Je vous remercie, monsieur le président et je remercie les membres du comité de m'avoir invité à participer à cette étude importante sur les possibilités et les défis rencontrés par le secteur des coopératives au Canada.
Je m'appelle Robert Marshall et je suis président et chef de la direction de ;a Mountain View Credit Union. À ce titre, je vous parlerai du point de vue de ma caisse de crédit et, plus généralement, des caisses de crédit en Alberta. Permettez-moi de commencer en prenant quelques minutes pour vous parler de la Mountain View Credit Union.
La Mountain View Credit Union, dont le siège social est situé à Olds, en Alberta, gère des actifs de plus de 550 millions de dollars. Nos onze succursales — qui seront bientôt 12 — servent plus de 15 000 membres. Mountain View est très fière de contribuer au bien-être des communautés au sein desquelles elle oeuvre. Au cours des cinq dernières années, Mountain View a versé environ 3,5 p. 100 de son revenu avant impôt sous forme de bourses d'études, de dons et de commandites. Nos employés témoignent également de leur engagement envers leurs communautés en offrant de nombreuses heures de travail bénévole à des événements et organismes locaux. En 2011, le personnel de Mountain View a donné plus de 4 500 heures de bénévolat à toutes sortes de causes, allant des 4H au hockey mineur. Nous sommes également très fiers d'avoir remis à nos membres, depuis 1988, plus de 15 millions de dollars au titre de la participation aux bénéfices.
Je souhaite maintenant profiter de cette occasion pour fournir au comité des perspectives supplémentaires sur le système des caisses de crédit en Alberta. Le système des caisses de crédit en Alberta offre d'importants services financiers aux Albertains et apporte une contribution clé à l'économie provinciale. Aujourd'hui, 34 caisses de crédit indépendantes qui ont plus de 650 000 membres oeuvrent en Alberta. À l'échelle de la province, les caisses de crédit comptent plus de 200 succursales et près de 3 500 employés.
Pendant le premier trimestre de 2012, l'actif total des caisses de crédit de l'Alberta a dépassé la barre des 19 milliards de dollars, soit une augmentation de 740 millions de dollars au cours de la dernière année. Le système des caisses de crédit en Alberta reste très rentable, avec un revenu net de 33 millions de dollars pour le premier trimestre de 2012.
Suivant la tendance nationale au sein du système canadien des caisses de crédit, plusieurs caisses de crédit albertaines ont choisi de se fusionner afin de préserver leur compétitivité. Ce regroupement est en réaction à plusieurs facteurs tels que les changements apportés aux normes de réglementation, la concurrence accrue de la part des banques, des assureurs et des intermédiaires non traditionnels dans le secteur des services financiers, et les avancées technologiques importantes du secteur des services financiers.
En 2008, par exemple, trois caisses de crédit albertaines se sont regroupées pour former la caisse de crédit Servus, l'une des plus importantes caisses de crédit au Canada. Nous prévoyons que la tendance en matière de regroupement se maintiendra en Alberta, car les caisses de crédit s'efforcent de demeurer compétitives sur un marché des services financiers qui évolue rapidement.
Comme l'a mentionné la Centrale des caisses de crédit du Canada lorsqu'elle a témoigné devant vous le 10 juillet, le regroupement et la croissance au sein de notre système ont des répercussions sur la portée traditionnelle des caisses de crédit, qui a toujours été provinciale. Par exemple, la caisse de crédit Servus, que je viens de mentionner, détient presque 60 p. 100 de l'actif du système provincial. La situation est semblable dans d'autres provinces. Pour ces caisses de crédit, les meilleures perspectives de croissance se situent au-delà des frontières de leur province.
Au nom du système de caisse de crédit de l'Alberta, je souhaite remercier le gouvernement du Canada pour avoir présenté dans le cadre du budget de 2010 une option de caisse de crédit fédérale. Bien que les caisses de crédit de l'Alberta soient des institutions prospères assujetties à la réglementation provinciale, nous considérons que la possibilité d'obtenir une charte fédérale constitue un autre moyen qui permettra aux caisses de crédit qui le désirent de se développer davantage et d'offrir de meilleurs services à leurs membres.
Nous avons été ravis de constater que le projet de règlement complémentaire nécessaire à la mise en place du cadre des caisses de crédit fédérales a récemment été publié dans la Gazette du Canada.
