Hansard
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Consultez le guide de l'usager
Pour obtenir de l’aide, contactez-nous
Ajouter un critère de recherche
Résultats : 1 - 6 de 6
Voir le profil de Paul Calandra
PCC (ON)
Monsieur le Président, alors que, à l'instar des Canadiens, le gouvernement conservateur songe à procéder à une véritable réforme du Sénat afin, notamment, de prévoir des élections, d'imposer un contrôle rigoureux des dépenses et de limiter la durée du mandat des sénateurs, le chef du Parti libéral, lui, vient semer la discorde avec les propos qu'il a tenus cette semaine, ce qui fait une fois de plus ressortir son manque de discernement et d'expérience.
Le chef du Parti libéral s'affiche en tant que champion du statu quo. Il exige que le Sénat continue à être composé de non-élus et à ne pas rendre de comptes parce que la situation actuelle, selon son expression, avantage le Québec. Il a déclaré que le Québec compte 24 sénateurs, contre seulement six pour l'Alberta et la Colombie-Britannique, ce qui profite au Québec.
Le chef du Parti libéral refuse de préciser comment il envisage la réforme du Sénat et de s'engager, au nom de son parti, à collaborer avec nous afin qu'on rende des comptes aux contribuables. Au contraire, il continue à semer la discorde et à liguer nos régions les unes contre les autres.
Le temps est venu pour le chef du Parti libéral de se rallier au gouvernement conservateur afin que nous réformions le Sénat de fond en comble.
Voir le profil de Richard Harris
PCC (BC)
Monsieur le Président, le chef du Parti libéral n'est manifestement pas à la hauteur. Plutôt que de travailler avec notre gouvernement pour accroître la responsabilité et la transparence au Sénat, le chef libéral préconise le statu quo au Sénat. Cette fois-ci, selon ses dires, c'est parce que la situation actuelle avantage le Québec.
Le chef libéral a dit qu'il y a 24 sénateurs du Québec et seulement six de l'Alberta et de la Colombie-Britannique, ce qui avantage le Québec.
Ces commentaires qui divisent l'opinion ne sont pas surprenants. Ils reflètent son manque de discernement et son manque de respect pour les Canadiens à l'extérieur de sa province.
Le chef libéral a déjà fait une observation très remarquée, disant: « Les Québécois sont meilleurs que le reste du Canada. Parce que, vous savez, nous sommes Québécois, voilà tout. », ajoutant qu'il songerait peut-être à vouloir faire du Québec un pays.
La décision du chef libéral de monter une région du Canada contre une autre est une preuve de plus qu'il n'a pas le discernement voulu pour être premier ministre.
Voir le profil de Randy Hoback
PCC (SK)
Monsieur le Président, au cours de la fin de semaine, le chef libéral s'en est pris à la Saskatchewan et à tout l'Ouest du Canada en disant qu'il y a 24 sénateurs au Québec, et seulement 6 en Alberta et en Colombie-Britannique, ce qui est à l'avantage du Québec. Selon le chef libéral, les sénateurs devraient continuer à ne pas rendre de comptes et à ne pas être élus parce que c'est un avantage pour le Québec.
Le premier ministre Wall a vertement reproché au chef libéral ses propos, et a déclaré que ce dernier l'avait déçu. La charge du chef libéral contre la Saskatchewan vient prouver une fois de plus que celui-ci n'a ni l'expérience ni la sagesse voulues pour être premier ministre.
Le chef libéral continue de dresser les régions les unes contre les autres. Peut-être que le chef libéral ne comprend tout simplement pas les intérêts nationaux du Canada, à moins qu'il ne soit dépassé par la situation.
Voir le profil de Kirsty Duncan
Lib. (ON)
Monsieur le Président, hier soir, j'ai eu l'honneur de participer au débat du comité plénier sur l'environnement. Toutefois, j'ai trouvé extrêmement malheureux le fait que le ministre n'a pas cessé de dire aux parlementaires qu'il ne pouvait pas répondre à leurs questions. Parfois, il a tout simplement refusé de répondre, et ce, même si les fonctionnaires de son ministère assis juste devant lui disposaient de tous les renseignements pertinents.
Par exemple, le ministre n'a pas répondu à mes questions sur le coût des obligations qui découleraient du nouveau processus d'évaluation environnementale, sur la façon dont le gouvernement s'y prend pour comparer ce coût à celui de l'ancien processus d'évaluation et sur l'intention du ministre de déposer l'analyse en question.
Il n'a pas répondu quand je lui ai demandé de préciser combien d'ozonosondes parmi les dix en place recevraient l'appui du gouvernement dans le cadre du nouveau budget. Cela est important parce que l'ozone est essentiel à la vie sur Terre et qu'il nous protège contre les rayons nocifs du soleil.
Il n'a pas précisé quelles mesures étaient prévues dans le budget pour répondre aux préoccupations du commissaire à l'environnement.
Il n'a pas répondu quand je lui ai demandé si le service avait été perturbé au Centre mondial des données sur l'ozone et le rayonnement ultraviolet.
Il n'a pas donné la liste des organismes de bienfaisance qu'il avait accusés de faire du blanchiment d'argent. Ce ne sont que quelques-unes des questions que je lui ai posées et auxquelles il n'a pas pu répondre ou a refusé de répondre.
