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Lib. (NB)
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2013-06-18 13:46 [p.18533]
Monsieur le Président, je voudrais dire un mot aujourd'hui concernant la question de privilège soulevée par mon collègue d'Avalon dans cette enceinte, le 5 juin, au sujet du droit de certains députés de continuer de siéger et de voter à la Chambre, contrairement à certaines dispositions de la Loi électorale du Canada.
Premièrement, permettez-moi de préciser que je souscris entièrement aux arguments présentés par mes collègues d'Avalon et de Winnipeg-Nord.
Deuxièmement, monsieur le Président, vous avez eu le temps de considérer tous les arguments sur cette question de privilège et vous vous préparez peut-être à rendre votre décision à ce sujet.
Il est important que vous et les députés sachiez que notre collègue d'Avalon n'est pas à Ottawa aujourd'hui, puisque ce matin, à 9 h 55, il a appris l'heureuse nouvelle de la naissance de son deuxième fils, Isaac Andrews.
Je suis heureux de pouvoir joindre ma voix à celles d'autres députés pour féliciter notre collègue d'Avalon et sa femme, Susan, à l'occasion de la naissance d'Isaac. Par conséquent, tous comprendront qu'il soit à St. John's aujourd'hui et qu'il ne puisse pas être présent pour entendre votre décision dans cette affaire.
Je prends donc la parole aujourd'hui essentiellement pour soumettre de nouveau la question de privilège soulevée par mon collègue le 5 juin. Je vous épargnerai, monsieur le Président, à vous et à la Chambre, le plaisir d'entendre encore une fois les arguments déjà présentés. Je vous prie de rendre votre décision aujourd'hui si vous êtes prêt à le faire. Dans l'hypothèse où vous jugeriez, monsieur le Président, que la question de privilège paraît fondée à première vue, je serai prêt à présenter la motion nécessaire.
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Lib. (NB)
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2013-06-18 14:23 [p.18540]
Monsieur le Président, Saulie Zajdel, un ex-candidat et employé conservateur, a été arrêté pour des actes de corruption qu'il aurait commis avant l'élection de 2011.
Une vérification de sécurité aurait dû trouver que M. Zajdel était une personne à risque. Cependant, les conservateurs ont choisi de lui donner un emploi rémunéré par les contribuables.
Pourquoi le ministre a-t-il embauché, aux frais des contribuables, quelqu'un au passé aussi douteux que celui de M. Zajdel?
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Lib. (NB)
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2013-06-18 14:24 [p.18540]
Monsieur le Président, la culture de corruption est tellement enracinée au Cabinet du premier ministre que deux de ses anciens chefs de cabinet font maintenant l'objet d'enquêtes de la GRC relativement à un comportement potentiellement criminel impliquant des législateurs et d'autres fonctionnaires.
La question qui se pose est celle-ci: qu'est-ce que le premier ministre demande à ses chefs de cabinet pour qu'ils se retrouvent au centre d'enquêtes policières et qu'ils soient passibles de peines d'emprisonnement?
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Lib. (NB)
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2013-06-18 14:26 [p.18540]
Monsieur le Président, Nigel Wright, Mike Duffy, Saulie Zajdel, Bruce Carson, Arthur Porter: de toute évidence, le premier ministre aime s'entourer de personnes qui accumulent les condamnations. Sauf erreur, Bruce Carson en compte cinq à lui seul.
Quand le premier ministre a-t-il décidé que, pour travailler pour lui, une personne doit posséder un casier judiciaire ou être prêt à en avoir un?
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Lib. (NB)
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2013-06-18 15:38 [p.18553]
Monsieur le Président, étant donné que la question de privilège vous apparaît fondée à première vue, je propose:
Que la question de privilège soulevée par le député d'Avalon soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
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Lib. (NB)
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2013-06-18 15:39 [p.18553]
Monsieur le Président, j'aimerais débuter en vous remerciant de l'étude que vous avez faite de cette question importante. C'est évident que vous avez regardé de près les précédents ainsi que la procédure de la Chambre, et nous vous remercions de l'attention particulière et importante que vous avez accordée à cette question.
Tous les députés conviendront que la situation n'est pas facile, comme en témoigne clairement la décision du Président, et que les précédents ne sont pas nombreux. La question de privilège soulevée par mon collègue, le député d'Avalon, a manifestement une grande importance.
Monsieur le Président, vous avez accordé beaucoup d'attention aux interventions de mes collègues sur cette question de privilège, et je vous en remercie profondément.
À notre avis, le fond de cette question est le privilège que doivent mériter les députés de siéger dans cette grande assemblée démocratique. Ceux qui ont ce grand privilège et qui peuvent donc y représenter leurs électeurs ont dû se plier à chacune des dispositions et à chacun des principes de la Loi électorale du Canada ainsi qu'aux précédents et à la jurisprudence qui ont résulté de l'application de cette loi au fil des ans.
C'est un concept qui est finalement assez simple. Tous les électeurs ont le droit de voter dans une élection juste. La personne qui récolte le plus grand nombre de vote remporte le privilège de représenter, à la Chambre des communes, ses concitoyens.
Il faut toutefois que l'élection elle-même soit une élection juste, et qu'elle soit juste envers tous les partis et tous les candidats qui posent leur candidature. Lorsqu'un candidat choisit de bafouer les règles de la loi électorale, le vote est, par définition, injuste et c'est notre démocratie qui en paie le prix.
Comme je pense l'avoir indiqué tout à l'heure, je conviens avec le Président que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre est l'endroit tout désigné pour bien réfléchir à l'application de la Loi électorale du Canada ainsi qu'aux droits et aux privilèges des députés de siéger, débattre et voter avec leurs collègues élus, dans le respect de la Loi électorale du Canada.
Alors que nous nous apprêtons à commencer de débattre de cette affaire très importante, je pense qu'il serait utile que je rappelle à mes collègues le libellé du paragraphe 463(2) de la Loi électorale du Canada, que mon collègue d'Avalon a invoqué. Je cite:
Le candidat élu qui omet de produire un document conformément aux articles 451 ou 455 ou d'effectuer une correction visée aux paragraphes 457(2) ou 458(1) dans le délai imparti ne peut continuer à siéger et à voter à titre de député à la Chambre des communes jusqu'à ce qu'il ait remédié à son omission.
J'attire votre attention sur les mots « ne peut continuer ». À notre avis, la loi est sans ambiguïté. Elle interdit clairement au candidat élu de siéger et n'autorise aucune autre interprétation.
C'est pourquoi, monsieur le Président, vous vous êtes retrouvé dans une situation délicate, soit de devoir concilier cet article de la Loi électorale du Canada avec d'autres dispositions qui, dans le cas d'autres infractions ou mesures de non-conformité, donnent la possibilité aux intéressés de demander une révision judiciaire auprès du tribunal compétent.
C'est pourquoi nous continuons de demander — nous réitérons nos demandes — que dans le cas d'un député qui n'a pas respecté les lois, on lui enlève le droit de voter et de siéger à la Chambre.
Si la Chambre conclut, après étude au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, que dans un cas particulier, le député devrait avoir le droit de siéger à la Chambre, cette discrétion et ce privilège relèvent de la Chambre des communes elle-même.
Par contre, pour le moment, la Chambre ne s'est pas prononcée sur cette question. C'est pourquoi nous continuons d'avoir des inquiétudes importantes quant au droit d'un député de siéger et de voter à la Chambre après avoir reçu une lettre officielle du directeur général des élections en vertu de l'article cité.
La Loi électorale du Canada, qui a été adoptée par la Chambre, est très claire. Elle dit que les députés qui ne se conforment pas à la loi ne peuvent pas continuer à siéger et à voter. Comme nous le savons maintenant, c'est le cas d'au moins un député conservateur, soit le député de Selkirk—Interlake.
Dans sa sagesse, la Chambre peut décider de maintenir le statu quo après avoir été informée par le Président — comme vous venez de le faire — de la réception de cette communication et permettre aux collègues en question de continuer de siéger et de voter. C'est son privilège, et elle a tout à fait le droit d'agir ainsi. Cependant, la Chambre n'a pas encore donné son avis à ce sujet.
La loi n'est peut-être pas bien rédigée et ne plaît peut-être pas à certains députés conservateurs; toutefois, elle est très claire: les députés à l'égard desquels le Président a reçu une communication officielle ne doivent pas continuer à siéger et à voter.
Une fois que le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre aura été saisi de cette affaire — et nous espérons que ce sera très bientôt — et que la Chambre se sera prononcée, nous avons l'intention de continuer de soutenir que, en l'absence d'une décision de la Chambre à l'effet contraire, la légitimité des députés en question est indiscutable. Cette position découle directement du fondement législatif, c'est-à-dire la Loi électorale du Canada.
Pour terminer, monsieur le Président, je vous remercie de votre décision. Je pense que vous avez pris le temps de réfléchir. Vous avez parlé de la situation difficile dans laquelle vous vous trouvez puisqu'il s'agit d'un précédent.
Je ne suis pas en désaccord. Évidemment, je ne contredirais pas le Président. Je ne nie pas le rôle du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre dans cette affaire. Cependant, j'invite mes collègues à réfléchir à cette question, que nous soumettrons à nos collègues du comité. Comme vous l'avez indiqué à juste titre dans votre décision, monsieur le Président, tant que la Chambre ne se prononcera pas à ce sujet, on peut se demander dans quelle mesure il est légitime de laisser un député siéger et voter à la Chambre lorsqu'il a fait l'objet d'une communication liée à ces dispositions de la Loi électorale du Canada, qui ont force obligatoire.
Si la Chambre veut modifier la Loi électorale du Canada et les dispositions en question, une procédure est prévue à cette fin. Or, nous attendons toujours. Le gouvernement a souvent parlé de modifier la Loi électorale du Canada. Il ne semble pas très pressé de le faire, bien qu'il ait peut-être informé le caucus conservateur, au grand dam de ce dernier, de sa velléité de rendre la loi électorale plus sévère. Depuis, il s'est défilé.
Si le Parlement veut modifier la loi, cela n'empêche pas la loi actuelle de s'appliquer aux députés qui ont été élus lors des élections générales de 2011. Voilà la véritable question dont la Chambre devrait discuter cet après-midi.
J'espère que mes collègues du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre agiront prestement afin de remédier à une situation insoutenable pour les députés visés par cette communication, pour le Président qui l'a reçue ainsi que pour les autres députés qui, selon nous, ont vu leurs privilèges bafoués, puisque des députés qui ont enfreint la Loi électorale du Canada ont pu continuer à siéger.
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Lib. (NB)
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2013-06-18 15:52 [p.18555]
Monsieur le Président, la question et l'observation de mon collègue de Toronto—Danforth me rappellent son intervention plutôt loquace au sujet de cette question de privilège. Il touche le vif du sujet, à notre avis.
Dans une conversation, mon collègue de Scarborough a fait valoir qu'on pourrait prendre une mesure provisoire en attendant la décision de la Cour du Banc de la Reine du Manitoba ou une décision de la Chambre quant au droit du député de Selkirk—Interlake de siéger et de voter. À notre avis, il serait plus prudent que le député s'abstienne de siéger et de voter puisque, comme je l'ai dit, la loi est prescriptive. Elle ne parle pas d'une possibilité, mais bien d'une obligation. Nous croyons que la loi est très claire.
En l'absence d'une décision du tribunal ou de la Chambre, le député de Selkirk—Interlake ne devrait pas siéger ni voter pendant les travaux de la Chambre.
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Lib. (NB)
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2013-06-18 15:54 [p.18555]
Monsieur le Président, je remercie mon honorable collègue d'Ottawa—Vanier, car il a soulevé la question précise qui nous a inquiétés quand mon collègue d'Avalon est intervenu initialement. Nous sommes devant une situation intenable. Certains députés, ou dans le cas présent, à tout le moins un député est le sujet d'une lettre qui vous a été envoyée, monsieur le Président. Nous ne pensons pas que le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre puisse prendre l'été à réfléchir, à décider de cette question et à faire un rapport à la Chambre des communes.
En ce qui a trait au député de Selkirk—Interlake lui-même — et je peux me mettre dans ses souliers —, c'est une situation désagréable et intenable pour lui aussi. Je suis convaincu qu'il souhaite que la Chambre puisse se prononcer le plus vite possible sur cette question.
Dans votre décision, vous avez invité le comité à se pencher sur une autre procédure et à clarifier des règles de la Chambre. Évidemment, c'est un processus important, mais ce n'est peut-être pas aussi important que de décider immédiatement du statut d'un député qui est le sujet d'une telle communication qui est devant vous.
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Lib. (NB)
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2013-06-18 15:57 [p.18556]
Monsieur le Président, je suis d'accord sur les deux points essentiels qu'a soulevés le député de Skeena—Bulkley Valley, le leader parlementaire de l'opposition officielle.
Le Parti conservateur a tendance à avoir de la difficulté à se conformer à la loi électorale. Il suffit de rappeler le scandale des manoeuvres de transfert, dans le cadre duquel le Parti conservateur a fini par plaider coupable à une grave infraction électorale. La liste est longue et il existe un lien direct entre ces infractions et la situation dans laquelle se trouvent actuellement certains députés. Je partage l'opinion du député de Skeena—Bulkley Valley: cela illustre un manque de respect à l'égard de la loi électorale.
Je conviens aussi avec le député que la Chambre doit prendre le temps de se prononcer sur cette affaire et de l'étudier en profondeur et entièrement. Ces questions passent avant toutes les autres affaires dont la Chambre est saisie. J'espère que les députés de tous les partis interviendront dans le débat.
Nous avons certainement l'intention de participer à un débat de fond complet, je l'espère, sur cette affaire, qui débutera cet après-midi. Lorsque la Chambre se prononcera, une fois que le débat sera terminé et que plus aucun député ne souhaitera intervenir, le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre pourra entreprendre son travail. Toutefois, d'ici là, nous espérons entendre les interventions de nombreux députés.
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Lib. (NB)
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2013-06-05 15:40 [p.17719]
Monsieur le Président, je suis heureux de présenter aujourd'hui une pétition signée par des centaines d'habitants du Nouveau-Brunswick et d'autres provinces du Canada atlantique.
Les pétitionnaires s'opposent aux changements répréhensibles et mesquins que le gouvernement apporte à l'assurance-emploi, d'autant plus que ces changements auront des répercussions sur les industries saisonnières et les travailleurs de ces industries.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre et au gouvernement de changer d'orientation et d'annuler ces changements à l'assurance-emploi afin que l'on puisse continuer d'assurer l'équité et veiller à ce que l'essor économique se poursuive dans les régions qui dépendent du travail saisonnier.
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Lib. (NB)
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2013-05-29 14:51 [p.17241]
Monsieur le Président, le 13 février, le premier ministre a dit à la Chambre qu'il avait personnellement vérifié les frais de déplacement de la sénatrice Wallin et qu'il avait conclu qu'ils étaient irréprochables. Cependant, quand la vérification a commencé, la sénatrice est arrivée à une conclusion différente, et elle a aujourd'hui déjà remboursé des dizaines de milliers de dollars; elle devait penser que ses réclamations étaient injustifiées, voire frauduleuses.
Les Canadiens se demandent donc pourquoi le premier ministre a affirmé que ces dépenses étaient irréprochables alors qu'il aurait dû savoir que les vérificateurs allaient devoir comparaître devant le comité du Sénat pour demander la permission de remonter encore plus loin dans le temps, étant donné que les sommes réclamées étaient si scandaleuses.
