Madame la Présidente, j'ai le grand plaisir de me prononcer sur le budget de 2012, qui maintiendra un faible taux d'imposition et qui permettra au Canada de rétablir l'équilibre budgétaire à moyen terme. C'est une bonne nouvelle pour les Canadiens.
Le Plan d'action économique de 2012 mise sur la création d'emplois, la croissance et la prospérité à long terme. Le budget de 2012 montre également que le gouvernement conservateur offre un appui de taille à la Colombie-Britannique grâce à des transferts fédéraux inégalés pour les hôpitaux, les écoles et d'autres services essentiels. Pour 2012-2013, les transferts s'élèvent à 5,6 milliards de dollars, ce qui représente une hausse de plus de 1 milliard de dollars, par rapport aux transferts offerts par le gouvernement libéral précédent.
En moyenne, les familles de travailleurs ont vu leurs impôts réduits de 3 100 $ grâce au gouvernement actuel. Le gouvernement maintient également un faible taux d'imposition pour les petites et moyennes entreprises, et il favorise le développement responsable des secteurs canadiens de l'énergie et des ressources naturelles. Nous ferons cela sans hausser les impôts et sans réduire les transferts aux provinces au titre des services essentiels pour les familles, notamment des soins de santé et de l'éducation.
Au cours des prochaines années, le gouvernement fera ce qu'il peut encore faire pour que le Canada demeure compétitif sur les marchés mondiaux, et pour offrir d'excellentes possibilités aux citoyens de tout le Canada.
Le secteur des ressources naturelles emploie plus de 760 000 personnes partout au pays. Il est le moteur de l'économie canadienne. Au cours des dix prochaines années, 500 projets d'envergure représentant 500 milliards de dollars de nouveaux investissements devraient être mis en oeuvre à l'échelle du pays. En ce qui concerne l'exploitation des sables pétrolifères, l'Institut canadien de recherche énergétique estime qu'au cours des 25 prochaines années, la croissance de l'industrie des sables pétrolifères va soutenir, en moyenne, 480 000 emplois par année au Canada et ainsi apporter une contribution de 2,3 billions de dollars à notre PIB.
Dans ma circonscription, Kootenay—Columbia, l'entreprise Teck Resources, le deuxième producteur de charbon métallurgique au monde, prend de l'essor afin d'être en mesure de répondre à la demande mondiale de charbon métallurgique.
Nous devons veiller à ce que le secteur des ressources naturelles puisse aller de l'avant avec ses projets, en temps opportun et en toute transparence, tout en protégeant efficacement l'environnement. Dans cette optique, le gouvernement se concentrera sur quatre aspects principaux afin de rationaliser le processus d'examen des projets économiques d'envergure. Ainsi, nous ferons en sorte que ce processus soit plus prévisible et plus rapide. Nous réduirons les chevauchements. Nous renforcerons la protection de l'environnement. Nous consulterons davantage les peuples autochtones. Nous pourrons ainsi regrouper les responsabilités relatives aux examens et établir des délais fixes pour ceux-ci. Les commissions auront 24 mois pour procéder à un examen, tandis que les audiences de l'Office national de l'énergie dureront 18 mois. Les évaluations environnementales ordinaires dureront quant à elles 12 mois. Nous établirons le principe d'un seul examen par projet.
Il existe d'innombrables exemples d'entreprises qui doivent soumettre leur projet à deux processus d'examen et se retrouvent dans une situation où une administration approuve leur projet, tandis que l'autre le refuse. C'est une situation extrêmement frustrante, qui ne rassure pas les investisseurs et qui entrave davantage le processus.
Qu'allons-nous faire? Nous proposons d'investir 54 millions de dollars afin de renouveler le mandat du Bureau de gestion des grands projets, qui est chargé de transformer le processus d’approbation des grands projets liés aux ressources naturelles en raccourcissant les délais moyens d’examen, qui passeront de 4 ans à 22 mois, et d'améliorer la reddition de comptes en surveillant le rendement des ministères fédéraux à vocation réglementaire.
Nous proposons d'investir 13,6 millions de dollars sur deux ans pour appuyer les consultations auprès des peuples autochtones afin de veiller au respect de leurs droits et intérêts et de faciliter les discussions sur la façon dont ils pourraient bénéficier des débouchés relatifs au développement économique.
