Madame la Présidente, je suis vraiment reconnaissant d'avoir une nouvelle occasion d'intervenir au sujet de l'attaque idéologique aberrante que le gouvernement conservateur a lancée contre les céréaliculteurs de l'Ouest et contre les exploitations agricoles familiales de l'ensemble du Canada.
Je suis ravi d'intervenir de nouveau parce que, malheureusement, le gouvernement n'était pas disposé à donner l'occasion de se prononcer aux producteurs les plus durement touchés par la décision insensée de supprimer le guichet unique de la Commission canadienne du blé pour la mise en marché et la vente du grain.
Le gouvernement a privé de leur droit d'expression non seulement les producteurs de blé et d'orge de l'Ouest, mais également l'ensemble des Canadiens. Au cours de la dernière législature, le gouvernement a montré qu'il n'était pas disposé à écouter les voix opposées à son message à sens unique. Il a congédié Paul Kennedy, le président de la Commission des plaintes du public contre la GRC, et Linda Keen, la présidente de la Commission canadienne de sûreté nucléaire.
Maintenant, chaque fois qu'un député conservateur parle de son mandat, il laisse subtilement entendre que toute résistance est futile. Cependant, le gouvernement ne fera pas taire les céréaliculteurs de l'Ouest du Canada, ni les députés de ce côté-ci de la Chambre.
Comme dans le cas de la mesure législative visant à s'attaquer au passage de clandestins, du projet de loi omnibus contre le crime et du projet de loi d'exécution du budget, le gouvernement conservateur a présenté un avis de motion pour limiter la durée des débats après seulement une heure et demie de débat.
Je comprends qu'il peut être fatigant d'écouter le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire même pour un partisan conservateur qui défend la cause des agriculteurs de l'Ouest et qui ne partage peut-être pas le point de vue du ministre — même pour les agriculteurs d'allégeance conservatrice que le gouvernement refuse d'écouter —, mais ce n'est pas une raison pour limiter la durée du débat.
De toute évidence, le gouvernement conservateur a reconnu, comme je l'ai dit, que le présent débat ne devrait pas avoir lieu puisque le projet de loi contrevient clairement à l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé. Cependant, plutôt que de tenir un plébiscite, le gouvernement s'est enfoui la tête dans le sable pour ne pas entendre le tollé de protestations provoqué par ses décisions illégales.
Je rappelle aux député que l'article 47.1 de la Loi sur la Commission canadienne du blé dispose notamment ce qui suit:
Il ne peut être déposé au Parlement, à l’initiative du ministre, aucun projet de loi ayant pour effet, soit de soustraire quelque type, catégorie ou grade de blé ou d’orge, ou le blé ou l’orge produit dans telle région du Canada [...] à moins que les conditions suivantes soient réunies: a) il a consulté le conseil au sujet de la mesure; b) les producteurs de ce grain ont voté — suivant les modalités fixées par le ministre — en faveur de la mesure.
Dans sa quête idéologique en vue d'abolir le système de commercialisation et de vente à guichet unique, le gouvernement fait abstraction d'un élément important: la volonté de la majorité des producteurs céréaliers de l'Ouest canadien. Par conséquent, la mesure législative que nous étudions depuis quelques semaines outrepasse le pouvoir du gouvernement en ce sens qu'il néglige de remplir toutes ses obligations.
L'institution qu'est la Commission canadienne du blé est considérée comme étant si sacro-sainte que la loi prévoit un mécanisme pour protéger les agriculteurs contre tout gouvernement qui éliminerait de façon arbitraire le pouvoir et l'influence d'un organisme qui commercialise et vend du blé et de l'orge au meilleur prix possible pour le compte de tous les producteurs céréaliers de l'Ouest canadien. L'article 47.1 a été inscrit dans la Loi sur la Commission canadienne du blé pour prévenir le genre même d'abus perpétré par le ministre et le gouvernement.
Au cours des derniers jours de débat, des députés conservateurs ont décrié à maintes reprises le plébiscite et dénoncé ses imperfections. De ce côté-ci de la Chambre, nous n'avons jamais insisté pour dire que le gouvernement devrait tenir pour acquis le point de vue de 62 p. 100 des producteurs de blé et de 51 p. 100 des producteurs d'orge. Comme nous sommes de véritables démocrates, nous avons plutôt soutenu que, s'il n'est pas satisfait du plébiscite tenu par les agriculteurs, le gouvernement devrait organiser son propre plébiscite, comme le prévoit la loi, et déterminer la volonté des agriculteurs.
