Monsieur le Président, j'aimerais indiquer dès le départ que le NPD est favorable au projet de loi S-14. Nous aurions aimé que celui-ci aille un peu plus loin et un peu plus vite, mais il s'agit d'un bon début.
L'élément essentiel à comprendre, dans le cadre de la lutte contre la corruption, est notre vigilance à tous. Ce projet de loi vise avant tout à garantir que la corruption ne soit pas un mode de fonctionnement acceptable. Nous voulons non seulement éviter qu'à l'étranger, le Canada soit perçu comme un corrupteur, mais nous voulons aussi éviter que cette corruption nuise aux populations locales. Nous ne voulons pas nous faire les complices des malheurs de cette population qui ne nous a jamais rien fait.
Un juge italien contre la mafia, Giovanni Falcone, avait dit que les politiciens se divisaient en trois catégories: ceux qui combattent la mafia, ceux qui travaillent avec la mafia et, enfin, les plus dangereux de tous, ceux qui laissent faire la mafia. Il peut s'agir de chacun d'entre nous, qui travaillons dur, longtemps et fort, qui avons des activités de financement et qui rencontrons des gens et des lobbyistes. Cela fait partie de notre travail de député de tous les jours, qui peut être ardu et difficile. Il est facile de passer à côté de quelque chose. Il suffit d'un petit manque de vigilance. Personne à la Chambre n'est à l'abri de cela. Malheureusement, des gens malhonnêtes profitent de nos faiblesses. L'immense majorité des gens honnêtes sont convaincus, et cette présomption est de bon aloi, que leurs semblables sont aussi honnêtes qu'eux. C'est la force des voleurs, mais aussi celle des corrupteurs, qui profitent de notre confiance.
Le projet de loi S-14 parle de sanctionner des Canadiens qui se livrent à la corruption d'agents publics étrangers. Il est très important de participer pleinement au concert des nations, qui veut mettre fin à cette plaie. Cette corruption, dans beaucoup trop de pays, est la source des violations des droits humains. Un officier corrompu dans son pays ne respecte pas sa propre loi. Lorsqu'il sera question d'être contesté par un journaliste qui écrit un article pour dire que tel ministre est corrompu, ce dernier se laissera-t-il condamner ou sera-t-il tenté de faire assassiner ce journaliste?
La corruption va de pair avec la destruction des valeurs de liberté, de justice et de démocratie. Plus on tolère la corruption, plus la démocratie dans ces pays est en danger. On demande à des pays de faire preuve de bonne gouvernance, mais d'un autre côté, on dit que si des citoyens canadiens offrent des pots-de-vins, on les laissera aller. Il faut que cela cesse. Cette loi est une réponse de l'ensemble des partis de la Chambre à ce problème. C'est aussi important pour nous-mêmes. Si nous ne le faisons pas, notre crédibilité comme défenseur des droits et des libertés passera à la moulinette.
Le Canada a perdu l'occasion d'obtenir un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies. C'est directement lié au fait que notre politique étrangère n'a pas toujours été à la hauteur de notre réputation mondiale. Nous l'avons ternie, nous l'avons laissée se diluer. Maintenant, il est important de corriger cette situation.
Il reste encore le problème des tyrans et des dictateurs, qui existent encore. Ces derniers sont très favorables à la corruption. C'est la principale motivation qui les incite à rester au pouvoir.
Ils continuent de s'enrichir sur le dos de leur peuple. Corruption, détournements de fonds, rien n'est à l'abri de ces gens-là. Nous disons ouvertement maintenant que nous ne serons plus leurs complices.
La Libye représente un problème fort embarrassant. M. Kadhafi n'était pas un enfant de choeur; il n'était pas respectueux des lois et des libertés de son propre peuple. Malheureusement, des maladresses de certains de nos agents à l'ambassade du Canada en Libye, jointes à la malhonnêteté de certaines firmes d'ingénieurs, de certaines firmes de construction canadiennes et de certaines sociétés d'exploitation de ressources naturelles canadiennes, ont fait qu'une fraction des revenus de la famille Kadhafi provenait du Canada. Ce n'est pas quelque chose dont on doit se vanter. Il faut en prendre conscience et il faut corriger la situation.
