Monsieur le Président, je remercie mon collègue, le whip en chef du gouvernement, de son appui. Je suis très heureuse d'être ici ce soir.
En fait, j'ai été fort impressionnée d'entendre certains témoignages la dernière fois que nous avons parlé de cette mesure législative, vendredi dernier. Mon discours sera axé sur certains enjeux qui ont été soulevés à ce moment-là. J'ai examiné une partie des témoignages entendus par le comité sénatorial ainsi que certains documents liés à nos séances d'information technique, et j'espère pouvoir répondre à certaines des préoccupations soulevées vendredi dernier par quelques-uns de mes collègues.
Plusieurs points cruciaux ont été soulevés vendredi. Ainsi, il a été question de certains problèmes entourant l'activité sismique sur l'île, de même que des consultations auprès des Autochtones et de l'inclusion des résultats de celles-ci dans le projet de loi. Des questions ont été soulevées quand aux consultations menées par Parcs Canada auprès des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Je peux garantir à la Chambre que nous prenons des mesures importantes en ce qui concerne les Mi'kmaq, que nous les avons déjà consultés et que nous continuerons de les consulter, et que Parcs Canada poursuit sa collaboration avec eux.
En faisant de l'île de Sable une réserve à vocation de parc national, le gouvernement du Canada protégerait les droits ancestraux revendiqués rattachés à ce territoire. On utilise la désignation « réserve à vocation de parc national » — terme clairement défini dans la Loi sur les parcs nationaux du Canada — lorsqu’il existe des revendications en suspens par des peuples autochtones, en ce qui a trait aux titres et aux droits ancestraux, pour lesquelles le Canada a accepté de négocier.
Dans ses observations, la députée d'Edmonton—Strathcona a exprimé des préoccupations à cet égard, car le préambule mentionne que les Mi'kmaq ont revendiqué un titre et des droits ancestraux, mais le projet de loi ne le fait pas. Je tiens simplement à assurer à la Chambre que c'est normal. Quand on crée une réserve à vocation de parc national en vertu de la Loi sur les parcs nationaux du Canada, on ne mentionne pas le peuple autochtone qui revendique un titre et des droits ancestraux. En fait, c'est la désignation qui protège les droits ancestraux. Pour ce qui est de l'intégrité du réseau des parcs nationaux, la loi établit clairement qu'une réserve à vocation de parc national jouit de la même protection qu'un parc national, tout en respectant les affirmations de droits ancestraux ou de droits issus de traités. Ce n'est pas un parc national de second ordre. Le parc de Nahanni, dans le Nord et ceux de l'Archipel-de-Mingan, au Québec, et des Îles-Gulf, en Colombie-Britannique, sont tous des réserves à vocation de parc national pendant que nous travaillons à conclure avec les Autochtones qui font usage de ces terres une entente qui leur permettrait d'administrer ces territoires en collaboration avec Parcs Canada.
Soyons clairs, nous ne proposerons pas de faire de l'île de Sable un parc national tant que les consultations et les négociations avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse ne seront pas conclues.
En fait, pour illustrer ce point, lorsque nous sommes arrivés au pouvoir, en 2006, les monts Torngat, au Labrador, étaient désignés comme réserve de parc national. La même année, la députée d'Edmonton—Spruce Grove a signé un énoncé d'incidences et d'avantages avec le président de la Société Makivik qui représente les Inuits du Nunavik, au Nord du Québec, lesquels revendiquaient la région du Labrador comprise dans cette réserve de parc. Ce n'est qu'après la signature de cet accord que le gouvernement a pu officiellement transformer la réserve de parc en l'actuel Parc national du Canada des Monts-Torngat.
En ce qui concerne les consultations, Parcs Canada a écrit, en mai 2010, à l'Assemblée des chefs de la Nouvelle-Écosse, à l'Office des affaires autochtones de la Nouvelle-Écosse, et au Native Council of Nova Scotia — comme l'exige le protocole de consultation établi dans le cadre du processus conçu en Nouvelle-Écosse — pour demander la tenue d'une consultation au sujet du projet de transformation de l'île-de-Sable en parc national.