Si la majorité des agriculteurs des Prairies décident de se débarrasser de leur outil de commercialisation et de vente, le Parti libéral ne leur mettra pas de bâtons dans les roues. Les agriculteurs sont les mieux placés pour décider. Ils doivent donc prendre leur propre décision, puisqu'ils ont le droit de le faire.
Nous avons été clairs depuis le début: laissons les agriculteurs décider. Or, le gouvernement ne leur permettra même pas de s'exprimer. Malgré ses lamentations au sujet de la capacité de l'Ontario de commercialiser son grain, le gouvernement oublie, comme par hasard, que les producteurs de blé de l'Ontario ont décidé eux-mêmes de cesser de commercialiser leur grain au moyen d'un guichet unique.
Les Canadiens doivent savoir que la commercialisation du blé est très différente selon qu'on se trouve en Ontario ou dans les Prairies. L'Ontario produit du blé tendre, que l'on utilise dans la fabrication de pâtisseries, de biscuits et de beignes, alors que le blé roux du printemps cultivé dans l'Ouest sert à fabriquer de la farine de blé dur et des pâtes alimentaires. Les minoteries de l'Ontario utilisent le blé des Prairies pour fabriquer de la farine de boulangerie.
En outre, les Prairies produisent 80 p. 100 du blé du Canada, dix fois plus que l’Est du Canada. Quatre-vingt-dix pour cent du blé ontarien est utilisé en Ontario ou dans le Nord-Est des États-Unis, alors que 68 p. 100 du blé des Prairies est exporté. Il est destiné à d’autres pays, à des coûts de transport supérieurs, des coûts qui sont maintenus à des niveaux acceptables grâce à l’influence de la Commission canadienne du blé. Le transport n'est pas un facteur aussi important en Ontario, compte tenu de la proximité des marchés.
Dans ce cas, pour quelle raison les députés conservateurs des Prairies font-ils confiance aux céréaliculteurs de l’Ouest quand il s’agit de voter pour eux, mais pas lorsqu’il s’agit de prendre leurs propres décisions au sujet de la commercialisation et de la vente de leurs céréales? Malgré son idéologie réformiste, le Parti conservateur semble avoir oublié, maintenant qu’il est au pouvoir, que les producteurs de céréales de l’Ouest du Canada ont tout autant droit à l’autodétermination que les agriculteurs de l’Ontario, qui ont exercé ce droit il y a des décennies.
Le premier ministre et le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire n’ont pas fait grand mystère de leur volonté bien arrêtée de faire disparaître le système de guichet unique, mais leur réticence à écouter la population canadienne sur ce sujet est troublante. J’ai reçu des messages d’agriculteurs de l’Ouest qui disent que leurs propres députés conservateurs refusent de répondre aux appels et aux courriels qu’ils leur adressent dans l’espoir de se faire entendre. Ces députés conservateurs de l’Ouest sont à ce point aveuglés, à ce point zélés dans ce dossier, qu’ils en oublient leurs responsabilités envers leurs électeurs.
Il est intéressant de constater qu’à la veille des élections, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire était tout à fait disposé à écouter les agriculteurs. À Minnedosa, il a assuré aux céréaliculteurs de l’Ouest canadien, comme le rapportait le Manitoba Co-operator en mars dernier, qu’ils auraient leur mot à dire au sujet du système à guichet unique, que lui-même n’agirait pas arbitrairement et qu’un gouvernement conservateur ne prendrait aucune mesure sans consulter d’abord les agriculteurs. Une fois élus, toutefois, le ministre et le premier ministre n’étaient plus du tout enclins à écouter la voix de la majorité des agriculteurs.
J’en reviens à un commentaire formulé il y a des années par le premier ministre, qui affirmait qu’il allait transformer du tout au tout le visage de la politique canadienne. Il a fait plus qu'en transformer le visage: il l’a défigurée. Maintenant, le ministre, le premier ministre et les autres membres de l’orchestre de marionnettes à cordes des conservateurs nous chantent sur tous les tons qu’ils ont un mandat.
