Question no 1137 --
M. Scott Andrews:
En ce qui concerne le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et l’ambassade du Canada en Irlande: a) quels invités ont visité l’ambassade et ont rencontré l’ambassadeur, du 1er décembre 2010 au 1er décembre 2012, y compris (i) l’adresse de résidence de chacun des visiteurs, (ii) la date de la visite, (iii) le but de la visite; b) quels frais de réception ou d’accueil ont été dépensés pour chacune de ces visites?
Response
L'hon. John Baird (ministre des Affaires étrangères, PCC):
Monsieur le Président, le mandat d’Affaires étrangères et Commerce international Canada est de gérer les relations diplomatiques et consulaires du Canada et de stimuler le commerce international du pays. Le ministère est également chargé: de s’assurer que la politique étrangère du Canada reflète les valeurs canadiennes; de préserver les intérêts nationaux; de renforcer les ententes commerciales fondées sur des règles; de parvenir à un accès accru, libre et équitable sur les plans bilatéral, régional et mondial en matière de commerce international; et de collaborer avec une vaste gamme de partenaires, tant au gouvernement qu’à l’extérieur, pour améliorer les perspectives économiques et la sécurité des Canadiens et des entreprises canadiennes.
L’ambassade du Canada en Irlande, sous la direction de l’ambassadeur, cherche à faire progresser ces priorités en représentant les intérêts du Canada en Irlande. En effet, comme on peut le lire sur le site Web de l’ambassade: Ces dernières années, les relations entre les deux pays se sont encore renforcées en raison de leurs valeurs et intérêts communs, en particulier face aux enjeux de la gouvernance sur les plans national et mondial. On constate également une intensification du dialogue, de la coopération et de la mise en commun de pratiques exemplaires dans différents domaines, comme l’aide au développement, l’éducation, la réforme parlementaire, les soins de santé et d’autres politiques sociales et économiques.
En ce qui concerne la partie a) de la question, au quotidien, l’ambassadeur tient des rencontres formelles et informelles avec un certain nombre de personnes, notamment des délégations commerciales ou universitaires privées ou envoyées par le gouvernement du Canada, des homologues diplomatiques, des touristes ou des Canadiens demandant de l’aide consulaire. Ainsi, ces visites ne sont pas officiellement consignées au niveau de détail demandé. Il est également important de souligner que les noms et les adresses domiciliaires des invités, et parfois l’objet de leur visite à l’ambassade, sont considérés comme des renseignements personnels visés par les dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, conformément aux exigences normales en matière de rapport, une liste des frais de voyage et d’accueil de l’ambassade du Canada en Irlande peut être consultée sur le site Web du ministère à l’adresse suivante: http://w03.international.gc.ca/dthe-dfva/year-annee.aspx?lang=fra&dept=faae&prof_id=457
Question no 1144 --
M. Ted Hsu:
En ce qui concerne Service correctionnel du Canada: a) combien de détenus le Centre régional de traitement (CRT) de Kingston peut-il accueillir; b) combien de détenus l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath devrait-il pouvoir accueillir; c) combien de détenus l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven devrait-il pouvoir accueillir; d) de combien de lits le CRT de Kingston dispose-t-il actuellement et comment sont-ils répartis entre les cellules individuelles, les cellules à double occupation et les cellules à occupation multiple; e) de combien de lits l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath devrait-il disposer et comment sont-ils répartis entre les cellules individuelles, les cellules à double occupation et les cellules à occupation multiple; f) de combien de lits l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven devrait-il disposer et comment sont-ils répartis entre les cellules individuelles, les cellules à double occupation et les cellules à occupation multiple; g) combien y a-t-il de pharmacies verrouillées actuellement au CRT de Kingston; h) combien de pharmacies verrouillées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; i) combien de pharmacies verrouillées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; j) combien y a-t-il de salles communes actuellement au CRT de Kingston; k) combien de salles communes devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; l) combien de salles communes devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; m) combien y a-t-il de salles d’entrevue privées actuellement au CRT de Kingston; n) combien de salles d’entrevue privées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; o) combien de salles d’entrevue privées devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; p) combien y a-t-il de compartiments actuellement au CRT de Kingston; q) combien de compartiments devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Bath; r) combien de compartiments devrait-il y avoir à l’institut psychiatrique devant être aménagé au pénitencier de Milhaven; s) étant donné que les agents correctionnels du CRT de Kingston ont reçu une formation du personnel clinique pour pouvoir travailler en toute sécurité et efficacement avec des détenus souffrant de maladies psychiatriques, les agents de Bath et de Milhaven recevront-ils la même formation; t) combien d’agents du CRT prévoit-on transférer au nouveau CRT de Bath ou de Milhaven pour y travailler exclusivement?
