Monsieur le Président, j'interviens, encore une fois, au sujet du projet de loi S-14. De ce côté-ci de la Chambre, nous avons déjà indiqué que nous appuyions le projet de loi. Nous croyons que nous pourrions aller plus loin, comme je l’ai dit dans les questions et observations que j’ai adressées au secrétaire parlementaire.
Comme je l’ai fait pour tous ces projets de loi, je dois tout d’abord exprimer notre préoccupation, la préoccupation que m’inspire la façon dont le projet de loi nous est parvenu. Nous avons un projet de loi sur la corruption d’agents publics étrangers qui nous arrive de l’autre Chambre. Quand le numéro d'un projet de loi est précédé de la lettre « S », cela signifie qu'il nous vient du Sénat. On a dit à maintes reprises depuis le début du débat sur le projet de loi que le gouvernement aurait dû le présenter ici même, à la Chambre. Après tout, ce sont les représentants élus qui sont, je crois, le plus en mesure de se pencher sur les problèmes de corruption, sans parler de ce qui se passe à l’autre endroit sur le plan de la corruption. Tous les jours, nous apprenons l’existence d’une nouvelle affaire de corruption à l’autre endroit. Je me dois de faire valoir ce point d’entrée de jeu.
Le gouvernement semble même plus être gêné quand les projets de loi nous arrivent de l’autre endroit. Au moins, dans le cas présent, il aurait pu manifester un peu de contrition du fait qu’un projet de loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, et donc destiné à lutter contre la corruption à l’étranger, nous arrive de l’autre endroit, un organe non élu qui est actuellement embourbé dans des affaires de corruption.
Il est plutôt étrange que cela se produise sous le gouvernement actuel, un gouvernement qui clamait haut et fort qu'il allait faire les choses différemment. Le voilà pourtant devenu la copie conforme du gouvernement qui l’a précédé. Le gouvernement impose la clôture et il use et abuse du Sénat pour faire sa besogne. C’est ce qu’il a fait dans le cas du projet de loi S-14. Personne ne manifeste plus la moindre gêne. C'est devenu le modus operandi du gouvernement actuel. Il a recours au Sénat pour faire ses quatre volontés, même dans un dossier aussi important que celui de la corruption d’agents étrangers.
Le projet de loi lui-même, comme il a été dit, instituerait simplement la norme minimale respectée par nos alliés. Le gouvernement a été mis dans l’embarras par nos critiques, de ce côté-ci de la Chambre, concernant le recul des normes que nos entreprises appliquent à l’étranger en matière de corruption et de responsabilité sociale des entreprises. Hier soir encore, un reportage faisait état de ce qui s’est passé au Bangladesh. Nous ne devrions pas l’oublier. Le NPD a demandé que le Comité des affaires étrangères tienne des audiences à ce sujet. Nous aimerions que l’on porte plus d’intérêt à cette question.
Il faut que le Canada se remette en selle et fasse preuve de leadership. Le projet de loi ne va pas assez loin.
Je vous résume rapidement ce qu’il en est. Le projet de loi apporterait quatre changements notables à la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers.
Il augmenterait la peine maximale, comme l’a indiqué le secrétaire parlementaire.
Il éliminerait l’exception prévue pour ce que l’on appelle les paiements de facilitation, qui consistent essentiellement à payer quelqu’un pour faciliter l’obtention d’un contrat. Fait intéressant, nous avons eu vent d’allégations que de tels paiements auraient été effectués à Montréal. Nous devrions peut-être appliquer aussi ces règles avec plus de rigueur chez nous. Le gouvernement devrait peut-être y regarder de plus près avant de recruter un candidat ou de laisser un ministre embaucher un ancien candidat. Il faut espérer que sa performance à cet égard va s’améliorer.