Permettez-moi de présenter quelques faits au sujet des échecs répétés du gouvernement conservateur en matière d'environnement. En 2008, selon l'indice de rendement de la lutte contre les changements climatiques, le Canada s'est classé 56e sur 57 pays au chapitre de la lutte contre les émissions. En 2009, le Conference Board du Canada a classé le Canada au 15e rang sur 17 pays industrialisés riches au chapitre du bilan environnemental. En 2010, l'Université Simon Fraser a classé le Canada 24e sur 25 pays de l'OCDE au chapitre du bilan environnemental. Plus récemment, selon l'indice de performance environnementale des universités Yale et Columbia, le Canada s'est classé 102 sur 132 pays au chapitre des changements climatiques.
Ce très triste bilan environnemental se poursuit sous les conservateurs. Le gouvernement se débarrasse maintenant des mécanismes de protection environnementale adoptés au fil des 50 dernières années et compromet la santé et la sécurité des Canadiens, nos collectivités, notre économie, nos gagne-pain et les générations futures.
Par souci de clarté, je rappelle que l'équilibre budgétaire avait été atteint lorsque le gouvernement est arrivé au pouvoir, mais ce dernier nous a aussitôt plongés dans un déficit avant même que la récession nous frappe. Il est honteux que le gouvernement fasse preuve d'une telle négligence en détruisant les mécanismes de protection environnementale dans le but d'accélérer le développement plutôt que de promouvoir le développement durable qui répond aux besoins d'aujourd'hui sans compromettre ceux de l'avenir. Le gouvernement n'a pas annoncé, durant la dernière campagne, qu'il comptait détruire les mécanismes de protection environnementale.
Les Canadiens devraient donc s'insurger, exiger qu'on les écoute et empêcher le gouvernement de se débarrasser des lois qui protègent l'environnement ainsi que la santé et la sécurité des Canadiens.
Maurice Strong, éminent Canadien qui a lancé le Sommet de la Terre de Rio en 1992, a exhorté les gens qui se soucient de l'avenir de notre environnement à contourner le gouvernement fédéral. Il a encouragé les groupes populaires à se mobiliser et à exploiter le plus possible les médias sociaux. Selon lui, il n'est pas trop tard pour exercer une pression populaire.
Au lieu de comprendre la gravité de la situation et de se porter à la défense de l'environnement, le gouvernement conservateur a répété les mêmes arguments fatigués dans le but de se faire du capital politique, notamment en attaquant l'ancien chef du Parti libéral et en affirmant que les libéraux n'ont pris aucune mesure pour lutter contre les changements climatiques alors qu'il sait que c'est totalement faux. Les libéraux ont présenté le Projet vert qui nous aurait permis d'atteindre 80 p. 100 de nos objectifs de Kyoto. Les conservateurs ont mis ce plan au rancart et diminué leur cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre de 90 p. 100, ont dépensé plus de 9 milliards de dollars de l'argent durement des contribuables à très mauvais escient, ont tourné le dos à Kyoto, sont en train d'abroger la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto et ils continuent de faire abstraction du fait que l'inaction à l'égard du problème des changements climatiques coûtera de 21 à 43 milliards de dollars par année aux Canadiens d'ici 2050.
La semaine dernière, le commissaire à l'environnement a affirmé quelque chose que nous savons depuis longtemps, soit que le gouvernement n'est pas en voie d'atteindre ses cibles de réduction des émissions pour 2020. Selon les prévisions d'Environnement Canada, en 2020, les émissions du Canada seront supérieures de 7 p. 100 aux niveaux de 2005, et non 17 p. 100 inférieures à ceux-ci, comme on l'avait promis.
Voilà que ce gouvernement dont le prétendu cheval de bataille est l'ordre public a une fois de plus violé la loi. Selon le commissaire à l'environnement, le gouvernement fédéral n'a pas respecté la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto, adoptée par le Parlement en 2007. Le ministre pense-t-il qu'il est acceptable d'enfreindre la loi et, à l'avenir, quelles mesures de responsabilisation mettra-t-il en place pour assurer la transparence des rapports sur les émissions de gaz à effet de serre qu'il présente aux Canadiens?
Maurice Strong dit que le gouvernement ne veut pas jouer un rôle constructif dans la lutte contre les changements climatiques. Par exemple, la secrétaire parlementaire du ministre de l'Environnement continue de fulminer contre Kyoto. Je me demande si elle sait que son propre ministre a affirmé, pour la deuxième fois, que Kyoto était une bonne idée à l'époque? C'est ce qu'il a dit au Huffington Post, et plus récemment à la BBC.
Mme Gro Harlem Brundtland, ancienne première ministre de la Norvège, ancienne présidente de la Commission mondiale sur l'environnement et le développement et ancienne directrice générale de l'Organisation mondiale de la santé, a déclaré récemment que le Canada faisait marche arrière dans le dossier des changements climatiques et lui a conseillé de ne pas être naïf en la matière. Dernièrement, elle a aussi dit à des délégués réunis au Canada que, malgré les faiblesses du Protocole de Kyoto, le monde ne pouvait pas se permettre de le mettre de côté sans avoir de solution de rechange à offrir, car les émissions de gaz à effet de serre continuent d'augmenter.