Response
L'hon. Vic Toews (ministre de la Sécurité publique, PCC):
Monsieur le Président, en réponse à la partie a) de la question, le Centre régional de traitement actuel, le CRT, peut loger 143 détenus ainsi que 5 autres dans des cellules d’observation, au besoin. En date du 24 janvier 2013, il y avait 121 détenus au CRT.
Pour ce qui est de la partie b) de la question, 96 détenus sont censés être logés dans le nouveau CRT de l’établissement de Bath.
En ce qui concerne la partie c) de la question, 26 détenus sont censés être logés dans le nouveau CRT de l’établissement de Millhaven.
En ce qui a trait la partie d) de la question, il y a 143 lits dans le CRT actuel, tous dans des cellules individuelles. En date du 24 janvier 2013, il y avait 121 détenus au CRT.
Pour ce qui est de la partie e) de la question, il y aura 96 lits au nouveau CRT de l’établissement de Bath, tous dans des cellules individuelles.
En ce qui concerne la partie f) de la question, il y aura 26 lits au nouveau CRT de l’établissement de Millhaven, tous dans des cellules individuelles.
En ce qui a trait la partie g) de la question, il y a une pharmacie ainsi que cinq officines de médicaments verrouillées au CRT actuel.
Pour ce qui est de la partie h) de la question, il n’y aura pas de pharmacie au nouveau CRT de l’établissement de Bath; toutefois, il y aura une officine de médicaments verrouillé.
En ce qui concerne la partie i) de la question, il n’y aura pas de pharmacie au nouveau CRT de l’établissement de Millhaven; toutefois, il y aura une officine de médicaments verrouillé.
En ce qui a trait la partie j) de la question, il y a huit salles communes au CRT actuel.
Pour ce qui est de la partie k) de la question, il y aura quatre salles communes au nouveau CRT de l’établissement de Bath pour loger huit rangées de délinquants.
En ce qui concerne la partie l) de la question, il n’y aura pas de salle commune au nouveau CRT de l’établissement de Millhaven; cependant, il y aura l'espace disponible à l'intérieur de l'institution, au besoin.
En ce qui a trait la partie m) de la question, il est difficile de préciser le nombre exact au CRT actuel, car les bureaux sont souvent utilisés pour des entrevues privées.
Pour ce qui est de la partie n) de la question, il y aura quatre pièces polyvalentes qui pourront être utilisées comme salles d’entrevues privées au nouveau CRT de l’établissement de Bath, et qui feront partie du nouvel édifice d’usage général, spécifique au besoin du centre de traitement.
En ce qui concerne la partie o) de la question, les locaux actuellement destinés aux entrevues privées à l’établissement de Millhaven seront mis à la disposition du personnel de Millhaven et de celui du CRT.
En ce qui a trait la partie p) de la question, il n’y a actuellement pas de cubicule au CRT.
Pour ce qui est de la partie q) de la question, il y aura 16 cubicules pour le personnel au nouveau CRT de l’établissement de Bath.
En ce qui concerne la partie r) de la question, il n’y aura pas de cubicule pour le personnel au nouveau CRT de l’Établissement de Millhaven.
En ce qui a trait la partie s) de la question, les agents correctionnels des nouveaux CRT aux établissements de Bath et de Millhaven recevront les mêmes instructions en ce qui a trait aux détenus souffrant de maladies psychiatriques.
Enfin, pour ce qui est de la partie t) de la question, les normes de déploiement des agents correctionnels pour les deux emplacements n’ont pas encore été finalisées.
Question no 1152 --
Mme Kirsty Duncan:
En ce qui concerne les réponses du gouvernement aux questions au Feuilleton: a) combien de fois l’an dernier le gouvernement a-t-il procédé à une estimation des coûts d’une réponse à une question au Feuilleton et, en raison des coûts, n’a pas fourni de réponse à la question au Feuilleton; b) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée; c) pour chaque occurrence mentionnée au point a), (i) des consultants ont-ils été embauchés, (ii) dans l’affirmative, quel était leur taux horaire; d) pour chaque occurrence mentionnée au point a), si aucun consultant n’a été embauché, est ce que fournir une réponse aux questions au Feuilleton faisait partie des fonctions normales de la personne ou des personnes qui ont contribué à préparer la réponse; e) combien de fois l’an dernier des députés ministériels ont-ils demandé une estimation des coûts liés à la production d’une réponse à une question au Feuilleton d’un député de l’opposition; f) pour chaque occurrence mentionnée au point e), (i) quelle était la question, (ii) qui a fait l’analyse, (iii) combien de temps a-t-il fallu pour faire l’analyse, (iv) comment l’estimation a-t-elle été calculée?
Response
M. Tom Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes, PCC):
Monsieur le Président, voici la réponse du Bureau du Conseil privé.