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Lib. (NB)
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2013-05-29 14:53 [p.17242]
Monsieur le Président, il y a deux mois le premier ministre a affirmé que les dépenses en question étaient irréprochables, mais les Canadiens se posent encore des question. À la lumière du scandale impliquant MM. Duffy et Wright, le premier ministre est-il en mesure d'assurer aux Canadiens que les sommes déjà remboursées par la sénatrice Wallin, ainsi que les dizaines de milliers de dollars qu'il lui reste éventuellement à rembourser, viennent de son compte personnel, ou est-ce qu'un membre du Cabinet du premier ministre, ou encore un employé au quartier général du Parti conservateur, lui a fait un cadeau pour rembourser ces dépenses scandaleuses?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires n'ont pas d'entente spéciale et secrète pour éliminer leurs dettes. La question est donc simple: le premier ministre a-t-il demandé si l'arrangement respectait les règles du Sénat, la Loi sur les conflits d'intérêts, le Code criminel et la Loi sur le Parlement du Canada, qui indiquent qu'une compensation monétaire illégale ne peut pas être offerte à un sénateur et que tous ceux qui le font pourront se retrouver en prison?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires ne peuvent ni se faire payer leurs dettes ni faire blanchir leur dossier par le Cabinet du premier ministre.
À quel mécanisme le gouvernement a-t-il eu recours pour « ménager » le sénateur Duffy, comme le dit l’entente entre les deux avocats? De quelle autorité le premier ministre s’est-il prévalu pour promettre, comme on le dit, un rapport de vérification expurgé présenté comme évaluation indépendante de dépenses inadmissibles?
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, les Canadiens ordinaires n’ont pas de riches amis conservateurs pouvant payer leurs dettes et faire expurger des rapports officiels.
Quand le premier ministre a-t-il appris qu’on a demandé à des sénateurs conservateurs membres du comité de vérification de supprimer certaines parties du rapport concernant les agissements du sénateur Duffy?
Le ministre peut-il nous dire de qui venait l’ordre donné aux sénateurs conservateurs? Était-ce du premier ministre, de son chef de cabinet ou de la leader du gouvernement au Sénat?
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Lib. (NB)
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2013-05-09 14:24 [p.16575]
Monsieur le Président, alors que les familles tentent désespérément d'aider leurs enfants à trouver un emploi d'été, les priorités des conservateurs sont ailleurs.
Au lieu d'aider les jeunes et les familles de la classe moyenne, les conservateurs gaspillent plus de 3 000 $ des contribuables par jour pour espionner leurs propres députés dans les médias.
Voici la question que j'aimerais poser au premier ministre: combien de gens lui ont demandé de gaspiller l'équivalent d'un emploi par jour afin d'espionner ses propres députés conservateurs dans les médias?
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Lib. (NB)
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2013-04-22 15:06 [p.15721]
Monsieur le Président, j'interviens au sujet de la question de privilège qui a été soulevée par le député de Langley.
Il ne fait aucun doute que la liberté d'expression des députés est primordiale dans toute démocratie. En fait, monsieur le Président, vous serez très familier avec la citation suivante. Dans la 19e édition d'Erskine May, on peut lire ceci: « La liberté de parole est un privilège essentiel à la liberté de tout conseil ou assemblée législative. »
Monsieur le Président, le nombre d'interventions sur cette question indique clairement que la façon actuelle de gérer les déclarations de députés suscite beaucoup de préoccupations. Cette inquiétude est clairement exprimée par tous les partis.
Jusqu'à maintenant, le Parti libéral n'est pas intervenu à propos de cette question de privilège. Je tiens à préciser que j'interviens au nom de mes collègues pour appuyer les préoccupations exprimées par le député de Langley. Je le fais en signalant qu'une solution pourrait être à portée de main, une solution qui pourrait vous éviter d'avoir à déterminer s'il y a, à première vue, atteinte au privilège.
Comme vous le savez, monsieur le Président, la semaine dernière, le chef de mon parti, le député de Papineau, a donné avis d'une motion qui, selon nous, résoudrait le problème. Grâce à cette motion, le député de Langley pourrait conclure qu'il n'est pas nécessaire que sa question de privilège soit débattue à la Chambre, ni ultérieurement par le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre.
Nous aurions en effet aimé débattre aujourd'hui de la motion de mon collègue, le député de Papineau, car elle propose de retirer la responsabilité des déclarations aux whips des partis, y compris le nôtre, pour la confier aux députés eux-mêmes. En fait, nous sommes d'avis qu'il est très important que les députés puissent s'adresser à la Chambre pour représenter leurs électeurs et s'exprimer au nom des hommes et des femmes qui les ont élus et les ont désignés comme leurs représentants en ces murs selon des modalités qui seraient à la fois cohérentes et fixes.
Dans la déclaration du jeudi de la semaine dernière, le leader du gouvernement à la Chambre nous a dit que la journée désignée du Parti libéral aurait lieu aujourd'hui, ce qui aurait permis à la Chambre d'être saisie de la question sans plus tarder. Hélas, le gouvernement a décidé de modifier le déroulement des travaux. Nous aurions souhaité discuter de notre motion aujourd'hui, mais nous continuons malgré tout d'espérer que la Chambre sera saisie de la motion de mon collègue de Papineau dans les jours qui viennent, peut-être même dès cette semaine.
Selon nous — et selon plusieurs autres de nos collègues, espérons-le —, en demandant que le Règlement soit modifié — c'est du moins notre prétention —, notre motion aurait deux conséquences: primo, elle préciserait les balises à suivre par la présidence, et secundo, elle éviterait que la Chambre et le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre ne soient continuellement saisis de questions de privilège sur le sujet, surtout que ce dernier est déjà occupé à étudier les longs et complexes rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales pour chacune des provinces.
Cette question de privilège est à l'étude depuis plusieurs semaines déjà. Des députés de tous les partis vous ont fait part de leur opinion. Je vous presse donc, monsieur le Président — et je crois que ce serait prudent de votre part —, d'attendre encore quelques jours dans l'espoir que la Chambre puisse se prononcer par un vote sur la motion que présentera le Parti libéral lors de la prochaine journée désignée qui lui sera réservée, car cette motion pourrait bien proposer une solution sensée et démocratique à ce problème. Si vous rendiez une décision avant que la Chambre ait pu mettre aux voix la motion libérale, monsieur le Président, ce sont les importants travaux du Comité de la procédure et des affaires de la Chambre sur la délimitation des circonscriptions électorales qui pourraient être retardés. Je crois qu'il n'y a pas de meilleur moyen d'obtenir un consensus qu'en soumettant à un vote par appel nominal une motion aussi réfléchie et démocratique que la motion libérale qui sera présentée lors du prochain jour désigné de l'opposition.
Je vous prie donc, monsieur le Président, de ne pas rendre de décision sur cette question de privilège et de laisser la chance à la Chambre — espérons-le dans les jours qui viennent — de se prononcer sur une motion qui permettra, selon nous, de ramener la démocratie à la Chambre des communes et de prouver aux Canadiens que leurs élus vont s'exprimer en leur nom lorsqu'ils prendront la parole.
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Lib. (NB)
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2013-04-16 12:59 [p.15478]
Monsieur le Président, je pense que mes collègues s'entendront pour dire que le député de Winnipeg-Nord s'acquitte très bien de ses responsabilités en sa qualité de porte-parole du Parti libéral en matière de citoyenneté et d'immigration.
Dans son discours, il a fait ressortir les préoccupations de notre parti concernant le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Cependant, ma question pour mon collègue est très simple. Convient-il avec moi qu'il est extrêmement utile d'avoir un Programme des travailleurs étrangers temporaires équilibré et bien exécuté? Dans ma circonscription, par exemple, dans le secteur de la transformation des fruits de mer, de nombreuses entreprises comptent sur les travailleurs étrangers temporaires qui viennent s'installer dans les petites localités rurales côtières du Canada atlantique. Ils contribuent beaucoup aux collectivités et aux entreprises pour lesquelles ils travaillent.
Il est important d'avoir des avis relatifs au marché du travail qui reflètent adéquatement le marché du travail; il faut trouver un moyen d'empêcher les sociétés d'utiliser le programme à mauvais escient. Quoi qu'il en soit, le député convient-il avec moi que, appliqué adéquatement, le Programme des travailleurs étrangers temporaires a un rôle important à jouer en aidant les entreprises dans les collectivités rurales et éloignées et dans certains secteurs comme le tourisme et la transformation des fruits de mer?
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Lib. (NB)
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2013-04-15 14:39 [p.15408]
Monsieur le Président, alors que le revenu des familles moyennes au Canada n'augmente simplement pas, les conservateurs ont décidé d'augmenter le prix de plus de 1 200 produits utilisés par ces familles.
Par exemple, le prix d'une nouvelle bicyclette pour un enfant augmentera de 5 % et celui d'une perruque pour une personne souffrant du cancer augmentera de 15 %.
Pourquoi les conservateurs augmentent-ils le coût de la vie des familles moyennes au Canada, qui font déjà largement leur part?
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Lib. (NB)
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2013-03-18 14:14 [p.14835]
Monsieur le Président, j'interviens aujourd'hui pour rendre hommage à Roger Smith, qui quitte CTV pour prendre sa retraite après une brillante carrière. Ce journaliste respecté et très apprécié est devenu membre de la Tribune de la presse parlementaire canadienne en 1977. Vous n'étiez même pas encore né à cette époque, monsieur le Président, et j'avais neuf ans.
Roger a longtemps travaillé dans les capitales étrangères. Assis aux premières loges, il interprétait les événements complexes qui se produisaient sur la scène internationale et l'évolution rapide de ces derniers d'une façon qui inspirait confiance aux Canadiens et qui suscitait leur admiration.
Ces dernières années, il était chargé de couvrir la scène politique fédérale à Ottawa. Il a voyagé avec les chefs des partis lors de six élections nationales différentes et s'est rapidement fait des amis dans tous les partis. Il était amusant de voyager avec lui en raison de son sens de l'humour chaleureux.
J'ai rencontré Roger quand je travaillais comme jeune adjoint au bureau de M. Chrétien il y a 15 ans et, depuis, je le considère comme un ami.
Nous souhaitons bonne chance à Roger, à son épouse, Denise Chong, ainsi qu'à sa famille, alors que Roger se prépare à quitter la Tribune de la presse parlementaire canadienne où il a laissé sa marque et où ses réalisations remarquables ne seront pas oubliées de sitôt.
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Lib. (NB)
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2013-03-18 15:02 [p.14844]
Monsieur le Président, vendredi passé, j'ai rencontré Maurice Martin, un pêcheur de l'Aldouane, dans ma circonscription, Beauséjour. M. Martin a entamé une grève de la faim depuis 12 jours pour s'opposer aux changements injustes que les conservateurs ont effectués dans le cadre de la réforme de l'assurance-emploi. Il fait ce que les conservateurs refusent de faire: il défend fièrement...
Des voix: Oh, oh!
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Lib. (NB)
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2013-03-18 15:03 [p.14844]
Monsieur le Président, il fait ce que les conservateurs ne font pas: il défend les travailleurs saisonniers.
Voici ce que M. Martin veut demander au premier ministre: pourquoi le gouvernement punit-il les gens qui travaillent tellement fort? Pourquoi les conservateurs veulent-ils faire mourir des communautés du comté de Kent et d'ailleurs au Canada avec leur réforme de l'assurance-emploi?
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Lib. (NB)
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2013-03-18 15:20 [p.14847]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de présenter une pétition signée par plus de 100 résidants de l'ensemble du Nouveau-Brunswick qui condamnent les modifications apportées par le gouvernement à l'assurance-emploi. Les pétitionnaires maintiennent que les modifications auront des effets très négatifs sur les industries saisonnières et les personnes qu'elles emploient. Ils demandent au gouvernement de renoncer à cette initiative inconsidérée et injuste.
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Lib. (NB)
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2013-03-07 14:55 [p.14732]
Monsieur le Président, les cinq semaines additionnelles d'assurance-emploi servaient tellement bien les régions ayant un taux de chômage élevé que les conservateurs eux-mêmes les ont renouvelées trois fois.
D'ici quelques jours, des gens qui auraient eu cinq semaines additionnelles d'assurance-emploi vont être refusés et devront aller aux banques alimentaires et à l'aide sociale provinciale.
À cause des mauvaises décisions des conservateurs, des régions comme le comté de Kent au Nouveau-Brunswick ou la Gaspésie vont souffrir.
Pourquoi les conservateurs sont-ils déterminés à appauvrir des régions déjà en difficulté?
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Lib. (NB)
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2013-03-05 15:58 [p.14638]
Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlottetown afin que les gens puissent entendre ce qu'il a à dire à ce sujet.
Je suis heureux de parler de la motion que nous a présentée mon collègue du Nouveau Parti démocratique, le député de Toronto—Danforth. Mes collègues du caucus libéral et moi-même voterons contre cette motion lors de sa mise aux voix. À notre avis, non seulement cette motion témoigne d'une vision très naïve des questions constitutionnelles, mais elle pourrait aussi constituer une manoeuvre cynique des néo-démocrates destinée à détourner l'attention de la dure soirée qui s'annonce pour eux, demain, puisqu'ils devront se prononcer sur un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le Bloc québécois, c'est-à-dire le projet de loi C-457, qui a trait à la Loi de clarification.
Cette motion témoigne d'une vision naïve des questions constitutionnelles, car même si des députés du NPD ont prétendu le contraire, la plupart des spécialistes en matière constitutionnelle admettent que, contrairement à la réforme, l'abolition du Sénat nécessiterait le consentement unanime des provinces, pour une raison très importante. Les députés savent que, lorsque la Confédération a vu le jour, le Sénat a été mis en place pour permettre aux plus petites provinces de la fédération de bénéficier d'une représentation équitable entre les régions qu'on ne trouverait pas nécessairement à la Chambre des communes, qui représente la population de différentes provinces et de diverses circonscriptions. Les néo-démocrates savent que l'abolition du Sénat ne pourrait pas faire l'objet d'un consentement unanime. Pour être généreux, nous pourrions même dire que l'abolition serait un objectif très difficile à atteindre.
Le député de Vancouver Kingsway a donné l'exemple de premiers ministres qui étaient en faveur de l'abolition du Sénat, mais ces gens viennent des provinces canadiennes les plus populeuses. Peu de Canadiens devraient s'étonner du fait que le premier ministre de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique soit en faveur de l'abolition du Sénat. Ce qui me surprendrait, c'est que l'abolition du Sénat soit appuyée par les premiers ministres des petites provinces comme le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, dirigée par un gouvernement néo-démocrate, ou ma propre province, le Nouveau-Brunswick. Ces premiers ministres reconnaissent, à juste titre, que le Sénat permet aux plus petites provinces de la fédération d'être représentées de façon équitable au Parlement du Canada.
L'ouverture de la Constitution, comme mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville l'a à juste titre signalé ce matin, mènerait à un marasme constitutionnel sans fin. On peut toujours dire que nous pourrions convoquer les partenaires de notre fédération à une réunion constitutionnelle. Nous savons que le premier ministre est peu disposé à tenir des réunions auxquelles participent tous les premiers ministres de la fédération. Il ne faut donc pas trop compter là-dessus. Il n'y en a pas eu pour des questions aussi importantes que l'économie. J'ai donc peine à imaginer qu'il y en aurait une sur une question aussi complexe que l'abolition du Sénat. Toutefois, nous savons très bien qu'à cette réunion, les Premières Nations voudraient discuter, et c'est fort légitime, de l'autonomie gouvernementale et des droits des Autochtones. Il est certain que le gouvernement séparatiste actuel du Québec arriverait avec une liste d'épicerie qui nécessiterait une réunion de deux ou trois semaines et qui donnerait lieu à des doléances et des plaintes ridicules qu'il inventerait dans le but de détourner la réunion de son but.
Quant à l'idée que nous pourrions nous rendre jusque là, cela n'intéresse pas les Canadiens parce que ce ne serait pas la première fois. Ils se souviennent des conférences du lac Meech et de Charlottetown dans les années 1980, sous la direction d'un premier ministre conservateur, M. Mulroney. Les Canadiens demandent à juste titre à leurs élus de se concentrer sur des questions qui touchent leur quotidien, comme l'économie, le chômage chez les jeunes et l'environnement. C'est ce que j'entends à mon bureau de circonscription, dans Shediac. Peu de gens m'ont dit que nous devrions organiser une conférence des premiers ministres pour discuter de l'abolition du Sénat.