Notre réponse à cet événement, c'est le projet de loi S-14. Cette loi va punir les Canadiens qui se livrent à la corruption d'agents étrangers dans un autre pays. Il était temps que cela se fasse.
Ne nous en plaignons pas, pour une fois, tous les partis politiques vont être favorables à un projet de loi et le soutenir. Nous allons soutenir le fait que quelqu'un qui est reconnu coupable de corruption d'un agent public étranger puisse faire jusqu'à 14 ans de prison. On élimine l'exception s'appliquant aux paiements de facilitation. On donnait un petit cadeau à quelqu'un non pas pour qu'il accepte le dossier, mais pour que le dossier soit traité plus rapidement. On demandait des permis de construction. On y avait droit, c'était légal, mais le fonctionnaire disait qu'il avait beaucoup de travail. Si on lui offrait quelque chose, il disait qu'il allait le faire la semaine d'après plutôt que deux mois plus tard. Ces paiements de facilitation ne seront plus permis. Il n'y aura plus de tolérance.
Falsifier ou dissimuler des livres comptables pour cacher la corruption ne sera pas permis non plus. On ne pourra pas dire aux actionnaires canadiens de regarder le beau bilan financier qu'a fait la compagnie, lorsque ce bilan cache le fait que 60 millions ou 80 millions de dollars ont disparu dans les poches des fonctionnaires étrangers corrompus. Quelquefois aussi, cet argent disparaît dans les poches des hauts dirigeants canadiens, qui profitaient de ce qu'on appelle un contre-retour de corruption. C'est comme donner 50 millions de dollars, mais recevoir de cette somme 10 millions de dollars qui seront envoyés dans un compte bancaire suisse. Cela ne sera plus toléré non plus. Il était temps. Il y a des limites à ce que les actionnaires canadiens se fassent berner de cette façon.
Cela indique à tous les citoyens canadiens le caractère de l'application de cette loi. Peu importe où on commettra le crime, en tant que citoyen canadien on sera redevable du projet de loi S-14. Vis-à-vis d'une situation où très souvent les citoyens ont plusieurs citoyennetés opèrent partout dans le monde entier, il n'y aura plus cet abri de l'extraterritorialité.
Il faut soutenir aussi que, lorsqu'on tolère qu'un Canadien donne des pots-de-vin à l'étranger, il y a le danger qu'une fois revenu au Canada, il offre aussi des pots-de-vin à des agents canadiens. C'est tout le problème: la corruption ne se limite pas à une seule frontière. Les gens corrompus en Libye ou en Amérique Latine vont l'être tout autant au Canada. Malheureusement, on s'aperçoit que c'est vrai. On s'aperçoit qu'on en paie la facture, et qu'elle est importante. Les contribuables canadiens ont contribué à la cagnotte des comptes bancaires dans les paradis fiscaux de trop de gens corrompus et de trop de corrupteurs.
C'est pour cette raison que le NPD est très favorable au projet de loi. Nous allons soutenir cette position. Nous sommes clairement contre la corruption, qui est une source d'embarras pour notre pays. Cela ternit notre image et cela nuit aussi à une possibilité financière et économique.
Des compagnies minières, gazières, pétrolières et manufacturières, l'industrie des pâtes et papiers et des vendeurs d'équipements et de services vont considérer que ce sera dangereux de faire affaire avec une compagnie canadienne, parce qu'ils seront considérés comme des fonctionnaires corrompus. Cette association d'idées doit disparaître. Il faut que tout le monde sache que si on fait affaire avec une société canadienne, cette société est redevable devant la loi. Ce n'est pas vrai que le Canada a une pratique de tolérance face à la corruption. Le Canada n'aura pas cette réputation-là.
