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Résultats : 1 - 15 de 4856
Voir le profil de Peter Van Loan
PCC (ON)
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2013-06-18 10:05 [p.18505]
Monsieur le Président, il y a eu consultations entre les partis et vous constaterez qu’il y a consentement unanime à l'égard de la motion suivante:
Que le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, soit abordé à l'étape du rapport plus tard aujourd'hui.
Voir le profil de Mike Wallace
PCC (ON)
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2013-06-18 12:32 [p.18525]
Monsieur le Président, il y a eu consultation entre les partis et je crois que vous constaterez qu'il y a consentement unanime sur la motion suivante:
Que le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, soit abordé à l'étape du rapport plus tard aujourd'hui.
Voir le profil de Barry Devolin
PCC (ON)
Le député a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter la motion?
Des voix: D'accord.
Le président suppléant (M. Barry Devolin): Les députés ont entendu la motion. La Chambre l'appuie-t-elle à l'unanimité?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Maria Mourani
Ind. (QC)
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2013-06-18 18:00 [p.18564]
propose que le projet de loi C-452, Loi modifiant le Code criminel en ce qui a trait à l'exploitation et la traite de personnes, tel que modifié, soit agréé à l'étape du rapport.
Voir le profil de Joe Comartin
NPD (ON)
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2013-06-18 18:00 [p.18564]
La question porte sur la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le vice-président: Quand le projet de loi sera-t-il lu pour la troisième fois? Avec la permission de la Chambre, maintenant?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Peter Van Loan
PCC (ON)
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2013-06-18 19:54 [p.18579]
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambr, le projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts, soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
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2013-06-18 19:54 [p.18579]
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Peter Van Loan
PCC (ON)
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2013-06-18 19:54 [p.18579]
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou usage habituel de la Chambre, le projet de loi S-15, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada et la Loi de mise en oeuvre de l’Accord Canada — Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers et apportant des modifications corrélatives à la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, soit réputé adopté à l'étape du rapport et réputé lu une troisième fois et adopté.
Voir le profil de Andrew Scheer
PCC (SK)
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2013-06-18 19:54 [p.18580]
Le leader du gouvernement à la Chambre a-t-il le consentement unanime de la Chambre pour présenter cette motion?
Des voix: D'accord.
Le Président: La Chambre a entendu la motion. Plaît-il à la Chambre d'adopter la motion?
Des voix: D'accord.
Voir le profil de Peter Van Loan
PCC (ON)
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2013-06-18 20:00 [p.18580]
Monsieur le Président, je propose:
Que, nonobstant tout article du Règlement, ordre spécial ou pratique habituelle de la Chambre:
Le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le mariage civil, soit
(i) réputé lu une deuxième fois et renvoyé à un comité plénier;
(ii) soit réputé étudié en comité plénier et avoir fait l'objet d'un rapport avec l'amendement suivant: « Que le projet de loi C-32 soit modifié à l'article 4, page 3 par substitution à la ligne 12 de ce qui suit:
« nance du tribunal ou d'un tribunal de l'État où l'un d'eux »;
(iii) soit réputé adopté à l'étape du rapport, tel que modifié, et réputé lu une troisième fois et adopté.
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