Je comprends pourquoi le NPD a essayé, de façon un peu cynique, de profiter de certaines difficultés qu'éprouve le Sénat en ce moment.
Nous avons vu dans les reportages de plusieurs médias que des dépenses ont été remises en question et que des sénateurs qui semblent avoir de la difficulté à déterminer leur lieu de résidence.
Évidemment, nous ne diminuons pas du tout l'importance de régler et de corriger la situation et de tenir responsables ceux et celles qui ont agi de façon inappropriée.
C'est pourquoi le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, de son propre gré, a décidé de référer certains dossiers à une vérification externe importante qui sera rendue publique. C'est le cas pour certains sénateurs nommés par l'actuel premier ministre. Je n'ai aucun doute que, si la vérification externe indique des circonstances de fraude potentielle, les sénateurs feront la bonne chose et référeront le tout aux autorités appropriées. Le Sénat prend sa responsabilité financière au sérieux.
Nous ne minimisons pas du tout l'inquiétude des contribuables canadiens face à des circonstances qui nous préoccupent énormément. Je dois dire que personne, dans le caucus libéral, ne s'objectera à ce que ceux et celles qui ont peut-être fait des choses inappropriées en assument les conséquences sérieuses, y compris devant la justice, si le cas l'exige.
Toutefois, on ne peut prétendre que nous avons besoin d'une discussion constitutionnelle à n'en plus finir, parce qu'il y a actuellement un problème avec la question de résidence ou de dépenses. Ce problème peut être réglé d'une façon sévère, appropriée et rapide comme l'entreprend le Sénat lui-même. À mon avis, c'est un effort du NPD pour changer de poste. Le NPD se dit peut-être que la soirée de demain soir, avec le vote sur le projet de loi C-457 , proposé par le Bloc québécois, sera difficile pour lui. Nous savons très bien que le NPD s'est opposé à la Loi de clarification. Il sera obligé de s'absenter d'une façon assez massive demain soir quand nous, les libéraux, voterons contre ce projet de loi du Bloc qui n'a pas de bons sens. Un peu dans le même sens, le NPD essaie de prétendre qu'une autre crise constitutionnelle nécessite notre attention.
Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, le Sénat, au moment de sa création, permettait aux régions du pays de compenser le poids démographique de certaines provinces plus peuplées. Un Sénat non élu ne pourrait certainement jamais jouer le rôle efficace que les Pères de la Confédération ont souhaité il y a près de 150 ans en adoptant un modèle qui visait à assurer un équilibre régional.
Soyons clairs. Le Parti libéral appuyait et continue d'appuyer l'idée d'un Sénat élu, efficace et égal. Ce serait là une réforme appropriée du Sénat.
Nous pensons qu'à l'heure actuelle le Canada n'est pas prêt à convoquer une conférence constitutionnelle afin de discuter de ce dossier. Toutefois, si nous acceptions l'abolition du Sénat comme solution de rechange, les provinces plus petites comme la mienne, le Nouveau-Brunswick, ou comme le Manitoba, qui est représenté entre autres par mon collègue, le député de Winnipeg-Nord, n'auraient pas la possibilité de travailler avec les autres partenaires de la fédération et, on l'espère, avec un premier ministre qui serait intéressé à organiser une discussion au moment approprié sur la façon de se doter d'un Sénat élu, efficace et égal.
Le député de Toronto—Danforth, pour qui j'ai beaucoup de respect, a aussi présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-470, qui vise à abolir la Loi sur la clarté et à remplacer la formule bizarre de 50 % plus un — qui choque un grand nombre de Canadiens — comme seuil permettant de briser le pays.
Je pense que certains députés néo-démocrates auraient de la difficulté à voter en faveur de cette mesure, et je songe à mon ami d'Acadie—Bathurst, qui représente si bien les minorités francophones hors Québec. Il ne fait aucun doute qu'il lui serait difficile de voter en faveur du projet de loi du député de Toronto—Danforth. C'est probablement ce qui explique pourquoi cette mesure est tout au bas de l'ordre de priorité et qu'elle ne sera sans doute jamais débattue à la Chambre.
C'est une tentative cynique de détourner l'attention au moment où les Canadiens sont d'avis que nous devrions discuter de dossiers bien plus importants, qui ont une incidence sur leur vie quotidienne, plutôt que d'un projet chimérique de conférence constitutionnelle en vue d'abolir le Sénat canadien.
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Lib. (NB)
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2013-03-05 16:10 [p.14640]
Monsieur le Président, je remercie mon collègue de Laurentides—Labelle de ses commentaires et de sa question.
S'il veut parler de cul-de-sac, ou en anglais de dead end, il devra parler du projet de loi de son propre collègue de Toronto—Danforth, par exemple, le projet de loi C-470, qui essaie d'abolir la loi sur la clarté et d'enlever aux Canadiens et aux francophones hors Québec le sentiment que notre pays ne sera pas divisé par une majorité simple de 50 % + 1.
S'il veut parler de cul-de-sac, il doit parler de sa propre motion, celle du NPD, dont on discute toute la journée et qui vise l'abolition du Sénat. Le NPD, qui prétend être tellement préoccupé par le chômage, par les jeunes et par l'environnement, choisit aujourd'hui de discuter d'un non-sens constitutionnel. Cette motion rejoint peut-être certaines personnes, mais les néo-démocrates savent très bien qu'elle ne verra jamais la lumière du jour. Le NPD prétend qu'il peut y arriver, mais c'est constitutionnellement impossible de le faire.
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Lib. (NB)
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2013-03-05 16:12 [p.14640]
Monsieur le Président, le député d'Essex peut inventer tous les scénarios d'épouvantes qu'il veut bien sur ce qui s'est passé en 2008, mais je n'ai aucune raison de penser que ces fabulations sont exactes.
S'il nous demande si nous appuyons la décision du gouvernement de soumettre à la Cour suprême la question de la constitutionnalité des projets de loi sur la supposée réforme du Sénat qu'il laisse au Feuilleton et dont il refuse de débattre, la réponse est oui. En fait, nous avons exhorté le gouvernement à soumettre la question à la Cour suprême avant même qu'il laisse un certain nombre de ses projets de loi sur cette supposée réforme traîner au Feuilleton, et, plus important encore, nous pressions le gouvernement de demander à ses partenaires de la fédération quel type de réforme du Sénat conviendrait. Le gouvernement du Québec a déjà renvoyé la question à la Cour d'appel du Québec, et la province du Nouveau-Brunswick s'apprêtait à renvoyer la question à la Cour d'appel du Nouveau-Brunswick.
Le respect aussi nouveau que soudain du gouvernement pour la Cour suprême et sa décision de lui soumettre ses mesures législatives cyniques, fragmentaires et inefficaces visant la réforme du Sénat cachent ce que le gouvernement est incapable d'obtenir de son propre caucus au Sénat, soit l'appui des sénateurs conservateurs à la réforme du Sénat. Rien ne me donne à penser que le sénateur Duffy soit prêt à remettre sa démission parce qu'il souhaite désormais se faire élire au Sénat pour représenter la province de l'Île-du-Prince-Édouard.
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Lib. (NB)
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2013-03-05 17:49 [p.14652]
Monsieur le Président, je suis heureux de me joindre au débat. Je tiens dès le départ à dire à la députée de Lambton—Kent—Middlesex que j'ai l'intention de voter en faveur de sa motion. J'ai écouté attentivement ses observations, de même que celles des députés néo-démocrates. À mon sens, la motion présentée par la députée de Lambton—Kent—Middlesex est extrêmement valable.
Comme les députés le savent, les députés du Parti libéral ont toujours appuyé et grandement favorisé la liberté de conscience et de religion. Toutefois, l'idée d'accorder un statut particulier à un droit — dans ce cas-ci, celui de la liberté de conscience et de religion — pour le placer au-dessus d'autres libertés fondamentales ou droits de la personne que le Canada a toujours défendus à l'étranger nous préoccupe.
À notre avis, la politique étrangère canadienne devrait faire valoir toutes les libertés et tous les droits, par exemple ceux des femmes, des homosexuels et de différents groupes qui ont, à un moment ou un autre, subi le joug de l'oppression. Ces droits méritent en outre d'être défendus fermement dans notre politique étrangère. Nos diplomates ne doivent pas s'abstenir, dans le cadre de celle-ci, de dénoncer les pratiques et les abus qui choquent et qui révoltent des millions de Canadiens. Le Parti libéral a toujours défendu la liberté de conscience et de religion et fait valoir qu'il s'agissait d'un droit fondamental, non seulement en vertu de la Charte des droits et libertés, mais aussi en vertu du droit international.
Nous sommes convaincus que nous devons défendre et promouvoir tous les droits de la personne, y compris des droits qui vont à l'encontre de certaines croyances religieuses tels, par exemple, que les droits à l'égalité des femmes, à l'égalité des homosexuels ou des gens qui ont une orientation sexuelle différente.
Un droit ou une liberté ne devrait pas être promu comme étant plus important que d'autres droits ou d'autres libertés. Le gouvernement devra nous garantir qu'il n'encouragera pas une interprétation qui donnerait la suprématie au droit religieux par rapport à d'autres droits et libertés, aussi fondamentaux que le droit à la liberté religieuse, et de quelle façon il le fera.
Nous avons déjà fait état de certaines de nos réserves par rapport au Bureau de la liberté de religion. Après avoir considérablement et systématiquement réduit la présence et l'engagement du Canada dans le monde, aboli des programmes de promotion de la démocratie axés sur les droits de la personne et ignoré ou marginalisé notre corps diplomatique avisé et compétent, les conservateurs ont créé un bureau au mandat et aux ressources restreintes afin de faire ce que beaucoup de ces diplomates et programmes accomplissaient efficacement auparavant.
De toute évidence, il est fort louable d'inscrire la défense de la liberté de religion parmi les objectifs de notre politique étrangère. Cependant, je le redis, cela ne doit pas et ne peut pas se substituer à un engagement plus vaste du Canada à défendre dans le monde entier d'autres droits et libertés avec la même vigueur et le même enthousiasme que ceux que manifeste le gouvernement pour la promotion de la liberté de religion. Au lieu de rechercher des réalisations concrètes sur les plans tant de la liberté de religion que d'autres droits de la personne, le gouvernement préfère souvent recourir à une approche ancrée dans le symbolisme ou faire de l'esbroufe, souvent au profit d'un public canadien partisan. Le gouvernement doit prouver aux Canadiens qu'il tient à ce que le Canada ne joue pas les seconds violons en matière de politique étrangère et à ce que son engagement ne se limite pas à des symboles ou à des gestes faciles qui, s'ils sont loin d'être sans intérêt, ne devraient pas supplanter une participation plus vaste et plus intense de notre pays sur la scène internationale.
Nous devons veiller à ce que la création du Bureau de la liberté de religion n'entraîne pas une hiérarchisation entre droits religieux et autres droits à l'égalité, à ce qu'il ne soit pas utilisé à des fins partisanes ou politiques et à ce que sa conception de la liberté de religion soit véritablement pluraliste.
Selon nous, il est très important de s'assurer, qu'à un certain moment, on n'utilisera pas le Bureau de la liberté de religion, qui a du mérite à nos yeux, pour exclure certaines religions ou expressions religieuses.
Le Canada devrait par exemple investir des fonds publics dans un centre pour la démocratie chargé d'établir un cadre pour la protection et la promotion des droits démocratiques à titre de droits de la personne à part entière. Les conservateurs nous promettent depuis 2008 de créer un organisme impartial de développement démocratique, mais nous attendons toujours.
La promotion de la démocratie, la primauté du droit, une fonction publique indépendante et professionnelle et un mécanisme électoral efficace et entièrement transparent: voilà selon nous ce qui devraient constituer les fondements de la politique étrangère du Canada, sans oublier évidemment la promotion des droits de la personne et de la liberté de religion.
Les députés se rappelleront sans doute que les conservateurs, dans un geste aussi dramatique qu'injustifié, ont aboli Droits et Démocratie. Avant que les conservateurs ne le fassent disparaître, cet organisme réussissait efficacement à promouvoir la politique étrangère du Canada, notamment en faisant valoir la manière dont le Canada aidait les démocraties naissantes à se doter des institutions de base que sont la primauté du droit et la transparence électorale.
Les libéraux seront toujours prêts à aider le gouvernement à appuyer et à promouvoir des questions aussi importantes que la protection de la liberté de religion et la promotion de la liberté de conscience et de la liberté de religion. Nul besoin de rappeler que cet élément fait partie intégrante de l'intervention canadienne à l'étranger depuis belle lurette.
Nous nous inquiétons cependant de constater que, de plus en plus, nous faisons en sorte que la politique étrangère du Canada se borne à une série toujours plus pointue de sujets au lieu d'accepter que nos ONG et que les membres de notre corps diplomatique, dont le professionnalisme et la compétence ne sauraient être remis en question et qui servent honorablement leur pays depuis des générations, puissent faire comprendre au monde, de manière énergique s'il le faut, que le Canada est aussi favorable aux libertés et aux droits de la personne en général qu'il dit l'être avec son Bureau de la liberté de religion.
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Lib. (NB)
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2013-03-04 15:10 [p.14559]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions signées par des gens de ma circonscription et de quelques autres circonscriptions du Nouveau-Brunswick. Les pétitionnaires expriment leurs sérieuses inquiétudes quant aux modifications apportées par le gouvernement à l'assurance-emploi. Ces modifications auront un effet très néfaste sur les travailleurs des industries saisonnières. Les pétitionnaires demandent au gouvernement de changer immédiatement ces mesures régressives.
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Lib. (NB)
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2013-02-15 11:23 [p.14199]
Monsieur le Président, la mauvaise gestion de l'économie de la part des conservateurs a des conséquences réelles pour tous les Canadiens. Que ce soit la fermeture des bureaux d'immigration, de Service Canada ou l'attente inacceptable au téléphone pour discuter de l'impôt, les Canadiens sont tous désavantagés par ces décisions des conservateurs. Nous apprenons maintenant que les bureaux de poste en région rurale risquent de fermer. Ce sont encore d'autres Canadiens qui en paieront le prix.
Pourquoi tant de gens doivent-ils souffrir de l'incompétence financière des conservateurs?
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Lib. (NB)
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2013-02-15 11:24 [p.14199]
Monsieur le Président, le ministre a oublié de mentionner les bureaux de poste en milieu rural. Qu'il s'agisse de la fermeture de bureaux de l'immigration ou de bureaux de Service Canada ou de l'attente inacceptable que les gens doivent subir quand ils téléphonent à Revenu Canada, les Canadiens font les frais de la mauvaise gestion économique des conservateurs.
Nous venons d'apprendre que les bureaux de poste dans les localités rurales sont menacés par les nouvelles compressions faites par les conservateurs. C'est le cas à Bayfield, au Nouveau-Brunswick, une localité que je représente et que le ministre connaît sans doute bien, car elle est située près du pont de la Confédération, qui relie le Nouveau-Brunswick et l'Île-du-Prince-Édouard.
Le ministre peut-il nous dire que le gouvernement maintiendra le moratoire que Jean Chrétien avait imposé en 1994...
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Lib. (NB)
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2013-02-14 14:26 [p.14154]
Monsieur le Président, si le femmes non autochtones disparaissaient au même rythme que les femmes autochtones au Canada, il y aurait 20 000 femmes disparues ou victimes de meurtre. La police trouve les coupables dans 84 % des cas de meurtre au Canada, mais lorsque la victime est autochtone, le taux descend à 50 %.
Les accusations contre la police sont graves, mais le gouvernement refuse toujours d'agir. Pourquoi pas une enquête judiciaire immédiatement?
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Lib. (NB)
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2013-02-13 15:15 [p.14088]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter aujourd'hui deux pétitions.
La première pétition est signée par plusieurs résidants de la belle ville de Dieppe, de Memramcook et du comté de Kent qui demandent au gouvernement d'augmenter les fonds accessibles à une ONG très importante, Développement et paix, qui fait un travail essentiel.
