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PCC (NU)
Merci.
Bonjour à tous.
Madame la présidente, membres du comité, c'est un plaisir d'être ici afin de discuter du Budget principal des dépenses du portefeuille de la santé. Les collègues qui m'accompagnent aujourd'hui sont Glenda, Krista, Greg et James. Je crois que ce sera la dernière comparution de James devant le comité, car il prend sa retraite vendredi.
Des voix: Bravo!
L'hon. Leona Aglukkaq: Je suis certaine qu'il en est très heureux, alors soyons gentils avec lui aujourd'hui.
Au cours de la dernière année, le comité s'est penché sur les plus importantes questions de santé de notre pays. Lors de ma dernière comparution devant le comité, en novembre, j'ai souligné les efforts de notre gouvernement pour réduire le déficit, et notre volonté de protéger les services de première ligne au sein du portefeuille de la santé. Je suis ravie de déclarer que nous avons honoré ces engagements et que nous continuons à leur donner suite.
Madame la présidente, nous maintenons notre engagement à l'égard d'une saine gestion financière. En nous appuyant sur les engagements du budget de 2012, nous haussons l'efficience et l'efficacité à l'échelle du portefeuille. Nous réduisons les redondances et harmonisons les efforts s'il y a lieu. En outre, nous nous concentrons sur nos principaux mandats pour nous aider à répondre aux demandes émergentes et à nous adapter aux nouvelles réalités.
Le Budget principal des dépenses du portefeuille de la santé enregistre une diminution nette de 104,9 millions de dollars par rapport à l'an dernier. Cette diminution est principalement attribuable à des économies réalisées dans le cadre du Plan d'action économique de 2012, et aux programmes arrivés à échéance. Cependant, pour un tableau plus complet de l'orientation future du portefeuille de la santé, nous devons aussi considérer les investissements en santé du gouvernement, tel qu'indiqué dans le Plan d'action économique de 2013.
Tel que souligné dans le Plan d'action économique de 2013, notre gouvernement consacre plus de 2,4 milliards de dollars chaque année à la santé des Premières Nations et des Inuits, notamment aux soins de santé primaires dans les réserves et aux services de santé non assurés. En plus de cet investissement, le Plan d'action économique de 2013 consacrera 52 millions de dollars au cours des deux prochaines années à l'amélioration de l'accès des Premières Nations et des Inuits à des services de santé de qualité. Ce financement aidera à étendre les services de santé électroniques, y compris télésanté, dans les communautés des Premières Nations éloignées et isolées, et il permettra d'augmenter le nombre d'installations de santé agréées dans les réserves, de même que le nombre d'équipes de mieux-être mental.
Ce financement s'ajoute au montant de 90 millions de dollars issu du Budget principal des dépenses qui sera aussi consacré à la mise en oeuvre continue de la Convention de règlement relative aux pensionnats indiens et au Plan d'action pour l'approvisionnement en eau potable et le traitement des eaux usées des Premières Nations. Une fois que ces fonds seront ajoutés au futur budget supplémentaire des dépenses, les dépenses prévues du portefeuille de la santé pour 2013-2014 dépasseront les niveaux du Budget principal des dépenses de 2013.
Notre gouvernement a une fois encore confirmé que la santé demeure au coeur des priorités du gouvernement fédéral. Comme le confirme le Plan d'action économique de 2013, le gouvernement n'équilibrera pas le budget aux dépens des provinces et des territoires. Nous procédons aux transferts en santé à long terme aux provinces et aux territoires,ce qui fera en sorte que le financement atteindra un sommet record de 30,3 milliards de dollars cette année et encore plus par la suite, afin d'assurer aux familles canadiennes un accès aux soins de santé dont elles ont besoin.
