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Résultats : 1 - 15 de 1793
2013-06-18 [p.3432]
— par M. Hsu (Kingston et les Îles), une au sujet de la protection de l'environnement (no 411-4270), une au sujet des changements climatiques (no 411-4271), deux au sujet du génie génétique (nos 411-4272 et 411-4273) et une au sujet du système de justice pénale (no 411-4274);
2013-06-18 [p.3437]
Une question de privilège ayant été soulevée par M. Andrews (Avalon), le Président décide que la question est fondée sur des présomptions suffisantes;
Sur ce, M. LeBlanc (Beauséjour), appuyé par M. Goodale (Wascana), propose, — Que la question de privilège soulevée par le député d'Avalon soit renvoyée au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.
Il s'élève un débat.
2013-06-17 [p.3419]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Cotler (Mont-Royal), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), le projet de loi C-537, Loi assurant la compatibilité des lois fédérales avec la Déclaration canadienne des droits et les Lois constitutionnelles de 1867 à 1982, y compris la Charte canadienne des droits et libertés, est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
2013-06-17 [p.3419]
— par M. Cotler (Mont-Royal), une au sujet de l'industrie agricole (no 411-4247);
2013-06-17 [p.3419]
— par Mme Duncan (Etobicoke-Nord), trois au sujet des crimes avec violence (nos 411-4250 à 411-4252);
2013-06-17 [p.3420]
— par M. Scarpaleggia (Lac-Saint-Louis), une au sujet de la Société canadienne des postes (no 411-4255);
2013-06-17 [p.3420]
Q-1349 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, pour chacune des années depuis 2006 inclusivement, quel a été le nombre : a) de plaintes pour harcèlement, autres que celles de nature sexuelle; b) de plaintes pour harcèlement sexuel; c) d’enquêtes sur des cas de harcèlement, réparti selon les endroits suivants (i) établissements du ministère de la Défense nationale (MDN) et des Forces canadiennes (FC) dans la région de la capitale nationale, y compris le QGDN, (ii) la base des Forces canadiennes (BFC) Halifax, (iii) la BFC Cornwallis, (iv) la BFC Gagetown, (v) la BFC Valcartier, (vi) la BFC Kingston (exception faite du Collège militaire royal), (vii) le BFC Petawawa, (viii) la BFC Borden, (ix) la BFC Shilo, (x) la BFC Edmonton, (xi) la BFC Comox, (xii) la BFC Esquimalt, (xiii) le Collège militaire royal (Kingston), (xiv) le Collège militaire royal (Saint-Jean)? — Document parlementaire no 8555-411-1349.
2013-06-17 [p.3421]
Q-1351 — M. Easter (Malpeque) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN), quelle était la répartition détaillée : a) des dirigeants des Forces armées canadiennes selon le grade (général, lieutenant-général, major-général et brigadier-général); b) des cadres du MDN selon la classification (DM-4, DM-3, DM-2, DM-1, EX-5, EX-4, EX-3, EX-2 et EX-1), au 31 décembre 2005 et au 31 décembre 2012? — Document parlementaire no 8555-411-1351.
2013-06-17 [p.3421]
Q-1353 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne le ministère de la Défense nationale (MDN) : a) quel est le rang de chacun des membres des Forces armées canadiennes et la classification de chacun des employés du MDN qui, en date du 31 décembre 2012, ont poursuivi des études supérieures aux frais de l’État dans des établissements d’enseignement canadiens ou étrangers; b) pour chacune de ces personnes, quel est (i) le salaire actuel annuel de l’étudiant, (ii) le programme d’études, (iii) le nombre de semestres d’études payés par le gouvernement depuis le début de sa carrière, (iv) l’établissement fréquenté, (v) le montant total des frais de scolarité payés pour la formation de l’étudiant, (vi) le montant des frais de réinstallation liés à la formation s’il y a lieu, (vii) tous les autres frais connexes? — Document parlementaire no 8555-411-1353.
