Monsieur le Président, je suis très heureux de prendre part au débat sur ce projet de loi très important. Il semble y avoir un débat animé entre les députés du coin le plus éloigné et des députés ministériels.
Le projet de loi donne suite à un engagement du gouvernement envers les Canadiens: faire évoluer la Chambre vers une représentativité plus fidèle. Plus particulièrement, il reflète trois promesses distinctes en matière de représentation: accorder un plus grand nombre de sièges immédiatement et à l’avenir pour mieux tenir compte de la croissance démographique de l’Ontario, qui est ma province, de la Colombie-Britannique et de l’Alberta; maintenir le nombre de sièges des provinces plus petites; maintenir la représentation du Québec en fonction de sa population.
Nous avons fait campagne en faisant ces promesses, les Canadiens ont élu un gouvernement national conservateur fort et stable. Nous avons reçu un solide mandat et, au moyen du projet de loi, nous entendons assurer une représentation équitable à tous les Canadiens. C’est ce que nous avons promis aux Canadiens; ils ont voté pour nous, et nous tenons parole.
Ce serait négligence de ma part de ne pas contester expressément la position du député qui vient de prendre la parole. J’allais lui poser une question, mais comme j’étais le prochain à parler, je me suis dit que je contesterais sa position au cours de mon intervention.
J’ai trouvé un qualificatif pour la proposition libérale. Il est un peu accrocheur, mais si des députés le reprennent par la suite, ils n’ont pas à m’en reconnaître la paternité. Je dis que le plan libéral est un plan perdant.
C’est un plan perdant parce qu’il enlève des sièges à des provinces, dont le Québec, le Manitoba, la Saskatchewan et les Maritimes, mais il est aussi perdant parce qu’il fait perdre l’Ontario, la Colombie-Britannique et l’Alberta, qui n’obtiennent pas une représentation juste. Il retire des sièges au Canada rural pour les donner aux villes. Il enlève des sièges au Manitoba, par exemple. Je voudrais bien voir le député aller expliquer dans les régions rurales du Manitoba qu’elles seront moins bien représentées à la Chambre. La voix de l’agriculture, la voix des économies fondées sur les ressources naturelles, la voix des infrastructures rurales, la voix qui parle au nom des directeurs des municipalités rurales, toutes ces voix se tairont à cause de la proposition du Parti libéral.
En Ontario, par exemple, il y a de très grandes circonscriptions, surtout dans la zone du 905, et certaines ont une très forte représentation, comme l'a souligné mon collègue. Sur le plan de la population, certaines circonscriptions sont très grandes. Elles demeureraient sous-représentées. Une voix dans cette province n'aurait pas le même poids qu'une voix ailleurs au pays.
Je reconnais bien que le projet de loi laisserait encore certaines régions quelque peu sous-représentées par rapport aux autres, mais il orienterait le système démocratique tout entier du pays dans la bonne direction.
Voyons un peu le plan du Parti libéral. Comme l'a fait remarquer fort justement mon collègue de Wellington—Halton Hills, ce que comprend de ce plan quelqu'un qui vit en Saskatchewan, au Manitoba ou au Québec, c'est qu'en termes absolus, il réduira le nombre de voix qui représenteront, à Ottawa, sa province, ses régions rurales et ses villes. Autrement dit, en termes absolus, ces régions auront ici moins de représentants qu'elles n'en ont à l'heure actuelle.
Je représente une circonscription qui est plutôt grande. Ce n'est certainement pas la plus grande au pays, mais elle compte à peu près 126 000 habitants. La taille de sa population équivaut presque à celle des quatre circonscriptions de l'Île-du-Prince-Édouard réunies. D'après ce calcul, une voix dans la circonscription de Peterborough vaut à peu près 25 p. 100 de ce qu'en vaut une à l'Île-du-Prince-Édouard. Nous l'avons compris. Ça va. Notre système n'est pas parfait. Nous comprenons que nous devons le corriger.
Le projet de loi C-20 réduit le nombre de voix dans chaque circonscription de l'Ontario et il le fait de façon tout à fait équitable et dans le plus strict respect des principes, en fonction des données du recensement. Comme je l'ai dit plus tôt, il fait en sorte qu'aucune province ne perde de représentants et il maintient la représentation proportionnelle au Québec.