La corruption est un cancer qui ne s'arrête pas qu'à l'extérieur de notre pays. Cela vient nous toucher dans nos fibres politiques. Dernièrement, des cas de corruption ont atteint des partis politiques. Ce matin, je regardais le parcours idéologique de quelqu'un. Ma foi, il a fait partie de tous les partis politiques municipaux, tous! À Montréal, il les a tous fait, sans exception. Au niveau provincial, il a été proche du Parti libéral du Québec, proche de l'Action démocratique du Québec, le parti de M. Dumont. Il s'est rapproché quelquefois du PQ, il lui faisait des clins d'oeil. Après cela, au niveau fédéral, il a été membre du Parti libéral du Canada, et il a même cherché à être un candidat du Parti libéral du Canada. Maintenant, on apprend qu'il avait été candidat du Parti conservateur. Il a vraiment été de tous les partis politiques. Il a toujours été proche du pouvoir, et il a toujours joué un rôle corrompu vis-à-vis du pouvoir, toujours.
Je garantis que s'il ne s'était pas fait prendre, s'il n'avait pas été arrêté, on l'aurait probablement vu dans les rang du NPD, une fois qu'il sera au pouvoir, en 2015. C'est ça, ce genre d'individus-là.
Aucun parti politique n'est à l'abri de ces gens-là. Ce sont des gens malhonnêtes qui profitent du fait que nous sommes débordés de travail pour abuser de nous. Ils veulent surtout profiter des budgets du Canada. En effet, si nous étions pauvres comme Job, ils ne nous tourneraient pas autour. Ces gens-là cherchent avant tout à satisfaire leur intérêt personnel et, généralement, ils y parviennent. C'est pour ça que nous avons tous, collectivement, un devoir de vigilance. D'une façon absolument non partisane, personne ne peut être à l'abri de cela. On le voit présentement. On peut bien dire qu'un conservateur s'est fait prendre. Il n'a jamais été un conservateur, mais il a toujours été un voleur. C'est ça, l'important.
Dans le passé, notre loi était faible. Non seulement elle donnait une mauvaise image du Canada, mais ses résultats n'étaient pas brillants. Il y a eu trois condamnations depuis 1999, et ces condamnations n'étaient pas particulièrement renversantes. Disons que les acteurs majeurs n'étaient pas vraiment là. Une amende de 10 millions de dollars a tout de même été imposée, ce qui n'est pas rien. Toutefois, les contrats équivalaient à des milliards de dollars. La pénalité pour les gens des pays étrangers qui voient leur richesse partir à cause de la corruption, c'est majeur.
Le Canada avait si mauvaise réputation que les agences internationales disaient qu'il était au quatrième ou cinquième rang des pays les plus corrupteurs. C'en est gênant.
Grâce au projet de loi S-14, nous corrigeons collectivement nos erreurs passées. Personne n'est infaillible. Il n'y a que les gens qui ne font jamais rien qui ne se plantent jamais. C'est parce que nous avons pris conscience collectivement de nos erreurs que nous les corrigeons. C'est la différence entre une erreur et une faute. Tout le monde peut faire une erreur. Une faute, c'est répéter ses erreurs sans jamais les corriger. Grâce à ce projet de loi, c'est un problème qui n'affecte pas le Canada.
Il faut aussi parler d'autres problèmes. Il y a aussi le blanchiment d'argent. Imaginons un fonctionnaire corrompu dans un pays d'Afrique qui se retrouve avec 400 ou 500 millions de dollars, et on l'a vu. Au Nigeria, il y a déjà eu un président qui est mort d'un arrêt cardiaque. On a découvert qu'il avait 6 milliards de dollars dans des comptes bancaires suisses. Quand des gens sont corrompus dans leur pays, ils veulent se payer des choses chez eux, mais ils veulent surtout s'assurer que s'ils perdent le pouvoir, ils ne perdront pas l'argent. Ils le déplacent alors dans des paradis fiscaux. C'est une problème auquel on devra s'attaquer.
