Monsieur le Président, j'ai l'honneur de me lever à la Chambre pour parler d'un sujet plutôt agréable. Il est moins difficile et inquiétant que beaucoup d'autres sujets qu'on aborde. En fait, on pourrait avoir un certain plaisir à en discuter. Ça fait beaucoup de bien.
Aujourd'hui, on parle du projet de loi S-209 du Sénat, déposé par le sénateur Bob Runciman, nommé au Sénat canadien en tant que conservateur, le 29 janvier 2010.
Je dirais à nos adversaires d'en face qu'on fait quand même preuve d'une extrême bonne foi en envisageant d'appuyer un projet de loi déposé par un sénateur conservateur, surtout ces semaines-ci.
Cependant, j'éprouve une petite difficulté à appuyer un projet de loi d'un sénateur conservateur, mais quelque chose m'aide à faire passer la pilule. C'est une déclaration toute récente du sénateur. En effet, dans iPolitics, M. Runciman a dit, il n'y a pas plus tard que deux jours, que référer les dépenses de l'ancien sénateur Duffy à la GRC était la bonne chose à faire. Ce n'est vraiment pas si mal pour un représentant de la Chambre haute qui a été nommé par les conservateurs. Ça permet de faire passer la pilule plus facilement.
On parle du projet de loi S-209 dont le sommaire indique que le texte modifie le Code criminel afin d'allonger la liste des sports permis aux termes des dispositions portant sur les combats concertés.
On va prendre deux minutes pour voir ce qu'il y a actuellement au paragraphe 83. (1) du Code criminel, portant sur les combats concertés, afin de comprendre ce que c'était et pourquoi on le modifie:
83. (1) Est coupable d’une infraction punissable sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire quiconque, selon le cas:
a) se livre, comme adversaire, à un combat concerté;
b) recommande ou encourage un combat concerté, ou en est promoteur;
c) assiste à un combat concerté en qualité d’aide, second, médecin, arbitre, soutien ou reporter.
Non seulement le combat concerté est interdit, mais toute personne de l'entourage qui l'encourage ou qui déclare être le soignant d'un combattant d'un combat concerté, par exemple, fait quelque chose d'interdit pour l'instant.
Au deuxième paragraphe de ce même article, on a la définition d'un combat concerté,
83.(2) Au présent article, « combat concerté » s’entend d’un match ou combat, avec les poings ou les mains, entre deux personnes qui se sont rencontrées à cette fin par arrangement préalable conclu par elles, ou pour elles; cependant, n’est pas réputé combat concerté un match de boxe entre des sportifs amateurs, lorsque les adversaires portent des gants de boxe d’une masse minimale de cent quarante grammes chacun, ou un match de boxe tenu avec la permission ou sous l’autorité d’une commission athlétique ou d’un corps semblable établi par la législature d’une province, ou sous son autorité, pour la régie du sport dans la province.
La définition était quand même très large.
Il est clair que ce projet de loi établit une grande différence par rapport à ce qu'on avait à l'époque, soit des combats concertés qui n'étaient absolument pas encadrés. Quand j'étais petit, c'est ce qu'on appelait des combats de ruelle. Deux personnes se donnaient rendez-vous à un endroit donné, avec des témoins qui, souvent, gageaient. Ils se battaient à mains nues. Ça, c'est interdit. Par contre, par définition, un combat de boxe avec des gants de boxe de tel ou tel poids est permis, selon que ce soit de la boxe amateur ou professionnelle.
La boxe a été très importante pour moi, mais on voit que les temps changent. Mon grand-père était entraîneur à l'un des très grands clubs de boxe de Montréal. Un des grands héros de mon enfance était Gaétan Hart. Il a été champion canadien. Il s'est battu pour être champion du monde à trois reprises. Il était infatigable. On le voit, dans un film de l'ONF, dire quelque chose de totalement savoureux. Il disait qu'il montait sur le ring en disant: « t'auras pas mon steak ». Il faut avoir connu un peu de précarité et ne pas venir d'une famille riche, ou avoir connu quelques mois, quelques semaines ou quelques années de précarité dans sa vie, pour comprendre cet état d'esprit de Gaétan Hart, qui montait sur le ring en disant cela.
Il fut une inspiration pour moi. Pour mes fils, l'inspiration actuelle, c'est Georges St-Pierre, qui pratique les arts martiaux mixtes. On voit là l'évolution du temps et des habitudes, ainsi que les changements survenus dans les combats sportifs.
Le projet de loi S-209 permettra de refléter la réalité actuelle des sports de combat, particulièrement les arts martiaux mixtes, pour y inclure les combats au cours desquels les combattants utilisent leurs pieds aussi bien que leurs poings et leurs mains. Cela permettrait aussi une mise à jour de ce qui est, de toute façon, extrêmement présent actuellement, c'est-à-dire l'organisation de combats qui n'incluent pas de gants de boxe, mais qui sont très bien encadrés. Ce ne sont plus des combats de ruelle.
