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PCC (ON)
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2015-06-18 15:47
Bonjour, mesdames et messieurs. Je crois qu'il s'agit de la dernière réunion pour tous les comités de la 41e législature; les membres du Comité de la santé travaillent donc jusqu'à la toute fin.
Aujourd'hui, nous accueillons deux groupes de témoins. Dans notre premier groupe, nous accueillons trois différents organismes. Tout d'abord, nous nous entretiendrons avec Kathleen Cooper, par vidéoconférence.
Bienvenue, Kathleen. Vous pouvez livrer votre exposé.
Kathleen Cooper
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Kathleen Cooper
2015-06-18 15:48
Je croyais que je serais la troisième, mais je suis d'accord.
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PCC (ON)
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2015-06-18 15:48
Aujourd'hui, vous parlerez en premier.
Kathleen Cooper
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Kathleen Cooper
2015-06-18 15:48
Tout d'abord, j'aimerais vous parler de l'Association canadienne du droit de l'environnement. Nous sommes un organisme d'intérêt public à but non lucratif spécialisé en droit de l'environnement. Nous avons également une clinique d'aide juridique en Ontario, où nous fournissons des services de représentation juridique aux personnes à faible revenu et aux communautés vulnérables.
Ensuite, nous avons des priorités relatives à la réforme du droit, et parmi nos priorités stratégiques, il y a la santé de l'environnement et des humains. Pour déterminer les priorités dans ce vaste domaine, nous adoptons une approche fondée sur la santé des populations, la même qu'utilisent Santé Canada, l'Agence de la santé publique du Canada et les agences de la santé publique de partout. Il s'agit d'établir des priorités en se concentrant sur les enjeux qui touchent potentiellement ou directement un grand nombre de gens ou qui entraînent de graves conséquences.
Il n'y a pas de conséquence plus grave qu'un produit cancérigène connu et appuyé par de solides preuves scientifiques. Le radon, comme on vous le dira plus tard, j'en suis sûre, est dans une catégorie à part comparativement à la plupart des autres produits cancérigènes dans l'environnement. C'est la raison pour laquelle nous nous sommes concentrés sur le radon.
Aujourd'hui, je parlerai d'un rapport que nous avons préparé l'an dernier, intitulé Radon in Indoor Air: A Review of Policy and Law in Canada. Je crois qu'on vous a distribué le communiqué de presse qui a été publié le jour où nous avons publié le rapport. C'est tout ce que j'ai pu faire traduire étant donné les contraintes de temps relativement à la réunion d'aujourd'hui.
Nous avons analysé la politique et la législation aux niveaux fédéral et provincial partout au Canada, et nous avons examiné les compétences et les rôles de chacun. Nous nous sommes concentrés sur les édifices publics et sur les codes du bâtiment, nous avons examiné d'autres politiques et lois provinciales pertinentes et les dispositions connexes de la common law, et nous avons formulé plusieurs recommandations, mais aujourd'hui, je me concentrerai seulement sur les recommandations que nous avons formulées au gouvernement fédéral.
Dans l'ensemble, nous avons conclu que les Canadiens avaient besoin d'une meilleure protection juridique contre le radon. Nous avons découvert une série de directives incohérentes et, dans la plupart des cas, impossibles à mettre en oeuvre.
Nous avons conclu qu'un leadership très important avait été assumé au sein du gouvernement fédéral, et Kelley Bush, de Santé Canada, vous fournira des détails à cet égard aujourd'hui, même si nous avons certainement formulé des recommandations sur la prise d'autres mesures. Aux échelons provincial et territorial, où se trouvent la plupart des compétences, nous avons cerné un large éventail de lois qui doivent être mises à jour ou qui contiennent des lacunes ou des ambiguïtés. La jurisprudence est très limitée, ce qui souligne le besoin d'améliorer la loi ou de procéder à une réforme juridique. Je n'entrerai pas dans les détails au sujet de ce qui a été effectué au niveau fédéral en ce qui concerne le radon, même si le rapport contient ces détails, car Kelley vous les fournira plus tard.