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Lib. (NB)
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2013-02-13 15:16 [p.14088]
Dans la seconde pétition, monsieur le Président, des centaines et des centaines de résidants de ma circonscription demandent au gouvernement d'annuler les changements néfastes apportés au régime d'assurance-emploi, qui causeront un préjudice à des milliers de personnes dans les industries saisonnières.
Les pétitionnaires réclament que le Parlement et le gouvernement traitent équitablement les employeurs et les travailleurs saisonniers en renonçant aux changements apportés à l'assurance-emploi.
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Lib. (NB)
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2013-02-07 14:27 [p.13860]
Monsieur le Président, il est vrai que l'endettement hypothécaire a augmenté de 77 % sous les conservateurs, mais le crédit non hypothécaire a lui aussi explosé, et de 56 %. Pendant ce temps, les conservateurs taxent de 750 millions de dollars les travailleurs au moyen de trois augmentations consécutives des cotisations à l'assurance-emploi.
Le ministre pourrait-il expliquer comment ces augmentations de taxes vont aider les familles canadiennes à payer leurs dettes?
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Lib. (NB)
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2013-02-05 14:51 [p.13705]
Monsieur le Président, les changements injustes des conservateurs à l'assurance-emploi ne punissent pas seulement les travailleurs, mais aussi les employeurs.
Que ce soit en agriculture dans les Prairies, en tourisme dans la région de Niagara, au sein du système d'éducation au Québec ou dans l'industrie pétrolière de l'Atlantique, les employeurs ont besoin d'une main-d'oeuvre locale et formée pour des périodes de l'année où ils offrent un travail irrégulier. S'ils n'ont pas accès à cette main-d'oeuvre, ils seront obligés de fermer leurs portes.
Pourquoi les conservateurs insistent-ils pour faire des changements à l'assurance-emploi qui supprimeront des emplois et puniront des employeurs dans tout le Canada?
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Lib. (NB)
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2013-02-05 20:32 [p.13749]
Monsieur le président, notre collègue d'Ottawa-Centre a brièvement parlé de l'approche globale du gouvernement à l'égard du continent africain dans son discours. J'aimerais qu'il nous en dise plus à ce sujet.
Le Parti libéral est d'avis que le gouvernement a pour ainsi dire tourné le dos à l'Afrique. Il ne s'intéresse pas aux développements sociaux, économiques ou culturels qui s'y déroulent. Le Canada a fermé des consulats et des ambassades, réduisant ainsi sa présence sur le continent africain. Nous sommes maintenant confrontés à la menace bien réelle et pénible que posent les extrémistes au Mali, et à la possibilité que le problème se répande dans d'autres régions de ce continent.
Le député d'Ottawa-Centre, qui a une vaste expérience en matière d'affaires étrangères, pourrait-il dire à la Chambre et aux Canadiens ce qu'il pense de cet échec de la part du gouvernement à entamer, auprès de nos partenaires africains, un vaste dialogue qui aurait beaucoup plus d'influence que cette arrivée à la dernière minute de notre part, alors que, comme il l'a indiqué, la maison brûle, afin d'aider d'autres intervenants à éteindre les flammes.
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Lib. (NB)
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2013-02-05 22:54 [p.13767]
Monsieur le président, je remercie ma collègue de La Pointe-de-l'Île de son discours.
Ma question ira un peu dans la direction suivante: est-elle d'accord avec nous, avec les commentaires fait durant le discours de notre collègue de Toronto-Centre, notre chef intérimaire, quand il a demandé au gouvernement de voir un peu loin que simplement une semaine ou un mois en ce qui a trait à l'engagement canadien?
Je sais que le Canada peut s'engager de plusieurs façons. Je suis d'accord avec ma collègue sur le fait que financièrement, on peut faire beaucoup plus. On peut participer avec les Nations-Unies, bien que le gouvernement hésite souvent. On peut participer de maintes façons.
Toutefois, la députée est-elle d'accord quant au fait que cela devrait être un engagement ouvert dans le sens où on dit à nos alliés, à nos alliés africains, à l'Union africaine, à la communauté européenne, que le Canada est foncièrement intéressé à des solutions qui aideront le Mali, qui sécuriseront cette région de l'Afrique? Nous n'allons pas prendre des décisions basées sur l'horaire d'un avion pour une semaine ou un mois, mais nous allons accompagner le peuple africain et nos alliés pour trouver une solution durable, à long terme et régionale, pas seulement dans une zone de conflits que l'on quitte dès qu'il y a une petite guérison, comme l'a bien dit ma collègue.
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Lib. (NB)
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2013-02-05 23:16 [p.13770]
Monsieur le président, je félicite mon collègue pour ses observations et je signale qu'il a servi dans les Forces armées canadiennes et qu'il est allé en Afghanistan. Pourrait-il dire à la Chambre s'il estime, selon son expérience militaire, que le Canada pourrait, comme l'ont demandé quelques-uns de mes collègues, jouer un plus grand rôle sur le plan militaire pour soutenir les alliés.
Je suis entièrement d'accord avec lui sur l'importance de repousser la menace extrémiste et terroriste. Je pense qu'il a correctement décrit les gains dans ce domaine. Je ne suis pas forcément en désaccord avec lui quand il dit que la participation directe des Forces canadiennes à des combats, à ce stade-ci, n'est pas une chose que devrait envisager le gouvernement. Le premier ministre a été clair là-dessus.
Toutefois, pourrions-nous faire plus que fournir un avion pendant cinq semaines? Pourrions-nous donner de l'entraînement ou fournir un soutien logistique, peut-être dans un bureau à Bamako. Y aurait-il d'autre moyens pour l'armée de fournir un soutien sans combattre en plus de l'avion qui fait la navette entre Bamako et Paris?
L'expérience du député en Afghanistan nous montrerait que l'aide est précieuse et je me demande s'il voudrait dire ce qu'il en pense à la Chambre.
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Lib. (NB)
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2013-02-05 23:34 [p.13772]
Monsieur le président, je félicite mon collègue de son allocution. Je sais qu'il était un peu pressé car il ne lui restait que cinq minutes à la fin. J'aimerais lui donner la chance d'en dire davantage sur le rôle que le Canada pourra jouer afin d'appuyer le retour à la démocratie au Mali.
C'est un échec, c'est une situation difficile. Le gouvernement a souvent parlé d'une carte qui va nous amener à une démocratie. Je crois que tout le monde convient que le statu quo ne peut pas durer et qu'il faut redonner au Mali une démocratie stable, ouverte et transparente, comme celle que le Canada se vantait d'avoir aidé à établir dans le passé. Évidemment, elle était plus fragile qu'on ne le pensait.
Mon collègue a-t-il des idées précises? Il a parlé d'Élections Canada, d'autres provinces. Néanmoins, que pourra faire le Canada pour inciter le gouvernement malien à retourner à une vraie démocratie? Comment voit-il le rôle du Canada à ce sujet?
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Lib. (NB)
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2012-12-12 19:25 [p.13251]
Monsieur le Président, au nom de mes collègues libéraux, je vous souhaite, à vous et à votre famille, un très joyeux Noël et un temps des Fêtes en famille pour vivre des moments peut-être un peu plus tranquilles que ceux des derniers mois.
Au nom de mes collègues du Parti libéral, je me joins aux deux députés qui viennent de parler pour souhaiter un joyeux temps des Fêtes aux nombreuses personnes qui appuient le travail que nous accomplissons au Parlement et à la Chambre des communes. Certaines d'entre elles sont visibles. Mme O'Brien et les greffiers font un excellent travail.
Je souscris aux observations concernant le travail professionnel et fort utile des pages, qui viennent de toutes les régions du Canada pour passer une année avec nous à la Chambre des communes. Moi aussi, je leur souhaite bonne chance dans leurs examens et un temps des Fêtes reposant et agréable. Je me réjouis à l'idée de les revoir dans la nouvelle année.
Au nom de mes collègues, je souhaite de belles vacances et de joyeuses Fêtes à tous les députés de la Chambre des communes, à tout le personnel qui travaille dans l'ombre et qui appuie nos travaux — comme les interprètes qui font un travail remarquable, les gens de la sécurité et les préposés à l'entretien ménager — ainsi qu'à tous ceux qui font un travail important pour qu'on puisse représenter nos concitoyens.
Nous avons hâte de revoir tout le monde en santé, en 2013.
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Lib. (NB)
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2012-12-06 14:40 [p.12973]
Monsieur le Président, l'incompétence des conservateurs en matière financière a causé une dette record de 600 milliards de dollars. À cause de cette dette qu'ils ont créée, les conservateurs sabrent maintenant dans les services importants aux Canadiens.
Les coupes chez Service Canada causent d'importants délais pour les plus vulnérables, alors que les coupes en immigration causent des temps d'attente encore plus longs pour les familles qui désirent être réunies.
Pourquoi les Canadiens ont-ils à payer pour l'incompétence du gouvernement conservateur en matière financière?
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Lib. (NB)
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2012-12-05 14:41 [p.12900]
Monsieur le Président, longtemps après que les conservateurs ne seront plus au pouvoir, les gens se souviendront du fait qu'ils ont créé le plus grand déficit de l'histoire du Canada. Ils vont également se souvenir qu'à cause de l'incompétence des conservateurs en matière financière, nos vétérans ont perdu leur droit à des enterrements dignes, que ceux qui ont perdu leur emploi sont incapables d'avoir accès à l'assurance-emploi, que la salubrité de la nourriture que nous mangeons a été compromise.
Pourquoi tous ces gens doivent-ils payer pour l'incompétence des conservateurs en matière financière?
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Lib. (NB)
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2012-12-05 14:42 [p.12900]
Monsieur le Président, la gestion financière irresponsable des conservateurs s'est traduite par une dette record de 600 milliards de dollars, et voilà que les Canadiens vulnérables en paient le prix. À cause des compressions dans les services de première ligne offerts par les bureaux d'immigration, le ministère des Anciens Combattants et Service Canada, M. et Mme Tout-le-Monde ne peuvent plus obtenir l'aide dont ils ont besoin pour régler leurs problèmes bien réels. On ne peut pas faire poireauter durant trois heures un parent célibataire qui appelle à une ligne d'information sans frais pour obtenir de l'information sur la prestation fiscale pour enfants.
Pourquoi est-ce que ce sont les Canadiens vulnérables qui sont punis pour la gestion financière irresponsable des conservateurs?
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Lib. (NB)
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2012-12-03 12:41 [p.12745]
Monsieur le Président, jeudi soir dernier, j'ai assisté à une assemblée publique à Bouctouche, au Nouveau-Brunswick, où étaient réunies plus de 600 personnes qui se disaient très préoccupées par les changements que le gouvernement apporte à l'assurance-emploi, notamment ceux qui concernent les employeurs et les employés oeuvrant dans les secteurs saisonniers.
Le gouvernement a décidé de clore le débat au sujet de ce projet de loi d'exécution du budget. Ce n'est rien pour rassurer ces quelque 600 personnes qui s'inquiètent des changements que le gouvernement met en oeuvre. Pour de nombreux habitants des villages ruraux, il n'existe pas d'autres emplois, et il ne serait pas possible pour eux sur le plan financier d'accepter un emploi au salaire minimum situé à une heure de route.
Je me demande ce que le ministre d'État aux Finances pourrait dire à ces gens, qui estiment que les changements de dernière minute apportés par la ministre des Ressources humaines aggraveront grandement la situation et représenteront une véritable source d'anxiété pour les employeurs et les employés.
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Lib. (NB)
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2012-11-26 15:17 [p.12449]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions à la Chambre des communes. La première a pour initiateurs trois étudiants que j'ai rencontrés vendredi dernier à l'Université Mount Allison, à Sackville, au Nouveau-Brunswick. Jennifer, John et Jamie ont recueilli des centaines de signatures d'étudiants de l'Université de Mount Allison, de l'Université de Moncton et d'ailleurs, qui demandent à la Chambre d'appuyer le projet de loi C-398 afin d'en faire plus pour que les habitants de l'Afrique du Sud du Sahara, en particulier, aient accès à des médicaments qui pourraient leur sauver la vie. Ces jeunes adultes m'ont impressionné et j'invite le gouvernement à écouter attentivement leurs propos.
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Lib. (NB)
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2012-11-26 15:18 [p.12449]
Monsieur le Président, je désire aussi présenter une pétition signée par un certain nombre de résidants de Bass River, au Nouveau-Brunswick, dans le comté de Kent. L'avenir de leur bureau de poste les préoccupe beaucoup. Leur maître de poste prend sa retraite, et il semble régner une certaine confusion quant à savoir si ce bureau de poste en région rurale restera ouvert. Les signataires demandent au gouvernement de veiller au maintien des services postaux des habitants du comté de Kent.
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Lib. (NB)
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2012-11-19 14:55 [p.12164]
Monsieur le Président, quand la ministre défend ses changements injustes à l'assurance-emploi, elle semble dire que les gens en Atlantique sont trop paresseux pour trouver des emplois eux-mêmes.
Ce que la ministre ne comprend pas, c'est qu'il n'y a souvent pas d'emplois en région. Les gens le savent et ils ont manifesté par milliers contre ces changements au Nouveau-Brunswick, en fin de semaine.
Pourquoi les conservateurs refusent-ils de régler le vrai problème: le manque d'emplois stables, à long terme et à temps plein en Atlantique? Pourquoi punissent-ils les travailleurs?
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Lib. (NB)
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2012-11-08 11:57 [p.12113]
Monsieur le Président, j'ai reçu des pétitions signées par des milliers de personnes qui sont contre les changements à l'assurance-emploi proposés par les conservateurs. Ces gens comprennent très bien qu'il n'y a pas d'emplois dans le creux de l'hiver, chez nous, et que le premier ministre les punit parce qu'il croit que ces gens sont peut-être simplement paresseux.
Pourquoi le premier ministre refuse-t-il de rencontrer ces travailleurs, et pourquoi le gouvernement refuse-t-il de changer son plan qui va tant punir les gens qui travaillent dans les industries saisonnières, et leurs employeurs?
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Lib. (NB)
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2012-11-05 15:14 [p.11922]
Monsieur le Président, aujourd'hui, j'ai l'honneur de présenter deux pétitions. C'est Mme Stella Cormier, une dame de ma circonscription, qui a fait circuler ces pétitions. Elle a fait un travail remarquable pour faire part de l'inquiétude des gens vis-à-vis des changements proposés à l'assurance-emploi par ce gouvernement. Comme moi, elle est très inquiète quant à l'avenir des industries saisonnières, des employés et des employeurs saisonniers. Elle a fait circuler ces pétitions et est allée chercher des centaines de noms de gens de ma circonscription, qui sont très inquiets et qui demandent au gouvernement de changer cette politique qui les pénalisera.
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Lib. (NB)
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2012-11-01 14:12 [p.11800]
Monsieur le Président, je me lève aujourd'hui pour rendre hommage au travail remarquable que font les agences de développement économiques locales dans ma circonscription.
Plus particulièrement, je veux exprimer ma reconnaissance à l'Entreprise Kent, à son personnel, à son conseil d'administration et surtout à son directeur exécutif, M. Guy Léger.
Après 24 ans de services remarquables, de dévouement et de résultats économiques impressionnants, Guy Léger quittera l'Entreprise Kent lorsque l'agence fermera ses portes à la suite des compressions des conservateurs dans toutes les agences de développement économique régionales de l'Atlantique, une très mauvaise décision.
Guy Léger a contribué à des centaines de succès économiques et communautaires durant son quart de siècle de service. Il manquera aux entrepreneurs et aux dirigeants communautaires. Pour ma part, ce sont ses conseils et son soutien qui me manqueront.
Je salue Guy, son épouse, Kathy, et sa famille. Au nom des résidants de ma région, je lui dis un grand merci.
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Lib. (NB)
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2012-11-01 14:58 [p.11809]
Monsieur le Président, deux anciens hauts fonctionnaires du régime afghan ont été invités à participer à une conférence universitaire à Ottawa. Les agents de Citoyenneté et Immigration Canada leur ont dit qu'ils devaient se rendre au Pakistan pour y obtenir leurs visas, ce qui équivaudrait à une condamnation à mort.