Le projet de loi S-14 ne s'y attaque pas. Toutefois, on s'y attaquera dans le cadre d'autres projets de loi. À l'avenir, on empêchera que de l'argent soit détourné de cette façon. Sur le plan de la coopération internationale, on sera mieux réglementé. On échangera plus facilement des informations et on permettra aussi aux pays qui ont perdu cet argent de le récupérer. C'est un élément important.
On a un secteur bancaire important. Nos institutions bancaires jouent un rôle international majeur, et c'est bien. On ne se plaindra pas d'avoir un système bancaire solide qui joue un rôle intéressant à l'échelle internationale. C'est pourquoi il faut faire attention. Il faut éviter que ces institutions bancaires prêtent le flanc à une critique et qu'elles deviennent un moyen de transport d'argent sale, d'argent de la corruption. Nous présenterons aussi des projets de loi sur la criminalité pour corriger cette situation.
On a aussi parlé des officiers canadiens qui nous représentent dans les ambassades. Ils ont un rôle à jouer. Ils ne doivent pas encourager ou tolérer cette corruption. Sur le plan éthique, ils doivent aussi s'assurer de ne pas être corrompus par une certaine proximité au pouvoir.
Trop souvent, on a vu les enfants d'un président, d'un ministre ou d'un sénateur étranger obtenir des bourses pour venir étudier au Canada ou obtenir des autorisations pour devenir plus facilement citoyen canadien. On a vu ce genre de choses bien souvent, même en Syrie. Par exemple, dans un certain cas, la fille du ministre de l'Immigration travaillait à l'étude du dossier d'immigration à l'ambassade du Canada. Ce n'était pas vraiment brillant.
Les derniers moments de mon allocution porteront sur la mafia et le crime organisé. Le crime organisé dépasse les frontières. La corruption attire les gens corrompus et il n'y a pas plus corrompue que la criminalité organisée à l'échelle mondiale. C'est une pieuvre qui s'intéresse à ce qui se passe partout et à tout, elle traverse les frontières. À cet égard, le projet de loi S-14 pourra être amélioré à l'avenir lorsque nous le jugerons nécessaire. Le projet de loi S-14 est un premier pas et non le dernier. C'est un pas qui nous intéresse tous.
Mr. Speaker, I would like to state right from the outset that the NDP is in favour of Bill S-14. We would have liked the legislation to go further and move faster, but it is a good start.
The key thing to understand in combating corruption is the importance of being vigilant. The primary purpose of this bill is to guarantee that corruption is never considered an acceptable modus operandi. Not only do we want to stop Canada from getting a reputation abroad as a corrupting nation, we also want to prevent this corruption from having a damaging effect at a local level. We do not want to be complicit in the misfortunes of people who have never done anything to us.
An Italian judge, Giovanni Falcone, when speaking out against the Mafia, stated that politicians can be divided into three groups: those who are fighting the Mafia, those who are working alongside the Mafia and, lastly, the most dangerous of all, those who let the Mafia go about their business unfettered. That last category may include any of us, hard-working people who work long hours and take part in fundraising activities where we meet all kinds of people, including lobbyists. That is part of our daily work as members of Parliament, and it can be difficult and trying. It is easy to overlook certain things. All that is needed is a moment of inattention. Nobody in the House is immune to that. Unfortunately, dishonest people take advantage of our weaknesses. The huge majority of honest people are convinced—and rightly so—that other people is just as honest as they are. That is what allows swindlers and corrupters to abuse our trust.
Bill S-14 would punish Canadians who attempt to corrupt foreign public officials. Canada must engage fully in the joint effort by the family of nations to put an end to this scourge. This corruption, in far too many countries, is a source of human rights violations. A corrupt officer in his own country breaks the law of the land at home. When a journalist writing an article on an allegedly corrupt minister challenges this officer, is he really going to incriminate himself or will he be tempted to have the journalist killed?