En résumé, dans le cadre du programme national sur le radon, on a mené des recherches et des tests très utiles, et on a cartographié les régions à teneur élevée en radon. Les directives liées à la présence du radon dans l'air l'intérieur ont été mises à jour en 2007. Les dispositions sur le radon contenues dans le Code national du bâtiment ont été mises à jour, il y a un programme de certification pour les experts en réduction des quantités de radon, et on a mené une campagne nationale pour fortement encourager les Canadiens à effectuer des tests dans leur logement. En effet, on recommande de mener ces tests dans chaque logement au Canada.
Nous recommandons, pour tirer parti de ces travaux importants, d'amorcer l'étape logique suivante. Par l'entremise du travail accompli par la Coalition du budget vert au cours de l'année dernière, nous avons recommandé un crédit d'impôt pour les mesures de réduction de la concentration de radon. Nous avons recommandé que la Loi de l'impôt sur le revenu ajoute un crédit d'impôt pour la réduction de la concentration de radon allant jusqu'à 3 000 $ pour les particuliers canadiens, aussi longtemps que les travaux sont effectués par un expert certifié par le programme national. Cela n'a pas été prévu dans le budget, même si nous pensons qu'il s'agit toujours d'une très bonne idée. Les représentants fédéraux auxquels nous avons parlé de cette initiative ont réagi de façon très positive.
Nous avons également recommandé d'envoyer un message clair au sujet du radon, et d'utiliser des mots tels « radiation » et « radioactivité », car ils sont exacts, et les gens les comprennent davantage lorsqu'il s'agit des risques liés aux radiations et au radon. Nous avons également recommandé un meilleur partage des données à l'échelle nationale entre le gouvernement fédéral et les provinces et les territoires en ce qui concerne les tests effectués, ainsi que le partage des renseignements qui sont payés à l'échelle nationale. Il faudrait également rendre ces renseignements publics.
En ce qui a trait aux recommandations concernant des mesures fédérales, nous avons remarqué que selon le rapport de la David Suzuki Foundation publié le mois dernier, l'Organisation mondiale de la santé recommande une concentration en dessous de 100 pour le radon dans l'air intérieur. Actuellement, au niveau fédéral, le niveau permis est 200 becquerels par mètre cube. Nous avons certainement appuyé cette recommandation et nous recommandons que le gouvernement fédéral réduise ce seuil à 100 dans sa directive sur la concentration du radon dans l'air intérieur.
Les deux autres volets que j'aimerais aborder et qui sont liés à votre étude sont le Code canadien du travail et la nécessité de le mettre à jour, et la nécessité d'améliorer le respect, partout au Canada, des lignes directrices sur les radiations émises par les matières radioactives d'origine naturelle, c'est-à-dire les lignes directrices canadiennes des MRN. Je parlerai donc de ces deux volets.
Le Code canadien du travail prévoit une seule limite exécutoire pour le radon au Canada et elle s'applique de façon générale, mais seulement aux milieux de travail fédéraux réglementés. De plus, à 800 becquerels par mètre cube, elle est désuète. Nous croyons, tout d'abord, qu'elle devrait être réduite au niveau de référence fédéral de 200 becquerels par mètre cube, et ce niveau devrait être ensuite réduit à 100 becquerels par mètre cube. Apparemment, on devait effectuer la mise à jour de cette limite en 2015, mais il semble maintenant que cela se fera en 2016, et ce serait donc formidable si votre comité pouvait recommander l'accélération de ce processus.
Les lignes directrices canadiennes des MRN, quant à elles, ont été préparées par un comité fédéral-provincial-territorial. Nous avons interrogé des inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au Canada et nous avons conclu qu'il y avait beaucoup de confusion et d'incertitude au sujet des règlements sur le radon dans les milieux de travail ou sur l'application des lignes directrices canadiennes des MRN. En fait, elles s'appliquent dans tous les milieux du travail au Canada. Elles s'appliquent dans tous les espaces intérieurs qui sont des milieux de travail, y compris la pièce dans laquelle vous êtes assis.
Toutefois, il s'agit d'un système réactif fondé sur les plaintes. Les inspecteurs reçoivent peu de plaintes — ou aucune —, car il y a un manque de sensibilisation, et ils ne prennent donc pas de mesure d'application. De plus, certains inspecteurs ne croyaient pas que le radon causait un risque pour la santé et la sécurité au travail. Ils étaient même d'avis que la prise de mesures d'application était peu probable, car le seul niveau de radiation sur lequel on s'entend vise les travailleurs exposés aux radiations. Ce n'est tout simplement pas exact, et nous avons donc formulé des recommandations en réponse à cette situation.