Le ministre peut-il expliquer pourquoi les agents ne pourraient pas traiter leur demande comme un cas spécial et autoriser que les visas soient délivrés à Kaboul pour ne pas mettre la vie de ces personnes en danger? Pourquoi le gouvernement fait-il en sorte qu'il soit impossible pour des Afghans de venir au Canada, alors qu'ils étaient nos alliés il y a quelques années?
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Lib. (NB)
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2012-10-31 15:40 [p.11728]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre la parole à la Chambre aujourd'hui pour présenter deux pétitions.
La première est signée par un grand nombre de résidants du Nouveau-Brunswick et par quelques résidants de la Nouvelle-Écosse. Les signataires demandent à la Chambre et au gouvernement d'apporter des changements aux propositions de la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences concernant l'assurance-emploi. Ces mesures désavantageront beaucoup les petites localités rurales et les industries saisonnières.
Les pétitionnaires demandent au gouvernement de revoir sa politique.
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Lib. (NB)
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2012-10-31 15:41 [p.11728]
Monsieur le Président, ma deuxième pétition vient d'un groupe de grands-mères, de groupes de revendication ainsi que d'autres signataires de la région de Tantramar, dans ma circonscription, près de Sackville, au Nouveau-Brunswick. Ils exhortent le gouvernement et la Chambre à adopter le projet de loi C-398 afin que les médicaments génériques puissent être offerts à ceux qui en ont le plus besoin, plus particulièrement dans les pays d'Afrique.
Je crois qu'il est important que la Chambre accueille favorablement cette pétition.
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Lib. (NB)
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2012-10-22 15:13 [p.11295]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre aujourd'hui pour présenter deux pétitions. La première concerne l'assurance-emploi et les changements proposés par le gouvernement, qui feront énormément mal à des travailleurs saisonniers de ma circonscription. Ces derniers devront voyager environ une heure pour chercher un emploi qui, souvent, n'existe pas. Ces gens de ma circonscription demandent au gouvernement de revoir ces changements.
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Lib. (NB)
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2012-10-22 15:14 [p.11295]
Monsieur le Président, la seconde pétition que je présente vient notamment d'un groupe de grand-mères et d'autres signataires de la région de Tantramar, près de Sackville, située dans ma circonscription, qui se disent très préoccupés de l'accès aux médicaments génériques qui peuvent sauver des vies en Afrique et dans des pays en développement.
Les pétitionnaires demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-398 qui, selon moi, contribuerait grandement à encourager les Canadiens à venir en aide à ces personnes qui vivent des situations très difficiles.
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Lib. (NB)
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2012-10-17 15:43 [p.11106]
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever pour présenter deux pétitions à la Chambre.
La première pétition provient d'un groupe de la région de Sackville, du comté de Tantramar, dans ma circonscription.
Il s'agit d'un groupe composé entre autres de grands-mères, qui demande à la Chambre d'appuyer le régime d'accès aux médicaments et le projet de loi d'initiative parlementaire qui a été présenté à cet égard, c'est-à-dire le projet de loi C-398.
Les pétitionnaires demandent à la Chambre d'appuyer cette mesure législative, et c'est certainement ce que j'ai l'intention de faire au moment opportun.
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Lib. (NB)
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2012-10-17 15:44 [p.11107]
Monsieur le Président, la deuxième pétition provient de gens en grande partie de la région de Bouctouche, dans ma circonscription. Il s'agit d'agriculteurs, de producteurs et de gens qui sont inquiets de la mauvaise décision du gouvernement de fermer la ferme expérimentale Hervé J. Michaud, dans la région de Bouctouche. C'est une installation extrêmement importante pour l'industrie agricole, et ces signatures ont été collectées dans la grande région de Bouctouche. J'ai le plaisir de les présenter à la Chambre.
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Lib. (NB)
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2012-10-15 15:10 [p.10982]
Monsieur le Président, je suis heureux d'intervenir aujourd'hui pour présenter une pétition qui m'a été donnée par un groupe de grands-mères et d'autres habitants de la région de Sackville et Tantramar, dans ma circonscription, au Nouveau-Brunswick. Ces personnes ont travaillé très fort pour attirer l'attention des parlementaires sur la question de l'accès aux médicaments, plus particulièrement en Afrique. Elles demandent au Parlement d'appuyer le projet de loi C-398, qui améliorerait l'accès à un grand nombre de ces médicaments. C'est une mesure législative que j'ai toujours appuyée.
Je suis heureux de présenter cette pétition au nom d'un groupe d'habitants merveilleux de ma circonscription qui ont recueilli, partout dans les Maritimes, des signatures à l'appui de cet important projet de loi.
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Lib. (NB)
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2012-10-15 15:17 [p.10983]
Monsieur le Président, je remercie mes collègues de me permettre de prendre la parole encore une fois afin de présenter une pétition qui est très importante dans le Sud-Ouest du Nouveau-Brunswick, tout particulièrement pour les agriculteurs.
La Ferme expérimentale Sénateur Hervé-J.-Michaud est menacée de fermeture. En effet, le gouvernement a annoncé la fermeture de cette ferme expérimentale, une institution fédérale très appuyée par la communauté. Des producteurs agricoles de la région de Bouctouche, dans le comté de Kent, ont signé une pétition où figurent des centaines de noms. Ils demandent au gouvernement de renverser la décision et de maintenir cette institution tellement importante.
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Lib. (NB)
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2012-10-03 18:24 [p.10787]
propose que le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines), soit lu pour la deuxième fois et renvoyé à un comité.
— Monsieur le Président, je suis heureux de prendre la parole aujourd'hui relativement au projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
Le projet de loi renforcerait le système électoral fédéral en permettant à tous les citoyens d'avoir accès aux recours prévus dans le cas d'élections contestées et, nous l'espérons, en empêchant une répétition de la fraude électorale à grande échelle qui a miné la confiance des Canadiens lors des dernières élections générales.
Ce projet de loi accomplit deux choses très importantes.
Premièrement, le projet de loi donnerait au directeur général des élections du Canada le pouvoir légal de contester le résultat d'une élection. En vertu de la loi actuelle, et compte tenu des motifs énoncés dans la mesure législative, le résultat d'une élection dans une circonscription électorale peut uniquement être contesté par un électeur qui avait le droit de voter dans la circonscription, ou par un candidat qui s'est présenté dans cette circonscription.
Comme nous l'avons vu récemment, la contestation d'une élection est une démarche très coûteuse qu'un grand nombre de Canadiens n'ont tout simplement pas les moyens de se payer. Le fait d'ajouter le directeur général des élections à la liste des personnes qui peuvent contester le résultat d'une élection permet aux Canadiens qui n'ont pas les moyens de recourir à ce processus d'avoir accès aux tribunaux.
Nous ne cherchons absolument pas à changer le fardeau de la preuve lors de la contestation de résultats, ni à modifier toute autre obligation liée à la preuve. Nous accordons simplement au directeur général des élections du Canada le pouvoir d'intenter une poursuite devant les tribunaux, au même titre que tout électeur ou candidat admissible.
De plus, dans des circonstances où il y a des soupçons de fraude électorale dans plus d'une circonscription, ce projet de loi permettra au directeur général des élections de mieux enquêter sur ces allégations.
En vertu du système actuel, si une fraude centralisée qui touche plusieurs circonscriptions est commise, des Canadiens et Canadiennes, dans chacune de ces circonscriptions individuelles, doivent contester ces élections devant les tribunaux, toujours de manière individuelle.
Alors que l'acte lui-même peut être centralisé, le seul moyen de contrer ce crime mis à la disposition de ces gens est limité aux frontières électorales.
En permettant au directeur général des élections de contester tous les résultats électoraux, celui-ci aura la capacité d'assurer qu'aucune personne ou groupe ne pourra se cacher derrière ce détail technique.
Cette approche est tout à fait conforme à celle qui est appliquée dans d'autres systèmes électoraux au Canada. Ainsi, en Colombie-Britannique, en Ontario et au Nunavut, les directeurs généraux des élections peuvent contester le résultat d'une élection dans une circonscription donnée.
Deuxièmement, le projet de loi majore simplement le montant des amendes prévues en cas d'entrave au processus électoral. Par exemple, l'amende maximale passe de 2 000 $ à 20 000 $ dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire. Par ailleurs, comme les députés le savent pertinemment, l'amende maximale prévue dans la loi dans le cas d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation est de 5 000 $. En vertu du projet de loi, l'amende maximale dans ce cas serait de 50 000 $.
Les Canadiens et les Canadiennes ont besoin d'avoir confiance en notre système électoral et en son intégrité. Celles et ceux qui chercheraient à miner cette confiance et à flouer le système doivent savoir que les conséquences seront importantes. Cette clause vise à dissuader encore plus fortement les gens qui penseraient à flouer notre système électoral.
On apporterait donc deux changements très simples.
D'abord, le directeur général des élections aurait le pouvoir juridique requis pour contester le résultat électoral obtenu dans une circonscription. Il va sans dire que cette contestation ferait suite à une analyse approfondie menée par Élections Canada, qui connaît très bien les exigences juridiques encadrant ces contestations.
Le deuxième volet de la mesure que nous proposons vise simplement à majorer les sanctions actuelles. Il n'est pas question de modifier la nature des infractions ni d'en ajouter de nouvelles. Dans le cas d'une déclaration de culpabilité par procédure sommaire, nous croyons qu'une amende maximale de 2 000 $ ne constitue pas une sanction appropriée. Ce montant devrait être porté à 20 000 $. De la même manière, dans le cas d'une déclaration de culpabilité par mise en accusation, l'amende maximale devrait être portée de 5 000 $ à 50 000 $. Les modifications que nous proposons ne prévoient aucune sanction minimale obligatoire; nous augmentons simplement les amendes associées aux infractions existantes.
Je crois que les modifications proposées dans ce projet de loi permettront de renforcer notre démocratie et de rétablir, du moins en partie, la confiance des citoyens, qui a pu être ébranlée au cours des derniers mois. Les dernières élections fédérales ont jeté une ombre sur quelques circonscriptions électorales, et des enquêtes sont en cours dans certaines d'entre elles. Selon nous, les changements proposés renforceront le respect qu'inspire notre système électoral; ceux qui cherchent à contourner ce système se verraient imposer des sanctions proportionnelles à la gravité des infractions, puisque ces infractions minent les droits démocratiques fondamentaux des Canadiens.
J'espère que les députés de tous les partis appuieront ce projet de loi au moment du vote. De toute évidence, s'il est renvoyé au comité, je serai heureux d'examiner les modifications et les suggestions formulées par tous les partis en vue d'améliorer cette mesure. Si mes collègues croient que certains éléments techniques pourraient être améliorés, je suis ouvert à leurs suggestions.
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Lib. (NB)
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2012-10-03 18:31 [p.10788]
Monsieur le Président, mon collègue de Toronto—Danforth soulève une question très importante. Notre seul objectif, c'est de donner au directeur général des élections la capacité juridique nécessaire pour contester un résultat ou un certain nombre de résultats quand il considère qu'une affaire devrait être soumise aux tribunaux. Je crois comprendre que les lois de l'Ontario, du Nunavut et de la Colombie-Britannique confèrent ce pouvoir à leurs directeurs généraux des élections respectifs. Évidemment, le directeur général des élections jouirait du pouvoir discrétionnaire absolu et pourrait décider — ou non — de contester un résultat devant le conseil ou le tribunal approprié.
Si mes collègues appuient le projet de loi de manière à ce qu'il soit renvoyé au comité, j'espère que celui-ci jugera bon d'inviter des représentants d'Élections Canada et le directeur général des élections à se prononcer sur cette mesure. Si le comité juge bon de faire certaines recommandations après avoir consulté le directeur général des élections, j'espère que nous pourrons collectivement améliorer le projet de loi.
Toutefois, à mon avis, la réponse à la question de mon collègue est très simple. Ce projet de loi ne changerait en rien l'esprit ni la teneur de la loi. Il ne ferait qu'accorder à une personne de plus le pouvoir juridique de soumettre une requête aux tribunaux.
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Lib. (NB)
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2012-10-03 18:34 [p.10788]
Monsieur le Président, mon collègue de Kitchener-Centre soulève un argument valable. Nous ne voudrions d'aucune façon compromettre la neutralité du directeur général des élections ou amoindrir la confiance que la Chambre et les Canadiens ont à son égard.
J'aimerais cependant rappeler à mon collègue de Kitchener-Centre que c'est le Parti conservateur qui avait exprimé son manque de confiance envers Élections Canada et le directeur général des élections lorsqu'il avait été impliqué dans un autre scandale électoral, à savoir le scandale des transferts de fonds. C'est le Parti conservateur qui ne leur faisait pas confiance. Ce n'était certainement pas les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Au bout du compte, Élections Canada a une responsabilité d'enquête. Le commissaire aux élections fédérales peut faire des recommandations au directeur des poursuites pénales en ce qui concerne les poursuites quasi criminelles dans les cas de fraude.
Le directeur général des élections doit absolument préserver l'intégrité de notre système électoral, et il ne peut pas se contenter d'être un observateur silencieux quand, dans sa grande sagesse, il estime que ce sont les tribunaux qui devraient prendre la décision. Ce n'est pas lui qui prendrait la décision. Ce sont les tribunaux qui détermineraient s'il y a eu fraude. Cela lui permettrait seulement de porter ces affaires devant les tribunaux appropriés.
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Lib. (NB)
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2012-10-01 13:18 [p.10624]
Monsieur le Président, j'aimerais d'abord indiquer que j'ai l'intention d'appuyer avec enthousiasme la motion de notre collègue de Charlesbourg—Haute-Saint-Charles.
J'aimerais aussi féliciter mon collègue porte-parole libéral en matière de ressources humaines et député de Cape Breton—Canso de son important travail sur la question de l'assurance-emploi.
Depuis que la ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences a fait son annonce au mois d'août — sans en avoir discuté au préalable avec le Parlement, ça c'est certain —, nous l'avons entendu à plusieurs reprises à la période des questions ou lors des débats à la Chambre: les changements qu'elle a proposés ont eu l'effet opposé à ce que prétendait alors le gouvernement.
À maintes reprises, mes collègues du NPD, du Bloc et du Parti libéral ont présenté des exemples très précis au gouvernement. Ils ont expliqué comment les changements proposés par la ministre à l'ancien projet-pilote, créé par le gouvernement libéral en 2005, allaient faire du tort et allaient décourager les gens d'accepter des heures de travail supplémentaires ou des heures à temps partiel pendant la période de l'année au cours de laquelle ils reçoivent des prestations de l'assurance-emploi.
Comme mon collègue de Cape Breton—Canso l'a indiqué, quand nous avons vu le document budgétaire au printemps dernier et les changements décrits au projet-pilote Travail pendant une période de prestations de l'assurance-emploi, notre première réaction a été de féliciter le gouvernement. En effet, ce dernier parlait de bonifier des changements qui ont aidé énormément d'employeurs dans ma région, au Nouveau-Brunswick, et partout au Canada. Cela a aidé des travailleurs, des hommes et des femmes, à accepter un travail disponible. Cela pouvait souvent se produire pendant la période de l'année où l'entreprise n'était pas ouverte, ou quand leur emploi habituel n'était pas disponible ou encore pendant un congé parental. Nous avons félicité le gouvernement, parce que nous avions pensé à l'époque qu'il allait augmenter à 50 % le montant d'argent qu'une personne pourrait recevoir sans subir de réduction dollar pour dollar de ses prestations de l'assurance-emploi. Nous avons vu, au mois d'août, que nous avions eu tort.
Finalement, ce qui est mentionné dans le budget n'est pas tout à fait véridique. En effet, dans son annonce, la ministre a changé la base du calcul des 40 %. Autrefois, selon l'ancien projet-pilote, une personne avait le droit de gagner jusqu'à 40 % de ses prestations de l'assurance-emploi sans subir de réduction en conséquence. Le gouvernement a dit qu'il allait augmenter cela à 50 %, mais en réalité, ces 50 % de l'argent gagné ne seront pas enlevés, dollar pour dollar, des prestations de l'assurance-emploi.