Corruption goes hand in hand with the destruction of the values of freedom, justice and democracy. The more corruption is tolerated, the more perilous it will be for democracy in these countries. We ask countries to engage in good governance, but in the same breath, we turn a blind eye to Canadians offering bribes. That has got to stop. This legislation is the House’s response, across party lines, to this problem. It is also important to us. If we do not do this, our credibility as advocates for human rights and freedoms will be in tatters.
Canada missed out on the opportunity to obtain a seat on the United Nations Security Council. This is directly attributable to the fact that our foreign policy has, at times, fallen short of what is expected in terms of our reputation on the world stage. We have allowed our reputation to be tarnished, and it has sunk to new lows. The time has come to rectify this.
We remain saddled with the problem of tyrants and dictators. Both tend to be corrupt, which is why they hold on so tightly to the reins of power.
They are continuing to get rich off the backs of their own people. Corruption, misappropriation of funds, nothing is beyond these people. We are now openly declaring that we will no longer be complicit in this.
Libya is a hugely embarrassing problem. Mr. Gadhafi was no boy scout; he did not respect the laws and freedoms of his own people. Unfortunately, the bungling of some of our officers at the Canadian embassy in Libya, combined with the dishonesty of certain engineering firms and a number of Canadian construction and natural resources development companies, meant that a small portion of the Gadhafi family's income came from Canada. This is not something to be proud of. It is important to be aware of it and to address the situation.
Our response to the incident is Bill S-14. The legislation will punish Canadians who seek to corrupt foreign public officials. It was high time legislation like this was introduced.
Let us not complain. For once, all the parties in the House will support the bill. We support the fact that an individual found guilty of corrupting a foreign public official is liable to be sentenced to up to 14 years behind bars. There will no longer be an exception in the case of facilitation payments. This was a handout to officials not because they agreed to take on a case, but to have the case processed more quickly. Building permits, for example, were requested. People were entitled to these permits, they were legal, but the public official would claim to have a lot of work. Now, if he were enticed, the official might say that he could look after the case the following week rather than two months down the road. These facilitation payments will no longer be permitted. There will be a zero-tolerance policy.
Cooking, or concealing, the books to hide corruption will not be allowed, either. It will not be possible to tell Canadian shareholders to look at the company’s terrific bottom line when it hides the fact that $60 million or $80 million has ended up lining the pockets of corrupt foreign officials. Sometimes, the money finds its way into the pockets of top Canadian executives, who receive what is commonly called a kickback. For example, a person might hand over $50 million and get a kickback in the form of $10 million deposited into a Swiss bank account. That, too, will no longer be tolerated. It was high time. Canadian shareholders were getting the wool pulled over their eyes, and this had to stop.
The bill applies to all Canadians. Regardless of where the crime is committed, Canadian citizens will be accountable under Bill S-14. Often Canadians have several citizenships and do business in all corners of the globe, and now, extraterritoriality will no longer be grounds for immunity.
Turning a blind eye to Canadians offering bribes abroad is dangerous because once they are back in Canada, the very same Canadians end up bribing Canadian officials. That is the problem: corruption knows no borders. Corrupt people in Libya or in Latin America will be just as corrupt in Canada. Unfortunately, that is a fact. That much is obvious when it comes time to foot the bill, and the bill is steep. Canadian taxpayers have contributed to the tax-haven-sheltered bank accounts of far too many corrupt people and corrupters.
This is why the NDP strongly supports this bill. We stand by our position. The NDP is unequivocally opposed to corruption, which is a source of embarrassment for our country. It ruins our reputation and has an adverse impact on Canada’s financial and economic opportunities.
Mining, gas, oil and manufacturing companies, the pulp and paper industry, and equipment and service suppliers will think that it is dangerous to do business with a Canadian company because they are corrupt. This kind of thinking has to stop. People need to know that if they do business with a Canadian company, that company is accountable under the law. It is not true that Canada tolerates corruption. Canada will not have that kind of reputation.