Quant à nos recommandations relativement au Code canadien du travail, comme je l'ai mentionné, ce dernier devrait être rapidement mis à jour. Il est dépassé depuis de nombreuses années et il recommande toujours le niveau de 800 becquerels par mètre cube.
En ce qui concerne le radon, nous recommandons que le comité de protection de la radiation fédéral-provincial-territorial, qui s'occupe de nombreux autres problèmes, en plus du radon — par exemple, il s'occupe de toute une série de problèmes liés à l'exposition aux radiations —, mette sur pied un groupe de travail pour les inspecteurs en santé et sécurité au travail de partout au pays, afin d'éclaircir les choses et de favoriser une mise en oeuvre plus cohérente et généralisée des lignes directrices canadiennes des MRN pour assurer la sécurité et la santé des travailleurs. En effet, lorsque ces directives ne sont pas mises en oeuvre de façon uniforme, les travailleurs de partout au pays ne sont pas tous protégés au même degré, et il est possible que des gens souffrent de surexposition, au travail et à la maison, s'ils ont la malchance d'être exposés à des niveaux de radon élevés dans ces deux espaces intérieurs. À cet égard, nous avons formulé une série de recommandations sur les codes du travail provinciaux, mais je ne les aborderai pas aujourd'hui.
Dans un autre volet de l'exposition en milieu de travail, c'est-à-dire les experts en réduction des concentrations de radon, nous avons également recommandé que CAREX Canada, dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, entreprennent, dans le cadre du Programme national de compétence sur le radon au Canada, des recherches et des activités de surveillance sur les doses de rayonnement auxquelles sont exposés ces experts, afin de veiller à leur fournir également un milieu de travail sécuritaire.
Pour résumer les conclusions du rapport et pour vous encourager à adopter certaines de ces recommandations au cours de vos délibérations, nous avons conclu qu'il était nécessaire de prévoir plus d'obligations juridiques que de lignes directrices dans ce domaine, et ce pour plusieurs raisons, notamment la nécessité de souligner la gravité du problème et d'appuyer l'envoi de messages de sensibilisation à la population par le gouvernement fédéral et d'autres organismes dont vous entendrez les représentants aujourd'hui, notamment le Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.
De plus, il est nécessaire de prévoir l'obligation juridique de mener des tests dans les édifices publics et de veiller à ce que la population ait accès à ces renseignements. Il faut aussi corriger la réponse non uniforme chez les inspecteurs de la santé publique et les inspecteurs en santé et sécurité au travail, et leur fournir les outils nécessaires pour qu'ils prennent des mesures en ce qui concerne le radon. Comme je l'ai mentionné, nous n'avons pratiquement trouvé aucune jurisprudence dans les lois ou la common law. Nous avons également conclu que l'amélioration ou la réforme de la loi représente une meilleure solution aux problèmes liés au radon que des poursuites coûteuses et visant des situations particulières.
Ensuite, comme je l'ai mentionné, le gouvernement doit prendre des mesures précises, notamment la mise à jour des lignes directrices fédérales, l'octroi d'un crédit d'impôt pour aider les Canadiens à prendre des mesures liées à la réduction des concentrations du radon lorsque les niveaux sont élevés, la mise à jour du Code canadien du travail, et veiller à l'application des lignes directrices canadiennes des MRN.
Nous avons calculé les économies liées aux soins de santé qui découleront des mesures de prévention des décès attribuables au cancer du poumon. Si tous les logements du Canada respectaient la limite de 200 becquerels par mètre cube, on pourrait réaliser des économies de plus de 17 millions de dollars par année, car on éviterait de nombreux décès liés au cancer du poumon. Ce nombre doublerait probablement si on réduisait la limite à 100 becquerels par mètre cube. Manifestement, tous ceux qui travaillent en oncologie vous diront que les coûts indirects sont cinq fois plus élevés que les coûts directs, et il est donc possible d'économiser beaucoup d'argent, en plus d'éviter la douleur et les souffrances liées au cancer du poumon.
