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2013-07-17 [p.3452]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport de l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public, L.C. 1999, ch. 34, par. 48(3). — Document parlementaire no 8560-411-768-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-06-13 [p.3400]
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 12e rapport du Comité, « Énergiser le futur des immeubles fédéraux avec l'efficacité éconergétique comme objectif ». — Document parlementaire no 8510-411-263.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 54, 76 à 81, 86, 87, 89, 91 et 93) est déposé.
2013-06-07 [p.3344]
— par Mme Ambrose (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets de fonctionnement et d'immobilisations de 2013-2014 de Construction de Défense (1951) Limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-835-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-06-06 [p.3327]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport du Commissaire à l'intégrité du secteur public pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1000-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-06-06 [p.3327]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1060-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-05-31 [p.3245]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le Régime de pensions des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2010, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-411-519-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-05-09 [p.3120]
M. Braid (Kitchener—Waterloo), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le 11e rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2013-2014 — crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1, 5, 10, 15 et 20 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-411-234.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 82 à 86) est déposé.
2013-05-03 [p.3081]
— C.P. 2013-403 et C.P. 2013-407 à C.P. 2013-409. — Document parlementaire no 8540-411-4-17. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-05-02 [p.3073]
— par le Premier ministre — Rapport du Greffier du Conseil privé et secrétaire du Cabinet au premier ministre sur la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 127. — Document parlementaire no 8560-411-376-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-04-19 [p.3005]
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2013-300. — Document parlementaire no 8540-411-4-16. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-04-18 [p.2995]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1060-05. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-03-25 [p.2922]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, L.R. 1985, ch. M-5, art. 67. — Document parlementaire no 8560-411-173-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-03-25 [p.2923]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur le régime de retraite de la fonction publique, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la pension de la fonction publique, L.R. 1985, ch. P-36, art. 46. — Document parlementaire no 8560-411-220-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-03-25 [p.2923]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport actuariel modifiant le rapport actuariel sur le Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2011, conformément à la Loi sur les rapports relatifs aux pensions publiques, L.R. 1985, ch. 13 (2e suppl.), par. 9(1). — Document parlementaire no 8560-411-221-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-03-25 [p.2923]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires, L.R. 1985, ch. S-24, art. 12. — Document parlementaire no 8560-411-366-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-03-19 [p.2871]
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le dixième rapport du Comité, « Les partenariats public-privé : un outil supplémentaire ». — Document parlementaire no 8510-411-201.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 55 à 59, 61, 67, 71 à 73 et 75) est déposé.
2013-03-08 [p.2857]
— C.P. 2013-74 et C.P. 2013-109. — Document parlementaire no 8540-411-4-15. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-03-07 [p.2835]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant des divulgations d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1060-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-02-27 [p.2792]
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le neuvième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (C) 2012-2013 — crédits 1c et 15c sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 7c sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95c sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1c, 5c, 6c, 20c et 25c sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-411-183.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé.
2013-02-15 [p.2773]
— par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles) — Rapport du Tribunal de la dotation de la fonction publique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, par. 110(2). — Document parlementaire no 8560-411-918-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-02-05 [p.2731]
Le Président dépose sur le Bureau, — Rapport sur le cas des conclusions du commissaire à l'intégrité du secteur public dans le cadre d'une enquête concernant une divulgation d'actes répréhensibles, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38(3.3). — Document parlementaire no 8560-411-1060-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-02-01 [p.2724]
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2013-6, C.P. 2013-7, C.P. 2013-10 et C.P. 2013-11. — Document parlementaire no 8540-411-4-14. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2013-01-29 [p.2692]
— C.P. 2012-1529, C.P. 2012-1686 à C.P. 2012-1688, C.P. 2012-1760, C.P. 2012-1762 et C.P. 2012-1765. — Document parlementaire no 8540-411-4-13. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2012-12-19 [p.2681]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la gestion des ressources humaines dans la fonction publique du Canada pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 12.4(1) et à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique, L.C. 2003, ch. 22, art. 12 « 28 » et 13. — Document parlementaire no 8560-411-999-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2012-11-28 [p.2374]
M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le huitième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (B) 2012-2013 — crédits 1b et 15b sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédit 1b sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 95b sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 20b et 25b sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX. — Document parlementaire no 8510-411-151.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 63 et 65) est déposé.
2012-11-07 [p.2274]
Conformément à l'article 66(2) du Règlement, la Chambre reprend l'étude de la motion de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé (Adoption de rapports de comités no 5);
Et de l'amendement de M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes) appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ».
La Chambre procède au vote par appel nominal différé sur l'amendement de M. Lukiwski (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Dreeshen (Red Deer), — Que la motion soit modifiée par substitution, aux mots suivant le mot « Que », de ce qui suit :
« le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. ».
L'amendement, mis aux voix, est agréé par le vote suivant :
(Division No. 493 -- Vote no 493) - Voir les détails du vote.
POUR : 143, CONTRE : 119
2012-11-07 [p.2276]
Conformément à l'ordre adopté le lundi 5 novembre 2012, la Chambre procède à la mise aux voix de la motion principale, telle que modifiée, de M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, ne soit pas agréé mais renvoyé pour réexamen au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires. (Adoption de rapports de comités no 5)
La motion principale, telle que modifiée, est mise aux voix et agréée par le vote suivant :
(Division No. 494 -- Vote no 494) - Voir les détails du vote.
POUR : 143, CONTRE : 119
2012-10-26 [p.2213]
— C.P. 2012-1297. — Document parlementaire no 8540-411-4-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2012-10-25 [p.2208]
— par M. Clement (président du Conseil du Trésor) — Rapport sur la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d’actes répréhensibles, L.C. 2005, ch. 46, par. 38.1(4). — Document parlementaire no 8560-411-1006-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires)
2012-10-24 [p.2198]
M. McCallum (Markham—Unionville), appuyé par M. Lamoureux (Winnipeg-Nord), propose, — Que le septième rapport du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présenté le mercredi 20 juin 2012, soit agréé. (Adoption de rapports de comités no 5)
Il s'élève un débat.
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