Comme on l'a vu dans beaucoup d'autres politiques de ce gouvernement, cela peut effectivement bénéficier à des personnes à haut revenu et, dans certains cas très restreints, à des gens qui gagnent beaucoup d'argent pendant une période où ils reçoivent, par exemple, le maximum de prestations de l'assurance-emploi.
Or chez moi, au Nouveau-Brunswick, comme dans beaucoup de régions rurales du Canada, les gens n'ont pas la chance de recevoir le maximum de prestations de l'assurance-emploi ou de travailler à temps partiel et gagner 600 $, 700 $ ou 800 $ pendant une semaine où ils reçoivent le maximum des prestations de l'assurance-emploi. Les exemples que le gouvernement a utilisés pour prétendre que c'était avantageux pour tout le monde visent vraiment ceux qui touchent les revenus les plus hauts, les prestations de l'assurance-emploi les plus élevées et les revenus de travail à temps partiel les plus importants.
Voici un exemple très précis. Dans ma circonscription, il y a une entreprise de transformation de fruits de mer dans le village Bouctouche. Un femme a appelé mon bureau de circonscription à Shediac pour décrire sa situation. Elle a été estomaquée d'avoir été punie pour avoir accepté de travailler un demi-quart de travail. C'était le seul travail disponible à Bouctouche et elle a été punie en conséquence à cause des changements à l'assurance-emploi.
Cette dame a eu un revenu total de 7 868 $ cette année. On voit qu'elle n'a pas un revenu élevé. Cette personne travaille probablement juste un peu au-dessus du salaire minimum. L'assurance-emploi, comme on le sait, c'est 50 % des revenus hebdomadaires. Son revenu hebdomadaire, quand elle travaillait, était de 562 $. Comme elle touchait 55 % de ce montant, elle recevait 309 $ de l'assurance-emploi chaque semaine où elle était obligée de recevoir des prestations.
Cette fois-là, on lui a demandé de travailler une période de six heures. Elle a gagné 62 $ pendant cette période travaillée. L'ancien système, comme l'a bien décrit mon collègue de Cape Breton—Canso, lui aurait permis de gagner jusqu'à 40 % de ses prestations, soit 40 % de 309 $, donc 123,60 $. Elle pouvait recevoir 123 $ en salaire sans que ses prestations d'assurance-emploi ne soient réduites. Toutefois, hélas!, avec le nouveau système, les 62 $ qu'elle a pu gagner en travaillant ces six heures, ont été réduits à 31 $, parce que 50 % des 62 $ ont été enlevés de son assurance-emploi. Au lieu de finir la semaine avec 371 $, soit ses prestations d'assurance-emploi et les 62 $ qu'elle a gagnés, elle n'a eu que 340 $. Comme mon collègue de Malpeque l'a bien dit, l'idée qu'une personne travaille six heures pour 31 $ n'a pas de sens. Ce sont souvent des femmes. Elles ont souvent besoin de faire garder leurs enfants. Elles ont de frais de garderie. Le coût de l'essence, chez nous, est extrêmement élevé, comme partout au Canada. Ces personnes voyagent une demi-heure ou une heure pour se rendre à leur emploi.
Effectivement, avec ces changements, le gouvernement a découragé cette dame d'aller travailler quand le seul travail disponible dans sa région était ce quart de travail de six heures dans une semaine.
Cela désavantage aussi les employeurs de ma région et de partout au Canada. L'idée qu'on punit seulement ceux et celles qui reçoivent des prestations d'assurance-emploi n'est pas vraie. En effet, les propriétaires, ceux de Mills Seafood à Bouctouche par exemple, auront énormément de difficulté à trouver des employés quand ils auront du travail disponible pendant une journée ou une journée et demie par semaine.
C'est la même chose dans l'industrie touristique où, chez moi, les entreprises ouvrent quelques fins de semaine en novembre et en décembre, pour organiser des festivités de Noël, par exemple. Encore là, les employés hésiteront à aller travailler parce qu'ils seront punis en conséquence à la suite des changements néfastes du gouvernement actuel.
La solution est simple. Au lieu de punir une infirmière qui décide de travailler de 8 à 12 heures dans une semaine où elle reçoit des prestations pour congé parental, on devrait dire au gouvernement de remettre en place l'ancien système qui encourageait les gens à travailler, qui aidait les employeurs à trouver de la main-d'oeuvre à des périodes de l'année où c'est souvent difficile. Avec les changements qu'applique le gouvernement, il aura comme résultat l'opposé du discours qu'il répète sans cesse, et sans même comprendre l'enjeu des vraies familles et des employeurs des petites et moyennes entreprises de partout au Canada.
Nous nous opposons à ces changements. D'autres changements proposés à l'assurance-emploi nous inquiètent. Nous allons voter avec plaisir en faveur de cette motion, parce que nous croyons que le gouvernement doit faire mieux pour les travailleurs du Canada.
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Lib. (NB)
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2012-10-01 13:29 [p.10625]
Monsieur le Président, mon collègue de Winnipeg-Nord a parfaitement raison.
La ministre prend constamment la parole lors de la période des questions. Les interventions de sa secrétaire parlementaire sont tout aussi pitoyables. Elles ne font que débiter le contenu de leurs notes écrites par des bureaucrates dans une tour de Gatineau, au Québec.
Elles ne comprennent pas la réalité quotidienne des petites municipalités et des collectivités rurales de l'ensemble du pays, ou même des centres urbains de plus grande taille comme celui de Winnipeg, très bien représenté par mon collègue de Winnipeg-Nord. Les gens pourraient être encouragés à accepter un travail à temps partiel pendant une année où il n'y a pas de travail disponible, lorsqu'ils se font renvoyer sans être responsable de leur sort, ou pendant qu'ils reçoivent des prestations parentales ou de compassion.
De toute évidence, la ministre ne comprend pas les changements qu'elle a apportés. Elle ressert constamment l'exemple des personnes à revenu élevé, des gens qui reçoivent les prestations maximales de l'assurance-emploi et qui travaillent à temps partiel pour 600 $ ou 700 $ par semaine. Cela ne correspond pas à la réalité de nombreuses collectivités de l'ensemble du pays, et la ministre devrait faire mieux pour ces gens que se contenter de réciter des arguments pitoyables.
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Lib. (NB)
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2012-10-01 13:32 [p.10625]
Monsieur le Président, comme mon collègue le député de Cape Breton—Canso, j'ai moi aussi cru initialement que les changements vaguement décrits dans le document sur le budget visaient à porter l'ancien projet-pilote à 50 %. Comme beaucoup l'ont dit, l'ancien projet-pilote permettait à un prestataire de l'assurance-emploi de toucher le montant le plus élevé entre 75 $ ou 40 % de ses prestations avant de voir chaque dollar gagné être récupéré. J'ai donné l'exemple de cette résidante de ma circonscription, qui touchait chaque semaine 309 $ en prestations d'assurance-emploi. Elle aurait pu gagner jusqu'à l'équivalent de 40 % de ses prestations, soit 123 $, avant que la mesure de récupération s'applique.
Cependant, cet exemple n'existe plus. Le gouvernement n'a pas joué cartes sur table lorsqu'il a parlé de porter la proportion à 50 %. Il n'a pas révélé qu'il modifierait la base du calcul de ce pourcentage. Ce n'est plus 50 % des prestations d'assurance-emploi touchées, mais bien du revenu gagné, sans tenir compte des prestations.
Puisque le gouvernement modifie la base du calcul et commence à récupérer le revenu gagné dès le premier dollar, il punit sévèrement et de façon perverse les gagne-petit et perpétue, bien sûr, la tradition conservatrice de favoriser ceux d'entre nous qui gagnent le plus d'argent. Voilà ce qu'ils aiment, mais de ce côté-ci de la Chambre, ce n'est pas le cas.
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Lib. (NB)
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2012-10-01 14:52 [p.10639]
Monsieur le Président, les conservateurs ont démontré leurs vraies couleurs en supprimant le financement du Centre communautaire canado-afghan à Kandahar, une école pour les jeunes femmes afghanes. Alors que l'année passée, ils vantaient les mérites de cette école, ils abandonnent cette initiative qui, pourtant, diminuait la pauvreté et offrait de l'espoir aux jeunes femmes afghanes. Les États-Unis sont mieux avisés que les conservateurs et ils garderont l'école ouverte.
Comment les conservateurs peuvent-ils abandonner les jeunes femmes afghanes après tout le travail et les sacrifices de nos soldats?
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Lib. (NB)
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2012-09-27 14:41 [p.10538]
Monsieur le Président, essayons une autre fois. Une femme de ma circonscription qui travaille dans une usine de fruits de mer reçoit des prestations d'assurance-emploi quand l'usine est fermée. Elle réussit à trouver un emploi au salaire minimum à Bouctouche, où un employeur cherche quelqu'un pour un soir par semaine, pas plus. Soyons clairs: il n'y a pas d'autre emploi à Bouctouche, et peu importe ce que croit la ministre, cette femme n'est pas paresseuse.
Pourquoi la ministre veut-elle lui enlever la moitié de son salaire?
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Lib. (NB)
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2012-09-19 14:29 [p.10141]
Monsieur le Président, le premier ministre a déjà déclaré que ce n'était pas au gouvernement fédéral de s'occuper des pauvres. Il ne croit pas qu'aider ces gens fait partie de son travail. Manifestement, le premier ministre s'est pris pour Mitt Romney pendant un instant.
La situation des bénéficiaires de l'assurance-emploi empire lorsqu'ils essaient de travailler. Le gouvernement n'a pas bonifié le RPC, et il a repoussé l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse. Les taux hypothécaires sont catastrophiques pour les logements sociaux. Le premier ministre ne se soucie pas de ces gens.
Pourquoi le premier ministre essaie-t-il d'équilibrer le budget sur le dos des Canadiens les plus vulnérables?
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Lib. (NB)
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2012-09-19 14:30 [p.10142]
Monsieur le Président, l'inégalité économique continue d'augmenter au Canada, et la solution des conservateurs est de punir les gens qui reçoivent de l'assurance-emploi et qui cherchent un emploi à temps partiel. Qui plus est, le taux de chômage chez les jeunes est rendu à 15 %, et la solution des conservateurs est de fermer les centres de recherche qui les aident à trouver un emploi.
Quand ce gouvernement va-t-il réaliser qu'il doit gouverner au nom de tous les Canadiens et pas uniquement au nom de ceux et celles qui, selon lui, ont voté pour les conservateurs?
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Lib. (NB)
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2012-09-19 14:31 [p.10142]
Monsieur le Président, le ministre peut continuer son énumération, mais le fait est que 165 000 jeunes gens ont tout simplement cessé de chercher un emploi. Les bénéficiaires de l'assurance-emploi qui souhaitent travailler tout en recevant leurs prestations sont pénalisés. Ils sont victimes d'une récupération camouflée. Des millions de Canadiens n'ont pas de régime de retraite et le gouvernement repousse l'âge d'admissibilité à la Sécurité de la vieillesse.
Pour que notre économie soit florissante, tous les Canadiens doivent être soumis aux mêmes politiques fédérales. Quand le gouvernement va-t-il annuler ces politiques néfastes et vraiment commencer à gouverner pour la totalité des Canadiens?
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Lib. (NB)
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2012-09-18 14:54 [p.10112]
Monsieur le Président, tous les pêcheurs du Québec et de l'Atlantique sont très inquiets quant à l'avenir de leur industrie à cause du refus du ministre de renoncer à son plan pour détruire les pêches côtières et les communautés qui en dépendent.
Le ministre peut-il se lever aujourd'hui et promettre qu'il ne touchera pas à la politique de la séparation de la flottille et au principe du propriétaire-exploitant?
Il ne l'a pas fait dans sa réponse à la question de mon collègue. Son refus de le faire aujourd'hui fait de cette journée un jour très sombre pour les pêches côtières.
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Lib. (NB)
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2012-09-18 16:29 [p.10124]
Monsieur le Président, permettez-moi de débuter, comme beaucoup d'autres l'ont fait, en vous félicitant pour votre nomination à titre de vice-président. Je suis très fier de vous voir assis dans le fauteuil et je vous félicite.
Dans son allocution, mon confrère le député d'Hamilton-Centre a évoqué avec justesse la tendance du gouvernement à retirer aux juges une bonne partie du pouvoir discrétionnaire que leur confère le droit pénal canadien.
Selon moi, les suramendes compensatoires sont souvent tout à fait justifiées. Les initiatives au profit des victimes ont certainement leur place dans notre système judiciaire.
Le député convient-il que le gouvernement a pour réaction épidermique de lier systématiquement les mains des juges en prescrivant des peines minimales obligatoires afin de donner l'illusion qu'il réprime ainsi durement la criminalité, ce qui entraîne souvent des répercussions imprévues? Estime-t-il lui aussi que la bonne solution, lorsqu'un juge rend une sentence apparemment inadaptée ou non conforme aux principes de détermination de la peine, consiste à faire modifier cette peine en appel et non à retirer aux juges leur pouvoir discrétionnaire, comme il cherche à le faire par le présent projet de loi?
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Lib. (NB)
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2012-09-18 16:44 [p.10126]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue de La Pointe-de-l'Île de son discours. Je partage son opinion selon laquelle le gouvernement ne s'intéresse pas souvent aux débats parlementaires. Par contre, peut-être va-t-il s'intéresser à la question que je vais poser à ma collègue ou à la suggestion que je lui ferai.
Dans son discours, ma collègue a fait référence à certains échecs de la politique républicaine en matière de justice criminelle. Je partage son inquiétude à propos du fait que le gouvernement s'inspire de programmes, de politiques et de projets de loi qui se sont avérés être des échecs dans certains États américains, notamment en Californie et au Texas.
Ma collègue peut-elle élaborer, à l'intention de tous, au sujet de sa crainte à savoir que ce gouvernement semble s'inspirer de politiques qui ont échoué dans certains États américains?
Quelle est sa crainte par rapport à l'avenir de notre système judiciaire canadien et face à cet aveuglement du gouvernement conservateur devant ses idoles américains?
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Lib. (NB)
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2012-09-17 14:56 [p.10001]
Monsieur le Président, RMG est une compagnie qui contacte des électeurs pour le Parti conservateur. D'anciens employés de RMG ont signé des affidavits dans lesquels ils ont indiqué avoir été forcés de téléphoner à des électeurs non conservateurs et de les diriger vers le mauvais bureau de scrutin. La compagnie dit avoir des enregistrements qui prouvent son innocence, mais refuse de les soumettre à une enquête de la Cour fédérale. L'intégrité même de notre système électoral est en jeu.
Que fera le gouvernement pour s'assurer que RMG et le Parti conservateur suivent la loi?
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Lib. (NB)
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2012-05-31 11:11 [p.8613]
Madame la Présidente, loin de moi l'idée de passer devant mon collègue de Cape Breton—Canso, mais je suis certain qu'il prendra la parole au cours de l'après-midi pour faire une importante intervention.
J'espérais interroger la secrétaire parlementaire à propos de l'idée de faire une heure de route pour trouver un emploi, sachant que dans certaines régions du pays, cela serait impossible. Mais, supposons que, par une sorte de magie, il existe un emploi, qui n'est pas saisonnier, qui paye bien et qui est à une heure de route.
Dans les zones rurales du Nouveau-Brunswick, il n'y a pas de transports en commun. Comme je l'ai déjà dit, le métro le plus proche de ma circonscription est à Boston. Il se trouve que, d'une manière ou d'une autre, une personne qui pourrait devoir parcourir 100 kilomètres chaque jour, ce qui correspondait à une heure au Nouveau-Brunswick, peut ne pas avoir de voiture ou une deuxième voiture pour pouvoir accepter un emploi dont la rémunération correspondrait à 70 p. 100 de ce qu'elle gagnait auparavant. Si elle gagnait 11 $ ou 12 $ de l'heure, au Nouveau-Brunswick, dans les faits, elle devrait faire la navette pour un travail rémunéré au salaire minimum. En quoi la députée trouve-t-elle cela juste pour un chef de famille monoparentale pour qui cette solution ne fonctionnerait pas?