Comme vous l'a déjà dit la Centrale du Canada, les caisses de crédit se soucient beaucoup de la concurrence importante et déséquilibrée des institutions financières d'État. En Alberta, nous faisons l'objet d'une telle concurrence déséquilibrée de la part d'institutions d'État fédérales et provinciales. C'est particulièrement évident sur le marché des prêts aux agriculteurs en Alberta. En dépit du fait que les caisses de crédit de l'Alberta comptent des milliers de membres dans les régions rurales et jouent un rôle de premier plan dans de nombreuses collectivités rurales de la province, notre part du marché de quelque 15 milliards de dollars que représente la dette agricole impayée de l'Alberta correspond seulement à environ 5 p. 100. Par contre, Financement agricole Canada en détient environ 25 p.100, et deux institutions d'État provinciales combinées, ATB Financial et Agriculture Financial Services Corporation, en détiennent près de 20 p. 100.
Si la part des caisses de crédit est si faible sur le marché des prêts agricoles en Alberta, c'est principalement parce que les institutions d'État comme FAC ne sont pas assujetties aux mêmes exigences réglementaires et législatives que les caisses de crédit et les banques. Cela se traduit en avantages commerciaux pour les institutions financières d'État.
Par exemple, FAC effectue ses propres évaluations à l'interne et prête jusqu'à 100 p. 100 de la valeur du bien mis en garantie, ce qu'aucune institution financière du secteur privé n'est autorisée à faire. Comme FAC a accès à des fonds en s'appuyant sur la cote de crédit AAA du gouvernement fédéral, elle peut offrir des taux d'intérêt inférieurs à ceux que peuvent proposer les caisses de crédit et les banques. En Alberta, nous avons entendu parler de cas où FAC a fait concurrence aux caisses de crédit ailleurs que sur le marché agricole en accordant un financement favorable à des projets commerciaux qui ont peu à voir avec l'agriculture.
La concurrence déséquilibrée des institutions financières d'État est un problème tellement important en Alberta que de nombreuses caisses de crédit se demandent si elles auront encore un rôle à jouer dans l'octroi de financement aux agriculteurs. Par conséquent, nous appuyons entièrement la position de la Centrale du Canada, qui veut que le gouvernement modifie la loi et les principes de fonctionnement de FAC afin de les rapprocher davantage de ceux de la Banque de développement du Canada et d'Exportation et développement Canada. Plus précisément, cela signifie que la loi qui régit FAC devrait faire l'objet d'un examen parlementaire régulier et serait ensuite modifiée pour que FAC fonctionne d'une manière complémentaire aux activités des prêteurs du secteur privé, plutôt que de leur faire concurrence.
Je souhaite soulever un dernier point concernant le fardeau croissant de la réglementation pour les institutions financières. Comme l'a fait observer la Centrale du Canada, les caisses de crédit reconnaissent qu'un cadre de réglementation solide est important pour protéger les économies et la sécurité des Canadiens. Toutefois, nous nous inquiétons du fait que les règlements s'appliquent de la même façon à toutes les institutions financières, qu'elles comptent 2 000 employés ou seulement 110, comme la Mountain View Credit Union. Cela entraîne des coûts de conformité beaucoup plus élevés pour les caisses de crédit.
La Commission sur la réduction de la paperasse du gouvernement a souligné dans son rapport final qu'une approche « taille unique » en matière de réglementation avait tendance à imposer un fardeau indu aux petites entreprises comme les caisses de crédit. Nous appuyons cette conclusion et nous encourageons fortement le gouvernement fédéral à donner suite à l'engagement pris dans le Budget de 2011 et à obliger les organismes de réglementation à examiner la réglementation actuelle et future du « point de vue des petites entreprises », afin de veiller à ce que les nouvelles règles et les règles existantes n'aient pas un effet négatif sur les caisses de crédit tout en créant des avantages imprévus pour les institutions financières de plus grande taille.
Monsieur le président, au nom de la Mountain View Credit Union, je veux vous remercier, vous et vos collègues du comité, pour avoir entrepris cette étude importante.
Cette année, au Canada, les coopératives, y compris les caisses de crédit, participent aux célébrations qui soulignent l'Année internationale des coopératives. Les coopératives ont joué un rôle essentiel dans le développement de notre pays, et nous espérons que les perspectives que fournira votre rapport final continueront à encourager et à appuyer la contribution que font les coopératives à nos collectivités.
Je vous remercie sincèrement pour m'avoir donné l'occasion de m'exprimer devant vous aujourd'hui. C'est avec plaisir que je répondrai à toutes les questions que vous pourriez avoir.