Interrogée au sujet des liens entre l'activité humaine et les changements climatiques, voici ce qu'elle a déclaré: « Les politiciens et les autres intervenants devraient s'abstenir de remettre en question les données scientifiques. Nous devons nous fier aux données probantes. »
Quand le ministre présentera-t-il les plans et les règlements touchant les six derniers secteurs d'activités, et plus particulièrement ceux visant l'un des secteurs les plus importants, en l'occurrence l'industrie pétrolière et gazière, étant donné que les sables pétrolifères sont la source d'émissions de gaz à effet de serre qui connaît la plus forte croissance?
Hier soir, j'ai demandé au ministre combien de scientifiques du groupe responsable des changements climatiques et de l'adaptation aux effets de ces derniers, à Environnement Canada, bon nombre d'entre eux étant les lauréats d'un prix Nobel, bénéficieront de l'appui du gouvernement pour entreprendre des travaux d'adaptation pour le compte du Canada, étant donné que les coûts associés à l'adaptation atteindront entre 21 et 43 milliards de dollars d'ici 2050. On m'a demandé de répéter la question.
Après avoir posé la question une troisième fois, j'ai reçu une réponse ridicule. On m'a dit que le groupe responsable de l'adaptation est une organisation qui évolue, tout comme les changements climatiques évoluent.
Le gouvernement conservateur soutient avoir atteint un juste équilibre entre la protection de l'environnement et la promotion de la croissance économique. Toutefois, quand la secrétaire parlementaire ou le ministre ont-ils pris la défense de l'environnement? L'ont-ils fait en imposant des compressions à Environnement Canada, à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale ou au programme de surveillance de l'ozone?
La liste des compressions est interminable.
Les Canadiens ne devraient pas être dupes des velléités de protection de l'environnement, mais devraient plutôt s'intéresser au fait que le gouvernement diminue de centaines de millions de dollars les budgets d'Environnement Canada et d'autres investissements liés à la protection de l'environnement et à la recherche, tout en maintenant plusieurs incitatifs fiscaux destinés au secteur pétrolier et gazier que des fonctionnaires du ministre des Finances ont recommandé d'éliminer dans une note secrète.
Lorsque nous aurons voté contre ce budget fourre-tout, un budget qui consacre 150 pages sur 425 à l'éviscération des contrôles environnementaux, le gouvernement conservateur dira que l'opposition a voté contre d'excellentes mesures en faveur de l'environnement. Cependant, le gouvernement ne nous donne guère le choix. En effet, nous ne pouvons tout simplement pas voter en faveur de la destruction pure et simple de la législation environnementale et des mesures de protection qu'on a mis 50 ans à mettre en place.
Si la secrétaire parlementaire, le ministre de l'Environnement et le ministre des Ressources naturelles croient vraiment que le projet de loi C-38, le projet de loi fourre-tout, est bon pour l'environnement, ils devraient avoir le courage de présenter séparément les mesures concernant la protection de l'environnement et de les renvoyer aux comités appropriés pour qu'elles fassent l'objet d'une étude article par article au vu et au su de la population, et mettre fin à l'affront à la démocratie.
J'ai une liste des compressions visant Environnement Canada et de quelques-uns des changements en matière d'environnement qui sont prévus dans le projet de loi C-38.
Deux cents postes sont supprimés à Environnement Canada.
L'été dernier, le gouvernement a annoncé l'élimination de 700 postes et une réduction de 43 p. 100 du budget de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.
Il réduit également les fonds affectés aux travaux de recherche et de surveillance dans les domaines de la pollution atmosphérique, des émissions industrielles, de la qualité de l'eau et des eaux usées, entre autres, ainsi qu'aux partenariats pour une économie plus verte. Il réduit de 3,8 millions de dollars le financement des interventions d'urgence en cas de catastrophe.
Quant aux employés qui interviennent en cas de déversement d'hydrocarbures, le gouvernement les regroupe au centre du Canada, c'est-à-dire à Gatineau et à Montréal, loin des endroits où peuvent survenir des urgences, notamment en ce qui concerne le bitume dilué, sur les côtes pacifique et atlantique et le long du trajet proposé pour l'oléoduc Northern Gateway.
En termes de nombres de postes et de pourcentages, de combien le gouvernement réduira-t-il la nouvelle unité du centre du Canada qui doit intervenir dans les situations d'urgence provoquées par des déversements d'hydrocarbures? Quand le ministre déposera-t-il l'analyse scientifique qui démontre, comme il le prétend, que ces changements n'auront aucun effet négatif?
La semaine dernière, Environnement Canada a publié son Rapport sur les plans et les priorités, dûment signé par le ministre. En voici un extrait:
Compétences: En raison de défis sur le plan de l’alignement de la transition, le ministère risque de ne pas pouvoir se tenir à jour en ce qui a trait aux percées dans le domaine de la science et des technologies. De plus, il pourrait être difficile [...] de recruter et de maintenir en poste des employés qui possèdent [...] les connaissances essentielles et spécifiques requises pour l’administration des programmes et des services internes.