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Lib. (NB)
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2012-05-31 11:14 [p.8614]
Madame la Présidente, j'aimerais commencer par dire que j'ai l'intention de partager mon temps de parole avec ma collègue, la députée de Random—Burin—St. George's.
Comme premier commentaire, je veux remercier nos collègues du NPD et surtout la députée de Hamilton Mountain d'avoir amené cette discussion devant la Chambre. Je veux aussi dire que nous avons l'intention d'appuyer la motion du NPD avec enthousiasme parce que nous pensons que ce sujet touche énormément de personnes, en plus d'avoir soulevé énormément d'inquiétude, surtout chez les gens qui travaillent dans des industries saisonnières.
Mon collègue de Cape Breton—Canso a dit quelque chose d'important dans une question qu'il a posée à la ministre. Nous avons pensé que l'idée selon laquelle les projets-pilotes lancés en 2005 visant à calculer les gains hebdomadaires en les basant sur les 14 meilleures semaines de rémunération, si tel est le dénominateur dans la région économique dans laquelle on réside, était un élément positif du budget et une amélioration importante. Auparavant, les semaines les plus récentes étaient retenues et non les meilleures semaines, ce qui avait pour conséquence inattendue de décourager en fait les gens d'accepter un emploi même pour un, deux ou trois jours car cela exerçait un effet pervers sur leurs prestations d'assurance-emploi qui diminuaient alors qu'ils en avaient peut-être besoin à une époque de l'année où ils étaient sans travail. C'était une mesure importante. Je suis content de constater qu'elle a été reconduite et qu'elle sera appliquée à l'échelle nationale. Cette mesure permettra d'aider les Canadiens qui cherchent du travail.
L'autre élément important est la disposition relative au travail pendant une période de prestations. Ce projet-pilote ne durera que deux ans. J'espère qu'elle sera enchâssée dans la Loi sur l'assurance-emploi, en particulier pour ceux qui exploitent des gîtes touristiques ou une auberge dans une région rurale du Nouveau-Brunswick. Après la saison touristique, ces gîtes ne peuvent pas rester ouverts très longtemps après le début de l'automne. Ils demeurent peut-être ouverts les fins de semaine de novembre et de décembre, pour les fêtes de Noël ou pour y accueillir des familles qui se réunissent à cette époque de l'année, mais ils n'arrivent pas à trouver des employés. S'il se présentent au travail lorsqu'il y a du travail, ils seront pénalisés plus tard car leurs prestations d'assurance-emploi diminueront. Je suis content que ces changements ont été jugés positifs.
Un groupe de travailleurs et d'employeurs de ma circonscription, plus précisément des régions de Cap-Pelé et de Bouctouche, ont travaillé ensemble pour amener ces changements devant le Parlement et devant le gouvernement libéral de l'époque. On y retrouvait M. Rodrigue Landry, coprésident de ce comité, et un employé d'une usine de transformation de poisson de la région de Cap-Pelé, dans ma circonscription. Il y avait aussi un employé de Westmorland Fisheries, qui a travaillé avec Ronald LeBlanc, et d'autres employeurs. Il y avait également Aline Landry. Je suis content de voir que cela continue.
Cependant, je dois dire qu'il y a énormément d'inquiétudes partout au Canada quant aux réformes de l'assurance-emploi que propose l'actuel gouvernement.
C'est une source d'inquiétude nationale non seulement dans les régions rurales du Nouveau-Brunswick, mais également dans l'Est du Québec ou le Nord de l'Ontario. Ces régions seront parmi les plus durement touchées par les changements que proposent les conservateurs.
Ici même, au Parlement, il y a des travailleurs saisonniers. Ceux qui travaillent dans le secteur des services alimentaires, dans les cafétérias et dans le restaurant dans ce bâtiment même, sont licenciés lorsque ces services ne sont plus nécessaires. Le gouvernement punit par inadvertance, je l'espère, ceux qui travaillent sans ménager leurs efforts au Parlement chaque jour que nous siégeons, et pour un grand nombre d'entre eux, depuis de nombreuses années. Ces employés seront pénalisés par ces changements.
Et de nombreuses autres personnes très vulnérables, souvent des parents célibataires ou des femmes, qui travaillent dans des secteurs saisonniers de l'économie, le seront aussi. Il importe de ne pas oublier que ce ne sont pas les travailleurs qui sont saisonniers, mais les emplois dans certains secteurs de l'économie. Les industries saisonnières représentent jusqu'à 25 p. 100 du PNB du Canada et je ne parle pas uniquement de la transformation du poisson dans ma circonscription, des activités touristiques ou agricoles. Je parle de ceux qui travaillent pour des gouvernements municipaux, des conseils scolaires et certains secteurs de l'économie d'un bout à l'autre du pays. Dans chaque collectivité, des gens seront pénalisés par les changements qui sont proposés.
Il n'y a pas de doute: ceux et celles qui subiront le coup le plus dur sont ceux et celles qui travaillent pour des industries saisonnières.
J'ai reçu un courriel d'une femme nommée Patricia Fraser, qui exploite une moyenne entreprise d'aménagement paysager à Indian Mountain, près de Moncton. L'entreprise, qui fournit chaque année du travail à une équipe de 8 à 12 personnes, est en affaires depuis près de 30 ans. Mme Fraser ne voit pas comment elle réussira, compte tenu des changements proposés, à garder à son service les hommes et les femmes sur qui elle peut compter année après année pour travailler fort et offrir un service de qualité à ses clients. Elle perdra ces employés, et son entreprise risque d'en pâtir. Selon Mme Fraser, ces changements auront une incidence directe sur un important employeur d'un secteur de ma circonscription où les bons emplois ne sont pas légion.
Comme je l'ai indiqué dans la question que j'ai posée à la secrétaire parlementaire, il est ridicule de s'attendre à ce que les habitants des régions rurales du Nouveau-Brunswick fassent une heure de route pour se rendre au travail et une heure de route pour en revenir.
Effectivement, on va dire à quelqu'un habitant dans le village de Richibouctou, ou à Saint-Louis-de-Kent, situé à une heure de Moncton, qu'il va devoir voyager 105 km deux fois par jour, sur des chemins qui sont plus que dangereux l'hiver, pour peut-être être obligé de prendre un emploi à salaire très modeste, à salaire minimal.
Bon nombre des travailleurs de ma circonscription gagnent entre 10 et 12 $ l'heure, ce qui n'est pas beaucoup. S'ils refusent un emploi où ils recevront un salaire correspondant à 70 p. 100 de leur rémunération actuelle ou qui se trouve à Moncton, à une heure de route de leur maison, ils seront pénalisés et privés de leurs prestations d'assurance-emploi. Pour eux, il serait économiquement plus avantageux de dépendre des programmes provinciaux d'aide au revenu.
Le gouvernement dit aux gens qu'ils n'auront pas accès à l'assurance-emploi parce qu'il leur fera parvenir deux fois par jour un courriel concernant les emplois disponibles. Or, comme l'a si justement fait valoir la députée du NPD, entre 20 et 30 p. 100 des résidants des régions rurales du Canada n'ont pas accès à Internet ou à des services de courriel à la maison. De plus, le gouvernement ferme de nombreux centres d'accès communautaire, où allaient bon nombre de ces résidants pour consulter Internet. En ne répondant pas à un courriel concernant un emploi dans le secteur de la vente au détail situé à une heure de chez eux, les bénéficiaires de l'assurance-emploi risquent de perdre leurs prestations. Cette situation entraînera un exode des populations rurales au Canada.
Un de mes bons amis, le Dr Donald Savoie, un expert en questions de développement régional et professeur titulaire d'une chaire de recherche canadienne à l'Université de Moncton, a clairement dit que le résultat de ces changements sera la mort de plusieurs communautés rurales et éloignées.
Le véritable objectif du gouvernement est peut-être de rendre la vie encore plus difficile et plus compliquée à ceux qui habitent dans les régions rurales de la Nouvelle-Écosse, de Terre-Neuve-et-Labrador ou du Nouveau-Brunswick, où se trouve ma circonscription. Le gouvernement cherche peut-être à compliquer la vie des travailleurs et de leurs employeurs, de ceux qui payent leur salaire, qui bâtissent des entreprises et qui créent de l'emploi dans une conjoncture économique pourtant très difficile et très précaire. Le gouvernement a peut-être décidé qu'il fallait dire à tous ces gens-là que ça n'en valait plus la peine et qu'ils feraient mieux de faire leurs valises pour aller voir ailleurs.
Les conséquences sociales de ces changements seront considérables et dévastatrices.
Dans les petites collectivités que je représente, la plupart des pompiers volontaires sont des jeunes, qui ont une famille et qui travaillent dans des industries saisonnières. Ces gens-là vont être obligés de prendre un appartement à Halifax ou d'aller s'installer ailleurs au Canada. Le gouvernement a beau prétendre qu'il n'oblige pas les gens à déménager, mais en droit du travail, la notion de congédiement déguisé existe bel et bien. Un employeur n'a pas besoin de dire à un employé qu'il est congédié, il lui suffit de changer ses conditions de travail, de rendre l'atmosphère tellement insupportable que l'employé se voit contraint de quitter son emploi. En droit, cela revient au même que de convoquer l'employé pour le congédier. C'est ce qu'on appelle un congédiement déguisé.
Le gouvernement est en train de faire de la délocalisation déguisée. Il prétend qu'il n'oblige pas les gens à partir, mais si ces gens-là ne peuvent pas trouver un emploi qui leur permettra de payer leurs factures et de subvenir aux besoins de leurs familles, si les petites entreprises pour lesquelles ils travaillent sont obligées de fermer leurs portes faute d’avoir accès à un bassin de travailleurs qualifiés, la conjoncture économique va être telle que ces gens-là vont partir et que ce sera donc une délocalisation déguisée. Nous n'aurons plus de pompiers volontaires qui, pourtant, font un travail extraordinaire, pas seulement en combattant les incendies mais en accomplissant toutes sortes d'opérations de sauvetage.
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Lib. (NB)
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2012-05-31 11:26 [p.8615]
Madame la Présidente, j'ai bien sûr déjà eu l'occasion de me rendre dans des endroits où les gens doivent faire des trajets d'une heure pour se rendre au travail. Je suis allé à l'Université de Toronto, et je peux vous dire que c'est un bon exemple car les gens sont souvent obligés de faire des trajets de plus d'une heure pour se rendre à leur travail.
Puisque le député représente une circonscription rurale, je suis surpris qu'il n’ait pas fait remarquer qu'un trajet d'une heure, à Toronto, c'est peut-être 8 ou 10 km, mais qu’il y a des services de transport en commun qui, même s'ils ont besoin d'être améliorés, sont quand même une option pour les gens.
Dans ma circonscription, il n'y a pas de transport en commun. Et un trajet d'une heure, c'est souvent un trajet de 100 km alors, avec les prix de l'essence, cela représente une dépense considérable et des difficultés économiques supplémentaires, sans compter que les routes sont très dangereuses.
Le député n'était peut-être pas là quand je l'ai dit, mais le métro le plus proche de ma circonscription est celui de Boston. Et au cas où le député se pose encore des questions, je tiens à lui dire que je suis déjà allé à Boston.
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Lib. (NB)
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2012-05-31 11:28 [p.8616]
Madame la Présidente, ma collègue d’Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a un très bon argument. D'un côté, le gouvernement prétend qu'il veut rapprocher les gens et les emplois disponibles. Pour y parvenir, un des instruments disponibles est très certainement l'accès à Internet. Or, le gouvernement a supprimé le financement du Programme d'accès communautaire qui, dans de nombreuses régions rurales du Canada, était pour les gens le seul moyen d'accès à Internet. Le gouvernement a congédié des employés de Service Canada. Il a fermé un certain nombre de petits bureaux dans les régions rurales, y compris dans ma circonscription, où les employés de Service Canada se dépensaient sans compter pour aider les gens, même s'ils étaient débordés et qu'ils étaient en nombre insuffisant. Tous ces gens-là ont perdu leur emploi, eux aussi.
Pour couronner le tout, le ministre responsable de l’APECA a fait, au Nouveau-Brunswick, une annonce absolument renversante la semaine dernière. Toutes les agences de développement économique, y compris les Services de réseau d'entreprise, vont être éliminées.
Le gouvernement supprime l’accès au développement économique, à Internet et aux bureaux de Service Canada. Bref, il dit aux gens de se débrouiller tout seuls.
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Lib. (NB)
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2012-05-31 11:29 [p.8616]
Madame la Présidente, notre collègue met encore une fois en évidence l'une des conséquences perverses des modifications proposées. C'est exactement ce qui se produira. Si, en raison de leur niveau de compétence ou de leur expérience, des gens sont incapables d'effectuer un travail qu'ils sont obligés d'accepter de peur de voir leurs prestations réduites s'ils le refusent et qu'ensuite ils perdent leur emploi sans que ce soit leur faute, leur licenciement signifiera qu'ils n'auront pas accès à l'assurance-emploi. Or, ces personnes auront peut-être auparavant occupé un emploi saisonnier qu'elles ne pourront pas reprendre. C'est une situation bien malheureuse et bien complexe.
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Lib. (NB)
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2012-05-31 11:58 [p.8620]
Madame la Présidente, je remercie mon collègue du Nouveau-Brunswick de son discours. Il a décrit les conditions de travail, les conditions économiques et sociales de son comté qui s'avèrent être celles de plusieurs communautés que je représente en cette Chambre.
J'aimerais poser deux questions très précises à mon collègue. Au début de son allocution, il a référé aux commentaires totalement inacceptables du ministre d'État à l'Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ce qu'il nous dit du Nouveau-Brunswick c'est que les travailleurs sont paresseux, qu'ils préfèrent rester sur l'assurance-emploi et ne pas travailler afin d'avoir des activités récréatives pendant l'hiver. J'ai trouvé cela complètement débile. Je demande à mon collègue d'élaborer là-dessus.
Dans la même veine, ce même ministre, qui s'est moqué de sa circonscription, a aussi aboli, dans sa circonscription et dans la mienne, le financement nécessaire pour les agences « Entreprises » qui constituent le réseau de développement économique local au Nouveau- Brunswick. À mon avis, cette action fera en sorte que ce sera plus difficile de créer des emplois. Mon collègue peut-il commenter là-dessus aussi?
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Lib. (NB)
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2012-05-30 15:27 [p.8572]
demande à présenter le projet de loi C-424, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contestation d’une élection et peines).
-- Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour présenter ce que j'estime être une mesure législative importante qui renforcerait notre régime électoral en dissuadant ceux qui envisagent de commettre une fraude électorale.
Notre objectif est double. Nous souhaitons premièrement que la Loi électorale du Canada prévoie que le directeur général des élections ait le pouvoir de contester en cour les résultats d'une élection dans une circonscription donnée. La loi actuelle ne donne ce pouvoir qu'aux électeurs ou aux candidats de la circonscription. Comme nous le savons, si une fraude de grande envergure a été commise, les coûts associés à une action en justice peuvent être prohibitifs et dissuader les gens de faire appel aux tribunaux. À notre avis, il serait judicieux que le directeur général des élections puisse comparaître en cour, grâce aux nouvelles technologies, pour contester les résultats d'une élection en particulier.
Deuxièmement, le projet de loi prévoit des sanctions plus sévères. Il n'est aucunement question d'imposer une peine minimale. Nous voulons plutôt augmenter les amendes que le tribunal compétent peut infliger à une personne reconnue coupable d'une infraction à la loi. Les amendes actuelles pour certaines infractions punissables par voie de déclaration sommaire s'élèvent à 2 000 $. Nous proposons que le Parlement les fasse passer à 20 000 $. Pour les infractions punissables par mise en accusation, l'amende de 5 000 $ devrait plutôt être de 50 000 $.
Nous espérons qu'un grand nombre de députés appuieront ce projet de loi.
