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NPD (NT)
Monsieur le Président, c'est un triste moment, puisque nous discutons encore une fois d'une motion de clôture. Ce problème n'a rien de neuf. Il semble même créer une dépendance: le gouvernement est maintenant accro au nouveau processus qu'il a adopté, qui fait honneur aux motions de clôture.
Bien que nous n'ayons pu consacrer qu'un temps limité au débat d'aujourd'hui, nous avons soulevé de nombreuses préoccupations, dont une bonne partie sont restées sans réponse. Pourra-t-on les régler pendant les cinq heures prévues? J'en doute.
Le gouvernement ne reconnaît malheureusement pas qu'il souffre d'une véritable obsession, celle de croire qu'il a toujours raison sur tout. Cette attitude nuit gravement au processus parlementaire.
Le ministre pourrait-il faire un examen de conscience et chercher à comprendre ce qui se produit quand il appuie des motions de clôture à répétition, qui ont des répercussions sur le processus parlementaire?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord des conservateurs n'a rien fait d'autre que d'augmenter le coût du panier d'épicerie dans le Nord du Canada. Les gens paient 17 $ pour une boîte de céréales à Iqaluit, 19 $ pour un sac de riz à Pangnirtung et 25 $ pour de la préparation pour nourrissons à Clyde River. Les assemblées législatives du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut ont demandé à l'unanimité que le vérificateur général fasse enquête sur ce programme, mais les députés du Yukon et du Nunavut gardent le silence.
La ministre de la Santé répondra-t-elle aux demandes des gouvernements territoriaux et demandera-t-elle au vérificateur général de faire enquête sur ce gâchis?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, le programme Nutrition Nord des conservateurs, créé par la ministre de la Santé, n'a rien fait d'autre que d'augmenter le coût du panier d'épicerie dans le Nord du Canada.
Du Labrador au Yukon, les gens paient des prix exorbitants pour la nourriture: 16,29 $ pour une boîte de raviolis au boeuf, 13,39 $ pour un paquet de spaghettis, 14,49 $ pour un sac de mélange à muffins, 59,59 $ pour une barquette de boeuf haché. Contrairement à l'ancien programme Aliments-poste, qui subventionnait les coûts d'expédition des aliments vers le Nord, Nutrition Nord subventionne le coût de la vente des aliments, ce qui génère des profits records pour certaines épiceries du Nord.
Les gens du Nord sont descendus dans la rue pour protester contre cet échec. Entre autres, des Inuits sont venus manifester sur la Colline du Parlement. Malgré cela, les conservateurs ne font rien. Les Assemblées législatives du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut viennent donc de décider à l'unanimité de demander au vérificateur général de faire enquête sur le programme.
Quand le gouvernement écoutera-t-il les gens du Nord et corrigera-t-il ce gâchis?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, bien entendu, des consultations ont eu lieu, en particulier avec deux groupes représentant les Premières Nations. Cependant, les exigences découlant de ces consultations n'ont pas été respectées. L'Assemblée des chefs du Manitoba a retiré l'appui qu'elle avait accordé au projet de loi. Toutefois, l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs l'appuie encore.
Je voudrais vous lire un courriel dont j'ai reçu copie et qui était destiné au secrétaire parlementaire du ministre des Affaires autochtones. Il a été envoyé par une femme de la réserve no 23 du Nouveau-Brunswick. Voici ce qu'elle écrit:
Hier soir (le mardi 28 mai 2013), le débat de deuxième lecture, que j'ai regardé sur CPAC, m'a rappelé que ce projet de loi était le résultat d'une démarche tout à fait contestable, à l'instar d'autres projets de loi. Vous avez nommé expressément une organisation qui représenterait prétendument les intérêts des principaux intéressés, dans la région de l'Atlantique, soit l'Atlantic Policy Congress of First Nations Chiefs, et vous avez fait l'éloge de la participation de cette organisation à la consultation. Je ne suis pas certaine si c'était vous, mais quelqu'un a indiqué que les chefs de cette organisation avaient consulté les gens dans leur réserve pour connaître leur point de vue. Or, je peux vous dire que, personnellement, je n'ai vu personne consulter les gens de ma réserve. Vous auriez même de la difficulté à y trouver des personnes qui sont au courant de ces changements [...] qui ont été bien informées et qui ont pu poser des questions et exprimer leur opinion. Dans la réserve de Woodstock no 23, au Nouveau-Brunswick, personne n'a été consulté. Et si c'est le cas dans une réserve, je suis certaine que c'est également le cas ailleurs.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, c'est certainement la principale lacune de ce projet de loi, ainsi que de bien d'autres mesures législatives proposées par les conservateurs en ce qui concerne les gouvernements des Premières Nations. Les conservateurs font de beaux discours sur la légitimité des gouvernements des Premières Nations, mais ils les tiennent à l'écart d'une grande partie du projet de loi qui est actuellement à l'étude. Pourtant, à bien des égards, leur légitimité est confirmée par la Constitution.