Les mesures fédérales en matière de santé ne s'arrêtent pas aux transferts annuels. Le gouvernement fédéral demeure le principal investisseur dans l'innovation en santé au Canada, principalement par l'entremise de subventions accordées par les Instituts de recherche en santé du Canada. Nous appuyons les innovations continues en santé issues de la recherche de pointe, grâce à un investissement supplémentaire de 15 millions de dollars par année dans la stratégie de recherche axée sur les patients. Les patients seront ainsi assurés d'être au coeur des soins de santé.
Le rôle fédéral en santé dépasse largement les soins de santé. Cette semaine, j'ai prononcé un discours sur le soutien de notre gouvernement aux familles canadiennes. J'ai annoncé plusieurs nouvelles initiatives qui prouvent que nous renforçons la sécurité des produits de consommation, des aliments et des médicaments.
Aujourd'hui, j'aimerais rappeler ces remarques dans le contexte du budget des dépenses et de nos priorités pour l'avenir.
Santé Canada est toujours à l'affût des menaces émergentes pour la santé. Par exemple, il est clair que certains produits contenant de petits aimants puissants présentent un danger pour les enfants. Ces aimants se trouvent dans certains ensembles d'aimants de fantaisie et dans certains jouets pour enfants. Si un enfant avale plus d'un aimant pendant une courte période, les conséquences peuvent être très graves, voire mortelles. En vertu de la Loi canadienne sur la santé des produits de consommation, Santé Canada prend des mesures pour détecter ces produits dangereux et communiquer avec les entreprises pour qu'elles retirent ces produits du marché.
Notre gouvernement veut s'assurer que les parcs pour enfants demeurent sécuritaires. C'est pourquoi Santé Canada propose de renforcer la réglementation de ces produits, en imposant notamment de nouvelles exigences aux accessoires des parcs pour enfants. Cette initiative signifie que les processus de fabrication et les caractéristiques de sécurité devront être conformes à des normes encore plus élevées.
J'ai aussi souligné cette semaine que l'innocuité de nos médicaments est d'une importance vitale pour les Canadiens et leurs familles. C'est pourquoi nous améliorons les normes de sécurité. Nous nous assurons que les hôpitaux disposent de systèmes rigoureux de déclaration des effets indésirables. Nous collaborons avec l'industrie pour améliorer les pratiques d'attribution de noms afin de réduire le nombre de produits confondants parce que leur nom a une présentation ou une consonance semblable. Les Canadiens pourront ainsi mieux comprendre ce qu'ils ingèrent, et prévenir les mélanges dangereux de médicaments, surtout chez les personnes âgées.
En ce qui concerne les produits de santé naturels, nous avons écouté les commentaires de l'industrie et les consommateurs, et avons simplifié nos approches tout en plaçant la sécurité au coeur de nos priorités. Cela signifie que les Canadiens auront accès à plus de 60 000 produits autorisés.
Les Canadiens ont besoin de savoir que les produits qu'ils achètent, utilisent et mangent sont assujettis à des normes de sécurité strictes. Ils doivent savoir que leur gouvernement peut détecter et corriger les problèmes rapidement. Ils doivent aussi savoir que l'information et l'étiquetage qu'ils voient sur les produits sont utiles et précis. Cela est particulièrement vrai pour la salubrité des aliments. Pour les personnes qui ont des allergies alimentaires, par exemple, un étiquetage approprié est essentiel. Maintenant, lorsque les gens se rendront à l'épicerie, ils verront que les étiquettes des ingrédients sont plus détaillées. Ces étiquettes déclarent des allergènes et des sources de gluten qui n'auraient peut-être pas été affichés dans le passé. Nous voulons aider les familles canadiennes à obtenir l'information dont elles ont besoin pour faire des choix sains et sûrs.
En ce qui concerne les préparatifs d'urgence, nous continuons à être prêts à répondre à diverses urgences en santé publique. Récemment, nous avons surveillé la situation relative au virus H7N9 en Chine. Bien que les risques pour les Canadiens demeurent faibles en ce moment, nous continuons de partager de l'information avec le public, de communiquer avec notre expert en santé publique de la Chine et de travailler de près avec nos nombreux partenaires.
