le Règlement. Un membre d'en face a proposé que nous suspendions l'autre étude.
Dites-vous que c'est recevable ou irrecevable?
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:43
PCC (NB)
...Plus
D'accord. Nous n'en parlerons pas pour l'instant.
Il faudrait alors que le motionnaire, et non M. Trottier, dépose une motion.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:44
PCC (NB)
L'hon. Michael Chong - 15:44
Corneliu Chisu - 15:45
NPD (NB)
...Plus
J'invoque le Règlement, monsieur le président.
Cela ne concerne pas...
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:46
NPD (NB)
...Plus
Cela ne concerne pas l'amendement. L'amendement a pour but de changer la date. Je ne sais pas si le député a écouté ou non ce que j'ai mentionné, mais il devrait bien s'informer à ce sujet. Je m'excuse, mais cela fait assez longtemps qu'on en parle.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:46
L'hon. Michael Chong - 15:48
NPD (NB)
...Plus
Monsieur le président, je sais que certains membres étaient absents et qu'ils n'ont pas lu la motion. S'il y a un vote à ce sujet, auront-ils le droit de vote?
Si vous répondez par l'affirmative, nous aurons un autre débat.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:48
L'hon. Michael Chong - 15:49
L'hon. Michael Chong - 15:49
PCC (NB)
...Plus
J'aimerais savoir... je suis un peu gêné. Est-ce une erreur commise par un des employés de l'opposition, ou s'agit-il d'une simple coquille faite par votre bureau?
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:50
PCC (NB)
...Plus
Non, je parle de l'erreur de la date, c'est-à-dire 2012.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:50
NPD (NB)
...Plus
Monsieur le président, mon recours au Règlement vise à savoir si on vote maintenant. Les membres qui sont entrés tout récemment dans la salle ont-ils le droit de vote, oui ou non?
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:51
NPD (NB)
...Plus
Ils ont le droit de vote. Dans ce cas, monsieur le président, j'aimerais parler au sujet de la motion. J'avais levé la main pour en parler.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:51
NPD (NB)
...Plus
Non, je n'ai pas dit que je voulais le retirer. J'ai dit que je voulais en parler.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:51
NPD (NB)
...Plus
Il y avait la question de la date. Selon M. Trottier, nous n'aurons peut-être pas le temps de faire une étude exhaustive car, si elle se prolonge, il va falloir vérifier comment le système fonctionne. Ce sera peut-être à Trenton ou à Halifax, car c'est là que le tout devrait être transféré.
En ce qui a trait à la date, je pense que c'est au comité de décider celle qu'il faut déterminer. Dans le cas de l'autre étude, je ne pense pas qu'il y avait une date précise. J'ai déjà vu des études commencer et arrêter pendant un certain temps. On a alors entrepris une autre étude et on a repris l'autre par la suite. Dans le cas de l'autre étude, la motion n'indiquait pas de date fixe, ne disait pas qu'il fallait la terminer et que rien ne pouvait l'interrompre. C'est du passé. Il y a une jurisprudence là-dessus. On fait une étude. On peut l'interrompre et décider laquelle est la plus importante. On pourra dire que celle qui a une date d'échéance devient la priorité. Cela peut toujours être le mandat du comité.
À cet égard, monsieur le président, j'ai terminé de parler de la date.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:52
L'hon. Michael Chong - 15:53
NPD (NB)
...Plus
Monsieur le président, je demande un vote par appel nominal, s'il vous plaît.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:53
L'hon. Michael Chong - 15:53
NPD (NB)
...Plus
Monsieur le président, vous avez demandé qui était favorable à la motion et ces personnes ont voté. J'ai demandé qu'il y ait un vote par appel nominal et vous avez répondu que pour un vote par appel nominal, il aurait fallu le demander avant, mais vous n'avez pas demandé qui n'était pas en faveur de la motion.
...Moins
L'hon. Michael Chong - 15:53
NPD (NB)
...Plus
J'ai voté contre la motion. Nous n'avons pas encore entamé les débats à huis clos et le NPD a voté contre la motion.
[La séance se poursuit à huis clos.]
...Moins