Interventions en comité
 
 
 
Fil RSS basé sur les critères de recherche Exporter les résultats de recherche - CSV (texte brut) Exporter les résultats de recherche - XML
Ajouter un critère de recherche
Voir le profil de James Rajotte
PCC (AB)
La séance est ouverte. Il s'agit de la séance numéro 87 du Comité permanent des finances. L'ordre du jour est conforme à l'ordre de renvoi du lundi 25 mai 2015. Nous procédons à l'étude article par article du projet de loi C-59, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 21 avril 2015 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Chers collègues, nous procéderons évidemment article par article. Nous allons entendre le témoignage de divers fonctionnaires, selon la partie du projet de loi examinée. J'aimerais souhaiter la bienvenue aux fonctionnaires qui sont ici pour la partie 1.
Comme vous le savez, une motion a été adoptée pour guider le comité quant à la durée des interventions. Les trois partis politiques représentés au sein du comité disposent de cinq minutes par article, mais, comme vous le savez, je peux accorder un peu plus de temps si nous parlons un peu plus longtemps de certaines choses et regroupons ensuite d'autres articles. Certains partis ont précisé quels sont leurs articles prioritaires, ce qui est utile. Je leur en suis très reconnaissant.
Conformément au paragraphe 75(1) du Règlement, l'étude de l'article 1 est réservée. La présidence met donc en délibération l'article 2, portant sur la partie 1, qui a trait à la modification de la Loi de l'impôt sur le revenu et de textes connexes.
Je n'ai pas devant moi d'amendements pour les articles 2 à 28, et, d'après ce que je comprends, je peux regrouper les articles 2 à 10.
Monsieur Brison.
Voir le profil de James Rajotte
PCC (AB)
L'article 1, le titre abrégé, est réservé. Nous l'examinerons à la fin. Nous nous penchons sur les articles 2 à 10.
Voulez-vous parler de l'un de ces articles?
(Article 2)
Voir le profil de Scott Brison
Lib. (NS)
Je vais commencer par l'article 2, au sujet des fonds enregistrés de revenus de retraite, les FERR. Ces règles s'appliquent aux Canadiens âgés d'au moins 71 ans. L'application des nouvelles règles devrait coûter 670 millions de dollars au cours des 5 prochaines années, mais beaucoup de baby-boomers n'auront pas 71 ans avant 2020.
Vous êtes-vous penchés sur le coût de l'application des nouvelles règles une fois que la majorité des baby-boomers auront eu 71 ans et seront visés par ces règles? Combien cette mesure coûtera-t-elle dans 10 ans?
Miodrag Jovanovic
Voir le profil de Miodrag Jovanovic
Miodrag Jovanovic
2015-06-04 11:51
Nous avons effectué une analyse à long terme des répercussions budgétaires de la mesure afin de nous assurer que les baby-boomers ne feront pas trop augmenter le coût à long terme. Il va y avoir une légère augmentation du coût au cours des 10 ou 20 prochaines années, mais il va aussi y avoir des effets contrebalançant cette augmentation, étant donné qu'il s'agit en quelque sorte d'une mesure d'imposition différée; les sommes épargnées vont finir par être imposées à un moment donné. Dans l'ensemble, nous n'avons pas relevé de pression importante sur le coût budgétaire à long terme.
Voir le profil de James Rajotte
PCC (AB)
Merci.
(Les articles 2 à 10 inclusivement sont adoptés.)
Le président: Je crois savoir que le NPD aimerait parler des articles 11 et 12.
Monsieur Caron, vous avez la parole.
(Articles 11 et 12)
Voir le profil de Guy Caron
NPD (QC)
Je veux simplement dire que nous avions présenté en février une motion dans la cadre d'une journée de l'opposition. Cette motion demandait justement qu'on prenne les mesures qui sont proposées ici. Nous sommes donc très heureux que le gouvernement ait finalement entendu raison et ait pris les mesures qui s'imposaient pour les petites entreprises.
Nous sommes heureux de la direction que le gouvernement a prise et des efforts que nous avons faits pour en arriver à ce point.
Voir le profil de James Rajotte
PCC (AB)
D'accord, nous allons procéder à un vote par appel nominal.
(Les articles 11 et 12 sont adoptés à 9 voix contre aucune.)
Le président: On me dit que je peux regrouper les articles 13 à 18.
Monsieur Brison.
Voir le profil de James Rajotte
PCC (AB)
D'accord. Les articles 13 à 17 sont-ils adoptés?
(Les articles 13 à 17 sont adoptés.)
(Article 18)
Le président: Vous pouvez parler de l'article 18, monsieur Brison.
Voir le profil de Scott Brison
Lib. (NS)
Quelle était la justification de la première politique, adoptée en 2012, pour empêcher les fondations de bienfaisance étrangères d'être des donataires reconnus au titre de la Loi de l'impôt sur le revenu?
Miodrag Jovanovic
Voir le profil de Miodrag Jovanovic
Miodrag Jovanovic
2015-06-04 11:55
Avant les modifications apportées en 2012, il y avait déjà une disposition selon laquelle les organismes de bienfaisance recevant un cadeau de la part de Sa Majesté du chef du Canada pouvaient être reconnus comme étant des donataires. Lorsque ces modifications ont été apportées, il était simplement naturel d'adopter la même approche.
La modification qui est maintenant apportée dans le cadre du budget vise essentiellement à offrir un peu plus de marge de manoeuvre, afin de tenir compte du fait que, dans le contexte de l'objectif de la mesure, la distinction entre organisme de bienfaisance et fondation étrangère n'est pas toujours claire. Elle est facile à établir au Canada, puisqu'on dispose de toute l'information nécessaire. À l'étranger, il se peut très bien que des fondations exercent le même genre d'activités en ce qui a trait à l'aide humanitaire et en cas de catastrophe, et l'objectif est simplement de permettre une plus grande marge de manoeuvre dans ce contexte.
Résultats : 1 - 15 de 19767 | Page : 1 de 1318

1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
>
>|