Environnement Canada est un ministère à vocation scientifique. Le passage que je viens de citer laisse entendre que le gouvernement cause un tort immense à Environnement Canada. Le ministre a induit les Canadiens en erreur quand il a déclaré que les programmes ne seraient pas compromis.
Puisqu'il reconnaît qu'il y a un problème à Environnement Canada, j'aimerais savoir quels nouveaux fonds le ministre de l'Environnement a expressément prévus pour permettre à son ministère de rester au fait des percées dans le domaine de la science et des technologies afin de protéger l'environnement, la santé et la sécurité des Canadiens, et de prendre des décisions fondées sur des données probantes.
Le gouvernement a abrogé la Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto. Il a abrogé la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale, ce qui permet au gouvernement fédéral d'éviter l'examen environnemental de nombreux projets qui pourraient être dangereux et de faire des examens moins exhaustifs lorsqu'il est encore obligé d'en faire.
Selon le commissaire à l'environnement du Canada, ces changements comptent parmi les virages politiques les plus marqués des 30 ou 40 dernières années. Il estime que la participation publique sera franchement entravée.
Le ministre des Ressources naturelles se plaint que:
Malheureusement, notre système réglementaire inefficace, redondant et imprévisible constitue un obstacle. Il est complexe, lent et peu rentable. Il soumet les projets importants à des délais imprévisibles et potentiellement interminables.
Toutefois, selon le premier ministre Jean Charest:
Au Québec, nous sommes passés maîtres dans l'art du processus d'évaluation commune [...] L'expérience m'a appris qu'essayer de couper les coins ronds pour accélérer le processus ne fera que le ralentir et qu'il est préférable de recourir à un processus rigoureux. On obtient ainsi de meilleurs résultats et les promoteurs savent mieux à quoi s'attendre.
Il y a d'autres modifications: l'affaiblissement de plusieurs lois en matière d'environnement, notamment en ce qui concerne les espèces en péril et l'eau; la quasi-élimination de la protection de l'habitat du poisson dans la Loi sur les pêches, ce qui risque d'entraîner le déclin des populations de diverses espèces et de porter atteinte à leur habitat dans l'ensemble du pays; l'octroi au Cabinet fédéral du pouvoir d'approuver de nouveaux projets de pipeline en dépit des décisions de l'Office national de l'énergie et l'élimination de la Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, le groupe de réflexion indépendant directement mandaté par le Parlement.
Le ministre de l'Environnement n'a d'ailleurs jamais indiqué ce qui remplacera la table ronde, question que je lui ai d'ailleurs posée deux fois. Celui qui la dirige l'ignore lui aussi, et pourtant elle joue un rôle unique.
Cette semaine, le ministre des Affaires étrangères a dit que l'élimination de la table ronde était davantage attribuable au contenu de la recherche comme tel, notamment la promotion d'une taxe sur le carbone pour lutter contre les changements climatiques. Je cite le ministre:
Pourquoi les contribuables seraient-ils obligés de payer pour plus de dix rapports faisant la promotion d'une taxe sur le carbone que le peuple canadien a rejetée à plusieurs reprises?
Le ministre des Affaires étrangères confirme ce que nous savons depuis très longtemps: le gouvernement accorde plus d'importance à son idéologie qu'aux preuves.
La table ronde nationale a publié des rapports fondés sur des données économiques et scientifiques qui ne correspondaient pas à l'idéologie conservatrice. Depuis plus de 20 ans, la table ronde est un organisme respecté, impartial et indépendant. C'est le gouvernement Mulroney qui l'a fondée, et notre Gouverneur général actuel en a été le président fondateur. Le gouvernement devrait donc avoir conscience de l'importance qu'elle revêt.
Les propos du ministre des Affaires étrangères, il y a deux jours, n'avaient rien à voir avec la taxe sur le carbone; après tout, le premier ministre lui-même avait promis de taxer le carbone à hauteur de 65 $ la tonne d'ici à 2016 ou 2018. Ce n'était qu'une tentative du gouvernement de détourner notre attention des critiques acerbes dont il était l'objet pour avoir réduit la protection de l'environnement à néant ou presque, mais aussi de contraindre ses détracteurs au silence. Le gouvernement s'adonne à une chasse aux sorcières dans le plus pur style de McCarthy, dans les années 1940: il muselle les voix indépendantes et intimide celles qu'il ne peut faire taire.
Par ailleurs, on voit des détracteurs du gouvernement contraints au silence en raison des changements apportés à l'Agence du revenu du Canada et des tentatives de prendre le contrôle des programmes de recherche des universités. Le gouvernement devrait accepter d'être jugé. Il devrait pouvoir soutenir la critique. Or, au lieu de faire valoir ses arguments, il ne cherche qu'à faire taire les critiques.
Les critiques pleuvent sur le projet de loi C-38. Ainsi, voici ce qu'on a pu lire dans un article de l'Ottawa Citizen intitulé « Le projet de loi C-38: c'est louche »:
Il n'était pas nécessaire de rassembler de grandes bribes de projets de loi dans un projet de loi omnibus d'exécution du budget de 420 pages qui semble avoir été rédigé pour contrer tout tentative de la Chambre des communes d'en faire une étude intelligente.
