Monsieur le Président, je partagerai mon temps de parole avec le député de Charlottetown afin que les gens puissent entendre ce qu'il a à dire à ce sujet.
Je suis heureux de parler de la motion que nous a présentée mon collègue du Nouveau Parti démocratique, le député de Toronto—Danforth. Mes collègues du caucus libéral et moi-même voterons contre cette motion lors de sa mise aux voix. À notre avis, non seulement cette motion témoigne d'une vision très naïve des questions constitutionnelles, mais elle pourrait aussi constituer une manoeuvre cynique des néo-démocrates destinée à détourner l'attention de la dure soirée qui s'annonce pour eux, demain, puisqu'ils devront se prononcer sur un projet de loi d'initiative parlementaire présenté par le Bloc québécois, c'est-à-dire le projet de loi C-457, qui a trait à la Loi de clarification.
Cette motion témoigne d'une vision naïve des questions constitutionnelles, car même si des députés du NPD ont prétendu le contraire, la plupart des spécialistes en matière constitutionnelle admettent que, contrairement à la réforme, l'abolition du Sénat nécessiterait le consentement unanime des provinces, pour une raison très importante. Les députés savent que, lorsque la Confédération a vu le jour, le Sénat a été mis en place pour permettre aux plus petites provinces de la fédération de bénéficier d'une représentation équitable entre les régions qu'on ne trouverait pas nécessairement à la Chambre des communes, qui représente la population de différentes provinces et de diverses circonscriptions. Les néo-démocrates savent que l'abolition du Sénat ne pourrait pas faire l'objet d'un consentement unanime. Pour être généreux, nous pourrions même dire que l'abolition serait un objectif très difficile à atteindre.
Le député de Vancouver Kingsway a donné l'exemple de premiers ministres qui étaient en faveur de l'abolition du Sénat, mais ces gens viennent des provinces canadiennes les plus populeuses. Peu de Canadiens devraient s'étonner du fait que le premier ministre de l'Ontario ou de la Colombie-Britannique soit en faveur de l'abolition du Sénat. Ce qui me surprendrait, c'est que l'abolition du Sénat soit appuyée par les premiers ministres des petites provinces comme le Manitoba, la Nouvelle-Écosse, dirigée par un gouvernement néo-démocrate, ou ma propre province, le Nouveau-Brunswick. Ces premiers ministres reconnaissent, à juste titre, que le Sénat permet aux plus petites provinces de la fédération d'être représentées de façon équitable au Parlement du Canada.
L'ouverture de la Constitution, comme mon collègue de Saint-Laurent—Cartierville l'a à juste titre signalé ce matin, mènerait à un marasme constitutionnel sans fin. On peut toujours dire que nous pourrions convoquer les partenaires de notre fédération à une réunion constitutionnelle. Nous savons que le premier ministre est peu disposé à tenir des réunions auxquelles participent tous les premiers ministres de la fédération. Il ne faut donc pas trop compter là-dessus. Il n'y en a pas eu pour des questions aussi importantes que l'économie. J'ai donc peine à imaginer qu'il y en aurait une sur une question aussi complexe que l'abolition du Sénat. Toutefois, nous savons très bien qu'à cette réunion, les Premières Nations voudraient discuter, et c'est fort légitime, de l'autonomie gouvernementale et des droits des Autochtones. Il est certain que le gouvernement séparatiste actuel du Québec arriverait avec une liste d'épicerie qui nécessiterait une réunion de deux ou trois semaines et qui donnerait lieu à des doléances et des plaintes ridicules qu'il inventerait dans le but de détourner la réunion de son but.
Quant à l'idée que nous pourrions nous rendre jusque là, cela n'intéresse pas les Canadiens parce que ce ne serait pas la première fois. Ils se souviennent des conférences du lac Meech et de Charlottetown dans les années 1980, sous la direction d'un premier ministre conservateur, M. Mulroney. Les Canadiens demandent à juste titre à leurs élus de se concentrer sur des questions qui touchent leur quotidien, comme l'économie, le chômage chez les jeunes et l'environnement. C'est ce que j'entends à mon bureau de circonscription, dans Shediac. Peu de gens m'ont dit que nous devrions organiser une conférence des premiers ministres pour discuter de l'abolition du Sénat.
Je comprends pourquoi le NPD a essayé, de façon un peu cynique, de profiter de certaines difficultés qu'éprouve le Sénat en ce moment.
