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2013-07-17 [p.3451]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Projet de règlement modifiant le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, en date de juillet 2013, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 5(2). — Document parlementaire no 8560-411-790-10. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2013-08-21 [p.3458]
— par M. Alexander (ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration) — Copies des Règles sur le serment professionel ou la déclaration (Commission de l'immigration et du statut de réfugié), les règles de la Section de la protection des réfugiées et les règles de la Section d'appel des réfugiés (DORS/2012-255, 2012-256 et 2012-257) établies par les décrets C.P. 2012-1593, C.P. 2012-1594 et C.P. 2012-1595 du 29 novembre 2012, conformément à la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, L.C. 2001, ch. 27, par. 161(2). — Document parlementaire no 8560-411-155-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration)
2013-05-31 [p.3238]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Alexander (secrétaire parlementaire du ministre de la Défense nationale) dépose sur le Bureau, — Document intitulé « Participation de l'industrie canadienne au Programme d'avions de combat interarmées F-35 — Printemps 2013 ». — Document parlementaire no 8525-411-57.
2013-04-18 [p.2996]
— par M. Alexander (Ajax—Pickering), une au sujet de l'aide internationale (no 411-3567);
2012-12-07 [p.2563]
M. Calandra (secrétaire parlementaire du ministre du Patrimoine canadien), appuyé par M. Daniel (Don Valley-Est), propose, — Que l’honorable député de Ajax—Pickering soit maintenent entendu.
2012-10-03 [p.2102]
— par M. Alexander (Ajax—Pickering), une au sujet des fêtes nationales (no 411-2045);
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