Monsieur le Président, comme toujours, c'est un honneur de prendre la parole à la Chambre des communes pour représenter la merveilleuse population de Timmins—Baie James, qui se fie sur moi pour débattre des questions à l'étude à la Chambre.
Dehors aujourd'hui, sur la Colline du Parlement, je me suis rappelé pourquoi j'aime tant le Canada. La Colline du Parlement est un grand espace public où les gens se rassemblent pour manifester, jouer des percussions, jouer au disque volant et, oui, fumer de la marijuana pour attirer l'attention sur le 4/20. Aujourd'hui, des centaines, voire des milliers de personnes se sont rassemblées dans ce grand espace public en appui aux gens de Boston. Voilà qui montre que, fondamentalement, nous faisons partie d'une communauté mondiale et nous nous soucions les uns des autres lors d'épreuves semblables. J'ai regardé la foule s'en aller au son de Sweet Caroline, l'une des chansons célèbres que je chantais autrefois à des mariages, mais ça, c'est une autre histoire.
Cela m'a fait penser au stade Fenway Park de Boston, où Neil Diamond a interprété Sweet Caroline pour prouver que Boston a du courage et que les actes violents insensés ne nous empêcheront pas d'être une société civile. Qu'il s'agisse des terribles attentats à la bombe à Boston ou des tireurs fous à Newtown ou au Colorado, un principe fondamental de notre société tient au fait que nous ne laisserons pas les terroristes gagner en grandissant dans la peur et en détruisant les principes à la base même de notre société, notamment le droit des citoyens d'être protégés du terrorisme, mais aussi des arrêts et des détentions arbitraires. Voilà le principe que défend la Chambre des communes.
Il est malheureux que, alors que se manifeste autant de bonne volonté sur la Colline, le présent débat resurgisse à la Chambre. Un éditorial du Globe and Mail dit:
Le débat de deux jours prévu au Parlement sur le projet de loi antiterroriste du gouvernement Harper a des relents d'opportunisme politique et il est regrettable qu'il ait lieu. Ce débat a pour effet de politiser les attentats à la bombe survenus lors du marathon de Boston...
Il poursuit en disant:
Plus inquiétant encore, certains aspects de ce projet de loi remettent en cause l'équilibre entre les libertés civiles et la nécessité de protéger les citoyens. Il serait sage de reporter la dernière lecture du projet de loi, pour éviter que les réactions émotives engendrées par les attaques de Boston influencent ce débat important qui concerne la sécurité publique au Canada.
Quand nous sommes témoins d'un opportunisme politique qui tire parti d'une tragédie comme celle-là, nous avons le devoir de ne pas nous laisser entraîner aveuglément là où les conservateurs voudraient nous mener. Pour leur part, nos collègues du Parti libéral se sont laissé entraîner il y a longtemps déjà. Nous devons mettre en lumière les enjeux fondamentaux qui sont en cause ici. Ce projet de loi priverait des gens de leurs droits fondamentaux: des gens pourraient être détenus sans procès; ils pourraient devoir comparaître devant des juges spéciaux sans avoir droit au silence. Ce sont des principes fondamentaux.
Si le Parlement a vraiment l'intention d'affaiblir les droits fondamentaux qui servent d'assise aux libertés démocratiques, il doit avoir de très, très bonnes raisons de le faire. À l'origine, ces mesures ont été proposées par le gouvernement libéral après les événements du 11 septembre 2001. Dans l'horreur qui a suivi les attaques du 11 septembre, plusieurs personnes ont déclaré que les libertés traditionnelles étaient dépassées et qu'au XXIe siècle, la torture, les extraditions et les détentions sans procès étaient nécessaires pour protéger la société.
Comme nous l'avons constaté, ce sentiment de peur et de panique a causé de nombreuses atteintes aux droits des citoyens dans la sphère publique. Le gouvernement libéral de l'époque a accepté l'analyse de George Bush, et il a proposé les dispositions que l'on voit maintenant réapparaître. Il faut rappeler que même dans le climat de l'époque, ces mesures semblaient tellement inacceptables à la population canadienne que le gouvernement a dû garantir qu'elles ne seraient en vigueur que pour une période limitée. Pendant la période où elles ont été en vigueur, ces dispositions n'ont jamais servi. Pas une seule fois. Pourtant, les libéraux veulent maintenant revenir sur la promesse qu'ils ont faite aux Canadiens, alors qu'ils leur avaient promis que ces dispositions ne seraient que temporaires, puisqu'elles menaçaient les droits juridiques et démocratiques fondamentaux.