En ce qui a trait aux parties a) et b) de la question, le gouvernement du Canada a répondu à plus de 1 100 questions inscrites au Feuilleton — lesquelles comprenaient plusieurs milliers de sous-questions — pendant cette législature, et il faudrait un examen manuel approfondi pour déterminer le nombre de fois que le gouvernement n’a pas pu répondre totalement à une question.
Les organismes gouvernementaux chargés de fournir des réponses aux questions inscrites au Feuilleton doivent d’abord déterminer si les renseignements demandés sont disponibles et s’il est possible de les obtenir à partir de systèmes d’information ou d’autres types de sources. Les organismes tiennent également compte du délai pour répondre à une question particulière inscrite au Feuilleton. Dans presque tous les cas, conformément à l’article 39 du Règlement de la Chambre des communes, il faut répondre aux questions inscrites au Feuilleton dans les 45 jours civils qui suivent la demande. Si aucun renseignement pertinent et fiable n’est trouvé, le gouvernement répondra qu’il ne peut pas répondre à la question. Si la recherche nécessite beaucoup de ressources organisationnelles et une recherche manuelle approfondie dans les documents papier, un organisme peut répondre qu’il ne peut pas répondre à la question dans le délai prévu. Normalement, en pareil cas, le gouvernement explique sa réponse. Le coût estimatif pour produire une réponse ne constitue pas le facteur déterminant, et le coût de production d’une réponse du gouvernement n’est pas assujetti à une limite précise. Le coût estimatif est principalement calculé en fonction du temps consacré à la recherche et à la rédaction de la réponse du gouvernement.
Pour ce qui est des parties c) et d) de la question, des agents de l’organisme qui sont des experts du sujet de la question sont généralement chargés de la recherche et de la rédaction des réponses du gouvernement aux questions inscrites au Feuilleton. Le Bureau du Conseil privé ne fait pas de suivi de l’utilisation de consultants pour produire les réponses du gouvernement.
En ce qui concerne la partie e) de la question, à ce jour, au cours de la 41e législature, le député de Fort McMurray–Athabasca a inscrit trois questions au Feuilleton concernant le coût estimatif pour produire les réponses du gouvernement à diverses questions inscrites au Feuilleton.
En ce qui a trait à la question f)(i) de la question, il s’agit des trois questions suivantes:
Q-385 — 12 décembre 2011 — En ce qui concerne les questions Q-1 à Q-376 au Feuilleton, quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question?; Q-512 — 8 mars 2012 — En ce qui concerne les questions Q-386 à Q-509 inscrites au Feuilleton: a) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question; b) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à cette question?;
Q-901 — 24 septembre 2012 — En ce qui concerne les questions Q-513 à Q-818 inscrites au Feuilleton: a) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à chaque question; b) quel est le coût estimatif de la réponse du gouvernement à cette question?
Pour ce qui est de la partie f)(ii) de la question, chaque organisme a évalué le coût estimatif lié à la production de ses réponses aux questions inscrites au Feuilleton mentionnées dans les questions Q-385, Q-512 et Q-901.
Le Bureau du Conseil privé a compilé les estimations de coûts fournies par chaque organisme pour produire les réponses du gouvernement aux questions Q-385, Q-512 et Q-901.
En ce qui concerne la partie f)(iii) de la question, il a fallu environ 37,5 heures au Bureau du Conseil privé pour compiler les estimations de coûts fournies dans la réponse à la question Q-512 et 94,5 heures pour la réponse à la question Q-901. Ces renseignements n’ont pas été compilés pour la réponse à la question Q-385.
Enfin, pour ce qui est de la partie f)(iv) de la question, les organismes utilisent les lignes directrices suivantes pour estimer les coûts de production des réponses du gouvernement: le nombre total d’heures consacrées par des fonctionnaires — il s’agit normalement d’experts en la matière — pour effectuer des recherches, dresser l’ébauche, examiner et approuver la réponse et l’attestation de conformité connexe, mis à part les activités de coordination du personnel des Affaires parlementaires et l’examen par les cabinets des ministres; et le coût de la traduction de la réponse à déposer devant la Chambre des communes.
Le coût salarial estimatif pour produire une réponse du gouvernement est calculé en fonction de 80 % du salaire médian d’un analyste de niveau PM-06, dont le coût salarial est de 89 000 $, plus 20 % du salaire médian d’un cadre de niveau EX-01, dont le coût salarial est de 26 880 $, et représente un salaire annuel estimatif de 116 160 $, soit un salaire horaire de 60 $. Ces coûts salariaux comprennent les 20 % de coûts salariaux liés aux pensions et aux avantages sociaux des employés.
Le coût total de production des réponses du gouvernement aux 624 questions inscrites au Feuilleton mentionnées dans les questions Q-385, Q-512 et Q-901 s’élève à 2 892 744,65 $.