Ce qui cloche avec ce projet de loi, ce sont les règlements. Aux termes de l'article 3, il suffirait que le ministre soit convaincu qu’un conflit prolongé lié à la direction d'une Première Nation a sérieusement compromis la gouvernance de celle-ci, peu importe ce que cela veut dire, pour que le ministre puisse forcer cette Première Nation à se conformer à la Loi sur les élections au sein des premières nations et mettre en place les règlements qu'il faut pour ce faire. Comme aucune procédure d'appel n'est prévue, si une Première Nation causait des problèmes au ministre, celui-ci serait habilité à intervenir et à lui imposer de nouveaux règlements électoraux. C'est totalement inacceptable.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, j'ai bien peur que ce ne soit tout simplement pas possible, que l'on impose l'attribution de temps ou non. Depuis les deux ans que je siège au Comité des affaires autochtones, le gouvernement conservateur majoritaire a choisi de ne pas étudier les amendements, comme il se doit, au sein de ce comité.
Un bon exemple a été le projet de loi C-47, qui porte uniquement sur certaines régions du pays. Les représentants de ces régions ont proposé 50 amendements. Les néo-démocrates les ont présentés et les conservateurs ont choisi non seulement de voter contre ces mesures, mais même de ne pas en discuter. Une fois qu'un projet de loi est rédigé, les conservateurs ne semblent pas du tout intéressés à l'étudier pour s'assurer qu'il est adéquat. Ils mènent très peu consultations. Les témoins préféreraient maintenant ne pas comparaître au Comité des affaires autochtones car ils considèrent que c'est une perte de temps.
Le processus se désagrège sous les yeux du gouvernement conservateur, qui continue de mettre de l'avant ces projets de loi.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, alors qu'il était sénateur conservateur, Mike Duffy a fait campagne dans les Territoires du Nord-Ouest lors des dernières élections, et il a réclamé des dépenses en double ou en triple.
Pourquoi le ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles a-t-il dit hier que la campagne du Parti conservateur a été financée par des fonds du parti, alors que c'est clairement faux?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, ma question porte sur l'équité fiscale dans le système.
Il manque quelque chose dans le projet de loi, à savoir une méthode pour déterminer le taux d'inflation dans le Nord qui sert à établir la déduction fiscale pour les habitants du Nord.
En 2007, après que la Chambre de commerce du Canada, les gouvernements territoriaux et moi-même avons exercé des pressions constantes pour que soit augmentée de 50 % la déduction fiscale pour les habitants du Nord, qui n'avait pas été modifiée depuis 1989, le gouvernement nous a accordé une hausse de 10 %.
Au cours des six dernières années, cette hausse de 10 % a été engloutie par l'inflation. Nous sommes de retour à la case départ. Nous n'avons pas obtenu les hausses qui permettraient de rendre le système équitable.
Pourquoi le gouvernement conservateur n'a-t-il pas prévu quelque chose dans ce projet de loi pour que la déduction fiscale pour les habitants du Nord augmente en fonction de l'inflation, ce qui est absolument indispensable dans le Nord? Nous sommes en train de perdre des travailleurs. Le coût de la vie a tellement augmenté dans le Nord que les gens ne veulent plus y rester. Ils prennent l'avion pour aller travailler et repartent. Ce qui s'est produit avec le coût de la vie dans le Nord du Canada est honteux.