En novembre 2010, les représentants des Mi'kmaq ont écrit à Parcs Canada pour confirmer qu'ils convenaient de désigner l'île-de-Sable comme parc national en adoptant une loi au Parlement visant à l'assujettir à la Loi sur les parcs nationaux du Canada. Ils ont ajouté qu'ils se réjouissaient à l’idée de collaborer avec Parcs Canada à l’élaboration d’un plan directeur pour l’île-de-Sable et d’autres mesures permettant aux Mi’kmaq de participer activement et efficacement à la vision et à l'orientation entourant la gestion de l’île-de-Sable en tant que parc national.
La consultation avec les Mi'kmaq durant le processus de désignation se poursuivrait jusqu'à l'étape finale du processus de désignation de l'île-de-Sable comme parc national. Une fois qu'un accord final aurait été négocié entre le Canada, la Nouvelle-Écosse et les Mi'kmaq, dans le cadre du processus conçu en Nouvelle-Écosse, Parcs Canada prendrait les mesures qui s'imposent, conformément à l'accord final, pour transformer la réserve de parc national de l'île-de-Sable en parc national.
Parcs Canada a établi une relation productive avec les Mi'kmaq. Parcs Canada et les Mi'kmaq sont sur le point de conclure un accord de contribution visant à permettre aux Mi'kmaq de faire de la recherche et de consulter les collectivités membres en vue de mieux comprendre le lien culturel et historique qui les unit à l'île-de-Sable.
Les résultats de ces consultations façonneraient la gouvernance future et privilégieraient une approche consultative pour la création de la réserve à vocation de parc national de l'île-de-Sable. Ils permettraient aussi de bâtir des relations de travail concrètes avec les Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse. Ce travail jetterait les bases de la participation des Mi'kmaq à la planification et à la gestion de la réserve à vocation de parc national.
Comme on l'a dit, l'île de Sable est située dans l'un des plus grands bassins extracôtiers d'hydrocarbures en Amérique du Nord. Je sais qu'au cours du débat de vendredi dernier, d'aucuns se sont inquiétés de l'avenir de l'île de Sable, craignant que des activités d'extraction pétrolière ne soient autorisées dans la région. Je crois que le gouvernement du Canada et de la Nouvelle-Écosse ont négocié relativement à l'île de Sable une approche qui assure un juste équilibre entre la conservation et le fait qu'il s'agit d'un vaste bassin d'hydrocarbures.
Toutes les activités pétrolières au large des côtes de la Nouvelle-Écosse, y compris sur l'île de Sable et en périphérie, sont assujetties à la Loi de mise en oeuvre de l'Accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers. Comme le précise le préambule du projet de loi, l'article 4 de la Loi de mise en oeuvre de l'Accord stipule que cette dernière a préséance sur toutes les lois qui s'appliquent à la région extracôtière, y compris l'île de Sable.
Par conséquent, c'est dans ce cadre législatif établi par les législatures précédentes que nous devons intégrer la nouvelle réserve à vocation de parc national. À cette fin, par l'entremise du projet de loi S-15, nous modifierions la loi sur l'Accord pour interdire légalement, pour la première fois, l'extraction en surface à l'île de Sable. C'est un élément que la Chambre ne devrait pas perdre de vue car il serait fort avantageux de protéger cette partie unique d'un écosystème et d'un territoire chers à tous les Canadiens pour l'avenir. C'était d'ailleurs l'un des objectifs fondamentaux qui nous ont amenés à présenter ce projet de loi au départ. Nous instaurerions aussi une zone tampon depuis la laisse de basse mer de la réserve à vocation de parc national jusqu'à un mille marin; l'interdiction de forage s'y appliquerait également.
Beaucoup de mes collègues ont soulevé des préoccupations au sujet de la définition de l'expression « activités d'exploration pétrolière à faible incidence sur l'environnement ». Je pense qu'il est normal d'avoir cette discussion parce que nous voulons être sûrs de bien faire les choses. Par conséquent, je vais vous indiquer comment j'interprète cela, en me fondant sur les témoignages présentés au comité sénatorial, ainsi qu'aux discussions que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a eues, si je ne m'abuse, lors de l'élaboration de son projet de loi concernant cette question, car j'estime que c'est un aspect dont il faut tenir compte, advenant que cette mesure soit appuyée par mes collègues et renvoyée au comité compétent.