Le NPD appuiera ces changements. Je vais partager nos arguments les plus importants avec les députés de la Chambre, et je les commenterai.
La pratique des arts martiaux mixtes ou du combat libre est déjà légalisée en Suède, en Finlande, en Islande, au Danemark, en Russie, en Espagne, en Italie, en Suisse, en Irlande, en Pologne, aux États-Unis, au Brésil, au Japon et au Royaume-Uni, et j'en passe — cette liste n'est pas exhaustive. Plusieurs législations modernes ont donc corrigé et mis à jour cette réalité.
Les athlètes qui pratiquent ce sport sont soumis à une évaluation médicale constante, au même titre que les boxeurs. Les pratiques médicales qui entourent ce sport sont maintenant modernes. La différence, c'est que, auparavant, les combats de ruelle n'étaient pas encadrés.
La fréquence des blessures à la tête est moindre que dans le cas de la boxe, et elle est comparable à d'autres sports de contact, tels que le hockey, par exemple. Selon moi, il s'agit sans doute de l'argument le plus ferme, le plus clair.
Les taux de knock-out sont moins élevés dans les compétitions d'arts martiaux mixtes que dans les matchs de boxe ou de hockey. Dans plusieurs sports, la commotion cérébrale était vue comme étant un événement circonstanciel. Depuis quelques années, on sait à quel point elle est dommageable à moyen et à long terme. Autrefois, on disait aux jeunes garçons de se reprendre en main, ou de retourner sur la patinoire ou sur le ring.
Il y a même une remise en question des règlements régissant la boxe amateur, ce qui a directement rapport à la situation dont on discute. Étant donné que les casques et les gants de boxe sont lourds, certains pensaient qu'ils protégeaient mieux les jeunes. Toutefois, ce que l'on réalise au fil du temps, c'est que lorsque la personne reçoit un coup, le poids du casque augmente les dommages causés au cerveau. Cela est très surprenant.
Lorsque les gens pratiquent un sport sans porter de protection, c'est-à-dire sans casque et sans gant, que le cadre réglementaire est très clair et que des médecins et des entraîneurs sont présents, le résultat est surprenant. C'est parfois troublant visuellement, parce qu'on voit un nez d'où coule le sang. Visuellement, c'est saisissant. Toutefois, dans les faits, ces gens se blessent moins et ont moins de commotion cérébrale que ceux qui pratiquent un sport comme le hockey ou la boxe, deux sports qui sont plus populaires. Ce sont-là des points importants de l'argumentaire du NPD.
Un autre point qui va sûrement faire plaisir à mes collègues d'en face — je m'attends d'ailleurs à une foule d'applaudissements —, c'est que le Canada est un marché en pleine expansion qui génère des retombées économiques importantes au pays. Voilà une autre preuve que le NPD est en faveur du développement de l'économie et des marchés.
J'attends les applaudissements de mes collègues. Oh! je crois que je devrai attendre un autre jour. D'ailleurs, je crois qu'il n'y a pas un seul député d'en face qui écoute mon discours en français, puisqu'ils n'utilisent pas les écouteurs pour entendre la traduction. Mon discours ne les intéresse absolument pas.
Le Québec, l'Ontario, le Manitoba et la Nouvelle-Écosse possèdent une législation légalisant les arts martiaux mixtes à l'échelle provinciale. L'important est de savoir que ce sont les provinces qui sont responsables de la réglementation. Elles se sont déjà engagées dans une modernisation des règlements qui permet les arts martiaux mixtes.
Au Québec, la Fédération québécoise de boxe mixte ou d'arts martiaux mixte amateur a sanctionné plus de 324 compétitions. Plus de 3 405 combats d'arts martiaux mixtes ont eu lieu sans qu'aucun accident ou blessure grave ne survienne. On parle donc de plus de 3 000 combats dans le cadre réglementaire d'une seule province, le Québec. Il n'y a pas eu d'accident grave. Si on appliquait les mêmes statistiques à la boxe, on en arriverait à des conclusions beaucoup plus inquiétantes et accablantes.
Ce qui résume la position du NPD, c'est que les arts martiaux mixes doivent bénéficier d'un cadre légal fédéral clair et actuel, dans le but de permettre aux provinces d'appliquer leur propre réglementation et de bien encadrer le sport, en plus d'assurer la santé et la sécurité des participants.
Voilà la position du NPD.
La Dre Teresa DeFreitas, médecin-conseil en médecine du sport, estime que l'interdiction d'un sport n'est pas la solution, et elle croit qu'avec une bonne réglementation en matière de sécurité et une présence médicale, on peut exercer...
Le président suppléant (Barry Devolin): L'honorable députée d'Algoma—Manitoulin—Kapuskasing a la parole.