Dans un article intitulé « Le projet de loi omnibus menace les poissons [...] », le Sun deVancouver a écrit ceci:
Dans le cadre de la guerre livrée contre le projet de loi omnibus d'exécution du budget présenté par le gouvernement fédéral, le chef du Parti conservateur de la Colombie-Britannique, John Cummins, a mené la charge sur un nouveau front, lundi, en envoyant une lettre au premier ministre [...] afin de le prévenir des grands dangers qui menaceraient les pêcheurs et l'environnement si les modifications à la Loi sur les pêches étaient adoptées.
Depuis des décennies, les Canadiens comptent sur le gouvernement fédéral pour qu'il protège leurs familles et la nature contre la pollution, les contaminants toxiques et d'autres problèmes environnementaux grâce au filet de sécurité que sont les lois environnementales. Ce projet de loi met en pièces ce filet de sécurité environnementale afin d'accélérer le développement aux dépens de tous les Canadiens.
Au lieu de cela, le gouvernement aurait pu mettre en oeuvre les motions nos 322, 323 et 325, que j'ai présentées. Ces motions portaient sur l'engagement du Canada à l'égard du développement durable. Compte tenu du fait qu'il ne s'agit pas de faire un choix entre l'économie et l'environnement, elles prévoyaient l'élaboration, en collaboration avec les provinces, les territoires et les intervenants, d'une stratégie sur l'économie verte et d'une stratégie nationale sur l'énergie durable afin de créer les emplois de l'avenir pour les collectivités canadiennes et pour le Canada.
Si on compromet la qualité de l'air, de l'eau et du sol, et si on met en péril la biodiversité, on hypothèque l'avenir au profit d'un présent éphémère.
Agence canadienne d'évaluation environne ...Allègement fiscalAllusions aux députésBiodiversitéBlanchiment d'argentC-38, Loi portant exécution de certaines ...Centre mondial des données sur l'ozone e ...Changements climatiques et réchauffement ...Commissaire à l'environnement et au déve ...Compressions budgétairesConservation des habitats ...Voir tous les sujets
Voir le profil de Dean Del Mastro
Ind. cons. (ON)
Voir le profil de Dean Del Mastro
2011-12-06 13:01 [p.4069]
Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat sur ce projet de loi très important. Il semble y avoir un débat animé entre les députés du coin le plus éloigné et des députés ministériels.
Le projet de loi donne suite à un engagement du gouvernement envers les Canadiens: faire évoluer la Chambre vers une représentativité plus fidèle. Plus particulièrement, il reflète trois promesses distinctes en matière de représentation: accorder un plus grand nombre de sièges immédiatement et à l’avenir pour mieux tenir compte de la croissance démographique de l’Ontario, qui est ma province, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta; maintenir le nombre de sièges des provinces plus petites; maintenir la représentation du Québec en fonction de sa population.
Nous avons fait campagne en faisant ces promesses, les Canadiens ont élu un gouvernement national conservateur fort et stable. Nous avons reçu un solide mandat et, au moyen du projet de loi, nous entendons assurer une représentation équitable à tous les Canadiens. C’est ce que nous avons promis aux Canadiens; ils ont voté pour nous, et nous tenons parole.
Ce serait négligence de ma part de ne pas contester expressément la position du député qui vient de prendre la parole. J’allais lui poser une question, mais comme j’étais le prochain à parler, je me suis dit que je contesterais sa position au cours de mon intervention.
J’ai trouvé un qualificatif pour la proposition libérale. Il est un peu accrocheur, mais si des députés le reprennent par la suite, ils n’ont pas à m’en reconnaître la paternité. Je dis que le plan libéral est un plan perdant.
C’est un plan perdant parce qu’il enlève des sièges à des provinces, dont le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et les Maritimes, mais il est aussi perdant parce qu’il fait perdre l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta, qui n’obtiennent pas une représentation juste. Il retire des sièges au Canada rural pour les donner aux villes. Il enlève des sièges au Manitoba, par exemple. Je voudrais bien voir le député aller expliquer dans les régions rurales du Manitoba qu’elles seront moins bien représentées à la Chambre. La voix de l’agriculture, la voix des économies fondées sur les ressources naturelles, la voix des infrastructures rurales, la voix qui parle au nom des directeurs des municipalités rurales, toutes ces voix se tairont à cause de la proposition du Parti libéral.
En Ontario, par exemple, il y a de très grandes circonscriptions, surtout dans la zone du 905, et certaines ont une très forte représentation, comme l'a souligné mon collègue. Sur le plan de la population, certaines circonscriptions sont très grandes. Elles demeureraient sous-représentées. Une voix dans cette province n'aurait pas le même poids qu'une voix ailleurs au pays.
Je reconnais bien que le projet de loi laisserait encore certaines régions quelque peu sous-représentées par rapport aux autres, mais il orienterait le système démocratique tout entier du pays dans la bonne direction.