Kathleen Cooper
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Kathleen Cooper
2015-06-18 16:00
Je vais m'arrêter ici. Je vous remercie beaucoup de votre temps.
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PCC (ON)
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2015-06-18 16:00
Vous avez terminé juste à temps. Merci.
Nous entendrons maintenant Erica Phipps, du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement.
Erica Phipps
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Erica Phipps
2015-06-18 16:01
Merci, monsieur le président.
Bonjour. Je vous remercie de me donner l'occasion de contribuer à cette discussion importante.
J'aimerais vous faire part de quelques points de vue fondés sur nos travaux visant à accroître la sensibilisation au sein de la population, surtout chez les familles avec de jeunes enfants, sur le risque de cancer du poumon posé par le radon et les mesures qui peuvent être prises pour réduire ce risque.
Je m'appelle Erica Phipps. Je suis directrice générale du Partenariat canadien pour la santé des enfants et l'environnement — le PCSEE —, une collaboration d'organismes de santé publique, d'organismes des milieux médical et juridique et d'organismes axés sur les enfants qui travaillent ensemble depuis bientôt 15 ans, afin de favoriser la protection de la santé des enfants et de l'environnement au Canada. Les 10 partenaires principaux du PCSEE sont, entre autres, l'Association canadienne du droit de l'environnement — vous venez juste d'entendre ma collègue, Kathleen Cooper — et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, qui participe activement à nos travaux pour faire la promotion des mesures de réduction des concentrations du radon dans le secteur des services de garde d'enfants.
La plupart des travaux du PCSEE entraînent une collaboration avec des fournisseurs de services, notamment le personnel infirmier en santé publique et les fournisseurs de services de garde d'enfants et d'autres qui travaillent avec les familles au quotidien. Nous leur fournissons les outils nécessaires pour intégrer la protection de la santé des enfants et de l'environnement au soutien qu'ils offrent aux familles.
J'ai pensé qu'il serait approprié de vous parler d'abord de l'une de ces personnes. J'aimerais donc vous communiquer les paroles d'une fournisseuse de services de garde d'enfants à Winnipeg; elle a participé à l'initiative d'avant-garde contre le radon lancée l'an dernier par le PCSEE et la Fédération canadienne des services de garde à l'enfance, avec l'appui de Santé Canada. Voici son avis:
Je ne voudrais pas travailler dans un centre qui présente des concentrations élevées de radon et ne rien faire à cet égard. Je ne voudrais pas faire cela. Je ne voudrais pas travailler là-bas. Et je n'enverrais pas mes enfants dans ces centres.
Cette professionnelle en services de garde d'enfants connaissait très peu de choses sur le radon avant de participer à cette initiative, mais elle a été motivée, comme d'autres personnes qui ont participé au projet, à en apprendre davantage, en raison de son dévouement envers les enfants confiés à ses soins et parce qu'elle souhaite travailler dans un milieu sain. Il n'a pas fallu longtemps pour qu'elle et d'autres participants au projet comprennent qu'il s'agit d'un problème grave contre lequel il faut prendre des mesures.
Par l'entremise du projet d'avant-garde, elle et d'autres fournisseurs de services de garde d'enfants ont partagé des renseignements sur le radon avec leurs clients, les familles, et ont volontairement effectué des tests de présence du radon dans leur centre de services de garde d'enfants. Par l'entremise de ce processus, les participants au projet sont passés d'un groupe de gens qui n'avaient pratiquement jamais entendu parler du radon à un groupe dont les membres ont admis, presque à l'unanimité, qu'il s'agit d'une priorité en matière de santé dans leur centre.
Lorsqu'on leur a demandé ce qui devrait être fait pour protéger les enfants et le personnel du risque lié au cancer du poumon, la plupart d'entre eux étaient d'avis que les tests de présence du radon devraient être obligatoires. Comme l'a dit un autre participant:
...ce que j'observe dans le milieu des services de garde d'enfants tend à être... les gens ne prennent pas de mesures à moins qu'ils y soient forcés, malheureusement... c'est comme les détecteurs de monoxyde de carbone, n'est-ce pas? Personne n'en avait jamais installé et au bout du compte, on nous a obligés à les installer et tout le monde les a installés. Et en même temps, on sait qu'ils coûtent de 40 à 50 $ chacun, et pourtant, les gens ne les ont pas installés avant qu'on leur dise de le faire... Je crois qu'à moins qu'on rende les tests de présence du radon obligatoires ou qu'on s'assure qu'ils soient effectués, les gens ne les feront probablement pas, même s'ils devraient être faits.