En août, 68 000 bulletins de vote ont été envoyés par la poste aux agriculteurs. Au cours de ce mois, des réunions ont été organisées partout dans les Prairies. Des centaines d’agriculteurs ont quitté leurs champs pour assister aux réunions, même si la récolte commençait, simplement pour se faire entendre. J’y étais, avec d’autres membres de mon parti. Nous avons vu et entendu la surprise et la colère de centaines d’agriculteurs face au projet du gouvernement. Des agriculteurs aux points de vue opposés ont assisté à ces réunions, ont écouté avec respect ce qui se disait et ont expliqué pourquoi, selon eux, le guichet unique devrait être conservé ou aboli.
Aucun mandat ne permet d’agir illégalement et d’adopter un projet de loi qui menace la subsistance des céréaliculteurs de l’Ouest canadien. Pas même le fait d’avoir obtenu les voix de 24 p. 100 des électeurs admissibles ne peut constituer un mandat pour abolir l’agence de commercialisation des agriculteurs canadiens.
À Colonsay, en Saskatchewan, dans la circonscription de la ministre chargée de la diversification de l’économie de l’Ouest canadien, les agriculteurs ne croient pas en l’existence d’un mandat pour abolir le système de guichet unique. Ils se sont réunis là-bas vendredi pour protester, et c’est ce qu’ils ont dit. Ils n’y croient pas non plus dans Brandon—Souris, où les céréaliculteurs se sont rassemblés pour exprimer cette opinion, mais apparemment leurs députés ont fait la sourde oreille: en trois jours de débat, pas un seul député conservateur des Prairies n’a eu le courage de défendre le droit de ses électeurs à exiger du gouvernement qu’il tienne un plébiscite, comme le prévoit l’article 47.1 de la loi.
Cette semaine, des agriculteurs vont se rassembler à Winnipeg. Nous ne pouvons qu’espérer que le gouvernement prendra le temps de le remarquer, mais nous ne nous faisons pas d’illusion. Le gouvernement ne remarque jamais rien ni personne qui ne soit totalement d’accord avec lui.
Le taux de participation au plébiscite, dont le résultat ne présentait aucune ambiguïté, était de 56 p. 100, taux semblable à celui de nombreuses élections générales et partielles récentes, notamment dans la circonscription du ministre. Ainsi, 62 p. 100 des producteurs de blé et 51 p. 100 des producteurs d'orge ont voté en faveur du maintien du système de vente et de commercialisation à guichet unique sous l'égide de la Commission canadienne du blé. Malheureusement, le ministre a fait fi du résultat du plébiscite, comme s'il s'agissait d'un simple sondage coûteux.
Les Canadiens, eux, ne peuvent hélas pas faire abstraction des résultats des élections dans leur circonscription et renvoyer leurs députés muselés des Prairies.
Curieusement, pas plus tard qu'hier, les députés conservateurs étaient disposés à citer les résultats d'autres sondages de la Commission canadienne du blé, à condition qu'ils soient conformes à leur point de vue. Encore une fois, où est passé le courage des députés d'en face? S'ils sont si convaincus de la volonté des producteurs de grains de l'Ouest canadien, qu'ils tiennent donc un plébiscite.
Au lieu de cela, le gouvernement a tenté, par son projet de loi boiteux, de museler les agriculteurs de toutes les manières possibles. Non seulement il fait fi de façon cavalière du droit des producteurs de grains de l'Ouest canadien à l'autodétermination au moyen d'un plébiscite, mais il empêche les agriculteurs d'exercer leur volonté démocratique en élisant eux-mêmes leurs administrateurs. Voici ce que stipule l'article 12 du projet de loi C-18:
Les administrateurs élus qui sont en poste à la Commission canadienne du blé à la date d’entrée en vigueur de la présente partie cessent d’occuper leur charge à cette date.
Ce sont les agriculteurs qui choisissent, parmi eux, ceux qui siégeront au conseil d'administration et représenteront leurs intérêts, mais ils ne pourront plus le faire maintenant. Au lieu d'avoir 10 administrateurs élus, la Commission canadienne du blé comptera cinq administrateurs nommés par les conservateurs.
Huit membres élus du conseil d'administration sur 10 se sont constamment montrés favorables au système à guichet unique. En faisant passer le nombre de 10 membres élus plus cinq membres nommés à seulement cinq membres nommés par le gouvernement pour cinq ans, au sein du conseil d'administration intérimaire de la Commission canadienne du blé, dont les services seraient désormais facultatifs, le gouvernement conservateur s'assurerait que les seules personnes habilitées à parler au nom de la multitude d'agriculteurs seraient des gens obéissants installés à leur poste par le cabinet du premier ministre, ce qui fait qu'il n'y aurait plus aucune forme d'expression démocratique. Le gouvernement accorde plus d'importance à son idéologie qu'à l'expérience des agriculteurs.