Corruption is a cancer that does not stop at our borders. It insinuates itself into our politics. Recently, cases of corruption have surfaced among our political parties. This morning, I researched the ideological path taken by one individual. My goodness, he was involved in every municipal political party, every single one. He did them all in Montreal, bar none. Provincially, he was close to the Quebec Liberal Party and the Action démocratique du Québec, Mr. Dumont’s party. He toyed with the PQ, having the occasional flirtation here and there. Then, federally, he was a member of the Liberal Party of Canada, even seeking to run for the Liberal Party of Canada. It now turns out that he was a candidate for the Conservative Party. He wore every political stripe. He was always very close to power and always played the corrupt card when it came to power, always.
I can guarantee that, if he had not been caught and arrested, he probably would have tried to join the ranks of the NDP when it takes the reins of power in 2015. He is that kind of person.
No political party is immune to that kind of person. People cut from that cloth are dishonest and use how busy we are to take advantage of us. They aim to profit from the money Canada has. Indeed, if Canada were as poor as Job, they would not be like bees to honey. They seek, above all, to satisfy their personal interests, and they generally succeed. That is why we all, collectively, have a duty to be vigilant. From a purely non-partisan perspective, I can say that nobody is safe. This is happening right now. It is all well and good to say that a Conservative got caught. He was never a Conservative, but he was, and has always been, a thief. That is the take-home message.
In the past, our laws were weak. Not only did this give Canada a bad reputation, it led to some pretty poor outcomes. There have only been three convictions since 1999, and those convictions were not particularly impressive. The major players were not really caught in the net. A $10 million fine was issued, which is nothing to be sneezed at. However, the contracts were worth billions of dollars. The penalties in other countries for corruption are significant, and those found guilty see their wealth go up in smoke.
Canada had such a bad reputation that international agencies were saying that Canada ranked fourth or fifth among the most corrupting countries. It is embarrassing.
Thanks to Bill S-14, we are collectively correcting our past mistakes. No one is infallible. Only those who never do anything never fail. It is because we collectively realized our mistakes that we were able to correct them. That is the difference between a mistake and a fault. Anyone can make a mistake. It becomes a fault when you keep making the same mistake over and over, without correcting it. Thanks to this bill, Canada does not have this problem.
We also need to talk about other problems, such as money laundering. Imagine a corrupt government official in an African country who finds himself with $400 million or $500 million, as we have seen. Nigeria once had a president who died of a heart attack and was later found to have had $6 billion in Swiss bank accounts. When people are corrupt in their own country, they want to buy things for themselves in that country, but above all, they want to ensure that if they lose power, they will not lose their money, so they transfer it to tax havens. We need to tackle this problem.
Bill S-14 does not tackle it. However, we will tackle it through other bills. In the future, it will be impossible to divert money like that. In terms of international co-operation, we will have better regulations. It will be easier to exchange information and easier for countries that have lost money like this to recover it. That is an important element.
We have a significant banking sector. Our banking institutions play a major international role, and that is good. We cannot complain about having a solid banking system that plays an important role internationally. That is why we have to be careful. These institutions must not be left open to criticism or become a way to launder dirty money, corruption money. We will also be introducing crime bills to correct this situation.
There was also discussion about Canadian officials who represent us in embassies. They have a role to play. They must not encourage or tolerate this corruption. From an ethical standpoint, they must also avoid becoming corrupt by being so close to power.
Far too often, we have seen the children of a foreign president, minister or senator obtain bursaries to study in Canada or have their Canadian citizenship process fast-tracked. We have seen that sort of thing quite often, even in Syria. For example, in one case, the daughter of the immigration minister was working on the immigration portfolio at the Canadian embassy. That was not very smart.
The last few minutes of my speech will be on the Mafia and organized crime. Organized crime knows no borders. Corruption attracts corrupt people, and there is nothing more corrupt than organized crime on a global scale. It has interests in anything and everything. It knows no borders. In that sense, Bill S-14 could be improved in future when we deem it necessary. Bill S-14 is a first step, but not the last. We all think it is a good one.