Merci, monsieur le président.
Merci à Mme Dawson et à son équipe d'être présents aujourd'hui. Merci pour le travail que vous faites pour nous et les efforts que vous déployez pour sensibiliser les députés au code et à ses complexités.
Vous constaterez que la majeure partie de votre rapport fait l'unanimité, à quelques exceptions près.
J'aimerais vous poser des questions au sujet de la recommandation 9. Le fait que je passe directement à celle-là pourrait vous laisser croire que les précédentes ne m'inquiètent pas outre mesure, quoique certains de mes collègues puissent avoir une opinion différente. Mais auparavant, j'aimerais lire une partie du préambule de cette recommandation, car il est important que vous compreniez ma position avant que je vous pose ma question.
Dans votre rapport, vous écrivez ceci:
Le Code permet qu’une personne, une organisation ou un pays finance un déplacement pour qu’un député assiste à une conférence en particulier, fasse la promotion d’une entreprise ou d’un intérêt régional, ou encore visite une région. Ces déplacements parrainés sont expressément exclus des critères d’acceptabilité visés par les dispositions sur les cadeaux. On se trouve ici confronté à un important paradoxe : alors qu’un modeste cadeau offert par une organisation qui cherche à influencer un député ne serait pas acceptable, un voyage dans un pays étranger parrainé par la même organisation serait permis, incontestablement et sans examen rigoureux.
C'est la dernière partie de ce paragraphe avec laquelle je suis en désaccord. À mon avis, ces déplacements font l'objet d'un examen, puisque selon les règles actuelles, tout député qui voyage à l'étranger dans l'exercise de ses fonctions doit présenter, à son retour, un rapport dans un délai prescrit. Dans ce contexte, ce genre de déplacement est clairement soumis à un examen public.
Dans le dernier paragraphe de ce préambule, vous écrivez:
Ajouter des critères d’acceptabilité permettrait de faire taire les inquiétudes quant à savoir si un déplacement parrainé a été offert pour influencer le député dans l’exercice de ses fonctions. Même si un déplacement est jugé acceptable en fonction des nouveaux critères, il est important de continuer la pratique actuelle qui exige que les députés le déclarent publiquement et fournissent les pièces justificatives.
Je suis tout à faire d'accord.
Ce qui m'inquiète de cette recommandation, c'est que ce qui constitue un déplacement à l'étranger semble être très subjectif. J'aimerais savoir quels critères d'acceptabilité vous prévoyez adopter en plus de l'actuelle déclaration publique qui permet à la population d'analyser les déplacements à l'étranger des députés et la raison de ces voyages.
J'aimerais entendre vos réponses à ces premières questions.
Vous avez dit, de bonne foi, que vous êtes disposée à nous proposer de tels critères. Je vais peut-être un peu trop vite, mais je veux que mes inquiétudes face à cette question soient claires, car le libellé me semble très subjectif et il pourrait être difficile de bien saisir le sens de cette recommandation.