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2013-06-18 [p.3432]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, dont le Comité permanent des affaires étrangères et du développement international a fait rapport sans amendement.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit agréé à l’étape du rapport.
2013-06-18 [p.3432]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi est agréé à l'étape du rapport.
2013-06-18 [p.3432]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2013-06-18 [p.3433]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2013-06-18 [p.3433]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi S-14, Loi modifiant la Loi sur la corruption d’agents publics étrangers, soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Le débat se poursuit.
2013-06-18 [p.3438]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Nicholson (ministre de la Justice et procureur général du Canada), propose, — Que, relativement au projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi;
qu'à l’expiration des cinq heures prévues pour l’étude à l’étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s’il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de cette étape soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
2013-06-17 [p.3417]
La Chambre reprend l'étude de la motion de M. Valcourt (ministre des Affaires autochtones et du développement du Nord canadien), appuyé par M. Fantino (ministre de la Coopération internationale), — Que le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
Le débat se poursuit.
2013-06-17 [p.3417]
La motion, mise aux voix, est agréée avec dissidence.
En conséquence, le projet de loi S-6, Loi concernant l’élection et le mandat des chefs et des conseillers de certaines premières nations et la composition de leurs conseils respectifs, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
2013-06-17 [p.3418]
Il est donné lecture de l'ordre relatif à l’étude à l’étape du rapport du projet de loi C-54, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur la défense nationale (troubles mentaux), dont le Comité permanent de la justice et des droits de la personne a fait rapport avec des amendements.
M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi, tel que modifié, soit agréé à l’étape du rapport.
2013-06-17 [p.3418]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi, tel que modifié, est agréé à l'étape du rapport.
2013-06-17 [p.3418]
Conformément à l'article 76.1(11) du Règlement, M. Fletcher (ministre d'État (Transports)), au nom de M. Nicholson (ministre de la Justice), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une troisième fois et adopté.
Il s'élève un débat.
2013-06-17 [p.3422]
Avis ayant été donné à une séance antérieure conformément à l'article 78(3) du Règlement, M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Moore (ministre du Patrimoine canadien et des Langues officielles), propose, — Que, relativement au projet de loi C-49, Loi modifiant la Loi sur les musées afin de constituer le Musée canadien de l'histoire et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, au plus cinq heures supplémentaires soient accordées aux délibérations à l'étape du rapport et cinq heures soient accordées aux délibérations à l'étape de la troisième lecture;
qu'à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape du rapport et à l'expiration des cinq heures prévues pour l'étude à l'étape de la troisième lecture de ce projet de loi, toute délibération devant la Chambre soit interrompue, s'il y a lieu aux fins de cet ordre, et, par la suite, toute question nécessaire pour disposer de ces étapes soit mise aux voix immédiatement et successivement, sans plus ample débat ni amendement.
Conformément à l'article 67.1 du Règlement, la Chambre procède à la période de questions relative à la présentation de la motion d'attribution de temps.
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