C'est pourquoi, par exemple, il y a à peine quelques semaines, lorsque le projet de loi a été présenté, les députés libéraux ont dit que nous avions fait ce qui s'imposait. Le chef du Parti libéral l'a dit publiquement, de même que les députés ici présents qui font des commentaires pendant que je parle. C'est pourquoi tous les ordres de gouvernement partout au pays ont, dans une grande mesure, appuyé le projet de loi lorsque nous l'avons présenté. C'est pourquoi les Canadiens sont en faveur de cette mesure législative.
À mon avis, les libéraux font un peu de la basse politique dans ce dossier. Ils disent qu'ils vont maintenir le nombre des sièges à la Chambre des communes à 308, ce qui est un chiffre arbitraire. Il n'y a rien de spécial dans ce chiffre, à part le fait que c'est le nombre actuel de sièges. Or, ce n'était le cas quand certains des députés d'en face se sont fait élire. Il n'y avait pas 308 sièges à l'époque de certains des grands premiers ministres qui ont servi le pays. Ce chiffre est le résultat d'une formule qui est en vigueur depuis 1867 et qui a été peaufinée dans les années 1980. C'est ainsi qu'on a obtenu le nombre de 308 sièges.
Plus nous tardons à modifier la formule en vigueur, plus le système électoral au Canada s'écarte du principe auquel nous adhérons, à savoir la représentation selon la population, et moins ce principe devient une réalité au pays.
Il est extrêmement important que nous empruntions cette voie. C'est ce que fait le projet de loi C-20. Si nous nous contentons d'un chiffre arbitraire de 308, comme le fait le Parti libéral, et que nous commençons à enlever des sièges à certaines régions pour les ajouter à d'autres sans toutefois assurer la représentation selon la population de ces régions, cela reviendra tout simplement à un exercice de basse politique.
Les libéraux affirment que ce n'est pas le bon moment de dépenser de l'argent. Voilà qui est très intéressant. Ils n'étaient pourtant pas de cet avis dans le dossier des subventions en fonction du nombre de votes, qu'ils tenaient à maintenir. Ils n'étaient pas en faveur de l'idée de faire économiser cet argent aux Canadiens. Je suis sûr que le député de Elgin—Middlesex—London se souvient du débat à la Chambre. Nous avons failli former un gouvernement de coalition sur cette question avec les divers partis, dont le Bloc québécois.
Au final, nous sommes ici pour discuter de représentation équitable. Les députés du Parti libéral sont plutôt présomptueux lorsqu'ils affirment qu'en ajoutant plus de députés, cela coûtera un nombre x de dollars, parce qu'il s'agit d'une moyenne et rien d'autre. Pourtant, on n'a pas encore déterminé les économies que la Chambre pourrait faire. Je mets les députés d'en face au défi d'en trouver. Je reçois une subvention qui tient compte du nombre considérable d'habitants que je représente en comparaison d'autres circonscriptions, mais je ne devrais pas m'attendre à conserver de cette subvention si le nombre total de mes électeurs venait à diminuer, et c'est bien normal. Je ne m'attends pas du tout à cela. Je m'attends à ce que l'on puisse trouver des endroits où faire des économies.
Je signale tout simplement que le débat s'articule autour de la représentation équitable. Là est la question. Voilà pourquoi le premier ministre libéral de l'Ontario a déclaré qu'il appuie le plan du gouvernement en faveur d'une représentation équitable, et non le plan présenté par ses cousins libéraux, et certainement pas le plan présenté par le NPD, qui aurait sans doute pour effet de porter la Chambre à près de 400 députés. En réalité, ce plan nous éloignerait énormément de la représentation selon la population, car il est passablement arbitraire.
La formule à l'étude est la meilleure. C'est tout simplement la formule idéale pour que la représentation de toutes les provinces soit équitable, raisonnable et fondée sur des principes. En ce qui concerne la représentation dans notre pays, il faut adopter une démarche qui repose sur des principes.
L'expansion de la Chambre des communes sera maintenue à un niveau raisonnable. On s'assurera par tous les moyens de garder scrupuleusement les coûts de fonctionnement de la Chambre à un niveau que pourront se permettre les Canadiens.
Ce que je n'accepterai jamais, c'est que l'on réduise, en termes absolus, le nombre de voix qui parlent au nom du Canada rural, le nombre de voix qui parlent au nom du Nord du Canada, le nombre de voix qui parlent au nom des lieux éloignés des grands centres urbains, et c'est ce que ferait la proposition libérale. Elle nuirait aux agriculteurs. Elle nuirait à notre économie, qui est fondée sur les ressources naturelles, et elle nuirait aux municipalités rurales. Elle ferait de chaque région et de chaque territoire de notre pays un perdant. Voilà pourquoi le plan libéral est un plan perdant.