Je suis aussi fière de signaler que nous élargissons notre programme de surveillance des maladies d'origine alimentaire, appelées C-EnterNet, en y ajoutant un troisième centre de surveillance. Nous serons plus en mesure de détecter les maladies d'origine alimentaire et leurs sources, et de prévenir l'éclosion de maladies. Grâce à une collaboration étroite entre l'agence de la Santé publique du Canada, Santé Canada et tous nos partenaires de surveillance de la salubrité des aliments, nous nous engageons à fournir aux Canadiens la meilleure protection possible en matière de salubrité des aliments.
Nous avons aussi démontré notre engagement à protéger les familles quand et lorsqu'elles en ont besoin. En collaboration avec la Fondation des maladies du coeur, nous allons à la rencontre des Canadiens pour leur offrir des environnements actifs sûrs et sains. Par exemple, plus tôt cette année, le premier ministre Harper a annoncé une initiative quadriennale pour appuyer l'installation de défibrillateurs externes automatisés dans les arénas du Canada. Cette initiative permet de joindre les Canadiens dans leurs communautés. Nous savons que cette technologie fonctionne, qu'elle est facile à utiliser et qu'elle peut sauver des vies.
Nous devons être là pour les Canadiens lorsqu'ils veulent de l'aide et des conseils. C'est pourquoi notre gouvernement profite aussi du pouvoir et de la portée des médias sociaux. Canadiensensanté.gc.ca permet même aux parents les plus occupés de rester informés. Les dernières alertes sur les produits dangereux, de l'information sur les aliments, des conseils sur la nutrition ou sur l'abandon du tabagisme, tout ça se trouve sur le site des Canadiensensanté, sous forme de guichet unique.
Madame la présidente, les familles et tous les Canadiens veulent ce genre de partenaire dans la gestion de leur santé. Ils ne veulent pas que le gouvernement leur fasse la morale ou qu'il intervienne dans leur vie quotidienne. Cependant, ils veulent qu'il intervienne lorsqu'ils en ont besoin, qu'il prenne les décisions stratégiques judicieuses axées sur des recherches solides, qu'il fournisse des conseils pratiques et clairs alors que le monde change autour de nous.
Aujourd'hui, j'ai décrit certains de nos partenariats avec les familles à l'échelle du pays. Alors que nous nous tournons vers la prochaine année, je tiens à remercier tous les membres pour leur excellent travail et leur engagement commun à l'égard des Canadiens.
Si vous avez des questions, je serai ravie d'y répondre.
Merci, madame la présidente.
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PCC (NU)
Le Conseil canadien de la santé a été créé en vertu de l'accord. Son mandat de 10 ans prendra fin l'année prochaine, et il sera aboli à ce moment-là.
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PCC (NU)
Ah, l'interprète a fait...
La Loi canadienne sur la santé? Tout à fait.
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PCC (NU)
Ce sont les provinces et les territoires qui assurent les soins de santé. En vertu de la Loi canadienne sur la santé, le gouvernement fédéral effectue des transferts aux provinces et aux territoires pour les soins de santé. Chaque gouvernement provincial ou territorial établit ses propres priorités pour les dépenses en santé, en fonction de ses propres besoins.
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PCC (NU)
Madame la présidente, c'est une question qui s'adresse aux ministres de la Santé provinciaux et territoriaux, ce sont eux qui déterminent comment fournir les soins de santé.
Notre obligation en vertu de la Loi canadienne sur la santé consiste à transférer des fonds aux provinces et aux territoires. Les gouvernements provinciaux et territoriaux sont élus par la population et ce sont eux qui déterminent comment ils vont dépenser les fonds affectés à la santé, en fonction de leurs propres besoins.
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PCC (NU)
Le Conseil canadien de la santé a pour mandat de surveiller le renouvellement des engagements en matière de soins de santé en vertu de l'accord et de faire rapport à ce sujet. L'accord de 2004 prend fin en 2014. Il s'agissait d'un accord d'une durée de 10 ans.
