Question no 1258 --
M. Robert Aubin:
En ce qui concerne l'examen prochain du Protocole du service postal canadien: a) quand le gouvernement commencera-t-il à travailler sur l'examen du Protocole du service postal canadien; b) quel type de processus d’examen sera utilisé; c) quels critères seront utilisés pour déterminer si le Protocole répond aux attentes ou s’il doit être adapté; d) le public aura-t-il l’occasion d’apporter des commentaires durant l’examen du Protocole du service postal canadien et si oui, de quelle manière?
Response
L'hon. Steven Fletcher (ministre d'État (Transports), PCC):
Monsieur le Président, en vertu du Protocole du service postal canadien, le gouvernement examinera le protocole tous les cinq ans après son adoption pour évaluer le besoin de l’adapter aux exigences changeantes. Puisque le protocole a été annoncé en septembre 2009, le premier examen quinquennal n’aura lieu qu’en septembre 2014.
Question no 1259 --
M. Nathan Cullen:
En ce qui concerne les questions écrites Q-1226 à Q-1237, Q-1244 et Q-1245, à combien estime-t-on le coût pour le gouvernement de chacune des réponses à ces questions?
Response
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, étant donné que ces réponses ont été déposées très récemment, le gouvernement fait présentement la compilation de l’information reliée au coût de production de ces réponses. Lorsque toute l’information sera reçue, le gouvernement déposera une réponse supplémentaire à cette question.
Question no 1261 --
M. Hsu (Kingston et les Îles) :
En ce qui concerne la récente vente d’un terrain public appartenant au Service correctionnel du Canada, occupant une superficie de 1 554,48 mètres carrés et situé à l’Établissement Frontenac à Kingston (Ontario): a) qui est l’acheteur; b) quel est le prix d’achat; c) quelle est la date de conclusion de la transaction; d) quelles mesures ont été prises au sujet de la directive du commissaire concernant les biens immobiliers du Service correctionnel du Canada, et plus particulièrement la déclaration énoncée sous les Principes et selon laquelle « l’acquisition et l’aliénation de biens immobiliers doivent se faire de manière juste et ouverte, incluant nécessairement une consultation publique »; e) quelle a été la première date des communications échangées entre le gouvernement et l’acheteur au sujet de la vente de ce terrain; f) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties intéressées qui n’ont finalement pas acheté le terrain; g) quelle a été la première date des communications au sujet du terrain qu’ont échangées le gouvernement et les parties autres que celles visées en e) et f)?
Response
L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC): :
Monsieur le Président, en date du 25 mars 2013, la vente du terrain public appartenant à Service correctionnel Canada, SCC, situé à l'Établissement Frontenac, à Kingston, en Ontario, n'a pas encore été finalisée. Par conséquent, en attente de la finalisation de la vente, SCC est incapable de répondre à la question.
Question no 1262 --
M. Ted Hsu:
En ce qui concerne le navire de la Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada qui s’est échoué en route pour la conférence de presse à Coal Harbour: a) quand a-t-on décidé d’utiliser un navire pour participer à la conférence de presse à Coal Harbour; b) qui a approuvé la décision d’utiliser un navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour, (i) quels ministres et ministères ont été impliqués dans la décision, (ii) qui possédait le pouvoir de signature autorisant l’utilisation d’un navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour; c) quelle correspondance existe-t-il concernant la décision d’utiliser un navire pour la conférence de presse; d) quelle correspondance existe-t-il concernant le suivi après que le navire utilisé pour la conférence de presse ait échoué; e) combien a coûté à la Société d’intervention maritime de l’ouest du Canada l’utilisation du navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour, ventilé par (i) la rémunération du personnel, (ii) les coûts du transport, y compris l’essence, (iii) les coûts de l’équipement; f) combien a coûté au gouvernement l’utilisation d’un navire pour assister à la conférence de presse à Coal Harbour, ventilé par (i) la rémunération du personnel, (ii) les coûts du transport, y compris l’essence, (iii) les coûts de l’équipement, (iv) les coûts d’usure; g) quelle était la valeur pécuniaire des dommages subis par le navire échoué et d’où proviendront les fonds nécessaires pour le réparer; h) quels sont les coûts de la réparation du navire résultant des dommages subis; i) quelles sont les répercussions opérationnelles pour le navire et combien de jours approximativement le navire sera-t-il hors d’usage; j) combien de jours le navire a-t-il été hors d’usage à la suite de son échouement?
Response
L'hon. Denis Lebel (ministre des Transports, de l'Infrastructure et des Collectivités, ministre de l'Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, ministre des Affaires intergouvernementales et président du Conseil privé de la Reine pour le Canada, PCC):
Monsieur le Président, le président de la Western Canada Marine Response Corporation a été invité par Port Metro Vancouver, qui était l’hôte d’une conférence de presse organisée par le gouvernement du Canada au sujet du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes.
Après avoir été invitée à participer à l’activité, la Western Canada Marine Response Corporation a offert d’envoyer le navire afin de démontrer ses capacités au public. La Western Canada Marine Response Corporation informe régulièrement le public de ses activités. Sa participation à cette activité n’a entraîné aucun coût pour les contribuables.
Le navire a brièvement et légèrement heurté une barre de sable qui n’avait pas été cartographiée, au milieu de limon dans l’embouchure du fleuve Fraser. Il a repris sa route quelques minutes plus tard, sans avoir subi aucun dommage. Conformément à la réglementation, cet incident a été signalé au Service du trafic maritime et à Transports Canada pour indiquer aux autres la présence de cette barre de sable qui ne figure pas sur les cartes.
Pour obtenir plus d’informations, on peut contacter la Western Canada Marine Response Corporation.