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Lib. (NB)
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2012-05-30 15:39 [p.8574]
Monsieur le Président, j'ai l'honneur de présenter une pétition au nom d'un groupe de pêcheurs de homards qui exploite cette ressource sur la côte de l'Atlantique.
J'ai eu le privilège d'assister à une grande réunion communautaire dans la belle localité de Stratford, à l'Île-du-Prince-Édouard, où des centaines de pêcheurs côtiers se sont joints à nous pour exprimer une réelle inquiétude face à la proposition du gouvernement d'abolir les politiques sur la séparation des flottilles et les propriétaires-exploitants, qui sont à la base de la gestion des pêches côtières et des pêches semi-hauturières. Dans les provinces de l'Atlantique, 30 000 emplois reposent dans une large mesure sur ces politiques.
Ces pêcheurs côtiers, y compris ceux de ma circonscription, craignent que le gouvernement emprunte une voie qui leur sera très préjudiciable et ils lui demandent de reconsidérer sa décision.
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Lib. (NB)
Monsieur le Président, dans le récent budget, une autre phrase au sujet de l'assurance-emploi fait peur à plusieurs travailleurs. Selon cette phrase, la ministre tiendra compte des antécédents d'assurance-emploi des prestataires.
Cela punira les travailleurs saisonniers, les parents qui ont déjà réclamé des congés parentaux et tous les gens qui ont déjà eu besoin de l'assurance-emploi dans le passé.
Pourquoi les conservateurs veulent-ils diminuer ou éliminer complètement leurs prestations? Est-ce l'arrivée du « three strikes and you're out » ou est-ce un régime d'assurance-emploi à deux vitesses?
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Lib. (NB)
Madame la Présidente, je voudrais féliciter ma collègue d'Argenteuil—Papineau—Mirabel pour son discours.
Je suis tout à fait d'accord avec ce qu'elle a dit à la Chambre au sujet de l'importance d'un équilibre entre les consommateurs et les créateurs. Je crois qu'elle sera d'accord avec moi pour dire qu'on ne retrouve pas cet équilibre dans le projet de loi. C'est pourquoi nous nous y opposons.
J'espère que ma collègue pourra nous dire si elle pense que le manque d'équilibre dans cette mesure législative sur le droit d'auteur tient au peu d'importance que les conservateurs et leur gouvernement accordent, à mon avis, au soutien des arts et de la culture au Canada. Si le gouvernement voulait soutenir les activités de création et les industries culturelles, il n'aurait pas fait certaines des compressions qui ont été faites, notamment à Radio-Canada et à CBC, au Conseil des arts et à Téléfilm Canada.
Ma collègue est-elle d'accord avec moi pour dire que cela témoigne d'un manque d'intérêt pour les arts en général?Je représente une région où réside une communauté artistique dynamique qui pâtit sous le gouvernement actuel.
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Lib. (NB)
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2012-05-10 12:20 [p.7860]
Monsieur le Président, je félicite ma collègue pour son discours. Je trouve qu'elle a soulevé plusieurs points intéressants avec lesquels je suis d'accord.
Je suis très préoccupé par le fait que, dans ce budget et ce projet de loi omnibus, le gouvernement s'attaque aux institutions environnementales. Il a affaibli énormément la protection dans la Loi sur les pêches, par exemple. La protection de l'habitat du poisson a de beaucoup été affaiblie. Je pense que c'est une erreur. À long terme, les industries vont souffrir à cause de l'obsession de ce gouvernement d'abolir toutes les contraintes possibles empêchant de faire traverser une rivière à un pipeline, par exemple. À long terme, ça va causer beaucoup de dommages économiques pour les gens qui dépendent des ressources naturelles comme la pêche.
Ma collègue est-elle préoccupée, comme moi, par les attaques de ce projet de loi omnibus contre les institutions et les lois environnementales?
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Lib. (NB)
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2012-05-10 12:37 [p.7862]
Monsieur le Président, notre collègue de Saint John a parlé de son mandat à l'Assemblée législative du Nouveau-Brunswick, où il a fait partie du Cabinet d'un de mes amis, Bernard Lord.
Étant donné son expérience au gouvernement provincial, il connaît certainement une institution très importante du comté de Kent, la ferme expérimentale Sénateur Hervé J. Michaud. Cette station de recherche agricole, administrée par le gouvernement du Canada, va malheureusement fermer ses portes.
Des scientifiques reconnus dans le monde entier, comme Jean-Pierre Privé, sont venus au Nouveau-Brunswick pour y mener des recherches de calibre mondial, plus particulièrement sur les petits fruits tels que les fraises et les baies. Ils ont tissé des liens avec les producteurs locaux. Mon collègue de Saint John connaît sans doute La Récolte de Chez Nous, qui est une coopérative composée de producteurs locaux. De tout petits producteurs locaux se sont associés à cette ferme expérimentale. Ils craignent que la fermeture de cette ferme et la perte de ces recherches nuisent grandement à la compétitivité de l'industrie agricole locale.
Je me demande si mon collègue de Saint John pourrait penser aux pauvres agriculteurs du comté de Kent, un peu à l'est de sa circonscription, eux que le gouvernement semble abandonner.
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Lib. (NB)
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2012-05-08 11:36 [p.7705]
Madame la Présidente, le secrétaire parlementaire et moi avons travaillé ensemble dans le domaine des affaires étrangères, dont il a une longue expérience. Il y a quelques années, j'ai eu le privilège de me rendre avec lui en Tanzanie, et nous sommes allés à l'école d'Arusha où il a terminé ses études secondaires il n'y a pas si longtemps. C'est encore un jeune homme. Voilà pourquoi je voudrais lui poser une question très importante pour mes électeurs et pour les autres habitants des régions rurales du Canada atlantique.
Le travail saisonnier est un énorme problème dans ma circonscription. Les gens qui travaillent dans des usines de transformation de poisson, en foresterie et en agriculture dépendent du système d'assurance-emploi pour avoir un revenu pendant la saison morte. Je m'inquiète beaucoup de certains changements proposés dans le budget, par exemple une redéfinition des critères d'admissibilité à l'assurance-emploi qui feraient en sorte qu'une personne serait obligée d'accepter un emploi qui lui serait offert dans une autre partie du pays ou dans une autre partie de la même région.
Je soupçonne le gouvernement conservateur de vouloir effectuer des changements insidieux. Mon collègue, qui vient de l'Alberta, pourrait-il assurer aux travailleurs saisonniers du Nouveau-Brunswick que le gouvernement dont il fait partie ne s'attaquera pas à eux?
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Lib. (NB)
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2012-04-26 15:29 [p.7228]
J'aimerais féliciter ma collègue de Saint-Hyacinthe—Bagot de son discours. Je partage beaucoup de ses inquiétudes quant aux politiques du gouvernement. J'aimerais poser deux simples questions à ma collègue.
Est-elle d'accord avec moi pour dire que les raisons fiscales et financières qu'avance le gouvernement pour justifier cette augmentation idéologique ne tiennent pas la route? Est-elle d'accord avec moi pour dire qu'il ne faut pas créer une fausse crise financière pour justifier une décision idéologique?
Je partage exactement les inquiétudes de ma collègue quant à ces mesures et à l'implication qu'elles auront sur les travailleurs qui oeuvrent dans un domaine physique, par exemple, les gens qui travaillent dans les usines de pêche dans ma région, en Acadie, ou d'autres qui travaillent physiquement. Selon moi, l'idée de simplement rester deux ans de plus sur le marché du travail est complètement déraisonnable.
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Lib. (NB)
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2012-04-03 14:03 [p.6845]
Monsieur le Président, je prends la parole aujourd'hui pour rendre hommage à la municipalité de Sackville, au Nouveau-Brunswick, à l'occasion de son 250e anniversaire.
Sackville est connue dans tout le Canada parce qu'on y trouve l'Université Mount Allison et parce que c'est une capitale culturelle canadienne et une ville progressiste, accueillante et axée sur le développement durable, l'innovation économique et l'inclusion. Située près de la frontière de la Nouvelle-Écosse, au bord du célèbre marais Tantramar, Sackville est bien connue partout au Canada pour la beauté de sa nature et l'importance de son écosystème. La population locale a de bonnes raisons de célébrer ce merveilleux jalon de l'histoire de Sackville et d'envisager l'avenir avec optimisme et fierté.
Je voudrais en outre rendre un hommage spécial à mon ami le maire Pat Estabrooks, qui prendra sa retraite de la politique municipale en mai. Pat a su diriger l'administration municipale de Sackville avec honneur et vaillance et il lègue à la ville d'importantes réalisations.
Nous applaudissons la Ville de Sackville pour son 250e anniversaire et nous lui souhaitons du succès dans l'avenir.
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Lib. (NB)
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2012-04-03 14:39 [p.6852]
Monsieur le Président, le vérificateur général vient d'annoncer l'incompétence et la malhonnêteté des conservateurs dans l'achat des F-35.
Alors que des milliards de dollars des contribuables sont en jeu, les conservateurs ont préféré ignorer nos avertissements, et ils n'ont jamais pris la peine de vérifier s'il y avait des problèmes. Maintenant, nos forces aériennes risquent de payer le prix de l'incompétence des conservateurs.
Pourquoi ont-ils été malhonnêtes avec les Canadiens, et pourquoi n'ont-ils pas pris leurs responsabilités pour s'assurer de l'intégrité du processus?
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Lib. (NB)
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2012-03-14 16:52 [p.6298]
Monsieur le Président, les députés savent peut-être que la députée de Vancouver-Centre n'a pas uniquement pratiqué la médecine pendant longtemps à Vancouver. Elle a aussi occupé des postes importants dans le milieu médical. Tout comme elle, je m'inquiète de la possibilité que ces pénuries de médicaments aient une incidence directe sur la santé des Canadiens. Toutefois, sait-elle ce que cela peut signifier pour des centres hospitaliers plus petits, dans les régions? Elle a parlé de Vancouver, mais qu'en est-il des hôpitaux régionaux, que ce soit dans sa province, la Colombie-Britannique, ou ailleurs, où on a besoin de ces médicaments et où l'effet domino de ces pénuries risque d'être encore plus grave que dans les grands centres urbains?
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Lib. (NB)
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2012-03-09 11:23 [p.6029]
Monsieur le Président, les allégations répandues de suppression de votes sont déjà graves, mais voilà que nous entendons maintenant parler d'augmentations artificielles de listes d'électeurs. Dans Eglinton—Lawrence, Etobicoke-Centre, York-Centre et Nipissing, des centaines, voire des milliers de votants ont été inscrits sur la liste électorale sans qu'une preuve de résidence valide n'ait été présentée.
Que fera le gouvernement pour assurer l'intégrité de la démocratie canadienne et s'assurer que personne ne s'est adonné au bourrage des urnes?
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Lib. (NB)
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2012-02-28 18:14 [p.5606]
Monsieur le Président, je félicite mon collègue pour son discours et pour avoir pris l'initiative importante d'amener ce projet de loi devant la Chambre des communes. Le sénateur Munson a souvent parlé de l'importance de cette question. J'espère que la Chambre appuiera cette démarche.
J'ai seulement une question. Je me demande si le député a réfléchi à ceci lorsqu'il se préparait à présenter ce projet de loi. Bien que je me fonde sur des renseignements anecdotiques et non scientifiques, j'ai l'impression qu'il y a une augmentation du nombre de diagnostics d'autisme. Au Nouveau-Brunswick, trois ou quatre de mes amis ont des enfants diagnostiqués comme étant atteints du syndrome d'Asperger ou de troubles du spectre autistique. Le député croit-il que cela est dû au fait qu'il y a davantage d'efforts de sensibilisation et de recherche médicale? Ou y a-t-il des raisons de croire que le nombre de personnes recevant ce genre de diagnostic augmente, et que d'autres facteurs pourraient expliquer une augmentation du nombre de cas de cette maladie très complexe?
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Lib. (NB)
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2012-02-27 14:50 [p.5506]
Monsieur le Président, les sanctions desquelles se vantent les conservateurs contre l'Iran manquent de sérieux.
Dans leur soif de construire des pipelines partout au pays, ils acceptent de faire affaire, par exemple, avec des compagnies chinoises qui font également affaire en Iran.
Les conservateurs se glorifient d'être sévères tout en gardant la porte arrière grande ouverte.
Nos alliés, comme les États-Unis, ne permettent pas ce genre de brèche dans leurs sanctions.
Pourquoi y a-t-il un double standard dans nos sanctions quand il s'agit de l'Iran?
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Lib. (NB)
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2012-02-16 14:25 [p.5394]
Monsieur le Président, nous connaissons déjà les nombreuses raisons qui expliquent les délais dans le développement du F-35. Mais voilà que maintenant, on apprend que des espions chinois ont eu accès à des documents secrets, mettant à risque des aspects de sécurité de cet avion. On peut maintenant croire qu'un Chinois avec un ordinateur portable est plus au courant du développement du F-35 que ce gouvernement conservateur.
Le gouvernement était-il au courant de cette atteinte à l'intégrité du programme du F-35?
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Lib. (NB)
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2012-02-06 14:53 [p.4892]
Monsieur le Président, les Canadiens ont été consternés d'apprendre que les Russes et les Chinois ont opposé leur veto contre une résolution du Conseil de sécurité des Nations Unies visant à mettre en oeuvre le plan de la Ligue arabe destiné à mettre fin à l'effroyable violence qui sévit en Syrie.
Le gouvernement peut-il assurer aux Canadiens que le premier ministre soulèvera le sujet du veto contestable que les Chinois ont opposé ce week-end aux Nations Unies lorsqu'il rencontrera les dirigeants chinois cette semaine?
Le gouvernement nous dira-t-il quelles mesures précises il prend pour protéger les Canadiens en Syrie ainsi que les minorités de ce pays, les chrétiens notamment, qui courent de grands risques en raison de la montée de la violence?
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Lib. (NB)
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2011-11-30 14:43 [p.3782]
Monsieur le Président, il y a huit mois, Hank Tepper s'est rendu au Liban avec une délégation commerciale canadienne pour vendre des pommes de terre. Il est détenu dans une cellule de prison exiguë de Beyrouth depuis ce temps. Huit mois de prison à Beyrouth pour des allégations douteuses concernant des pommes de terre envoyées en Algérie il y a quatre ans. C'est insensé.
La ministre devrait savoir qu'une visite consulaire de 10 minutes, une fois par mois, par un employé subalterne de notre ambassade, ne résoudra pas le problème. Quand prendra-t-elle ses responsabilités pour que ce citoyen canadien rentre chez lui, au Nouveau-Brunswick, pour Noël?
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Lib. (NB)
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2011-11-28 14:57 [p.3659]
Monsieur le Président, l'excellent travail qu'ont accompli nos forces armées en Afghanistan n'aurait pas été possible sans l'aide des interprètes afghans qui ont mis leur vie et celle de leur famille en danger pour aider le Canada. Alors qu'on leur avait promis le statut de réfugiés au Canada, deux tiers des interprètes qui en ont fait la demande ont vu cette demande leur être refusée.
Pourquoi les conservateurs abandonnent-ils ceux qui ont aidé le Canada dans un moment très difficile et qui ont mis leur vie et la vie de leur famille en danger pour aider nos forces armées?
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Lib. (NB)
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2011-11-18 11:57 [p.3273]
Madame la Présidente, les conservateurs se perdent en contradictions afin de défendre coûte que coûte l'achat irresponsable des F-35. Le ministre associé de la Défense nationale s'est contredit en affirmant, d'un côté, que les conservateurs n'envisagent pas d'autres options, puis de l'autre, en assurant avoir un plan B. Le ministre de la Défense nationale s'est finalement rendu à l'évidence et a commencé à partager nos craintes que le projet des F-35 ne tombe à l'eau si les Américains décident de se retirer.
Qui mène la barque? Est-ce le ministre de la Défense nationale, ou le ministre de second rang de la Défense nationale ou encore le premier ministre? Serait-ce le secrétaire parlementaire? Qui portera le blâme?
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