Nous proposons aussi d'investir 35,7 millions de dollars sur deux ans pour soutenir le développement responsable des ressources énergétiques.
J'ai beaucoup entendu parler de la préoccupation entourant la circulation de pétroliers sur la côte Ouest. Les pétroliers naviguent de façon sécuritaire le long de la côte Ouest depuis les années 1930. L'an dernier, 82 pétroliers ont accosté dans le port Metro Vancouver et, au cours des cinq dernières années, près de 200 pétroliers et navires-citernes transportant des produits chimiques ont mis à quai dans les ports de Prince Rupert et de Kitimat, et ce, toujours de façon sécuritaire.
Au Canada, les pétroliers doivent se conformer aux exigences en matière de sécurité et de protection environnementale énoncées dans les conventions internationales ainsi qu'au régime canadien de réglementation de la sécurité maritime. Les exigences en vigueur comportent notamment l'obligation pour les navires d'être dotés d'une double coque, le pilotage obligatoire, des inspections régulières et une surveillance aérienne.
Nous proposons d'investir 13,5 millions de dollars au cours des deux prochaines années pour renforcer la sûreté des oléoducs. Pour ce faire, nous ferons passer de 100 à 150 le nombre d'inspections visant les gazoducs et les oléoducs et nous doublerons le nombre de vérifications exhaustives annuelles, le faisant passer de trois à six, pour relever les problèmes avant que des incidents surviennent. Pourquoi? Parce que nous reconnaissons l'importance d'une bonne gestion économique. Nous voulons que notre secteur des ressources naturelles continue d'être le plus sécuritaire et le plus responsable sur le plan environnemental au monde.
Le gouvernement reconnaît également que, pour favoriser l'essor de nos entreprises, nous devons ouvrir de nouveaux marchés. C'est la raison pour laquelle nous continuerons de rechercher la conclusion d'accords de libre-échange avec d'autres pays. C'est la meilleure façon pour le Canada de stimuler son économie et de créer des emplois.
Le gouvernement conservateur reconnaît l'importance de l'énergie propre et sait qu'il existe des débouchés pour ceux qui veulent se lancer dans ce domaine. Par conséquent, dans le cadre des règles de déduction pour amortissement du régime fiscal — c'est-à-dire aux termes de la catégorie 43.2 de l'annexe II du Règlement de l'impôt sur le revenu —, le gouvernement accorde une déduction pour amortissement accéléré aux entreprises qui investissent dans le matériel de production d'énergie propre et de conservation d'énergie. Voici quelques exemples: l'utilisation d'énergies renouvelables telles que l'énergie éolienne ou solaire ou celle produite par de petites centrales hydroélectriques; l'utilisation de combustibles dérivés de déchets, tel que le gaz d'enfouissement, les déchets du bois et le fumier ou l'utilisation efficiente de combustibles fossiles tels que les systèmes de cogénération à rendement élevé, qui produisent simultanément de l'électricité et de la chaleur utile.
Voilà une occasion en or pour les localités de partout au Canada, qui pourront examiner l'opportunité d'avoir une centrale de cogénération pouvant produire de l'électricité et de la chaleur à partir de déchets solides; toutes les localités du Canada doivent au jour le jour trouver un moyen de se départir de ces déchets. Les entreprises canadiennes pourront ainsi mettre au point de nouvelles technologies qui profiteront aux Canadiens pendant des générations.
Enfin, je suis extrêmement heureux de savoir que le gouvernement investira 150 millions de dollars au cours de deux prochaines années pour appuyer les travaux de réparation et d'amélioration d'installations communautaires grâce au Fonds d'amélioration de l'infrastructure communautaire. J'ai déjà été maire, et je peux dire qu'il est très important de moderniser les installations communautaires afin qu'on puisse les utiliser de façon sécuritaire et efficace. Toutes les régions du Canada pourront tirer avantage de ce programme, qui, à son tour, assurera la prospérité et le dynamisme des villes et des localités des quatre coins du Canada.
Ces éléments ne représentent qu'une petite partie du Plan d'action économique de 2012. Je suis fier de faire partie d'un gouvernement qui continue de mettre l'accent sur la création d'emplois, la croissance et l'économie. Les Canadiens s'attendent à ce que le gouvernement soit responsable, innovateur et prudent.