Nous avons vu dans les reportages de plusieurs médias que des dépenses ont été remises en question et que des sénateurs qui semblent avoir de la difficulté à déterminer leur lieu de résidence.
Évidemment, nous ne diminuons pas du tout l'importance de régler et de corriger la situation et de tenir responsables ceux et celles qui ont agi de façon inappropriée.
C'est pourquoi le Comité sénatorial permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, de son propre gré, a décidé de référer certains dossiers à une vérification externe importante qui sera rendue publique. C'est le cas pour certains sénateurs nommés par l'actuel premier ministre. Je n'ai aucun doute que, si la vérification externe indique des circonstances de fraude potentielle, les sénateurs feront la bonne chose et référeront le tout aux autorités appropriées. Le Sénat prend sa responsabilité financière au sérieux.
Nous ne minimisons pas du tout l'inquiétude des contribuables canadiens face à des circonstances qui nous préoccupent énormément. Je dois dire que personne, dans le caucus libéral, ne s'objectera à ce que ceux et celles qui ont peut-être fait des choses inappropriées en assument les conséquences sérieuses, y compris devant la justice, si le cas l'exige.
Toutefois, on ne peut prétendre que nous avons besoin d'une discussion constitutionnelle à n'en plus finir, parce qu'il y a actuellement un problème avec la question de résidence ou de dépenses. Ce problème peut être réglé d'une façon sévère, appropriée et rapide comme l'entreprend le Sénat lui-même. À mon avis, c'est un effort du NPD pour changer de poste. Le NPD se dit peut-être que la soirée de demain soir, avec le vote sur le projet de loi C-457 , proposé par le Bloc québécois, sera difficile pour lui. Nous savons très bien que le NPD s'est opposé à la Loi de clarification. Il sera obligé de s'absenter d'une façon assez massive demain soir quand nous, les libéraux, voterons contre ce projet de loi du Bloc qui n'a pas de bons sens. Un peu dans le même sens, le NPD essaie de prétendre qu'une autre crise constitutionnelle nécessite notre attention.
Comme je l'ai mentionné au début de mon intervention, le Sénat, au moment de sa création, permettait aux régions du pays de compenser le poids démographique de certaines provinces plus peuplées. Un Sénat non élu ne pourrait certainement jamais jouer le rôle efficace que les Pères de la Confédération ont souhaité il y a près de 150 ans en adoptant un modèle qui visait à assurer un équilibre régional.
Soyons clairs. Le Parti libéral appuyait et continue d'appuyer l'idée d'un Sénat élu, efficace et égal. Ce serait là une réforme appropriée du Sénat.
Nous pensons qu'à l'heure actuelle le Canada n'est pas prêt à convoquer une conférence constitutionnelle afin de discuter de ce dossier. Toutefois, si nous acceptions l'abolition du Sénat comme solution de rechange, les provinces plus petites comme la mienne, le Nouveau-Brunswick, ou comme le Manitoba, qui est représenté entre autres par mon collègue, le député de Winnipeg-Nord, n'auraient pas la possibilité de travailler avec les autres partenaires de la fédération et, on l'espère, avec un premier ministre qui serait intéressé à organiser une discussion au moment approprié sur la façon de se doter d'un Sénat élu, efficace et égal.
Le député de Toronto—Danforth, pour qui j'ai beaucoup de respect, a aussi présenté le projet de loi d'initiative parlementaire C-470, qui vise à abolir la Loi sur la clarté et à remplacer la formule bizarre de 50 % plus un — qui choque un grand nombre de Canadiens — comme seuil permettant de briser le pays.
Je pense que certains députés néo-démocrates auraient de la difficulté à voter en faveur de cette mesure, et je songe à mon ami d'Acadie—Bathurst, qui représente si bien les minorités francophones hors Québec. Il ne fait aucun doute qu'il lui serait difficile de voter en faveur du projet de loi du député de Toronto—Danforth. C'est probablement ce qui explique pourquoi cette mesure est tout au bas de l'ordre de priorité et qu'elle ne sera sans doute jamais débattue à la Chambre.
C'est une tentative cynique de détourner l'attention au moment où les Canadiens sont d'avis que nous devrions discuter de dossiers bien plus importants, qui ont une incidence sur leur vie quotidienne, plutôt que d'un projet chimérique de conférence constitutionnelle en vue d'abolir le Sénat canadien.