Le Président fait aussi connaître qu'il s'est adressé à Son Excellence le Gouverneur général dans les termes suivants :
« Qu'il plaise à Votre Excellence :
Les Communes du Canada ont voté certains subsides nécessaires pour permettre au Gouvernement de faire face aux dépenses publiques.
Au nom des Communes, je présente à Votre Excellence aux projets de loi suivants :
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014;
Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014.
Que je prie humblement Votre Excellence de sanctionner. »
Sur ce, le greffier du Sénat, par ordre de Son Excellence le Gouverneur général, s'est exprimé ainsi :
« Au nom de Sa Majesté, Son Excellence le Gouverneur général remercie ses loyaux sujets, accepte leur bienveillance et sanctionne ces projets de loi. »
Projet de loi C-63, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (Loi de crédits no 2 pour 2013-2014) — Chapitre no 22;
Projet de loi C-64, Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2014 (Loi de crédits no 3 pour 2013-2014) — Chapitre no 23.