Le projet de loi créerait en outre une nouvelle infraction relative à la falsification des livres comptables. Nous venons de recevoir un communiqué du G8, il y a une demi-heure à peine. De fait, si le gouvernement veut respecter ce à quoi il s’est ainsi engagé, il lui faudra amender le projet de loi, car le communiqué encourage le gouvernement à aller plus loin dans ce domaine et à faire preuve de plus de transparence en matière de tenue des livres comptables.
La quatrième partie du projet de loi établirait une compétence fondée sur la nationalité, de sorte que les ressortissants canadiens pourraient faire l’objet de poursuites en vertu de la loi pour des infractions commises à l’étranger. Ils ne pourront pas poser à l’étranger des gestes qui sont interdits ici.
Je pense qu’il est important de mettre les choses en contexte. Comme je l’ai dit, nous venons de recevoir le communiqué de la conférence du G8. Il touche nombre des aspects dont nous traitons en rapport avec le projet de loi S-14. Il s’agit d’un communiqué en 10 points. Je ne vais pas vous faire lecture de ces 10 points, car ils ne se rapportent pas tous directement au projet de loi qui nous intéresse ici.
Le premier élément que les dirigeants des pays du G8 ont accepté est que: « Les administrations fiscales du monde entier doivent automatiquement se communiquer des renseignements afin de lutter contre le fléau de la fraude fiscale. »
Quand nous parlons de corruption d’agents publics étrangers, il s’agit principalement de la façon dont l’argent circule. Je me réjouis de voir que cela figure dans le communiqué. Nous verrons bien si le gouvernement prend cela au sérieux.
Le deuxième est que: « Les pays doivent changer leurs règlements qui ont conduit les entreprises à transférer leurs profits à l’étranger pour éviter d’avoir à payer des impôts et les sociétés multinationales doivent rendre compte aux autorités fiscales des impôts qu’elles paient et où elles les paient. » Ce point a déjà été mentionné par le secrétaire parlementaire. Cela signifierait une transparence accrue des transactions des sociétés.
Le troisième est que: « Les sociétés doivent savoir à qui elles appartiennent vraiment et les percepteurs d’impôts ainsi que les forces de maintien de l’ordre doivent être en mesure d’obtenir ces renseignements facilement. » En l’absence de ce cadre, les dispositions du projet de loi S-14 seront très difficiles à faire respecter, dans certains cas, parce que si nous ignorons qui est propriétaire de l’entreprise, nous ignorons aussi qui exerce une influence sur cette entreprise. Nous ne connaissons pas parfaitement la situation. Autrement dit, si nous essayons de déterminer si un montant a été versé à un représentant de la société et que nous ignorons à qui cette société appartient, il sera très difficile d'intenter des poursuites.
Il a transpiré des réunions du G8 que le Canada s’opposait à cette mesure. Nous devrions retrousser nos manches et obliger le gouvernement à changer d’avis. C’est toute la question des bénéficiaires effectifs. Cela signifie qu’une société se cache derrière un paravent. Ce que le G8 envisage, et ce que M. Cameron recherche et qui figure au point trois du communiqué, c’est une divulgation complète de cette information. Les sociétés ne peuvent plus recourir à ce tour de passe-passe concernant les bénéficiaires effectifs. Il y aura un registre public de toutes les sociétés qui montrera exactement qui en sont les propriétaires. Nous n’avons rien de tel à l’heure actuelle. Le premier ministre Cameron a déclaré que, personnellement, il espérait que le monde entier adopterait la pratique de tenir des registres publics des bénéficiaires effectifs.
Selon les organismes d’aide, des registres privés pourraient constituer un pis-aller. Autrement dit, il y aurait des registres, mais ils ne seraient pas publics; les gouvernements en auraient la garde. La rumeur veut que seuls le Royaume-Uni et les États-Unis se soient engagés à tenir des registres publics.
J’espère que le gouvernement prendra la chose au sérieux, car si nous devons lutter contre la corruption d’agents publics étrangers il nous faut de la transparence. Si nous avons vraiment l’intention de respecter les engagements que nous avons pris en signant ce communiqué, nous devons créer un registre public de toutes les sociétés, en indiquant qui en sont les propriétaires et où se trouve leur siège social. Sinon, nous ne pourrons pas respecter cette volonté de transparence.
