Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé (Adoption de rapports de comités no 5);
Et de l'amendement de M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ».
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
POUR : 143, CONTRE : 119