Un message est reçu de l'honorable Marshall Rothstein, juge puîné de la Cour suprême du Canada, en sa qualité de suppléant du Gouverneur général, qui exprime le désir que les Communes se rendent immédiatement au Sénat.
En conséquence, le Président, accompagné des Communes, se rend au Sénat.
Les Communes sont de retour à la Chambre.
Sur ce, le Président fait connaître que, lorsque les Communes se sont rendues au Sénat, il a plu à l'honorable suppléant du Gouverneur général de donner, au nom de Sa Majesté, la sanction royale aux projets de loi suivants :
Projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi sur l'Agence de la consommation en matière financière du Canada — Chapitre no 1;
Projet de loi C-370, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada (Parc national des Îles-du-Saint-Laurent du Canada) — Chapitre no 2;
Projet de loi C-293, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (plaignants quérulents) — Chapitre no 3;
Projet de loi C-53, Loi d'assentiment aux modifications apportées à la loi concernant la succession au trône — Chapitre no 6;
Projet de loi C-27, Loi visant à accroître l'obligation redditionnelle et la transparence des Premières Nations en matière financière — Chapitre no 7;
Projet de loi C-55, Loi modifiant le Code criminel — Chapitre no 8.