Quatrièmement, « [l]es pays en développement doivent avoir les connaissances et les capacités de percevoir les impôts qui leur sont dus, et les autres pays ont le devoir de les y aider. » Ce point est essentiel et touche à la capacité d’influencer les agents publics étrangers. Sur le terrain, dans les économies émergentes ou en développement, nous entendons souvent dire que les agents publics peuvent profiter de l’avantage que leur donne leur pouvoir d’approbation des projets, par exemple, principalement faute d’un régime fiscal obligatoire assorti de fonctions d’application et de surveillance. Ils ne s’exposent donc à aucune conséquence. Cet état de choses rend la corruption possible, parce qu’il n’y a pas de supervision adéquate.
C’est un élément extrêmement important, car évidemment il améliorerait la situation des citoyens. C’est également une façon de lutter contre la possibilité de corruption. Lorsqu'on veiller à divulguer toute l’information, à faire la lumière, en quelque sorte, et à déclarer qui doit payer des impôts et si ces impôts ont été payés, les responsables seront beaucoup moins enclins à se servir de leur pouvoir à des fins personnelles.
Le NDP considère le cinquième élément comme très important: « Les sociétés extractives doivent signaler les versements qu’elles font à tous les gouvernements et les gouvernements doivent rendre publiques les recettes qu’ils perçoivent de ces sociétés. »
Le gouvernement s’est montré positif et a déclaré qu’il appuierait cet élément. Attendons de voir les dispositions législatives. À en juger par ce que le gouvernement a dit et fait, la publication de ces rapports ne sera pas obligatoire. La transparence doit être totale; nous ne devons pas nous contenter de demi-mesures.
Les sociétés minières ont d’ailleurs déclaré qu’elles prendraient des engagements à cet égard. J’espère que toutes les sociétés extractives le feront.
Le sixième point m’est particulièrement cher. Il vise les minéraux, qui « doivent être acquis de façon légitime et non pillés dans des zones de conflit. » Les députés le savent, cela touche toute cette question des minéraux stratégiques. Des régions comme le Congo oriental, où les droits de la personne sont bafoués et où la corruption est omniprésente, sont considérées comme des zones de conflit. Les minéraux que nous utilisons dans tous nos dispositifs électroniques, nos BlackBerry et nos téléphones cellulaires par exemple, viennent d’une zone de conflit. Essentiellement, nous avons tous dans nos appareils électroniques, souvent sans même le savoir, un matériau qui vient d’une zone de conflit, parce que nous n’avons pas de système pour déterminer la source des minéraux.
Il est dit dans le communiqué que « [l]es minéraux doivent être acquis de façon légitime et non pillés dans des zones de conflit. » Cela représente un défi pour le gouvernement. Est-ce que les conservateurs vont se rallier? Le projet de loi C-486, que je parraine, nous permettrait de nous conformer aux règles établies par les États-Unis grâce au projet de loi Dodd-Frank. Les dispositions législatives sont en place pour veiller à ce que tous les minéraux proviennent de sources légitimes et ne servent pas à alimenter les conflits. Les Européens prennent actuellement des mesures en ce sens. L’OCDE, dont il a été question relativement à ce projet de loi, a formulé des lignes directrices sur la façon d’exercer une surveillance opportune et appropriée en ce qui concerne l’origine des minéraux.
Le sixième élément est donc très important, et c’est un dossier dans lequel j’ai œuvré avec de nombreuses personnes, y compris des collègues d’ici, pour que le Canada se rallie et relève sa norme au moins au même niveau que les autres.