Beaucoup de gens, y compris le magazine The Economist, de tendance normalement conservatrice, sont d'avis que, compte tenu de la fragilité de l'économie mondiale, le démantèlement de ce système à guichet unique aurait pour conséquence que:
La hausse des coûts de commercialisation forcera inévitablement les petits producteurs à vendre leur exploitation agricole à de plus gros exploitants ou à des sociétés agro-industrielles, ce qui aura un effet dévastateur sur les petites municipalités des Prairies, dont les économies dépendent des agriculteurs autonomes ayant un revenu disponible.
Qu'est-ce qui arrêtera le gouvernement du libre marché avant qu'il aille encore plus loin? Janis Joplin chantait qu' « être libre est comme avoir tout perdu ». Mais, dans ce cas, il nous reste encore une autre chose à perdre. Une fois que le gouvernement aura démantelé le guichet unique où se vend le blé canadien, il lui restera à faire disparaître le système de gestion de l'offre pour la volaille, les produits laitiers et les oeufs. Je suppose qu'une fois rendus là, les agriculteurs n'auront plus le choix: ils devront être libres comme dans la chanson.
Les États-Unis ont rendu unilatéralement la frontière moins perméable dans le but supposément de stimuler leur économie. La principale revendication commerciale des États-Unis à notre égard a toujours été l'élimination de la Commission canadienne du blé. Pourquoi? Parce que la commission donne à nos agriculteurs un avantage concurrentiel. À l'heure actuelle, le premier ministre courbe l'échine devant nos voisins du Sud. Non content de les laisser nous imposer des mesures protectionnistes, il leur sacrifie nos avantages concurrentiels. Quand je pense que le premier ministre critiquait notre gouvernement libéral pour ne pas avoir déréglementé le système bancaire canadien comme les États-Unis l'avaient fait et voulaient que nous le fassions. Il espérait que nous nous mettions à suivre pas à pas nos voisins dans chaque dossier, sans jamais obtenir quoi que ce soit en retour.
Les États-Unis se sont adressés à 14 reprises à l'Organisation mondiale du commerce pour réclamer l'élimination de la Commission canadienne du blé. Chaque fois, l'organisation s'est prononcée en notre faveur et a permis aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien de conserver leur précieuse ressource. Il ne faut pas se leurrer: notre accord commercial prévoit qu'une fois que la commission aura disparu, nous ne pourrons plus jamais la remettre sur pied.
Hier, le ministre de l’Agriculture et de l’Agroalimentaire s'est avéré incapable de dire à la Chambre pour quelles raisons le gouvernement juge qu'il est dans notre intérêt que les principales décisions concernant le grain canadien soient prises à Minneapolis, à Chicago ou à Kansas City, car c'est bien ce qui va se produire. Qui plus est, le gouvernement n'a offert aucune garantie quant à la souveraineté alimentaire du Canada. L'achat de petites entreprises agricoles familiales par de grosses sociétés agroalimentaires est une chose, mais c'en sera une autre de voir l'expropriation de fermes canadiennes par des intérêts étrangers, ce qui n'est pas sans rappeler l'achat de nos terres riches en minerais dans l'Ouest, car ces intérêts étrangers s'inquiéteront bien plus de la sécurité alimentaire de leur propre pays que de la souveraineté alimentaire du Canada.
La semaine dernière, j'ai affirmé que le premier ministre était devenu le valet du département du Commerce des États-Unis, mais j'avais tort. Pour qu'il soit leur valet, il faudrait que les États-Unis viennent à nous. C'est plutôt le contraire qui se produit; bientôt, nous leur offrirons sur un plateau d'argent d'autres concessions commerciales, qui s'ajouteront à toutes les autres que nous avons déjà accordées.
Peu importe ce que le secrétaire parlementaire du ministre de l'Agriculture a affirmé hier en ce qui concerne la gestion de l'offre, le gouvernement ne peut même pas honorer la promesse qu'il a faite aux producteurs de céréales de l'Ouest canadien, soit écouter ce qu'ils ont à dire. Quelles sont les garanties que les cinq industries soumises à la gestion de l'offre peuvent espérer obtenir? Nous serions stupides et naïfs de croire que nos industries soumises à la gestion de l'offre, comme celles du poulet, des produits laitiers et des oeufs, ne sont pas déjà dans la mire du gouvernement, pour leur plus grand malheur.
