Merci, monsieur le président, et merci aux membres du comité de me recevoir aujourd'hui.
Vous avez tous lu ma motion; vous avez tous vu qu'elle a été déposée. Aujourd'hui, j'ai pensé qu'au lieu de discuter des grands principes, je vous donnerais un aperçu des choses qui devraient faire partie de votre rapport, selon moi, c'est-à-dire les détails techniques.
Je crois que tout le monde comprend le principe général et pourrait en discuter, mais le rapport que vous allez devoir produire d'après la motion doit aborder quelque peu en détail la façon dont ces mesures pourraient être mises en oeuvre si la Chambre décidait de les adopter dans le cadre de la prochaine législature.
Permettez-moi de passer en revue ces détails assez rapidement. Vous devriez avoir la note que j'ai envoyée au comité la semaine dernière. Je vais seulement aborder quelques points qui devraient à mon avis être couverts par le rapport, concernant surtout le déroulement de la mise en oeuvre.
D'abord, parlons de ce qui devra être fait si la Chambre des communes intègre ces propositions à ses procédures. Il est intéressant de noter que la Grande-Bretagne est en période d'élection, et que toutes les candidatures ont été reçues. Le poste de président du comité des affaires étrangères semble être très populaire là-bas, alors que certains comités régionaux, comme celui du pays de Galles, de l'Écosse et de l'Irlande du Nord auront des présidents élus par acclamation. Quoi qu'il en soit, la coïncidence est intéressante.
Premièrement, il y a la nomination des députés pour l'élection du président et la question de savoir s'il devrait y avoir des signatures démontrant l'appui des députés. Les nombres peuvent varier. Vu la taille de la Chambre des communes, 5 ou 10 signatures pourraient suffire. Je crois que cela indiquerait que le député a l'appui ou l'approbation, dans une certaine mesure, de ses collègues. Cela pourrait aussi permettre d'éliminer certains candidats si les députés s'aperçoivent assez rapidement qu'ils n'obtiennent pas l'appui de leurs collègues. Cela pourrait indiquer qu'ils n'ont pas ce qu'il faut pour le poste auquel ils aspiraient.
Fait intéressant à signaler, d'autres administrations ayant adopté cette façon de faire n'exigent pas des signatures de députés des deux partis. Je ne l'exigerais pas non plus, mais c'est un point dont on peut débattre. Bien sûr, les députés pourraient toujours soumettre eux-mêmes leur candidature sans avoir l'appui de leurs collègues. Comme je le disais, je ne recommande pas de permettre une telle pratique.
Deuxièmement, et je n'ai pas d'opinion tranchée à ce sujet, il faudrait déterminer qui dirigerait les nominations lors de l'élection subséquente des présidents par la Chambre. Il faut que quelqu'un s'en charge; cela pourrait être le greffier de la Chambre des communes et le personnel de son bureau, ou encore le bureau du Président de la Chambre. Honnêtement, un ou l'autre m'irait parfaitement. Lorsqu'il y aurait une mise aux voix [Note de la rédaction: inaudible] la modification du Règlement pourrait se faire en consultation avec des gens d'expérience des deux bureaux. Encore là, je crois que cela devrait figurer au rapport, mais je ne sais pas si c'est un point qui pourrait susciter un grand débat philosophique entre les membres du comité. C'est plus une question de nature technique.
Pour ce qui est du moment de l'élection des présidents des comités, je crois que c'est un choix assez naturel d'y aller après l'élection du Président. Des députés pourraient aspirer au poste de Président de la Chambre, comme ce fut le cas la dernière fois, quand M. Scheer a été élu. Si ma mémoire est bonne, il y avait cinq ou six candidats au poste. Une période raisonnable devrait être accordée dans un tel cas. Nous l'avons tous déjà vécu, mais il est plus long d'établir les comités dans certaines législatures que d'autres. Il serait toutefois approprié d'accorder un délai de trois ou quatre jours après l'élection du président pour que les députés soumettent leur candidature, soit au greffier soit au bureau du Président. Encore une fois, il n'y a pas de quoi s'arracher les cheveux, mais il faut en parler, et même si votre rapport ne donne pas de délai précis, il devrait indiquer que ce sera une chose à déterminer.