Il est logique que le gouvernement diminue le financement du conseil au cours des deux prochaines années. Le gouvernement lui fournira suffisamment de fonds pour qu'il puisse terminer son mandat, y compris pour produire son rapport final sur les progrès.
Merci, madame la présidente.
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PCC (NU)
Je vais répondre à la question au sujet d'Inforoute Santé, madame la présidente. Oui, nous allons continuer de financer Inforoute Santé.
Je vais demander à la sous-ministre de répondre à la question concernant le financement du ministère.
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PCC (NU)
Je ne sais pas vraiment de quel rappel volontaire il s'agit. Pouvez-vous donner plus de précisions? Peut-être que l'interprète n'a pas bien saisi.
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PCC (NU)
Je vous remercie pour cette question.
Notre gouvernement s'est engagé à protéger la santé des Canadiens et à assurer leur sécurité. J'ai demandé à des fonctionnaires de Santé Canada de se pencher sur ce dossier et de déterminer si les processus ont été suivis et si ce qui a été fait était suffisant, conformément aux règles en vigueur.
Dans ce cas-là, la société Apotex a procédé à un rappel, avant d'aviser Santé Canada, qui était fondé sur sa propre évaluation des risques pour la santé. C'est ce que nous encourageons l'industrie à faire, c'est-à-dire procéder à des rappels en s'appuyant sur ses propres évaluations. Une fois que Santé Canada eut procédé à une évaluation des risques, le ministère a immédiatement publié l'information sur le site Web Canadiens en santé.
Merci, madame la présidente.
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PCC (NU)
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PCC (NU)
Très bien.
Notre gouvernement sait que les Canadiens veulent qu'on leur offre une vaste gamme de produits de santé naturels sûrs et efficaces, alors il a adopté une nouvelle approche en ce qui concerne les produits de santé naturels, qui permet un traitement plus efficace des demandes, en vue d'accroître l'accès des consommateurs à des produits sûrs et efficaces.
Le temps nécessaire pour étudier une demande dépend maintenant de ce que nous savons à propos du produit. Nous consultons une banque d'informations sur plus de 60 000 produits de santé naturels qui ont été homologués. Les demandes concernant les produits de santé naturels que nous connaissons le mieux sont examinées plus rapidement que les demandes portant sur des produits que nous connaissons peu ou qui sont plus complexes. Le fardeau administratif rattaché aux demandes liées à des produits à faible risque est moins important. Notre objectif est d'examiner les demandes dans un délai de 30 jours ou moins, la plupart étant étudiées dans un délai de 10 jours.
Cela signifie que nous pouvons concentrer nos efforts sur les produits moins connus ou plus complexes. Pour ces produits, notre objectif est d'effectuer les examens dans un délai de 180 jours ou moins. Au bout du compte, ces améliorations offrent à l'industrie une approche stable et prévisible et elles ont des répercussions très positives. La nouvelle approche a contribué à éliminer l'arriéré de plus de 10 000 produits de santé naturels. Nous avons donc réalisé d'importants progrès en ce qui a trait au traitement des demandes concernant les produits de santé naturels.
Merci.
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PCC (NU)
L'Inforoute Santé et les dossiers de santé électroniques ont une incidence positive dans de nombreuses collectivités éloignées et isolées du Canada. Je crois fermement que nous devons commencer à avoir recours à la technologie, aux services de santé en ligne et à l'Inforoute pour améliorer les services dispensés dans les communautés éloignées et isolées.
Comment pouvons-nous utiliser les services de télésanté, par exemple, pour offrir des services de santé mentale aux personnes qui ont besoin d'une aide qu'elles ne peuvent pas obtenir là où elles habitent? Il existe des projets pilotes dans le cadre desquels des psychiatres offrent des services à des jeunes qui ont besoin de soutien. Dans les collectivités isolées et éloignées, on est en mesure de faire analyser des radiographies de personnes qui habitent dans l'Extrême Arctique en les envoyant à des hôpitaux.