Pourquoi le gouvernement conservateur ignore-t-il les exigences importantes en matière d'équité et de justice fiscale pour les gens du Nord?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, c'est un rare privilège d'avoir la possibilité de poser une ou deux questions à mon collègue.
Il a beaucoup parlé d'équité fiscale et de justice dans son discours. Je me souviens quand les conservateurs ont jugé nécessaire de modifier l'exemption fiscale pour gains en capital pour les petites entreprises. Comme celle-ci était en-deçà du taux d'inflation, ils l'ont augmentée de 50 %. Comme c'était juste, nous n'avons pas protesté.
Quand le député pense-t-il que nous devrions instaurer l'équité dans le régime fiscal? Les modifications apportées par le gouvernement à divers éléments de cette loi technique de l'impôt sur le revenu ne sont que du rafistolage. Quand verrons-nous un régime fiscal équitable? Où peut-on constater qu'on se soucie des besoins véritables des Canadiens quand on voit le régime fiscal, son fonctionnement et les résultats qu'il offre aux Canadiens?
Lorsque le député et son gouvernement parlent de 3 000 $ pour une famille moyenne, on ne parle pas vraiment de la famille moyenne. Ce montant de 3 000 $ est beaucoup plus gros pour les familles nanties qu'il ne l'est pour les familles ordinaires. Où va l'argent du fisc? Où est l'équité?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, mon collègue a demandé si nous appuyons ou non le projet de loi. Je viens des Territoires du Nord-Ouest dont certaines parties sont peuplées depuis 30 000 ans. Je pense que le député a dit que nous étions une nation d'immigrants. En réalité, où j'habite, il y avait 90 000  Chipewyans avant l'arrivée des premiers immigrants. Cependant, à cause de la transmission de maladies, cette population autochtone a été réduite à 10 % de ce qu'elle était auparavant. L'arrivée des immigrants a beaucoup changé le sort des peuples autochtones. Avant cela, ils occupaient tout le Canada.
La tournure que mon collègue a donnée à son intervention ne me donne pas une grande assurance que le gouvernement conservateur adoptera la bonne attitude à l'égard de l'histoire du Canada. Dans les Territoires du Nord-Ouest que je représente, il y a des régions qui sont habitées depuis 30 000 ans. De vastes populations autochtones ont parcouru le pays et s'en sont occupé pendant des milliers d'années avant l'arrivée des immigrants. C'est l'histoire du Canada que je connais. Si le député ne comprend pas l'histoire canadienne, comment s'attend-il à ce que les Canadiens la comprennent? Comment s'attend-il à ce que nous acceptions son interprétation de l'histoire?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je tiens à remercier mon collègue pour une allocution fort distrayante sur l'histoire du Canada. Je constate que c'est sa version de l'histoire du Canada qu'il nous a confiée. Je suppose que chacun d'entre nous dans cette enceinte avons notre version de l'histoire du Canada, y compris les éléments que nous jugeons importants et la façon dont ils devraient être présentés.
Il a parlé des petits musées. J'ai siégé au conseil d'administration d'un petit musée appelé le Northern Lights Museum, à Fort Smith. Ce musée possédait une vaste collection de 10 000 articles réunis par les prêtres oblats, partout dans le Nord. Tout cela fait maintenant partie du registre national.
À l'époque, notre musée recevait des expositions formidables en provenance d'institutions muséologiques nationales. En fait, nous bénéficiions d'un programme d'aide aux musées. Dans les années 1980, notre musée recevait régulièrement 25 000 $ du gouvernement provincial. Ce programme de soutien n'a jamais connu d'expansion et, au bout du compte, il a été supprimé par les conservateurs.
Les petits musées disséminés un peu partout dans le pays ont besoin de soutien financier. Quelle sera l'incidence de cette mesure pour le petit musée de ma collectivité?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je félicite le secrétaire parlementaire de ce nouvel ajout à sa famille. Ce genre d'événement est toujours merveilleux pour nous tous. C'est sans doute ce que révèle le sourire qui illumine son visage.