Le projet de loi S-15 énumère plusieurs activités liées à l'exploration pétrolière à faible incidence sur l'environnement qui pourraient être autorisées sur l'île, notamment des activités sismiques. Bien que certains associent le mot « sismique » à du dynamitage et à des explosions, ce n'est pas le cas ici. M. Stuart Pinks, directeur de l'Office Canada-Nouvelle-Écosse des hydrocarbures extracôtiers, a décrit comme suit les activités sismiques à faible incidence au Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles:
[...] il s’agit d’émettre un son qui, si cela se fait sur l’île elle-même, se déplacera verticalement dans le sable, [...] traversera les formations rocheuses, et une partie de ce son, les ondes d’énergie, sera renvoyée vers le haut. Des dispositifs d’écoute captent ce signal.
Cette activité a été menée sur l'île une fois au cours des dernières décennies. En 1991, Mobil Oil Canada a effectué de la prospection sismique sur l'île de Sable et dans les environs. La société avait accepté de se conformer à un code de pratique strict élaboré en collaboration avec Mme Zoe Lucas, une experte résidente de longue date sur l'île de Sable, et avec la Green Horse Society, la principale organisation non gouvernementale à vocation environnementale pour l'île de Sable.
En suivant ce code de pratique, l'industrie a apporté des changements importants à la conception et à la mise en oeuvre de son programme, notamment en reportant le début du programme de façon à éviter la période de mise bas des oiseaux nicheurs, des phoques communs et des chevaux, et en modifiant le tracé des lignes sismiques pour qu’elles ne traversent pas d’aire ayant une grande biodiversité.
Dans le cadre du programme de 1999, Mobil Oil Canada a utilisé deux véhicules vibrosismiques comme sources sonores sur l'île. Elle les a placés du côté nord et du côté sud, dans le tiers occidental de l'île de Sable. Ils ne pouvaient être installés que dans les zones de plage extérieure sans végétation. C'étaient les sources sonores. Pour recevoir les sons, 62 lignes de réception ont été installées sur l'île. Pour les installer, aucun véhicule n'a été autorisé à circuler là où il y avait de la végétation. De plus, toute la circulation dans les zones couvertes de végétation s'est faite à pied et a été limitée aux environs des lignes de réception. Tout l'équipement utilisé dans le cadre du programme, y compris les câbles, les géophones, les batteries et ainsi de suite a été apporté à pied dans les zones couvertes de végétation et retiré de la même façon.
En 2000, Mme Lucas a conclu dans un rapport que, de façon générale, « pendant le programme sismique de 1999 sur l'île de Sable, l'observation du code de pratique a été très élevée ». Elle a aussi observée que « le programme [sismique] a eu une incidence limitée et à court terme sur l'île de Sable ». Par ailleurs, elle a conclu que le respect du code de pratique par « l'entreprise de prospection permettait de s'attendre à ce que tout groupe menant des activités sur l'île fasse de même ».
Je signale également qu'en vertu de l'entente signée l'année dernière en vue de la création d'un parc national, le Canada et la Nouvelle-Écosse ont convenu que des travaux d'exploration à faible incidence pourraient continuer d'être autorisés. Interrogé sur la possibilité d'amender le projet de loi S-15 pour interdire de telles activités, M. Leonard Preyra, ministre des Communautés, de la Culture et du Patrimoine du gouvernement de Nouvelle-Écosse, a confirmé au comité sénatorial qui examinait le projet de loi que le fait de pouvoir autoriser de telles activités « est une importante base pour l'accord lui-même. D'une certaine façon, cela pourrait tout remettre en question ».
Durant notre débat à l'étape de la deuxième lecture, certains ont dit craindre que le projet de loi S-15 pourrait créer un précédent pour d'autres parcs nationaux relativement à la poursuite des activités pétrolières. Ce n'est clairement pas le cas du projet de loi S-15, car il ne modifie pas la Loi sur les parcs nationaux du Canada de manière à permettre des activités pétrolières à faible incidence dans les parcs existants ou futurs. Au lieu de cela, nous modifions la Loi de mise en oeuvre de l'accord Canada-Nouvelle-Écosse sur les hydrocarbures extracôtiers de manière à limiter le pouvoir dont dispose actuellement l'office d'autoriser des programmes sismiques à l'île de Sable dans le but de n'autoriser que des activités à faible incidence.