Mais maintenant, les libéraux tiennent un tout autre discours: « Adoptons cette mesure. Oublions la disposition de caducité. Oublions le débat de 2007, quand la Chambre des communes a déclaré que des dispositions comme celles-là priveraient les citoyens de droits fondamentaux en matière de protection juridique. » En 2007, la Chambre des communes a rejeté ces dispositions, et les libéraux ont voté avec les néo-démocrates. Mais maintenant, ils reprennent la position qu'ils préfèrent vraiment.
C'est le parti qui se drape toujours dans la Charte. Ce sont eux qui représentaient la Charte. Or, ce sont des questions fondamentales relatives à la Charte.
Ils ont utilisé le mot « terrorisme ». C'est certainement un mot lourd de sens et un problème très dangereux auquel nous sommes confrontés. Or, le hic avec ce projet de loi, c'est que nous devons veiller, en tant que parlementaires, à ce qu'une diligence raisonnable soit exercée de sorte que des gens innocents ne soient pas pris dans ce filet.
Le fait que nous ayons proposé plusieurs amendements et collaboré avec le gouvernement pour essayer d'améliorer le projet de loi, mais que les députés libéraux, eux, n'aient présenté aucun amendement, est très révélateur. Ils se sont contentés d'approuver le projet de loi sans poser de questions. Une des motions que nous avons essayé de présenter concernait les engagements assortis de conditions, qui permettraient de faire une arrestation préventive pour détenir une personne à la demande d'un agent de la paix. On pourrait détenir cette personne sans mandat et sans accusation. On pourrait également détenir une personne qui connaît quelqu'un pouvant constituer un risque.
Nous avons essayé de clarifier le libellé afin que l'intention soit clairement établie et de faire en sorte que les dispositions s'appliquent aux personnes soupçonnées de terrorisme et non aux citoyens ordinaires qui manifestent dans la rue ou sont pris dans un coup de filet. Le gouvernement a refusé cet amendement, car il a dit vouloir ratisser large. Mes collègues libéraux appuient cette idée. Ils disent que cette mesure résisterait à l'épreuve de la conformité à la Charte. Personnellement, j'en doute.
En fait, nous devons examiner l'application de l'arrestation préventive ainsi que les engagements assortis de conditions. Après les événements du 11 septembre 2001, Maher Arar a été arrêté sans preuve réelle, a été extradé et torturé. Cela s'est passé sous le nez du gouvernement libéral de l'époque, qui pensait que c'était le prix que nous devions payer pour notre liberté. Par la suite, nous avons appris que Maher Arar était complètement innocent.
Les libéraux disent qu'il n'y a pas du tout lieu de penser que, si des personnes servent un repas dans un restaurant à un terroriste présumé, elles seront arrêtées sans mandat. C'est un exemple ridicule. Il serait plus utile de considérer l'exemple des attentats horribles qui ont été commis en Angleterre pendant les années 1970 et qui ont touché Londres et Birmingham. À cette époque, le Parlement a décidé qu'il fallait se débarrasser des principes fondamentaux régissant la détention et les procès, notamment le principe de l'habeas corpus. Les autorités ont arrêté beaucoup de gens innocents, y compris Annie Maguire, dont j'ai déjà parlé aujourd'hui. C'était une simple mère de famille.
Annie Maguire et sept membres de sa famille ont été emprisonnés pendant 15 ans sans preuve, tout simplement parce qu'on les soupçonnait d'être associés d'une manière ou d'une autre à des terroristes. Or, les gens avec lesquels on les avait associés, leurs cousins, étaient innocents. Les attentats de Guildford ont donné lieu à de graves erreurs judiciaires. Des gens ont vu leur vie gâchée, mais, à l'époque, on jugea que c'était normal parce qu'on les considérait tous comme une menace. Évidemment, leur crime était d'être des Irlandais habitant en Angleterre.