Ce point de vue a été répété par d'autres et appuyé par les résultats du projet d'avant-garde. Malgré de bonnes intentions et le fait que les appareils de test de présence du radon ont été fournis directement aux centres de services de garde participants, les deux tiers d'entre eux seulement ont été en mesure de terminer les tests. Cela laisse croire que dans un secteur dans lequel les membres du personnel sont déjà très occupés, il ne suffit probablement pas de leur fournir les renseignements et les appareils nécessaires pour qu'ils mènent eux-mêmes les tests.
Ces dernières années, le PCSEE a déployé des efforts importants dans la sensibilisation aux effets du radon, notamment par la production d'une carte aide-mémoire écrite en langage simple pour les familles et le lancement d'une campagne en collaboration avec Santé Canada, l'Association pulmonaire du Canada, Parachute et l'Association canadienne des chefs de pompiers dans laquelle on lie les tests de présence du radon aux messages plus familiers sur la sécurité des logements qui visent les détecteurs de fumée et de monoxyde de carbone. J'ai apporté des exemplaires qu'on vous a distribués.
Nous avons donné la priorité au radon dans nos travaux collectifs, en raison du niveau élevé bien établi de risque posé par le radon et parce que nous croyons fermement que la protection des enfants représente un investissement dans la santé pour toute la durée de la vie. Les torts causés par l'exposition au radon sont cumulatifs, ce qui signifie que si nous pouvons réduire l'exposition des enfants en faisant la promotion des mesures de sécurité liées au radon dans les foyers et en visant les six à huit heures qu'un grand nombre d'enfants passent chaque jour dans des centres de garde d'enfants ou dans d'autres milieux d'apprentissage, nous pouvons offrir aux enfants canadiens un meilleur départ vers une vie en santé, afin que leur génération et les générations futures soient moins à risque de souffrir des effets dévastateurs du cancer du poumon.
Il y a également une question d'équité. En effet, l'exposition au radon est un très bon exemple d'un risque de santé lié au logement que les personnes au revenu peu élevé, surtout les locataires, n'ont pas la capacité de régler elles-mêmes. Manifestement, connaître les dangers du radon ne suffit pas lorsqu'on ne peut pas se permettre d'acheter une trousse de tests, et encore moins de payer pour des travaux visant la réduction des concentrations du radon. C'est ce type de problème que nous tentons de résoudre dans le cadre d'une nouvelle initiative du PCSEE appelée « LogementSain », qui renforcera la capacité du secteur des services sociaux de répondre aux préoccupations en matière de santé dans les logements des personnes à revenu peu élevé.
Si nous voulons que les habitations dans lesquelles vivent les Canadiens soient plus salubres, l'élimination des obstacles financiers à la réduction des concentrations de radon devrait constituer une priorité. Cela pourrait inclure la recommandation de la Coalition du budget vert que Kathy a mentionnée dans son exposé, c'est-à-dire l'instauration d'un crédit d'impôt pour l'atténuation du radon. Si le fédéral joue un rôle de premier plan pour aider les familles afin que des mesures soient prises pour réduire des dangers évitables pour leur santé chez eux, dont le radon, ce serait une façon judicieuse d'investir dans la santé et le bien-être des gens au Canada.
Dans les travaux sur les substances toxiques que nous effectuons dans le cadre du PCSEE, nous nous heurtons souvent aux subtilités des données scientifiques suscitant de vifs débats sur les causes et les effets et les preuves d'effets préjudiciables. Hélas, dans le cas du radon, c'est tout à fait simple. Le radon cause le cancer du poumon, point à la ligne. Nous savons comment déterminer sa présence. Nous savons quoi faire si les concentrations sont élevées. Nous savons que sa présence augmente le risque que pose l'autre grande cause du cancer du poumon: le tabac. Nous avons maintenant besoin de courage et d'investissements pour faire en sorte que les logements et les immeubles dans lesquels nous passons du temps — et surtout dans lesquels nos enfants passent du temps — ne sont pas une source du cancer du poumon, qui est évitable.