Le septième point est aussi très important: « Les transactions foncières doivent être transparentes et respecter le droit à la propriété des collectivités locales. » En matière de corruption des agents publics étrangers, l’une des grandes tendances qui se dégagent depuis quelque temps est l’acquisition de terres par des pays étrangers, en particulier dans les pays en développement. Il y a une véritable course à la propriété foncière à l’heure actuelle, en particulier en Afrique. Je vous nomme quelques-uns des pays qui s’y livrent. La Chine est un joueur de premier plan en ce moment. Elle accumule les terres, elle s’en empare. Il nous faut veiller à ce que les collectivités locales soient respectées.
Soyons honnêtes. Les Canadiens ne sont pas parfaits. Quand nous parlons de la légitimité sociale des entreprises des secteurs minier, pétrolier et gazier, nous devons nous aussi respecter les collectivités locales. C’est une question extrêmement importante et urgente dans les pays en développement, où nous assistons à des acquisitions massives de terres. C’est une question de sécurité alimentaire, et certains pays accumulent les terres en vue de satisfaire à leurs besoins en minéraux, en pétrole, en gaz, etc., et même, dans certains cas, en denrées alimentaires.
Le huitième élément précise que les gouvernements doivent mettre en œuvre des mesures pour faciliter les échanges commerciaux.
Le neuvième élément vise à rationaliser les choses, en particulier aux frontières. Nous sommes bien conscients de ce besoin, dans le cas de nos voisins du Sud. Monsieur le Président, compte tenu de la circonscription que vous représentez, il n’est pas nécessaire de vous expliquer l’importance de cet élément.
Le dixième point, le dernier du communiqué du G8, est ainsi formulé: « Les gouvernements doivent publier de l’information concernant les lois, le budget, les dépenses, les statistiques nationales, les élections et les marchés publics de façon à ce que cette information soit facile à lire et à réutiliser, afin que les citoyens puissent les en tenir responsables. » Cela nous intéresse au premier chef. Je relis ce passage. Il est très pertinent, car si nous devons lutter contre la corruption à l’étranger, il nous faut commencer par faire preuve de transparence chez nous. Les pays du G8 ont entériné cette notion.
« Les gouvernements doivent publier de l’information concernant les lois, le budget, » — pensez au directeur parlementaire du budget — « les dépenses, les statistiques nationales, » — voilà qui n’est pas sans ironie, vu ce que nous avons imposé à Statistique Canada — « les élections et les marchés publics de façon à ce que cette information soit facile à lire et à réutiliser, afin que les citoyens puissent les en tenir responsables. » Le dixième élément doit s’appliquer sans retard dans notre pays.
J’ai passé en revue les éléments que le G8 vient d’énoncer dans son communiqué, parce que, comme je l’ai dit dans mes observations quand j’ai interrogé le secrétaire parlementaire, ce projet de loi ne va pas assez loin. Si nous voulons vraiment lutter contre la corruption des agents publics étrangers, et si nous voulons faire preuve de leadership, nous ne pouvons pas nous contenter d’une norme minimale. Nous ne faisons pas les choses ainsi, au Canada. Sous le gouvernement actuel, j’ai l’impression que nous vivons dans le passé.
Voilà la façon dont le présent gouvernement semble fonctionner. Le secrétaire parlementaire l’a bien dit lui-même: les conservateurs n’ont présenté le projet de loi S-14 que parce que l’OCDE nous a traités de traînards. C’est seulement alors que le gouvernement a décidé de présenter cette mesure législative. Ce n’est pas la façon de faire canadienne. Nous devrions tracer la voie. Nous devrions examiner nos pratiques et les comparer à celles des autres pays.
Tout le monde savait que nous étions des traînards. Transparency International le dit depuis un certain temps déjà.
Nous pouvons examiner ce communiqué en 10 points du G8. Allons-nous au moins atteindre la norme de nos alliés? Personnellement, je préférerais que nous allions au-delà.
Par exemple, je m’inquiète quand le premier ministre Cameron dit que les sociétés devraient faire preuve de transparence au sujet de leurs propriétaires afin que nous puissions lutter contre la fraude fiscale. On nous dit que le Canada ne le fera pas. Nous ne publierons pas les renseignements concernant les propriétaires des entreprises.