La vie en société repose sur la primauté du droit, un principe qui doit être respecté pour éviter de telles situations.
Permettez-moi de parler un peu du terme « terroriste ». On m'a déjà qualifié de terroriste. Le gouvernement de Mike Harris m'a qualifié d'écoterroriste parce que j'étais contre l'aménagement d'une énorme décharge publique, auquel de nombreux députés de premier plan étaient favorables. Lorsque j'ai pris la parole en tant que citoyen et que j'ai protesté contre ce projet, on m'a qualifié d'écoterroriste. Nous entendons le gouvernement utiliser ce mot tout le temps. Si une personne est contre un projet d'oléoduc, c'est un écoterroriste.
Que dire des jeunes activistes autochtones qui descendent dans les rues? Que dire des personnes qui sont venues d'un peu partout, à bord d'autocars, pour participer aux manifestations lors du sommet du G20, ce qui est leur droit le plus fondamental? En vertu de cette loi, si un agent de la paix décidait que ces personnes songent à se livrer à des activités terroristes, il pourrait les détenir pendant 24 heures sans qu'aucune accusation ne soit portée contre elles. Puis, l'agent de la paix pourrait décider de les remettre en liberté, s'il le juge opportun.
Nous avons vu ce qui s'est produit au sommet du G20, et cela correspond exactement à ce qu'ils ont fait. Ils ont détenu des gens. Ils ont pris des gens en souricière. Évidemment, ils ont raté tous les voyous qui couraient sur la rue Queen avec des masques noirs. Je ne sais pas comment ils ont fait pour les rater, mais ces types ont sévi de l'intersection de la rue Queen et de l'avenue Spadina jusqu'à la rue Yonge. De nombreuses personnes innocentes ont été détenues.
Il faut être vigilant et mesurer précisément la portée de nos propos.
Si les policiers et les autorités en général peuvent décider qu'une personne ne leur plaît pas et qu'elle constitue une menace, celle-ci pourrait alors se retrouver en prison sans avoir d'abord subi un procès. Aux termes du projet de loi, elle pourrait rester 12 mois derrière les barreaux sans qu'aucun chef d'accusation ne soit porté contre elle.
Le gouvernement dit qu'il a besoin de toutes ces dispositions. Or, durant tout le temps qu'elles ont été en vigueur, elles n'ont pas été invoquées une seule fois. L'article 495 du code prévoit déjà qu'une personne peut être conduite devant un juge et que celui-ci peut déjà en ordonner la détention sans cautionnement s'il estime qu'elle constitue une menace. Ces pouvoirs existent déjà.
Nous parlons ici de nouveaux pouvoirs nettement plus arbitraires et subjectifs en vertu desquels les Canadiens pourront être jetés en prison sans être accusés de quoi que ce soit. Il s'agit d'une menace fondamentale.
J'aimerais maintenant citer les propos de l'avocat Paul Copeland, du Law Union of Ontario. Selon lui, les dispositions étudiées par le comité auront pour résultat de modifier le paysage juridique au Canada, et ce d'une manière qui n'est pas utile. À son avis, elles ne sont pas nécessaires et il ne faut pas les adopter. D'autres dispositions du Code criminel prévoient différents mécanismes permettant de traiter de telles personnes.
C'est dommage que les libéraux, au sein de l'opposition, n'aient pas songé à contester ces dispositions, ou à tout le moins les rendre plus claires. Le gouvernement a d'ailleurs rejeté de nombreux autres amendements qui auraient pourtant eu leur utilité. Je songe notamment au fait que le projet de loi S-7 est une loi d'application générale, ce qui veut dire qu'elle a préséance sur les autres, y compris la Loi sur les jeunes contrevenants. Voilà qui me laisse perplexe.
Que va-t-il arriver aux jeunes de moins de 18 ans? Pourront-ils être mis sous garde eux aussi? Pourra-t-on les enfermer? C'est ce qui est arrivé à Annie Maguire, en Irlande. Et ce serait absurde que de prétendre que ça n'arrivera pas. C'est déjà arrivé. Le Canada a l'obligation juridique de protéger les enfants en vertu de la Convention relative aux droits de l'enfant.