Sa déclaration au sujet de l'Assemblée des chefs du Manitoba me surprend un peu. Voici ce qu'a dit le grand chef Derek Nepinak:
Ce projet de loi ne correspond pas aux recommandations de l'AMC. Il ressemble à une tentative de la part du ministre pour étendre le pouvoir du gouvernement et son contrôle des processus électoraux des Premières Nations établis conformément à la Loi sur les Indiens et au code coutumier. J'espère que le Canada entreprendra une consultation constructive avec les Premières Nations du Manitoba pour régler certains problèmes au lieu d'imposer unilatéralement un cadre réglementaire qui portera gravement atteinte aux droits des Premières Nations.
Ce grand chef est celui qui est au pouvoir en ce moment, pas celui que le secrétaire parlementaire a mentionné. Je demande au secrétaire parlementaire de préciser de quel grand chef il parlait. Était-ce de celui qui est actuellement au pouvoir, qui a dit qu'il n'appuyait pas le projet de loi?
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NPD (NT)
Monsieur le Président, c'est assez tard en ce mardi soir que j'ai la possibilité d'intervenir au sujet de ce projet de loi.
Je fais partie du Comité des affaires autochtones depuis deux ans et, selon moi, les conservateurs n'ont pas tenu de consultations adéquates auprès des Premières Nations du pays. Ils se présentent avec une mauvaise attitude. Ce qu'il faut vraiment, c'est que les Premières Nations conçoivent les mesures législatives qu'elles voudraient voir adoptées pour leurs gouvernements, leurs peuples et leurs nations. Nous pourrions ensuite les étudier au Parlement et déterminer comment les modifier pour que cela fonctionne.
Cependant, c'est l'inverse qui se produit et nous l'avons constaté avec la loi visant à accroître l'obligation redditionnelle des Premières Nations, qui était en fait une mesure législative malheureuse qui a émané du gouvernement. Elle a été universellement critiquée par les Premières Nations. Les conservateurs avaient quelques partisans, mais c'étaient des personnes bien précises qui avaient des problèmes au sein de leurs propres communautés. Ceux qui comprennent la nature de la relation entre le Canada et les Premières Nations se sont opposés à cette loi.
Nous étudions maintenant le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable, auquel nous pensions que tout le monde allait se rallier. Cependant, une fois de plus, nous constatons que la méthode de consultation et de mise en oeuvre de ces projets de loi ne fonctionne tout simplement pas. Le gouvernement conservateur ne donne pas aux Premières Nations la possibilité de concevoir des mesures législatives qui répondent à leurs besoins. Par ailleurs, dans le cas présent, puisque ce projet de loi vient du Sénat, nous sommes confrontés à un problème additionnel car nous ne pouvons pas demander l'attribution de ressources afin de veiller à ce que les Premières Nations puissent vraiment respecter les normes auxquelles elles veulent toutes se conformer.
Jusqu'à maintenant, l'approche du gouvernement majoritaire consiste à refuser les amendements. Je pense au projet de loi C-47, pour lequel nous avons proposé 45 amendements, et ce projet de loi ne visait que le Nunavut et les Territoires du Nord-Ouest. Les conservateurs ont rejeté tous ces amendements, même s'ils étaient conçus pour améliorer le projet de loi. Ils ne venaient pas de gens qui s'opposaient farouchement au projet de loi. Ils avaient été proposés par des gens qui voulaient que le projet de loi fonctionne bien.
Autrement dit, les conservateurs ont de nouveau négligé de mettre en place un processus de consultation qui aurait permis de présenter une mesure législative que les gens auraient pu appuyer. Je vois que la même situation se produit avec le projet de loi S-6. Les conservateurs ont tenu des consultations. Ils ont eu des réunions avec les Premières Nations. Ces dernières leur ont fourni des recommandations sur la façon dont le projet de loi devait être rédigé. Le problème est que, lorsque le gouvernement a présenté le projet de loi, il n'a pas donné suite aux recommandations de la façon que les Premières Nations avaient supposé.