Les agriculteurs pourront également se faire rouler par le CN et le CP. Des intervenants d'autres industries agricoles ont communiqué avec moi pour me faire part de leurs préoccupations concernant le fait que le Canada est considéré comme un fournisseur non fiable de produits agricoles parce qu'il ne peut pas acheminer ses marchandises vers les ports par chemin de fer. C'est en grande partie à cause des différends qui opposent les fournisseurs et les compagnies de chemin de fer CN et CP.
Les industries agricoles prévoyaient que ces préoccupations seraient abordées dans l'examen des services ferroviaires déposé en mars dernier. Sept mois plus tard, le gouvernement a tabletté un énième rapport, et nous discutons de l'éventualité d'enlever aux agriculteurs des Prairies leur infrastructure des transports.
Où est le facilitateur de l'industrie ferroviaire? Je me suis entretenu avec des producteurs de légumineuses, qui m'ont demandé s'il existait des ententes sur les niveaux de service pour eux et d'autres producteurs de l'industrie agricole. Où sont les mécanismes visant à protéger les agriculteurs et à empêcher que les sociétés ferroviaires, qui ne sont pas à l'écoute de leurs besoins, les exploitent?
Le ministre d'État aux Transports est resté remarquablement silencieux à ce sujet. Les propriétaires de courtes lignes ferroviaires craignent avec raison de ne plus pouvoir entretenir leurs chemins de fer sans le soutien de la Commission canadienne du blé. Les céréaliculteurs de l’Ouest se sont tournés vers ces lignes courtes à cause de la fermeture de voies et de la rigidité des sociétés ferroviaires.
Les agriculteurs comprennent l’intérêt d’économiser 1 400 $ par wagon de producteur en frais de transport, grâce à la position de négociation unique de la CCB. Or, cette économie se volatilisera presque immédiatement. À l’heure actuelle, la commission peut négocier avec le CN et avec CP Rail pour assurer une fourniture suffisante de wagons de producteur. Comme la commission perdra son influence, cet avantage disparaîtra également.
Dans mes discussions avec les céréaliculteurs canadiens de l’Ouest, je n’ai entendu que trop souvent des histoires tragiques au sujet du traitement que les sociétés ferroviaires réservent aux producteurs. Celles-ci sont tellement indifférentes aux producteurs de blé qu’il arrive souvent qu’elles envoient des wagons percés, sans se préoccuper du grain qui se perdra en route. Pris individuellement, les agriculteurs doivent affronter un monstre, alors que leur poids collectif leur donnait un certain recours devant un traitement aussi médiocre.
Le gouvernement semble déterminé à dépenser un montant estimé à 500 millions de dollars, au bas mot, à un moment où il prétend que l’économie est toujours fragile, pour démobiliser une organisation qui n’a pas encore besoin de fonds fédéraux. Celle-ci a été financée par les bénéfices des agriculteurs; et pourtant, ceux qui se disent conservateurs sont prêts à sacrifier des revenus de milliards de dollars pour les agriculteurs tout en dépensant des millions de dollars pour démanteler l’organisation.
De toute évidence, la protection de l’exploitation agricole familiale dans les provinces des Prairies n’est pas une priorité du gouvernement conservateur. Les conservateurs auraient pu agir autrement pour répondre à la volonté de la majorité des producteurs de blé et d’orge, mais ils ont préféré répondre aux exigences de leur propre idéologie.
Le projet de loi illustre bien la mesquinerie du gouvernement. Il est mal conçu. Hier encore, le secrétaire parlementaire du ministre des Ressources naturelles et pour la Commission canadienne du blé a été contraint de retirer de son site Web une vidéo qui, sans être truffée d’inexactitudes flagrantes, contenait des insultes racistes répétées.
Le gouvernement est à ce point arrogant qu’il estime ne plus avoir à rendre compte de ses actes aux simples citoyens. La loi a dit clairement et les agriculteurs canadiens de l’Ouest ont confirmé par leur vote que la Commission canadienne du blé est une institution essentielle dans les Prairies.
Après la deuxième lecture, le gouvernement a toujours la possibilité de retirer le projet de loi et de tenir une consultation pour connaître enfin la volonté des agriculteurs canadiens. Je supplie le gouvernement de tenir cette consultation dans l’intérêt des agriculteurs et dans celui de la démocratie.