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2013-06-13 [p.3396]
À 0 h 47, conformément à l'ordre adopté le mercredi 12 juin 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2013-06-12 [p.3396]
La motion, mise aux voix, est agréée.
En conséquence, le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence, est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
2013-06-12 [p.3396]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de la santé du projet de loi C-65, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances.
Mme Aglukkaq (ministre de la Santé), appuyée par M. Kenney (ministre de la Citoyenneté, de l’Immigration et du Multiculturalisme), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de la santé.
Il s'élève un débat.
2013-06-06 [p.3325]
Conformément à l'ordre adopté le mardi 4 juin 2013, le projet de loi C-62, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Yale et modifiant certaines lois en conséquence, est réputé lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.
2013-06-03 [p.3262]
À 0 h 22, conformément à l'ordre adopté le lundi 3 juin 2013, en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2013-06-03 [p.3262]
La motion no 1 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 2 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi à la motion no 3, est différé.
La motion no 6 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 7 à 11, est différé.
La motion no 12 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 13 à 15, est différé.
La motion no 16 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 17 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 18 et 19, est différé.
La motion no 20 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 24, 26, 27 et 29 à 36, est différé.
La motion no 37 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 38 à 40, est différé.
La motion no 41 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 42 et 43, est différé.
La motion no 47 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 48 à 59, est différé.
La motion no 60 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 61 à 71, est différé.
La motion no 72 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal est différé.
La motion no 73 est mise aux voix et, conformément à l'article 76.1(8) du Règlement, le vote par appel nominal, qui s'appliquera aussi aux motions nos 74 et 78 à 80.
2013-06-03 [p.3262]
Conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, les votes par appel nominal sont différés de nouveau jusqu'au mardi 4 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2013-06-03 [p.3262]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi S-17, Loi mettant en oeuvre des conventions, des protocoles, des accords, un avenant et une convention complémentaire conclus entre le Canada et la Namibie, la Serbie, la Pologne, Hong Kong, le Luxembourg et la Suisse en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Flaherty (ministre des Finances), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des finances.
Il s'élève un débat.
2013-05-31 [p.3232]
À 0 h 22, conformément à l'ordre adopté le jeudi 30 mai 2013 en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2013-05-31 [p.3232]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'au lundi 3 juin 2013, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2013-05-31 [p.3232]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie du projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, la Loi sur les marques de commerce et d'autres lois en conséquence.
M. Paradis (ministre de l'Industrie et ministre d'État (Agriculture)), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie.
Il s'élève un débat.
2013-05-29 [p.3223]
À 0 h 55, conformément à l'ordre adopté plus tôt aujourd'hui en application de l'article 78(3) du Règlement, le Président interrompt les délibérations.
2013-05-30 [p.3224]
La motion est mise aux voix et, conformément à l'ordre adopté le mercredi 22 mai 2013, le vote par appel nominal est différé jusqu'à plus tard aujourd'hui, à la fin de la période prévue pour les questions orales.
2013-05-30 [p.3224]
Il est donné lecture de l'ordre portant deuxième lecture et renvoi au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international du projet de loi S-10, Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les armes à sous-munitions.
M. Van Loan (leader du gouvernement à la Chambre des communes), au nom de M. Baird (ministre des Affaires étrangères), appuyé par M. O'Connor (ministre d’État), propose, — Que le projet de loi soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des affaires étrangères et du développement international.
Il s'élève un débat.
2013-02-06 [p.2735]
À 0 h 1, la séance du comité est levée.
2012-10-03 [p.2109]
À 0 h 2, le Président déclare la motion adoptée.
2012-06-13 [p.1556]
Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 418, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 219.
2012-06-13 [p.1556]
Mme Nash (Parkdale—High Park), appuyée par M. Caron (Rimouski-Neigette—Témiscouata—Les Basques), propose la motion no 419, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 220.
2012-06-13 [p.1556]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 420, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 221.
2012-06-13 [p.1556]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 421, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 222.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 422, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 223.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 423, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 224.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 424, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 225.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 425, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 226.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 426, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 227.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 427, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 228.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 428, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 229.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 429, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 230.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 430, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 231.
2012-06-13 [p.1557]
M. Garneau (Westmount—Ville-Marie), appuyé par M. Pacetti (Saint-Léonard—Saint-Michel), propose la motion no 431, — Que le projet de loi C-38 soit modifié par suppression de l'article 232.
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