Bienvenue à cette réunion du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique. Je remercie M. Carroll d'être parmi nous ce matin.
Comme convenu, des pauses seront accordées sur demande au témoin à des moments jugés appropriés et à la discrétion de la présidence. Je pense que des pauses de 10 minutes seraient convenables en temps et lieu, à des moments appropriés, mais pas plus que trois ou quatre au cours de la réunion.
Avant de continuer, pour le bénéfice de notre réunion et pour la gouverne de tout le comité, je voudrais lire un court extrait de la deuxième édition de La procédure et les usages de la Chambre des communes. Le comité prend note que M. Carroll est accompagné de son avocat, M. Paul Champ. Cela est permis en vertu de ce qu'on retrouve aux pages 1067-1068 de la version française du O'Brien-Bosc. Je vais lire ce qu'on prévoit à cet égard dans la version anglaise.
Les témoins qui font une déposition peuvent se faire assister d'un avocat, mais ils doivent d'abord en demander la permission au comité. Lorsque la présence d'un avocat est admise, celui-ci joue strictement un rôle consultatif auprès du témoin. II ne peut donc pas poser de questions ni répondre au nom du témoin qu'il accompagne. L'avocat n'est pas inscrit dans Ie procès-verbal de la réunion en tant que témoin, mais plutôt comme participant ou comme personne présente à titre personnel. La nature des questions pouvant être posées aux témoins qui comparaissent devant les comités n'est assujettie à aucune régie précise à part le fait qu'elles doivent se rapporter à la question à I'étude. Les témoins doivent répondre à toutes les questions que leur pose Ie comité. Un témoin peut soulever une objection à propos d'une question posée par un membre du comité. Toutefois, si Ie comité est d'accord pour que la question soit posée au témoin, celui-ci doit y répondre. En contrepartie, on a exhorté les membres à traiter les témoins « avec courtoisie et équité ». Un témoin qui refuse de répondre aux questions peut faire I’objet d'un rapport à la Chambre.
Cela dit, j'invite maintenant M. Carroll à prononcer sa déclaration d'ouverture. Il dispose d'un maximum de 10 minutes.
Monsieur Andrews, voulez-vous invoquer le Règlement?