Merci.
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PCC (ON)
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2015-06-18 16:07
Merci beaucoup.
C'est maintenant au tour de Mme Kelley, chef de section de l'éducation et de la sensibilisation sur le radon du ministère de la Santé.
Allez-y, s'il vous plaît.
Kelley Bush
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Kelley Bush
2015-06-18 16:07
Bonjour, je m’appelle Kelley Bush et je suis la chef de la section de l’éducation et de la sensibilisation concernant le radon du Programme national sur le radon de Santé Canada.
Je vous remercie, monsieur le président et membres du comité, de m'avoir invitée aujourd'hui pour parler du radon en tant que cause du cancer du poumon et pour présenter le travail effectué par le Programme national de compétence sur le radon au Canada.
Dans le cadre des activités de ce programme, Santé Canada s’emploie à informer les Canadiens des risques pour la santé que présente le radon, à mieux comprendre les méthodes et les technologies offertes pour réduire l’exposition au radon et à fournir aux Canadiens les outils leur permettant de prendre des mesures pour réduire leur exposition au radon.
Le radon est un gaz radioactif incolore et inodore qui se forme naturellement dans l’environnement. Il provient de la désintégration naturelle de l’uranium dans les sols et les roches. Lorsque le radon s’échappe dans l’air extérieur, il est dilué et ne pose aucun risque. Toutefois, dans les espaces clos, comme les maisons, il peut parfois atteindre des concentrations très élevées pouvant entraîner un risque pour la santé. Le radon se désintègre naturellement en formant d’autres substances radioactives que l’on appelle descendants ou produits de filiation. Le radon et ses produits de filiation se lient aux particules dans l’air, et s’ils pénètrent dans les poumons, ils émettent un rayonnement ionisant appelé particules alpha lorsqu’ils se désintègrent. Ces dernières libèrent de petits éclats d’énergie absorbés par les tissus pulmonaires environnants, qui détruisent ou endommagent les cellules pulmonaires. Les cellules pulmonaires endommagées peuvent causer un cancer en se reproduisant.
Les risques de cancer du poumon associés au radon sont bien reconnus dans le monde. Comme l’a indiqué l’Organisation mondiale de la Santé, des études récentes sur le radon dans l’air intérieur et le cancer du poumon réalisées en Amérique du Nord, en Europe et en Asie démontrent clairement que le radon cause un nombre important de cancers du poumon dans la population générale. On reconnaît à l’échelle mondiale que le radon est la deuxième cause du cancer du poumon après le tabagisme et que les fumeurs qui sont aussi exposés à des concentrations élevées de radon présentent un risque beaucoup plus grand de développer un cancer du poumon.
Selon les plus récentes données de Santé Canada, 16 % des cancers du poumon seraient associés à l’exposition au radon et entraîneraient plus de 3 200 décès chaque année au pays. Afin de gérer ces risques, le gouvernement fédéral, en collaboration avec les provinces et les territoires, a fait passer en 2007 sa directive sur le radon de 800 à 200 becquerels par mètre cube d’air. Cette directive constitue l’une des concentrations prescrites les plus faibles à l’échelle internationale et cadre avec la plage de 100 à 300 becquerels par mètre cube d’air recommandée par l’Organisation mondiale de la Santé.
Une certaine concentration de radon se trouve dans toutes les maisons et les immeubles. La question n'est pas de savoir s'il y en a; c'est un fait qu'il y en a. La question est donc la suivante: quelle est cette concentration? La seule façon de le savoir, c'est de la mesurer. Santé Canada recommande à tous les propriétaires de mesurer la concentration de radon dans leur maison et de prendre des mesures pour la réduire si elle dépasse la directive canadienne.
Le Programme national sur le radon a été lancé en 2007 pour appuyer la mise en oeuvre de la nouvelle directive fédérale sur le radon. Le financement de ce programme provient du Programme de réglementation de la qualité de l’air du gouvernement du Canada. Le budget du Programme national sur le radon est de 30,5 millions de dollars sur cinq ans.