Dans l'avenir, je crois que cette technologie doit faire partie de notre discussion sur les façons d'améliorer les soins de santé primaires, surtout dans les communautés les plus isolées du Canada.
C'était une excellente question. Je vous remercie.
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PCC (NU)
Pour nous, à la Santé, la première bonne chose, c'est qu'il y a du financement stable de longue durée pour les transferts aux provinces et aux territoires. La deuxième bonne chose réside dans notre responsabilité primaire, qui est la santé de la nation. Nous avons le budget nécessaire pour un financement prévisible à long terme dans ce domaine. Nous avons les ressources qu'il faut pour offrir des services plus novateurs aux Premières Nations — l'agrément en est un exemple. Il s'agit là, je pense, des aspects importants pour nous — la stabilité à long terme.
Il y a également l'intégration accrue de nos propres services au sein de l'Agence de la santé publique du Canada et de Santé Canada, ainsi que la façon dont nous arrivons à mieux collaborer et à mieux travailler avec des ressources semblables à l'interne, ce qui nous permet de réduire les tracasseries administratives et, ainsi, d'offrir de meilleurs services. Nous avons pu apporter ce genre d'améliorations: réduire la paperasse nécessaire au traitement des demandes, par exemple.
Il y a donc un certain nombre d'investissements intéressants dans les soins de santé.
Je pense également que les provinces et territoires voient d'un bon oeil ce financement à long terme, stable et prévisible, lequel leur permet d'investir en fonction de leurs priorités.
L'autre aspect est celui de la recherche. Nous avons du financement pour la recherche. Les IRSC versent des fonds pour plus de 10 000 projets de recherche dans nos communautés. Cela aidera aussi beaucoup à résoudre certains des problèmes que nous connaissons concernant les soins de santé, notamment, pour la tuberculose. Par exemple, pour arriver à l'équité en santé, le programme cherche à combler le fossé qui sépare les peuples autochtones des autres Canadiens. Ce programme se concentre sur des aspects comme l'obésité, le diabète, la santé bucco-dentaire, le suicide et la santé mentale, ainsi que sur la tuberculose.
C'est la première fois qu'on investit en recherche de concert avec les peuples autochtones. L'un des principaux aspects à avoir changé, c'est que nous n'approuvons pas des projets de recherche qui étudient les peuples autochtones de loin. Il faut un partenariat entre les chercheurs en soins de santé et les peuples autochtones sur place, de sorte que nous puissions établir un lien entre les connaissances traditionnelles et la médecine moderne pour résoudre certaines des difficultés.
C'est un aspect très excitant et nouveau. Je suis impatiente de faire des annonces au sujet de certaines des propositions que nous recevons.
Merci.
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PCC (NU)
En ce qui concerne le tabac, le Canada est un chef de file pour l'effet produit par les mesures de la lutte contre le tabagisme. Selon des rapports récents de la Société canadienne du cancer, le Canada s'est hissé au quatrième rang en 2012, pour ce qui est des avertissements sur les paquets de cigarettes.
Quand les cigarillos aromatisés ont gagné en popularité, nous avons immédiatement pris des mesures sévères, à la Chambre des communes, pour interdire la publicité s'adressant aux enfants. Nous allons continuer de le faire...
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PCC (NU)
Le nouveau règlement sur le tabac exige maintenant des mises en garde nouvelles qui couvrent 75 p. 100 de la surface du paquet. Cette année, il y a aussi un numéro de téléphone pancanadien sans frais d'aide au renoncement du tabac que nous avons instauré de concert avec les provinces et territoires. C'est une autre mesure qui a été adoptée au cours de la dernière année.
Notre gouvernement est très fier de notre bilan en matière de consommation du tabac au Canada, laquelle est à son plus bas, à 17 p. 100. Seulement 8 p. 100 des Canadiens de 15 à 17 ans fument, et ce taux n'a jamais été aussi bas non plus. Ce sont des résultats importants qui découlent de nos investissements.
Merci.
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