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2013-07-17 [p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur l'administration et l'application de la Loi sur l'efficacité énergétique pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur l'efficacité énergétique, L.C. 1992, ch. 36, art. 36. — Document parlementaire no 8560-411-375-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-07-17 [p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, art. 231 et 238. — Document parlementaire no 8560-411-448-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-07-17 [p.3454]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, art. 226. — Document parlementaire no 8560-411-875-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-08-21 [p.3462]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-62-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-08-21 [p.3462]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-411-505-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-08-21 [p.3462]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2013, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-411-586-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-08-21 [p.3464]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Sommaires du plan d'entreprise de 2013-2014 à 2017-2018 et des budgets d'exploitation et d'immobilisations de 2013-2014 d'Énergie atomique du Canada limitée, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 125(4). — Document parlementaire no 8562-411-824-04. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-06-10 [p.3363]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable (incluant les suppléments I et II), ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur la Fondation du Canada pour l'appui technologique au développement durable, L.C. 2001, ch. 23, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-411-823-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-05-27 [p.3189]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport sur la mise en oeuvre de la Loi fédérale sur les hydrocarbures pour l'année 2012, conformément à la Loi fédérale sur les hydrocarbures, L.R. 1985, ch. 36 (2e suppl.), art. 109. — Document parlementaire no 8560-411-455-06. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-04-30 [p.3054]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office national de l'énergie pour l'année terminée le 31 décembre 2012, conformément à la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R. 1985, ch. N-7, art. 133. — Document parlementaire no 8560-411-188-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-04-30 [p.3054]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Société de gestion des déchets nucléaires, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'année 2012, conformément à la Loi sur les déchets de combustible nucléaire, L.C. 2002, ch. 23, art. 19.1. — Document parlementaire no 8560-411-808-03. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-04-24 [p.3024]
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le cinquième rapport du Comité (Budget principal des dépenses 2013-2014 — crédits 1, 5, 10, 15, 20, 25 et 30 sous la rubrique RESSOURCES NATURELLES). — Document parlementaire no 8510-411-221.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé.
2013-03-22 [p.2915]
— C.P. 2013-241 à C.P. 2013-249. — Document parlementaire no 8540-411-29-11. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-02-15 [p.2774]
— par M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes) — Décrets approuvant certaines nominations faites par le Gouverneur général en Conseil, conformément à l'article 110(1) du Règlement, comme suit :
— C.P. 2013-12 et C.P. 2013-13. — Document parlementaire no 8540-411-29-10. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-02-13 [p.2766]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Administration du pipe-line du Nord, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur le pipe-line du Nord, L.R. 1985, ch. N-26, art. 13 et 14. — Document parlementaire no 8560-411-43-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-02-13 [p.2766]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Association des arpenteurs des terres du Canada pour l'année terminée le 8 juin 2012, conformément à la Loi sur les arpenteurs des terres du Canada, L.C. 1998, c. 14, par. 70(2). — Document parlementaire no 8560-411-799-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2013-01-29 [p.2693]
— C.P. 2012-1531, C.P. 2012-1691, C.P. 2012-1692 et C.P. 2012-1764. — Document parlementaire no 8540-411-29-09. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-11-28 [p.2374]
M. Preston (Elgin—Middlesex—London), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 32e rapport de ce Comité, dont voici le texte :Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des ressources naturelles :Marc Garneau remplace David McGuintyUn exemplaire du procès-verbal pertinent (séance no 1) est déposé.
2012-11-28 [p.2375]
Du consentement unanime, il est résolu, — Que le 32e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
2012-11-27 [p.2366]
M. Benoit (Vegreville—Wainwright), du Comité permanent des ressources naturelles, présente le quatrième rapport du Comité, « Mise en valeur des ressources dans le Nord canadien ». — Document parlementaire no 8510-411-150.
Conformément à l'article 109 du Règlement, le Comité demande au gouvernement de déposer une réponse globale.
Un exemplaire des procès-verbaux pertinents (réunions nos 5 à 15, 17 à 19, 26, 27, 35 à 45, 49 à 51 et 53 à 55) est déposé.
2012-11-23 [p.2353]
— C.P. 2012-1439 à C.P. 2012-1441. — Document parlementaire no 8540-411-29-08. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-10-26 [p.2213]
— C.P. 2012-1156, C.P. 2012-1300 et C.P. 2012-1301. — Document parlementaire no 8540-411-29-07. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-10-15 [p.2135]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de la Commission canadienne de sûreté nucléaire, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, L.C. 1997, ch. 9, art. 72. — Document parlementaire no 8560-411-771-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-09-27 [p.2084]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada limitée pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur les carburants de remplacement, L.C. 1995, ch. 20, art. 8. — Document parlementaire no 8560-411-649-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-09-26 [p.2069]
Conformément à l'article 32(2) du Règlement, M. Anderson (secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé) dépose sur le Bureau, — Rapport sur l'état des forêts au Canada pour l'année 2012, conformément à la Loi sur le ministère des Ressources naturelles, L.C. 1994, ch. 41, par. 7(2). — Document parlementaire no 8560-411-461-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-07-18 [p.1973]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Copie du protocole d'entente entre sa majesté la Reine du chef du Canada et l'European Liability Insurance for the Nuclear Industry, conformément à la Loi sur la responsabilité nucléaire, L.R. 1985, ch. N-28, par. 16(2). — Document parlementaire no 8560-411-1065-01. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-08-22 [p.1983]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport d'Énergie atomique du Canada Limitée, ainsi que le rapport du Vérificateur général y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi sur la gestion des finances publiques, L.R. 1985, ch. F-11, par. 150(1). — Document parlementaire no 8560-411-62-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-08-22 [p.1983]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Terre-Neuve-et-Labrador des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord atlantique Canada–Terre-Neuve, L.C. 1987, ch. 3, par. 29(3). — Document parlementaire no 8560-411-505-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-08-22 [p.1983]
— par M. Oliver (ministre des Ressources naturelles) — Rapport de l'Office Canada–Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, ainsi que le rapport des vérificateurs y afférent, pour l'exercice terminé le 31 mars 2012, conformément à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada–Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers, L.C. 1988, ch. 28, par. 30(3). — Document parlementaire no 8560-411-586-02. (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent des ressources naturelles)
2012-06-20 [p.1897]
— C.P. 2012-725 à C.P. 2012-727. — Document parlementaire no 8540-411-29-06. (Conformément à l'article 32(6) du Règlement, renvoi au Comité permanent des ressources naturelles)
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