M. Martin (Winnipeg-Centre), du Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires, présente le sixième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2012-2013 — crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30, 33, 40 et 50 sous la rubrique CONSEIL DU TRÉSOR, crédits 1, 5, 10 et 25 sous la rubrique CONSEIL PRIVÉ, crédit 1 sous la rubrique GOUVERNEUR GÉNÉRAL, crédit 1 sous la rubrique PARLEMENT, crédits 95, 100, 105 et 110 sous la rubrique PATRIMOINE CANADIEN et crédits 1, 5, 10, 15, 20 et 25 sous la rubrique TRAVAUX PUBLICS ET SERVICES GOUVERNEMENTAUX). — Document parlementaire no 8510-411-102.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 33, 34, 41 et 47) est déposé.