Pour cette raison, je soutiens que le gouvernement ne compromet pas l'intégrité du réseau des parcs nationaux du Canada, comme l'a laissé entendre à plusieurs reprises la députée de Saanich—Gulf Islands.
Les gouvernements qui créent de nouveaux parcs nationaux sont souvent obligés de prendre des décisions difficiles quand il s'agit d'autoriser certaines activités, qu'il s'agisse de routes d'accès minier à Nahanni, d'activités liées à l'utilisation traditionnelle du territoire, y compris la chasse à Wapusk ou l'accès aux ressources forestières pour usage local à Gros Morne. Dans chaque cas, nous mettons dans la balance le besoin de maintenir l'intégrité du réseau des parcs nationaux et la volonté de saisir l'occasion de renforcer les efforts de conservation de certains endroits spéciaux comme l'île de Sable.
Nous avons réussi à négocier un régime de conservation plus rigoureux pour l'île de Sable que celui qui existe actuellement et c'est l'objectif visé. Il s'agit de protéger cette région, d'imposer un degré de conservation plus élevé et de bien comprendre que c'est vraiment l'un des endroits les plus spéciaux que nous ayons dans notre pays et que nous devons le protéger. Telle est l'intention du projet de loi, point final.
Je soutiens que le gouvernement renforce l'intégrité de notre réseau de parcs nationaux et qu'il s'efforce d'étendre considérablement notre aire marine nationale de conservation. C'est grâce à cette approche pragmatique pour ce qui est de résoudre les diverses difficultés qui sont inhérentes à la création de nouveaux parcs nationaux que nous réalisons des progrès extraordinaires.
Par exemple, en 2006, le gouvernement a créé le lieu historique national Saoyú-?ehdacho de 5 565 kilomètres carrés en partenariat avec la Déline Land Corporation et le Déline Renewable Resources Council. C'est le premier paysage culturel septentrional protégé par le gouvernement du Canada, le premier lieu historique national du Grand Nord géré en collaboration par Parcs Canada et un groupe autochtone et la première aire protégée établie dans le cadre de la stratégie des aires protégées des Territoires du Nord-Ouest.
En 2007, le premier ministre s'est joint au gouvernement de l'Ontario pour annoncer la création de l'aire marine nationale de conservation du lac Supérieur. D'une superficie de plus de 10 000 kilomètres carrés, en incluant le lit du lac, les îles et les terres riveraines septentrionales, c'est la plus grande aire marine protégée d'eau douce du monde entier.
En 2009, la Chambre a adopté un projet de loi qui a permis de multiplier par six la superficie de la réserve de parc national du Canada Nahanni. Pour leurs efforts et la réalisation de ce qui était un rêve depuis des décennies, le ministre de l'Environnement, le Grand chef de la Première nation Dehcho et le président de la Société pour la nature et les parcs du Canada se sont vus décerner la prestigieuse médaille d'or de la Société géographique royale du Canada.
En août dernier, le premier ministre s'est joint aux chefs des Sahtu Déné et des Métis pour annoncer la création de la réserve de parc national du Canada Nááts'ihch'oh dans le but de protéger le cours supérieur de la rivière Nahanni sud. Cette mesure de conservation va mener à son terme le travail d'un grand nombre de personnes qui ont uni leurs efforts pour protéger l'écosystème Nahanni.
Dans son discours du Trône de 2011, le gouvernement a promis à la population canadienne de créer de nouvelles aires protégées d'envergure. Par exemple, Parcs Canada s'emploie à conclure des négociations en vue de créer un nouveau parc national sur l'île Bathurst, au Nunavut, et une nouvelle réserve à vocation de parc national dans les montagnes Mealy, au Labrador. Chacun de ces nouveaux parcs apportera des avantages écologiques, sociaux et économiques aux peuples autochtones et aux collectivités septentrionales. Chaque nouveau parc deviendra une nouvelle destination fascinante pour les visiteurs, ce qui permettra de diversifier l'économie locale et d'ouvrir la porte à des histoires nouvelles et captivantes au sujet de ces endroits.