La Coalition canadienne pour les droits des enfants a elle aussi proposé des amendements afin que, lorsqu'il est question de jeunes de moins de 18 ans, la loi respecte cette convention internationale et prévoie notamment que la mise sous garde ne se fera qu'en dernier recours. Le gouvernement les a tous rejetés, tout comme le Parti libéral. C'est grave.
Ce qu'on nous dit ici — et ça fait longtemps que je siège à la Chambre —, c'est que nous faisons preuve de mollesse dans ce dossier. Pour ma part, j'estime que c'est à l'égard de la primauté du droit, ce principe fondamental, que le gouvernement fait preuve de mollesse. Supposons que quelqu'un prône l'abolition de la primauté du droit pour accroître l'efficacité. Il va de soi qu'il y aurait des gains en termes d'efficacité. Les États totalitaires sont toujours très efficaces dans certains domaines parce qu'ils ne souscrivent pas à la primauté du droit.
Nous sommes différents parce que nous vivons dans un régime de droit. Prenons comme exemple le projet de loi C-30 dont nous avons été saisis au cours de la présente législature. Le gouvernement y proposait de nombreuses dispositions qui lui donneraient un pouvoir légal indéterminé lui permettant de demander des renseignements personnels sur des internautes et des utilisateurs de téléphones cellulaires, et ce, sans mandat. Le gouvernement pensait que c'était tout à fait justifié. Il voulait faire adopter cette mesure, et il a affirmé que ceux qui ne l'appuyaient pas faisaient preuve de mollesse en matière de pédopornographie.
Quelle déclaration révoltante quand on sait qu'elle a été faite par l'architecte de la révolution conservatrice, Tom Flanagan. En effet, Tom Flanagan, s'est montré très indulgent envers les pédopornographes.
Cependant, il s'agissait d'une attaque orchestrée par le gouvernement contre le Canadien moyen qui veut que son droit à la vie privée soit protégé. D'autres dispositions du projet de loi C-30 obligeaient les entreprises de télécommunications à installer des logiciels espions afin de surveiller les gens à n'importe quel moment.
Mes collègues du Parti libéral sont restés muets, parce que ces dispositions ont en fait été proposées alors que les libéraux étaient au pouvoir.
Cette mesure avait alors suscité un énorme tollé dans la population. C'était très impressionnant. Les Canadiens tiennent à leur droit à la vie privée. Les Canadiens ne sont pas indulgents à l'égard de la pédopornographie. Les Canadiens ne font pas preuve de mollesse face au terrorisme. Mais ils n'allaient certainement pas rester les bras croisés et permettre au gouvernement de porter atteinte à leurs droits fondamentaux; ils se sont notamment opposés à l'écoute électronique sans mandat.
Le gouvernement est récemment revenu à la charge avec le projet de loi C-55, qui renferme des dispositions sur l'écoute électronique. Le gouvernement a reconnu la nécessité d'exiger l'obtention d'un mandat.
Quoi qu'il en soit, à l'heure actuelle, les tribunaux permettent aux agents qui croient qu'une personne est en danger de mort de prendre les mesures qui s'imposent. Les agents peuvent alors agir sans mandat. Voilà une disposition raisonnable. En cas d'urgence, si la vie d'un enfant est en danger, ils peuvent prendre les mesures nécessaires, mais ils doivent ensuite expliquer à un juge pourquoi ils ont agi de la sorte.
Nous parlons cependant de quelque chose de différent. Nous parlons de quelqu'un qui pense qu'un groupe de jeunes activistes de Montréal qui s'amènent à Toronto pour le G20 pourraient être mal intentionnés quand ils descendent de l'autobus et qu'il est tout à fait légitime de leur mettre la main au collet, de les placer en détention pendant 24 heures et peut-être de décider ensuite de les laisser aller. La manifestation sera peut-être terminée alors.
Le SCRS a eu à l'oeil les jeunes activistes autochtones. Seront-ils visés par cette mesure parce que le SCRS veut ratisser large? Il a dit vouloir que son action ait une large portée.