Comme je l’ai dit, nous devons nous attaquer sérieusement à la corruption. Nous devons tout mettre en lumière. Si le gouvernement ne compte faire les choses qu’à moitié à cet égard, nous allons encore prendre du retard. Et nous recommencerons sous peu à débattre à la Chambre un projet de loi tendant encore une fois à rehausser la norme. Le gouvernement devrait adopter ce que le Royaume-Uni et les États-Unis se proposent de faire, c’est-à-dire établir des registres publics identifiant les propriétaires des entreprises. Nous devons cesser de jouer à cache-cache, particulièrement en ce qui concerne les renseignements sur les « bénéficiaires effectifs ».
L’objectif est de veiller à être transparents dans le cas de l’industrie extractive. Le gouvernement a parlé de se joindre à l’initiative visant à s’assurer que tous les paiements entre les gouvernements étrangers et les sociétés canadiennes sont transparents, mais transparents pour qui? Les renseignements seront-ils gardés au gouvernement ou seront-ils rendus publics? Aurons-nous à recourir à l’accès à l’information pour les obtenir, ou bien le gouvernement fera-t-il comme les autres pays en se montrant transparent?
Comme je l’ai déjà dit, nous devons veiller à nous rehausser au niveau de la norme des autres pays en ce qui concerne les minéraux stratégiques pour ne plus avoir à fermer les yeux sur les sources d’approvisionnement auquel nous recourons pour acheter les produits nécessaires à nos technologies.
Si nous sommes vraiment sérieux, nous devons adopter ces initiatives de transparence concernant les propriétaires d’entreprises, les sources d’approvisionnement de nos industries électroniques et les paiements échangés entre les sociétés et les gouvernements étrangers. C’est seulement alors que nous serons au même niveau que nos alliés. Si nous ne respectons pas cette norme, nous traînerons de l’arrière et serons encore obligés de faire du rattrapage.
Je vais me permettre d’être un peu partisan. Sous le gouvernement conservateur, nous sommes devenus des traînards. Nous signons des traités internationaux, mais nous ne faisons pas une mise en œuvre conforme à l’esprit des traités.
Ainsi, la Norvège et la Croix-Rouge nous ont signalé que la Convention sur les armes à sous-munitions dont nous sommes signataires sera affaiblie par le projet de loi S-10, qui met en œuvre la convention et que nous avons débattu. Ce traité international s'en trouvera affaibli.
Pensons-y un instant. Le Comité international de la Croix-Rouge ne se permet jamais de critiquer les gouvernements, mais il l’a fait hier. Il a dit que le projet de loi S-10, Loi de mise en œuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions, que nous avons signée, affaiblirait la convention. C’est renversant.
J’espère que, lorsque nous signerons ce communiqué du G8, nous y donnerons vraiment suite et en respecterons l’esprit sans essayer de l’affaiblir.
Il y a un autre exemple au chapitre des traités internationaux: le traité sur le commerce des armes que nous avons accepté. Nous avons constaté par la suite que le lobby des armes à feu en a repris le contrôle au gouvernement. C’est surprenant.
Au lieu de se tourner vers l’avenir, ces gens vivent dans le passé. Ils ternissent notre réputation. Au lieu d’adopter le progrès, ils cherchent à nous retenir, simplement à cause de leur idéologie.
Le NPD appuiera le projet de loi S-14 parce qu’il représente le minimum que le gouvernement conservateur pouvait faire. Toutefois, nous recherchons la pleine transparence. Lorsque nous verrons le suivi donné au communiqué du G8, nous tiendrons le gouvernement responsable au moins de nous mettre au niveau des normes de nos alliés.
Personnellement -- et je suis sûr de parler au nom de mes collègues --, j’aimerais que le Canada mène au lieu de traîner de l’arrière. Je crois que tous les Canadiens le voudraient aussi.