C'est ce qui s'est passé avec l'Assemblée des chefs du Manitoba. Le premier grand chef, qui a participé aux consultations avant la présentation du projet de loi, était assez heureux de ce qui allait se produire. C'est ce qu'il a dit. Cependant, quand le projet de loi a été présenté au Sénat, le chef du Manitoba que j'ai cité lors de ma question au secrétaire parlementaire a dit que ce n'était pas ce qu'ils cherchaient.
Le processus de consultation ne fonctionne pas. Il n'est pas à la hauteur des attentes des Premières Nations. C'est là le problème, et le gouvernement doit apporter les changements nécessaires afin de pouvoir présenter des mesures législatives qui représentent réellement le point de vue des Premières Nations. Ce projet de loi est destiné aux Premières Nations. Il ne touche pas d'autres personnes au Canada. Il vise les gouvernements des Premières Nations. Ces derniers devraient donc être la principale préoccupation du projet de loi.
Cela semble simple. Nous ne sommes pas ici pour imposer notre façon de faire à d'autres gouvernement. Nous sommes ici pour fournir des conseils, trouver des compromis et assurer le fonctionnement du système.
Les conservateurs ont un point de vue différent. Ils perçoivent les choses dans l'optique du développement économique. C'est ce que le secrétaire parlementaire a dit. Ce qui est implicite dans tout le travail réalisé par les conservateurs, c'est que le développement économique des Premières Nations est l'élément le plus important. Ce qui est le plus important pour le gouvernement, ce n'est pas ce que souhaitent ou ce que méritent les Premières Nations, mais plutôt ce qui favorisera le développement économique. C'est le point de vue des conservateurs.
C'est ce message qui est sans cesse véhiculé dans les projets de loi. Les mesures législatives des conservateurs sur des questions touchant les Premières Nations portent toujours principalement sur ce qu'il est important de faire pour favoriser le développement économique. Si le gouvernement réussit à convaincre quelques Premières Nations de l'appuyer, il citera leurs dirigeants. C'est ainsi que les conservateurs cherchent à valider leurs projets de loi.
Que devons-nous vraiment faire? Nous devons être à l'écoute des Premières Nations. Ce projet de loi doit être conçu pour eux, pas pour nous. Il ne s'agit pas de nous dire comment se faire élire. Il s'agit plutôt de travailler avec les Premières Nations pour mettre en place un système qu'elles sont prêtes à appuyer et qui s'inscrit dans le cadre de leurs efforts fort légitimes d'autonomie gouvernementale.
Au cours des consultations, il y a toujours un peu plus de souplesse, un peu plus d'ouverture, mais une fois de retour à Ottawa, on apporte des changements afin que le projet de loi aille bien dans le sens du gouvernement et de ses plans. Voilà ce avec quoi nous devons composer.
Nous avons des réserves par rapport au projet de loi. Nous hésitons à l'appuyer à l'étape de la deuxième lecture et à le renvoyer au comité. Après tout, nous l'avons fait pour une multitude de projets de loi sans que cela donne quoi que ce soit. Le gouvernement refuse de souscrire aux amendements valables qui sont proposés.
C'est pourtant ainsi que les choses devraient se passer aux comités. Nous voulons avoir la possibilité de tenir compte de ce que désirent, et les Canadiens, et le gouvernement, afin d'aboutir à un compromis. Nous ne voulons pas de cette intransigeance dans le fonctionnement des comités et dans la manière dont on y traite les propositions d'amendement. La situation actuelle ne nous convient pas. Nous disons simplement que nous nous opposerons au projet de loi à l'étape de la deuxième lecture parce qu'il ne correspond pas aux souhaits des Premières Nations.
C'est tragique que nous ne puissions pas renvoyer le projet de loi au comité en ayant une certaine assurance qu'on pourra ainsi combler une partie de ses lacunes les plus évidentes. Cependant, lorsqu'on se frappe la tête contre les murs sans que ça donne quoi que ce soit, il faut arrêter de le faire. Ça tombe sous le sens.
Nous pouvons mener cette lutte ici même, dans cette enceinte. Nous pouvons aussi passer à l'étape du comité afin d'entendre des témoins expliquer qu'ils veulent qu'on apporte des amendements et que le projet de loi atteigne son objectif. C'est ce que nous entendons continuellement. Chaque fois que nous sommes saisis d'un projet de loi, les témoins autochtones sont à la recherche de solutions. Ils ne veulent pas repartir les mains vides.