2013-06-14 [p.3411]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Keddy (secrétaire parlementaire du ministre du Commerce international, pour l'Agence de promotion économique du Canada atlantique et pour la porte d'entrée de l'Atlantique) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1332 — M. Dion (Saint-Laurent—Cartierville) — En ce qui concerne le financement affecté à la promotion des langues officielles du Canada et ne faisant pas partie du montant de 1,1 milliard de dollars prévu dans la Feuille de route pour la dualité linguistique canadienne 2008-2013 : a) quels ministères et organismes ont contribué au financement du programme des langues officielles; b) quels sont les noms des programmes qui ont versé le financement, répartis par ministère ou organisme; c) combien chacun de ces programmes ont-ils dépensé au cours des exercices (i) 2007-2008, (ii) 2008-2009, (iii) 2009-2010, (iv) 2010-2011, (v) 2011-2012, (vi) 2012-2013? — Document parlementaire no 8555-411-1332.
2013-06-13 [p.3401]
— par M. Bélanger (Ottawa—Vanier), une au sujet de la Commission de la capitale nationale (no 411-4206);
2013-06-13 [p.3402]
Conformément à l'article 39(7) du Règlement, M. Dechert (secrétaire parlementaire du ministre des Affaires étrangères) présente les réponses aux questions suivantes, transformées en ordres de dépôt de documents :
Q-1335 — M. Casey (Charlottetown) — En ce qui concerne la présence de gouvernements étrangers au Canada, en particulier le fonctionnement ou la présence d’agences de sécurité, de services du renseignement ou d’organismes d’application de la loi : a) quels sont les noms de tous les organismes d’application de la loi qui exercent leurs activités sur le territoire souverain du Canada avec la permission et le consentement du gouvernement, ventilés par pays; b) le gouvernement sait-il si des organismes d’application de la loi sont présents au Canada ou exercent leurs activités au Canada sans son consentement et sa permission; c) quels sont les pouvoirs policiers des organismes étrangers d’application de la loi au Canada; d) le gouvernement permet-il aux organismes étrangers d’application de la loi d’agir seuls sans la présence d’un policier ou d’un agent de la paix canadien désigné; e) le gouvernement accorde-t-il des pouvoirs au cas par cas à un représentant d’un organisme étranger d’application de la loi pour qu’il puisse arrêter un résidant du Canada à des fins d’interrogation; f) le gouvernement permet-il à des représentants d’organismes étrangers d’application de la loi de présenter un insigne ou une carte d’identité pour pouvoir mener des enquêtes au Canada; g) le gouvernement permet-il actuellement à des représentants d’organismes étrangers d’application de la loi de franchir la frontière canadienne par voie aérienne, maritime ou terrestre en étant en possession d’une arme; h) le gouvernement a-t-il l’intention de permettre aux représentants d’organismes étrangers d’application de la loi d’entrer au Canada, de sortir du Canada et d’exercer leurs activités au Canada et d’appliquer les lois canadiennes, ce qui comprend le pouvoir de détenir un citoyen ou un résidant permanent du Canada, de l’interroger et de l’arrêter; i) le gouvernement a-t-il l’intention d’étendre aux représentants d’organismes étrangers d’application de la loi le pouvoir de procéder à des arrestations préventives ou à des détentions préventives sans mandat, comme le prévoit le projet de loi S-7; j) le gouvernement a-t-il actuellement un plafond quant au nombre de représentants d’organismes étrangers d’application de la loi en poste au Canada et, si oui, quel est le nombre maximal de représentants autorisés; k) le gouvernement permet-il à des représentants d’organismes étrangers d’application de la loi de posséder leurs propres véhicules de police, y compris leurs propres bateaux, avions ou véhicules automobiles au Canada, et leur permet-il d’utiliser des sirènes et/ou d’autres signes propres à la police? — Document parlementaire no 8555-411-1335.
2013-06-13 [p.3403]
Q-1346 — M. Lamoureux (Winnipeg-Nord) — En ce qui concerne les Forces armées canadiennes, quelle a été la répartition de l’effectif selon le rang pour chaque unité de la force régulière du Royal 22e Régiment au (i) 1er janvier 1995, (ii) 1er janvier 2000, (iii) 1er janvier 2005, (iv) 1er janvier 2010? — Document parlementaire no 8555-411-1346.
2013-06-12 [p.3389]
Conformément aux articles 68(2) et 69(1) du Règlement, sur motion de M. Goodale (Wascana), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), le projet de loi C-533, Loi modifiant le Code criminel (protection des employés des services de transport en commun), est déposé, lu une première fois, l'impression en est ordonnée et la deuxième lecture en est fixée à la prochaine séance de la Chambre.
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