Merci, monsieur le président.
Monsieur le ministre, je vous remercie, vous et les fonctionnaires du ministère, de comparaître devant nous. Comme je l'ai dit dans mon discours à la Chambre, hier soir, les néo-démocrates appuieront ce projet de loi sans réserve.
Nous avons entendu le témoignage très éloquent de Stó:lo. Nous avons sous les yeux un traité à propos duquel certaines questions n'ont pas été résolues. Comme le mentionnent tous les documents d'information et l'accord-cadre de 1991 signé en Colombie-Britannique, le but visé est de permettre aux Premières Nations de résoudre leurs différends à l'égard des territoires corevendiqués et communs avec l'aide de la CTCB, mais comme nous pouvons le constater, ce n'est pas chose faite dans le cas qui nous intéresse.
Même si le ministre dit que cet accord lèvera les incertitudes, je répondrais que c'est peut-être le cas pour Yale, mais pas pour les communautés de la région, car Stó:lo a clairement fait part de son intention de continuer à défendre sa cause de diverses façons.
En ce qui concerne les territoires corevendiqués et communs, monsieur le ministre, vous avez parlé d'un accès public raisonnable. Vous avez mentionné brièvement un ou deux critères à cet égard.
Pourriez-vous expliquer davantage en quoi consiste un accès raisonnable et pourquoi il est dit que ce serait pour le « public » et non pas pour les « Stó:lo »? L'accès des Stó:lo n'est pas mentionné expressément. Qu'arrivera-t-il si l'accès leur est refusé? Quel est le mécanisme de règlement des différends prévu si l'accès est refusé?