C'est une tragédie et c'est inacceptable. Ce n'est pas ainsi que le gouvernement doit agir. Le gouvernement doit servir la population. Le principal sujet de préoccupation de la mesure législative devrait être les gens touchés par celle-ci. Cette mesure législative ne s'adresse pas à tous les Canadiens, mais aux membres de Premières Nations. Ce sont eux qui devraient avoir en premier leur mot à dire. Si nous allons à l'encontre de ce principe, et si nous ne permettons pas aux gens touchés par la loi d'avoir un droit de regard sur la façon dont la loi est conçue, nous allons vraiment à l'encontre de la démocratie.
Pour ce qui est des lois qui touchent tous les Canadiens, nous avons tous notre mot à dire. La responsabilité est alors différente. Par contre, dans le cas des mesures législatives pour les Autochtones, les Premières Nations devraient avoir leur mot à dire, elles qui ont le droit constitutionnel à l'autonomie gouvernementale, qui vivent ici depuis des milliers d'années et qui ont conclu des traités. Nous ne leur avons pas pris leurs terres. Nous avons plutôt signé des traités avec elles. La reine a d'ailleurs reconnu la nature des liens établis en 1763.
Telle est notre histoire. Voulons-nous réécrire l'histoire? Nous devrions la raconter telle qu'elle s'est déroulée.
J'aimerais vraiment m'entendre avec le gouvernement sur les projets de lois qui visent les Premières Nations mais il doit d'abord s'entendre avec les Premières Nations et commencer à les écouter. C'est à ça que sert le processus législatif. Ce sont ces personnes qui sont visées par le projet de loi, et non les hommes d'affaires, ni ceux qui voient les réserves comme une source potentielle de territoire et de ressources. Non, le projet de loi concerne les Premières Nations. Gardons cela à l'esprit dans notre étude du projet de loi. Autrement, nous manquons à notre devoir de Canadiens.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, pour avoir grandi, étudié et passé ma vie avec des gens des Premières Nations, je peux dire que ce sont les gens les plus accueillants et les plus conciliants que je connaisse. Ils sont toujours prêts à s'entraider.
Il est intéressant que la langue dénée n'ait pas de mot pour dire « merci ». Les Dénés ont dû en inventer un pour rendre la notion parce que, dans leur culture, le fait de s'occuper les uns des autres ne donne pas matière à remerciement, puisque c'est une responsabilité.
C'est une culture merveilleuse. Tous les Canadiens pourraient en tirer quelque chose, et nous devons respecter cette culture à tous les égards dans les projets de loi que nous adoptons à la Chambre.
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NPD (NT)
Monsieur le Président, je suis très heureux d'avoir la possibilité de prendre la parole à ce sujet, et j'étais très content que mon collègue nous présente un exposé détaillé sur le Comité d'examen de la réglementation.
Je vous prie de bien vouloir m'excuser, mais j'avais besoin que quelqu'un me fournisse des renseignements au sujet de ce comité. Le comité a le pouvoir de modifier les règlements ou de les renvoyer au gouvernement.
Pour ce qui est de cette mesure législative, compte tenu du fait que le gouvernement a la possibilité d'utiliser des règlements provenant de sources qu'il ne contrôle pas, ne se pourrait-il pas que ce comité soit écarté du processus dans de nombreux cas, par exemple lorsque les règlements existants seraient modifiés, mais sans que le comité en question ait son mot à dire? Par conséquent, le comité, qui est une institution du Parlement dont les députés parlent en termes très élogieux, perdrait une partie de sa capacité de surveillance des règlements.
Comme il nous l'a dit, ces règlements passent par de nombreuses étapes, et ils sont étudiés avec soin et très sérieusement par des personnes très intelligentes et compétentes. Est-ce que cela veut dire que maintenant, les règlements ne seront pas étudiés avec le même respect par le Parlement et par le gouvernement, et le cas échéant, perdons-nous au change en adoptant ce processus?
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