Nous allons poursuivre nos efforts en vue de conclure les consultations et les évaluations de faisabilité concernant des aires marines nationales de conservation dans les eaux écologiquement riches du sud du Détroit de Georgia, en Colombie-Britannique, et du Détroit de Lancaster, au Nunavut, et pour une nouvelle réserve à vocation de parc national dans la région Thaidene Nene du bras est du Grand lac des Esclaves. Dans chaque cas, nous collaborons étroitement avec les gouvernements provinciaux et territoriaux, ainsi qu'avec les peuples autochtones.
Je peux certifier à la Chambre que tout en continuant d'oeuvrer à la protection des parcs nationaux et des aires marines de conservation, le gouvernement s'emploie également à promouvoir la conservation urbaine. Nous voulons aussi apporter les messages inspirants d'endroits reculés comme l'île de Sable aux populations urbaines car nous voulons que les citadins soient motivés à prendre des mesures pour protéger leurs aires naturelles.
Au moment où nous nous apprêtons à assujettir l'île de Sable à la Loi sur les parcs nationaux du Canada, le gouvernement apportera une contribution spéciale à la conservation urbaine au Canada en créant le premier parc national périurbain du pays dans la vallée de la Rouge, dans le Grand Toronto. Le parc national urbain de la Rouge sera un concept unique qui inclura la conservation d'actifs naturels et culturels, l'agriculture durable, des occasions d'apprentissage et une vaste gamme d'activités récréatives.
Les parcs nationaux du Canada jouent déjà un rôle important dans la conservation urbaine, grâce à leur apport en eau et en air propres et aux avantages économiques liés aux aires naturelles. Par exemple, le bassin hydrographique protecteur du Parc national de Banff fournit une eau potable indispensable à la vie, permet des activités récréatives et soutient l'agriculture et les industries bien au-delà de ses frontières.
Les territoires relevant de Parcs Canada englobent aussi des écosystèmes durables qui abritent des aires migratoires pour de nombreuses espèces, comme les fauvettes et les papillons monarques dans le parc national de la Pointe-Pelée. Ces espèces constituent à leur tour un lien important de la chaîne écologique des régions urbaines.
Bien que l'approvisionnement en eau potable et en air pur et que les avantages écologiques engendrés par les aires naturelles soient une contribution incroyable, ils n'englobent en fait qu'une partie de l'héritage que perpétue Parcs Canada pour l'ensemble de la population canadienne sur le plan de la conservation urbaine.
On pourrait aussi soutenir que le rôle le plus important qu'exerce Parcs Canada à cet égard consiste à donner l'occasion aux Canadiens d'entrer en contact direct avec la nature, contribuant ainsi à mieux faire connaître les enjeux liés au développement durable et au patrimoine naturel et suscitant un sentiment de fierté devant ces efforts de conservation qui sont une pierre angulaire de notre identité canadienne.
De très nombreuses études ont démontré que l'exposition à des environnements naturels pouvait aider l'être humain à gérer le stress, la maladie et les blessures, tout en améliorant chez lui la concentration et la productivité.
En terminant, j'encourage mes collègues d'en face à appuyer le projet de loi. Je suis très encouragée par le dialogue extrêmement productif que nous avons eu jusqu'ici. Je me réjouis à l'idée que le comité aura d'excellentes discussions sur le projet de loi et qu'il pourra examiner chacune des préoccupations soulevées par mes collègues. Ce soir, j'ai tenté d'apporter quelques éclaircissements à ce sujet. Le ministre prendra aussi la parole plus tard.
J'espère sincèrement qu'il s'agit d'un exemple d'une situation où nous pouvons travailler ensemble à la Chambre afin d'accomplir une chose merveilleuse pour la conservation au Canada et aussi pour protéger une des aires les plus sacrées et les plus délicates sur le plan écologique au pays, non seulement pour aujourd'hui, mais aussi pour les générations futures.
Je suis très fière de ce que le gouvernement de la Nouvelle-Écosse a accompli dans ce dossier. Je suis aussi très fière de ce que l'industrie a fait. Ensemble, à la Chambre, nous pouvons franchir l'étape finale et faire en sorte que la réserve à vocation de parc national de l'Île-de-Sable soit officiellement créée.