Voyons un peu le plan du Parti libéral. Comme l'a fait remarquer fort justement mon collègue de Wellington—Halton Hills, ce que comprend de ce plan quelqu'un qui vit en Saskatchewan, au Manitoba ou au Québec, c'est qu'en termes absolus, il réduira le nombre de voix qui représenteront, à Ottawa, sa province, ses régions rurales et ses villes. Autrement dit, en termes absolus, ces régions auront ici moins de représentants qu'elles n'en ont à l'heure actuelle.
Je représente une circonscription qui est plutôt grande. Ce n'est certainement pas la plus grande au pays, mais elle compte à peu près 126 000 habitants. La taille de sa population équivaut presque à celle des quatre circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard réunies. D'après ce calcul, une voix dans la circonscription de Peterborough vaut à peu près 25 p. 100 de ce qu'en vaut une à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous l'avons compris. Ça va. Notre système n'est pas parfait. Nous comprenons que nous devons le corriger.
Le projet de loi C-20 réduit le nombre de voix dans chaque circonscription de l'Ontario et il le fait de façon tout à fait équitable et dans le plus strict respect des principes, en fonction des données du recensement. Comme je l'ai dit plus tôt, il fait en sorte qu'aucune province ne perde de représentants et il maintient la représentation proportionnelle au Québec.
C'est pourquoi, par exemple, il y a à peine quelques semaines, lorsque le projet de loi a été présenté, les députés libéraux ont dit que nous avions fait ce qui s'imposait. Le chef du Parti libéral l'a dit publiquement, de même que les députés ici présents qui font des commentaires pendant que je parle. C'est pourquoi tous les ordres de gouvernement partout au pays ont, dans une grande mesure, appuyé le projet de loi lorsque nous l'avons présenté. C'est pourquoi les Canadiens sont en faveur de cette mesure législative.
À mon avis, les libéraux font un peu de la basse politique dans ce dossier. Ils disent qu'ils vont maintenir le nombre des sièges à la Chambre des communes à 308, ce qui est un chiffre arbitraire. Il n'y a rien de spécial dans ce chiffre, à part le fait que c'est le nombre actuel de sièges. Or, ce n'était le cas quand certains des députés d'en face se sont fait élire. Il n'y avait pas 308 sièges à l'époque de certains des grands premiers ministres qui ont servi le pays. Ce chiffre est le résultat d'une formule qui est en vigueur depuis 1867 et qui a été peaufinée dans les années 1980. C'est ainsi qu'on a obtenu le nombre de 308 sièges.
Plus nous tardons à modifier la formule en vigueur, plus le système électoral au Canada s'écarte du principe auquel nous adhérons, à savoir la représentation selon la population, et moins ce principe devient une réalité au pays.
Il est extrêmement important que nous empruntions cette voie. C'est ce que fait le projet de loi C-20. Si nous nous contentons d'un chiffre arbitraire de 308, comme le fait le Parti libéral, et que nous commençons à enlever des sièges à certaines régions pour les ajouter à d'autres sans toutefois assurer la représentation selon la population de ces régions, cela reviendra tout simplement à un exercice de basse politique.
Les libéraux affirment que ce n'est pas le bon moment de dépenser de l'argent. Voilà qui est très intéressant. Ils n'étaient pourtant pas de cet avis dans le dossier des subventions en fonction du nombre de votes, qu'ils tenaient à maintenir. Ils n'étaient pas en faveur de l'idée de faire économiser cet argent aux Canadiens. Je suis sûr que le député de Elgin—Middlesex—London se souvient du débat à la Chambre. Nous avons failli former un gouvernement de coalition sur cette question avec les divers partis, dont le Bloc québécois.
Au final, nous sommes ici pour discuter de représentation équitable. Les députés du Parti libéral sont plutôt présomptueux lorsqu'ils affirment qu'en ajoutant plus de députés, cela coûtera un nombre x de dollars, parce qu'il s'agit d'une moyenne et rien d'autre. Pourtant, on n'a pas encore déterminé les économies que la Chambre pourrait faire. Je mets les députés d'en face au défi d'en trouver. Je reçois une subvention qui tient compte du nombre considérable d'habitants que je représente en comparaison d'autres circonscriptions, mais je ne devrais pas m'attendre à conserver de cette subvention si le nombre total de mes électeurs venait à diminuer, et c'est bien normal. Je ne m'attends pas du tout à cela. Je m'attends à ce que l'on puisse trouver des endroits où faire des économies.
Je signale tout simplement que le débat s'articule autour de la représentation équitable. Là est la question. Voilà pourquoi le premier ministre libéral de l'Ontario a déclaré qu'il appuie le plan du gouvernement en faveur d'une représentation équitable, et non le plan présenté par ses cousins libéraux, et certainement pas le plan présenté par le NPD, qui aurait sans doute pour effet de porter la Chambre à près de 400 députés. En réalité, ce plan nous éloignerait énormément de la représentation selon la population, car il est passablement arbitraire.
La formule à l'étude est la meilleure. C'est tout simplement la formule idéale pour que la représentation de toutes les provinces soit équitable, raisonnable et fondée sur des principes. En ce qui concerne la représentation dans notre pays, il faut adopter une démarche qui repose sur des principes.
L'expansion de la Chambre des communes sera maintenue à un niveau raisonnable. On s'assurera par tous les moyens de garder scrupuleusement les coûts de fonctionnement de la Chambre à un niveau que pourront se permettre les Canadiens.
