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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-411-228-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2013-07-17 [p.3452]
— par M. Blaney (ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-411-254-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2013-06-04 [p.3265]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le 11e rapport du Comité, « L'uranium appauvri et les anciens combattants canadiens ». — Document parlementaire no 8510-411-253.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 58 à 60, 62 à 66 et 73) est déposé.
2013-05-03 [p.3081]
— C.P. 2013-410. — Document parlementaire no 8540-411-32-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2013-03-28 [p.2954]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Washington (D.C. - États-Unis d'Amérique) au printemps de 2013 pour obtenir de l'information au sujet des programmes et des avantages offerts aux anciens combattants par les organismes à leur service, le gouvernement et les ONG, et pour visiter le centre médical militaire national Walter Reed, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2013-03-08 [p.2846]
Mme Adams (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), du Comité permanent des anciens combattants, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 — crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-196.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.
2013-03-08 [p.2846]
Mme Adams (secrétaire parlementaire du ministre des Anciens Combattants), du Comité permanent des anciens combattants, présente le neuvième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2013-2014 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-197.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 61) est déposé.
2013-01-29 [p.2693]
— C.P. 2012-1616. — Document parlementaire no 8540-411-32-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2012-12-11 [p.2594]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le septième rapport du Comité, « Rétablir la confiance à l'égard du Tribunal des anciens combattants (révision et appel) ». — Document parlementaire no 8510-411-169.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 43, 45, 47, 49, 52 à 54 et 56) est déposé.
2012-11-29 [p.2388]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le sixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-156.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 55) est déposé.
2012-10-26 [p.2214]
— C.P. 2012-1176 à C.P. 2012-1182. — Document parlementaire no 8540-411-32-05. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2012-09-21 [p.2055]
— C.P. 2012-978 et C.P. 2012-979. — Document parlementaire no 8540-411-32-04. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2012-07-18 [p.1965]
— par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-411-228-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2012-07-18 [p.1965]
— par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des anciens combattants pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'assurance des anciens combattants, L.R. 1970, ch. V-3, par. 18(2). — Document parlementaire no 8560-411-254-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2012-06-01 [p.1370]
— C.P. 2012-563. — Document parlementaire no 8540-411-32-03. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2012-05-17 [p.1297]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le cinquième rapport du Comité, « De meilleurs services pour une meilleure qualité de vie des vétérans et de leur famille ». — Document parlementaire no 8510-411-99.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 14, 15, 19 à 21 et 23 à 33) est déposé.
2012-03-26 [p.1012]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le quatrième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-69.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 22) est déposé.
2012-03-07 [p.913]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le troisième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2011-2012 — crédit 5c sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-51.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 22) est déposé.
2012-02-16 [p.844]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à St John's (Terre-Neuve-et-Labrador) et à Halifax (Nouvelle-Écosse) au courant de l'hiver-printemps 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2011-12-14 [p.657]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Montréal (Québec) à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2011-12-14 [p.657]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Toronto (Ontario) à l'hiver 2012, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2011-12-12 [p.642]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le deuxième rapport du Comité, « Commémoration au 21e siècle ». — Document parlementaire no 8510-411-30.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 4 à 6, 9 à 11, 16 et 17) est déposé.
2011-12-05 [p.607]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que, relativement à son étude portant sur l'examen des services de santé et de mieux-être de première ligne fournis aux anciens combattants canadiens, sept membres du Comité permanent des anciens combattants soient autorisés à se rendre à Vancouver (Colombie-Britannique) et Edmonton et Cold Lake (Alberta) en décembre 2011, et que le personnel nécessaire accompagne le Comité.
2011-11-30 [p.558]
M. Kerr (Nova-Ouest), du Comité permanent des anciens combattants, présente le premier rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2011-2012 — crédits 1b et 5b sous la rubrique ANCIENS COMBATTANTS). — Document parlementaire no 8510-411-20.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 12) est déposé.
2011-11-18 [p.503]
— C.P. 2011-1191. — Document parlementaire no 8540-411-32-02. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2011-10-28 [p.398]
— C.P. 2011-990. — Document parlementaire no 8540-411-32-01. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des anciens combattants)
2011-09-26 [p.272]
— par M. Blaney (ministre des Anciens Combattants) — Relevé relatif aux opérations découlant de la Loi sur l'assurance des soldats de retour pour l'exercice terminé le 31 mars 2011, conformément à la Loi de l'assurance des soldats de retour au pays, L.C. 1920, ch. 54, par. 17(2). — Document parlementaire no 8560-411-228-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des anciens combattants)
2011-06-09 [p.42]
Du consentement unanime, il est ordonné, — Que le Règlement soit modifié par substitution, à l’article 104(2), de ce qui suit :
104. (2) Les comités permanents, qui sous réserve du paragraphe (1) du présent article, sont composés de douze députés et pour lesquels on dressera une liste de membres, sont les suivants :
a) le Comité des affaires autochtones et du développement du Grand Nord;
b) le Comité de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique;
c) le Comité de l’agriculture et de l’agroalimentaire;
d) le Comité du patrimoine canadien;
e) le Comité de la citoyenneté et de l’immigration;
f) le Comité de l’environnement et du développement durable;
g) le Comité des finances;
h) le Comité des pêches et des océans;
i) le Comité des affaires étrangères et du développement international;
j) le Comité des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires;
k) le Comité de la santé;
l) le Comité des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapés;
m) le Comité de l’industrie, des sciences et de la technologie;
n) le Comité du commerce international;
o) le Comité de la justice et des droits de la personne;
p) le Comité de la défense nationale;
q) le Comité des ressources naturelles;
r) le Comité des langues officielles;
s) le Comité de la procédure et des affaires de la Chambre;
t) le Comité des comptes publics;
u) le Comité de la sécurité publique et nationale;
v) le Comité de la condition féminine;
w) le Comité des transports, de l’infrastructure et des collectivités;
x) le Comité des anciens combattants.
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