Depuis sa création, le programme a entraîné des effets directs et mesurables en permettant de mieux sensibiliser le public, de mesurer davantage la concentration de radon dans les maisons et les immeubles publics et de réduire l’exposition au radon. Ces activités ont pu être réalisées grâce à des travaux de recherche visant à caractériser le problème du radon au Canada et grâce à des mesures visant à protéger les Canadiens en les sensibilisant davantage et en leur fournissant les outils dont ils ont besoin pour agir à l’égard du radon.
Le Programme national sur le radon comprend d’importants travaux de recherche pour caractériser les risques liés au radon au Canada. Deux enquêtes pancanadiennes à grande échelle sur la concentration de radon dans les résidences ont été réalisées, ce qui comprenait des mesures des concentrations de radon dans 17 000 foyers sur une longue période. Les enquêtes nous ont permis de mieux comprendre ces concentrations dans l’ensemble du pays. Santé Canada et les intervenants partenaires utilisent ces données pour mieux définir les risques associés au radon, orienter efficacement les activités de sensibilisation au radon, sensibiliser le public et promouvoir les mesures à prendre. À titre d’exemple, Santé publique Ontario a utilisé ces données pour réaliser son étude sur le fardeau du radon; la Colombie-Britannique les a utilisées pour guider les changements qui ont été apportés aux codes du bâtiment de la province en 2014, de manière à renforcer les mesures de réduction du radon dans les régions les plus exposées à ce gaz selon l’enquête pancanadienne; et la CBC les a utilisées pour réaliser un reportage d’enquête spécial et une carte interactive concernant le radon.
Dans le cadre du Programme national sur le radon, des travaux de recherche sur les mesures de réduction du radon sont aussi menés, ce qui comprend l’évaluation de l’efficacité des méthodes de réduction, la réalisation d’études de suivi des mesures de réduction et l’analyse des effets des améliorations du rendement énergétique sur les concentrations de radon dans les immeubles. Par exemple, en partenariat avec le Conseil national de recherches, le Programme national sur le radon a effectué de la recherche sur l’efficacité de systèmes courants de réduction du radon dans les belles conditions climatiques canadiennes. Il travaille également avec le Toronto Atmospheric Fund afin que la mesure du radon fasse partie d’une étude portant sur les améliorations du rendement énergétique d’immeubles communautaires et leurs effets sur la qualité de l’air intérieur.
Ces travaux contribuent à l’élaboration de normes et de codes nationaux sur la réduction des concentrations de radon. Le Programme national sur le radon a dirigé les modifications apportées aux codes nationaux du bâtiment de 2010. Nous travaillons présentement à l’élaboration de deux normes nationales à venir sur la réduction des concentrations de radon pour les maisons existantes et les nouvelles constructions.
Le Programme a élaboré un vaste programme de sensibilisation pour informer les Canadiens des risques associés au radon et les encourager à prendre des mesures pour réduire l’exposition à ce gaz. Ce programme de sensibilisation est mis en oeuvre au moyen de divers canaux ciblant le grand public, les principaux groupes d’intervenants ainsi que les populations les plus à risque, comme les fumeurs et les communautés où les niveaux de radon sont élevés.
Bon nombre des réussites du programme résultent de collaborations et de partenariats avec une grande diversité d’intervenants. Nos partenaires comprennent des gouvernements provinciaux et des administrations municipales, des organisations non gouvernementales, des organisations professionnelles de la santé, le secteur de la construction, le secteur de l’immobilier, et j'en passe. Grâce à notre collaboration avec ces intervenants, le programme peut renforcer la crédibilité des messages que nous communiquons et étendre la portée de nos efforts de sensibilisation. Nous leur sommes très reconnaissants de leur participation et de leur soutien continus.
