Je déclare ouverte la 129e séance du Comité permanent des finances.
Conformément à l'ordre de renvoi du lundi 10 juin 2013, nous allons étudier le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts.
Chers collègues, je vous remercie tous d'être venus à très court préavis. Je vous en suis très reconnaissant.
Je veux également remercier nos témoins, tant ceux qui sont ici à Ottawa que ceux qui se joignent à nous par vidéoconférence, de comparaître eux aussi à très court préavis. Nous vous en sommes très reconnaissants.
Une séance de trois heures est prévue, de 11 à 14 heures, pendant laquelle nous entendrons d'abord des représentants du ministère des Finances avant de leur poser des questions. Je m'attends à ce que cela prenne au moins 30 minutes, peut-être un peu plus. Nous demanderons ensuite aux témoins de faire leurs déclarations liminaires avant de répondre à nos questions.
Lorsque les membres du comité voudront examiner le projet de loi article par article, ils me l'indiqueront, et c'est ce que nous ferons.
Les autres témoins qui comparaissent en personne ou par vidéoconférence pourront eux aussi entendre les représentants du ministère des Finances nous expliquer quelle est la raison d'être du projet de loi.
Tout d'abord, du ministère des Finances, nous avons M. Ted Cook, qui a souvent comparu devant le comité dernièrement.
Bon retour parmi nous, monsieur Cook.
Nous accueillons également M. Alain Castonguay.
Je vous souhaite la bienvenue à ce comité.
Monsieur Castonguay, je crois que vous ferez la déclaration liminaire au nom des représentants. Les membres poseront ensuite des questions.
Veuillez procéder.