Il faudrait également déterminer combien de temps les présidents de comité devraient rester en poste. Je dirais que de nouvelles élections devraient être tenues suivant la prorogation de la Chambre. Cela pourrait se faire pour les différentes sessions parlementaires. Dans la législature en cours, il y a eu deux sessions, si je ne me trompe pas. Alors nous aurions eu deux élections. C'est une possibilité, mais il est fort probable que les gens veuillent changer la présidence des comités. On pourrait s'apercevoir deux ans plus tard que ce n'est pas tout le monde qui a présidé son comité aussi bien que votre président le fait depuis quelques années, alors c'est possible qu'on demande une nouvelle élection. Comment dire, la course aux nominations pourrait être relancée et le siège du président ou de la présidente pourrait être mis en jeu si on juge que le travail n'est pas bien fait.
C'est donc un élément de plus à prendre en compte.
Aussi, il faut se demander si les députés pourraient soumettre leur candidature à plus d'un poste. Le régime britannique ne le permet pas, mais c'est une possibilité qu'on pourrait envisager. Supposons qu'un député est particulièrement doué dans le domaine de la défense et des affaires étrangères, il pourrait convoiter deux postes. Personnellement, je ne suis pas en faveur de cela, mais encore une fois, on pourrait en débattre. Si un député est très compétent dans un domaine, il devrait faire valoir ses arguments dans ce domaine, et s'il y a une élection deux ans plus tard et qu'il souhaite encore occuper le poste, cela ne devrait pas l'empêcher d'être réélu à la reprise des travaux après la prorogation de la Chambre. Il faudra en discuter, et je pense qu'il est possible de faire preuve de souplesse à cet égard.
Lors de ma dernière visite, on m'a également demandé de parler du point suivant, que j'ai hésité à inclure dans ma motion. Je le mentionne au cas où le comité voudrait en discuter. Je veux parler de la question des vice-présidents. J'ai volontairement omis de mentionner les vice-présidents dans ma motion, parce qu'en tant que membre du gouvernement... La plupart du temps — je crois qu'il n'y a eu que quatre exceptions —, les présidents sont des membres du gouvernement, et je ne voulais rien imposer aux autres partis. Cependant, je pense qu'il serait sage que le premier vice-président, en particulier, soit élu. C'est un autre point à prendre en considération pour votre rapport. Ce n'est pas un élément majeur ou explicite de ma motion, alors à moins que les membres du comité s'entendent tous là-dessus, je vous conseillerais de ne pas l'inclure. Par contre, si tout le monde est d'accord sur ce point, vous pourriez aussi l'ajouter.
À noter toutefois que, comme cela a été le cas dans plusieurs législatures, le troisième parti, duquel provient le deuxième vice-président, ne compte souvent qu'un seul membre. Si on décide d'élire tous les vice-présidents, le seul membre du parti ne pourrait tout simplement pas se présenter au poste de son choix, puisque cela aurait été décidé pour lui par un vote général à la Chambre des communes. C'est pourquoi, si le rapport fait mention de l'élection des vice-présidents, il faudrait noter que les postes de premier et de deuxième vice-président devraient être traités différemment. Je rappelle aux membres du comité que ma motion n'en parle pas. À moins que tout le monde s'entende pour l'inclure, personnellement, je n'y toucherais pas.
Le cinquième point porte sur ce qui se passerait si le président donnait sa démission ou si le comité devenait dysfonctionnel — cela arrive à l'occasion — ou encore si des motions de confiance sont déposées, notamment en situation de gouvernement minoritaire...