En novembre 2013, l’Association pulmonaire du Nouveau-Brunswick, l’Association pulmonaire de l’Ontario, le groupe Summerhill Impact et Santé Canada ont lancé le tout premier Mois de sensibilisation au radon. Cette campagne nationale annuelle prend la forme d’activités, de contenu Web, de publications dans les médias sociaux, de messages d’intérêt public et de reportages médiatiques. Elle permet de sensibiliser le public à la question du radon et d’encourager les Canadiens à agir. En 2014, la campagne a pris de l’ampleur; le nombre d’intervenants partenaires et d’organismes qui y participent a augmenté, et elle comprenait un message d’intérêt public où Mike Holmes, personnalité de la télévision, encourageait les Canadiens à mesurer les concentrations de radon dans leur maison.
Afin que les Canadiens disposent des outils nécessaires pour prendre des mesures, de nombreux documents d’orientation ont été élaborés concernant la mesure des concentrations de radon et la réduction de celles-ci. Santé Canada a également appuyé l’élaboration du Programme national de compétence sur le radon au Canada, un programme de certification visant à établir des lignes directrices pour la formation des professionnels du radon. Ce programme permet de s’assurer que des services et des produits de mesure et de réduction des concentrations de radon de qualité sont offerts aux Canadiens.
Le Collège des médecins de famille de l’Ontario et l’Université McMaster, avec le soutien de Santé Canada, ont élaboré un cours accrédité de formation médicale continue sur le radon. Ce cours vise à aider les professionnels de la santé à répondre aux questions de leurs patients concernant les risques que présente le radon pour la santé ainsi que la nécessité de mesurer les concentrations de radon dans leur maison et de réduire l’exposition de leur famille à ce gaz.
Le Programme national sur le radon comprend aussi des activités de sensibilisation destinées aux populations à risque. Par exemple, Erica a déjà parlé de la liste de vérification en trois points concernant la sécurité à domicile à laquelle Santé Canada a travaillé avec le PCSEE. De plus, nous avons un feuillet de renseignements à l’intention des fumeurs, intitulé Le radon -— Une autre raison d’arrêter. Il est envoyé dans les cabinets de médecins de partout au Canada afin qu’il soit distribué aux patients. Depuis le début de la distribution de ce document, les demandes provenant des cabinets de médecins ont considérablement augmenté. Le nombre de feuillets demandé est passé de 5 000 à environ 30 000 par mois et il sont envoyés partout au Canada.
Compte tenu du risque important que présente le radon pour la santé, le Programme national sur le radon de Santé Canada continue de mener diverses activités en vue de mieux sensibiliser le public aux risques associés à ce gaz et de fournir aux Canadiens les outils nécessaires pour prendre des mesures à l’égard du radon. Nous sommes heureux d’effectuer ces travaux en collaboration avec de nombreux partenaires de partout au pays.
Je vous remercie de votre attention. Ce sera un plaisir pour moi de répondre à toutes vos questions.
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PCC (ON)
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2015-06-18 16:16
Très bien.
Afin que nous puissions poser des questions à nos deux groupes de témoins, je crois qu'il nous faut réduire le temps d'intervention accordé aux membres du comité; vous disposerez donc tous de cinq minutes plutôt que de sept minutes.
Madame Moore.
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NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Je vais poser une seule question et je céderai par la suite la parole à M. Rankin.
Comme on le sait, plusieurs maisons ne sont jamais testées pour le radon, bien que plusieurs d'entre elles présentent un problème à cet égard. Pourrait-il être pertinent que lorsque la SCHL traite un dossier relatif à l'achat d'une maison, elle exige que le nouvel acheteur fasse un test de radon? Ainsi, une personne qui achèterait une nouvelle maison saurait s'il y a du radon ou non et si elle devra apporter des améliorations pour corriger ce problème.
Kelley Bush
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Kelley Bush
2015-06-18 16:17
On travaille déjà avec la SCHL au sujet du problème du radon.
Voici ce qui est fait à ce sujet. Postes Canada a un programme appelé smartmoves ou en français le programme déménageur. Chaque fois que quelqu'un fait une demande de changement d'adresse, il reçoit une trousse d'information sur toutes les choses auxquelles il devrait penser lorsqu'il emménage dans une nouvelle maison. Une des informations qu'il reçoit concerne le radon. C'est une façon d'informer les propriétaires sur le moment où ils doivent mesurer le taux de radon, soit lorsqu'ils emménagent dans une nouvelle maison.
Vous avez posé une question au sujet des déménagements, mais j'ai oublié la deuxième partie de votre question.
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