Ce que je n'accepterai jamais, c'est que l'on réduise, en termes absolus, le nombre de voix qui parlent au nom du Canada rural, le nombre de voix qui parlent au nom du Nord du Canada, le nombre de voix qui parlent au nom des lieux éloignés des grands centres urbains, et c'est ce que ferait la proposition libérale. Elle nuirait aux agriculteurs. Elle nuirait à notre économie, qui est fondée sur les ressources naturelles, et elle nuirait aux municipalités rurales. Elle ferait de chaque région et de chaque territoire de notre pays un perdant. Voilà pourquoi le plan libéral est un plan perdant.
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Monsieur le Président, j'ai le plaisir de me lever à la Chambre pour prendre la parole au sujet du projet de loi C-7, Loi concernant la sélection des sénateurs et modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 relativement à la limitation de la durée du mandat des sénateurs.
La position du NPD a été clairement énoncée depuis le début du débat. Depuis 1930, nous avons été pour l'abolition de la Chambre haute pour diverses raisons. C'est une position qui fait selon moi l'unanimité dans les cercles néo-démocrates et qui revient périodiquement durant nos congrès et nos instances et qui est toujours réaffirmée.
Il y a des raisons particulières pour cela, mais j'aimerais mentionner d'abord que nous ne sommes pas les seuls. Les provinces sont également en faveur de l'abolition pure et simple du Sénat. L'Ontario, la Nouvelle-Écosse et le Manitoba se sont prononcées clairement. En ce qui a trait particulièrement au projet de loi C-7, on sait que le Québec a déjà évoqué la possibilité de contester en cour la validité constitutionnelle du projet de loi.
Présentement, on fait face à ce qui peut s'appeler une demi-réforme. Ce n'est pas vraiment une réforme du Sénat proprement dite, mais plutôt la modification de certains aspects. Il y a notamment l'aspect qui concerne la durée du mandat des sénateurs. La durée du mandat, qui va présentement jusqu'à 75 ans ou jusqu'au décès de la personne, serait ramené à 9 ans. S'il y a une unanimité du côté du NPD en faveur de l'abolition du Sénat, il existe des divergences chez les conservateurs, particulièrement chez les sénateurs conservateurs qui ont déjà émis certaines réserves par rapport à cette limitation du mandat pour lequel ils ont été nommés. Ce sont des sénateurs qui ont été nommés tout récemment. On sait comme moi que depuis l'arrivée au pouvoir des conservateurs en 2006, 27 sénateurs conservateurs ont été nommés, ce qui donne présentement la majorité au Parti conservateur au Sénat.
On peut parler de ce que les libéraux ont fait auparavant et on peut être d'accord ou non. Il reste que lorsqu'il y avait un gouvernement libéral, il était tout de même possible que des sénateurs non libéraux soient nommés. Cela a été le cas dans le passé. Les libéraux ont même nommé à un moment donné une sénatrice qui s'était déclarée d'allégeance néo-démocrate. Malheureusement, nous lui avons demandé de retirer cette allégeance étant donné que nous n'appuyons pas le Sénat et que nous proposons son abolition. Il reste qu'il y avait au moins un certain équilibre de la part des gouvernements libéraux antérieurs. C'est un équilibre qu'on ne voit pas présentement de la part du gouvernement conservateur.
On parle beaucoup du Sénat comme étant une chambre de deuxième réflexion, là où une réflexion différente de la Chambre des communes peut être faite. Les députés de la Chambre des communes ne sont pas sans savoir que les sénats provinciaux ont été abolis. Aucune province n'a de sénat depuis 1968. À ce que je sache, depuis ce temps, aucun problème grave significatif n'a été noté en ce qui a trait à l'adoption des lois au palier provincial. Les provinces n'ont plus de sénat et, honnêtement, cela ne leur manque pas présentement. Il n'y a aucune demande ou exigence de la part des provinces d'avoir cette Chambre haute provinciale. En suivant l'expérience des provinces, je pense que la position du NPD à cet égard est tout à fait légitime et s'éloigne de celle des conservateurs qui désirent conserver le Sénat. Ils désirent cependant le changer et il est intéressant de noter l'évolution des conservateurs par rapport au rôle du Sénat.
On a beaucoup entendu parler, particulièrement à l'époque des réformistes et également de l'Alliance canadienne, du besoin d'avoir un Sénat triple-E. C'est un sénat qui, par sa nature et son essence, serait beaucoup plus près du Sénat américain tel qu'on le connaît et cela crée quelques problèmes. Si le projet de loi était adopté dans sa forme actuelle, des problèmes similaires se présenteraient. Je vais revenir à l'exemple américain, mais j'aimerais soulever deux problèmes particuliers relatif au projet de loi et à la manière dont il permettrait l'élection de sénateurs au niveau provincial qui seraient ensuite nommés par le premier ministre.