Je dis aux gens de chez nous de vraiment réfléchir à ce qu'on demande à la Chambre d'adopter. Les dispositions de la loi nous servent depuis des siècles. Elles ne sont pas arbitraires. Nous ne venons pas de les inventer. Elles existent parce que nous avons constaté une violation des droits de la personne. Nous avons constaté que les droits de la personne étaient violés et nous avons besoin d'établir clairement la primauté du droit.
Même dans le cas du terrorisme, le Nouveau Parti démocratique affirme qu'il nous faut des outils. Si le gouvernement veut des outils pour poursuivre les cyberterroristes, qu'il présente un projet de loi à cet effet, mais pas un projet de loi qui lui permet d'obtenir n'importe quels renseignements sur n'importe qui n'importe quand simplement parce que cela lui convient. C'est injustifiable.
Je trouve malheureux que le gouvernement cherche ouvertement à récupérer l'attentat de Boston, cet acte incompréhensible et horrifiant, afin d'imposer l'adoption du projet de loi. Il se drape dans la douleur des Bostonnais pour faire adopter le projet à toute vapeur avec la complicité de ses amis du Parti libéral, minant les droits fondamentaux des Canadiens sans justification valable.
Même si ces dispositions ont existé pendant des années lorsque les libéraux étaient au pouvoir, avant qu'ils n'acceptent de les soumettre à une disposition de caducité, elles n'ont jamais été invoquées. On constate que de nombreux articles du Code criminel confèrent aux policiers les pouvoirs nécessaires afin de pourchasser les méchants.
Notre travail à nous, parlementaires, consiste à ne pas avoir peur. Les conservateurs nous taxent de laxisme lorsque nous ne faisons pas leurs quatre volontés. Non, nous ne sommes pas laxistes et nous ne manquons pas de détermination, contrairement aux députés du troisième parti. Nous défendons la primauté du droit au pays. Par conséquent, si le gouvernement cherche à bouleverser notre paysage politique national, il doit prouver que c'est nécessaire.
Ensuite, le gouvernement doit cesser de politiser le débat. Lorsque des amendements sont soumis au comité afin, par exemple, de mettre les enfants à l'abri de la vaste portée des dispositions proposées, les conservateurs doivent concéder que c'est raisonnable et qu'ils protégeront les enfants.
Nous avons demandé que des amendements viennent préciser la notion de « terroriste » afin que personne en uniforme ne puisse arrêter un jeune dans une foule simplement parce qu'il lui donne l'impression de préparer quelque chose. Cette façon de procéder ne respecte pas la primauté du droit. C'est ainsi que les choses se passent dans les États totalitaires contrairement à chez nous.
Paul Calarco, qui est membre de la Section nationale de droit pénal à l'Association du Barreau canadien, a très bien expliqué la question lorsqu'il a témoigné au comité:
Il ne fait aucun doute que pour protéger la société, il est essentiel de prévenir les actes terroriste[s]. Pour cela, il faut des lois efficaces, mais aussi des lois qui respectent nos traditions juridiques.
Malheureusement, ce projet de loi n'atteint pas ces deux objectifs.
Le problème, ce sont les investigations. Quelqu'un pourrait comparaître devant un juge spécial et se voir privé de son droit de garder le silence — un droit fondamental —, sans la moindre justification, sans qu'on lui explique pourquoi. La décision reposerait sur l'opinion subjective d'une autorité judiciaire.
De plus, les dispositions relatives à l'engagement assorti de conditions et à l'arrestation préventive ne s'appliqueraient pas seulement aux personnes qui sont soupçonnées, mais aussi à celles qui pourraient les connaître, qui pourraient avoir des liens de parenté avec elles. Un agent de la paix pourrait arrêter une personne sans mandat s'il croit que cela est nécessaire et il pourrait la garder en détention pendant 24 heures. Des gens pourraient ensuite se trouver en détention pendant une période maximale d'un an.
À la suite des événements horribles et insensés survenus à Boston, il nous incombe de dire que, dans une société civile, nous ne devons pas céder aux réactions impulsives. Nous ne devons pas céder à la peur. Nous devons nous ranger du côté des victimes, tout en veillant à ce qu'on ne se serve pas d'elles pour porter atteinte aux principes fondamentaux sur lesquels repose une société civile, progressiste et démocratique.