Le premier problème concerne la légitimité. Si on n'a pas de processus uniforme entre les provinces pour l'élection et puisqu'on parle plutôt d'un plébiscite que d'une élection, cela créerait une situation où, dans certaines provinces, on n'aurait pas nécessairement des sénateurs qui seraient élus ou plébiscités de cette manière. Cela soulève un problème de légitimité. Les sénateurs qui seraient élus selon un certain processus pourraient croire, et croiraient sans aucun doute, avoir plus de légitimité que ceux qui ont été simplement nommés par le premier ministre sans être nécessairement passés par ce processus qui aurait été établi par les provinces.
Cela causerait des problèmes, car les membres du Sénat n'auraient pas la même compréhension de cette institution.
Le deuxième problème, et c'est là qu'entre en jeu l'exemple américain, est que le Sénat voudrait présentement être perçu, s'il avait une quelconque utilité, comme un lieu permettant une deuxième réflexion sur des projets de loi adoptés à la Chambre des communes. Cette deuxième réflexion serait un contrepoids à une réaction trop populiste de la Chambre et viserait à plaire à une certaine partie de l'électorat sans nécessairement apporter une amélioration quelconque à ce que le projet de loi propose.
Dans la formule actuelle, et je pense que cela a été clair, particulièrement au cours des cinq dernières années où on a vu 27 nouveaux sénateurs conservateurs être nommés, il n'y a plus de deuxième réflexion. Le Sénat ne joue plus ce rôle. Le Sénat joue un rôle additionnel de polarisation au débat politique qu'on a vu à la Chambre. Je pense que les débats et le discours politique qu'il y a à la Chambre depuis 2006 sont beaucoup plus polarisés que ce qu'on a vu à toutes les époques et au cours de toutes les décennies précédant 2006. C'est ce qui s'observe maintenant au Sénat.
Grâce au Sénat, on voulait pouvoir réfléchir adéquatement aux conséquences que les projets de loi auraient sur diverses facettes de la société canadienne et québécoise. Le Sénat ne remplit plus ce rôle. On a pu le voir notamment dans le cas de deux projets de loi dont l'un nous tenait à coeur. Je parle du projet de loi C-311 qui portait sur les changements climatiques, afin d'établir des normes et des objectifs clairs en matière d'émissions de gaz à effet de serre. La Chambre des communes et ses comités ont tenu plusieurs débats. Ce n'était pas la première fois que ce projet de loi était soumis. Il visait à respecter les engagements internationaux du Canada. Après un certain nombre d'essais, le projet de loi a finalement été adopté à la Chambre des communes. Pourtant, le Sénat non élu s'est simplement opposé à cette volonté de la Chambre des communes, soit des représentants élus de la population québécoise et canadienne. Tout cela s'est fait dans un esprit de polarisation beaucoup plus que d'efficacité. Le gouvernement conservateur n'a pas dénoncé ce geste, ce qu'il aurait dû faire et ce qu'il aurait sans doute fait si un Sénat à majorité libérale s'était opposé à un de ses projets de loi. Cela a été le cas dans le passé, et les députés conservateurs étaient montés au front pour dénoncer l'abus d'une Chambre non élue vis-à-vis la Chambre des communes.
Une question a été soulevée, notamment par mon collègue de Winnipeg-Nord: les Canadiens et les Québécois veulent-ils toujours d'un Sénat? C'est une question intéressante et très pertinente, à mon avis. Je propose donc, comme quelques-uns de mes collègues l'ont fait, de demander aux Canadiens et aux Québécois s'ils veulent toujours d'un Sénat, s'ils jugent que cette Chambre haute remplit toujours ses fonctions. Je rappelle que tout récemment, en juillet, un sondage a été mené partout au Canada pour savoir si les gens voulaient se prononcer sur l'existence du Sénat. Soixante-et-onze pour cent des Canadiens et Canadiennes, ce qui inclut les Québécois et Québécoises, veulent un référendum et se prononcer sur la question. Il est grand temps que nous ayons ce débat. Dans ce même sondage, 36 p. 100 des Canadiens étaient en faveur de l'abolition du Sénat. Il s'agit d'une hausse marquée par rapport à l'année précédente. Cela reflète un malaise au sein de la population quant au rôle que le Sénat a joué ces dernières années et aux nominations partisanes effectuées par le premier ministre.
L'expérience passée nous démontre clairement que l'abolition du Sénat dans les provinces n'a pas mené à des révolutions majeures de leur fonctionnement. En fait, plusieurs experts et plusieurs légistes constitutionnels diraient sans aucun doute que cela a peut-être même facilité le travail des provinces, parce qu'il n'y avait plus le spectre d'une Chambre non élue pouvant s'interposer et contrer la volonté des représentants élus par la population. On ne trouvera pas une seule province qui voudra revenir en arrière et imposer une Chambre non élue.
Il faut être vraiment prudent par rapport au mandat du Sénat et par rapport à la direction où nous allons présentement pour ne pas nous rapprocher de l'exemple américain. En fin de compte, la proposition a été faite par notre collègue du troisième parti, une proposition déjà présentée par le NPD. Ayons un vrai débat, incluons la population canadienne et ayons un référendum sur ce sujet. Quant à nous, notre position est claire: nous sommes et serons toujours en faveur de l'abolition du Sénat.
Résultats : 1 - 6 de 6

Exporter en: XML CSV RSS

Pour plus d'options de données, veuillez voir Données ouvertes