Bonjour.
Je vous remercie, monsieur le président, de me donner l'occasion de me présenter devant votre comité. Mes observations seront légèrement plus longues que celles de M. Legault, mais pas beaucoup, je vous le promets.
Comme vous le savez, le Service canadien d'appui aux tribunaux administratifs (le SCDATA) a vu le jour le 1er novembre 2014, au moment de l'entrée en vigueur de la Loi sur le SCDATA. La création du SCDATA concorde avec l'engagement du gouvernement d'améliorer l'efficacité et l'efficience de son administration et de ses activités.
Le Service canadien d’appui aux tribunaux administratifs a pour mandat de fournir des installations et des services d'appui exhaustifs à onze tribunaux administratifs. Cette organisation renforcera les capacités et modernisera les activités tout en permettant de mieux répondre aux besoins des tribunaux administratifs et d'améliorer l'accès à la justice pour les Canadiens et les Canadiennes.
Six mois se sont maintenant écoulés, et c'est avec fierté que nous pouvons regarder en arrière et dire que le SCDATA a bien géré le début de ses activités, tout en perturbant le moins possible nos clients, les tribunaux administratifs, et les Canadiens et Canadiennes. Durant ces six premiers mois, nous avons parfaitement intégré et colocalisé des équipes de services généraux.
Ce faisant, nous avons également pu consolider un certain nombre de systèmes financiers et de ressources humaines déjà existants et nous les avons remplacés par des plateformes communes qui rehausseront notre capacité à fournir des services de gestion dans ces secteurs.
Pour chacun des tribunaux administratifs que nous servons, nous avons établi des secrétariats dédiés à la prestation de services spécialisés liés au mandat de base de ces tribunaux.
Nous avons mis au point et commencé à implanter notre structure de gouvernance, qui permet aux cadres, tant dans les services généraux que dans les services de secrétariat, de participer entièrement aux décisions relatives à la gestion globale du SCDATA. Notre structure de gouvernance permet également aux présidents de participer aux étapes importantes des affaires susceptibles d'avoir une incidence sur leurs tribunaux administratifs.
Nous avons mené un rigoureux exercice d'affectations budgétaires en procédant à de nombreuses consultations auprès des directeurs généraux des secrétariats au service des tribunaux, et des présidents des tribunaux.
Ce processus de planification budgétaire a été fort bien accueilli, car il a montré que nous étions résolus à répondre aux besoins des tribunaux que nous servons, tout en faisant preuve d'une saine gestion et de probité en ce qui concerne les dépenses de fonds publics.
Nous avons également entrepris un exercice de planification opérationnelle pour la prochaine année d'activités, et un exercice de planification stratégique est prévu pour les années à venir. Pour cette première année d'activités et dans le futur, nous sommes déterminés à surveiller de très près les exigences du SCDATA et des tribunaux afin d'être prêts à répondre de manière responsable aux nouveaux besoins.
Nous avons fait de grands progrès depuis notre création, mais notre travail n'est pas terminé. Alors que le SCDATA continue d'évoluer en vue de devenir une organisation entièrement fonctionnelle axée sur le service, nous demeurons résolus à travailler avec les tribunaux administratifs en vue de les aider à s'acquitter de leurs obligations légales, tout en respectant leur indépendance.
Notre succès continu relativement à l'accomplissement de notre mandat, tout en prônant une culture organisationnelle fondée sur l'excellence et l'engagement en matière de prestation de services, nous oblige à gérer sainement nos ressources.
Comme vous vous en souvenez peut-être, la loi en vertu de laquelle le SCDATA a été créé comportait une disposition prévoyant que les ressources des tribunaux seraient gérées au moyen de crédits réputés avoir été transférés à la suite de l'entrée en vigueur du SCDATA, le 1er novembre.
La création du SCDATA n'a pas donné lieu à des augmentations du financement; il a plutôt été créé à même les enveloppes budgétaires existantes de chaque tribunal.
Nous soumettons à votre examen notre premier Budget principal des dépenses.
Le montant total des dépenses budgétaires du SCDATA pour 2015-2016 s'élève à 78,6 millions de dollars. Cela inclut une somme de 60,9 millions de dollars demandés sous forme de crédits dans le présent Budget principal des dépenses et une somme de 17,7 millions de dollars en recouvrement disponible au moyen d'une autorisation de crédit net.
Ces dépenses prévues et les crédits connexes sont cohérents avec les fonds qui ont été affectés antérieurement aux tribunaux par le Budget principal de 2014-2015 et dans les années précédentes. Au total, 88,7 % de ces fonds seront affectés au soutien des dépenses de fonctionnement.
Le reste sera affecté aux dépenses législatives, comme les régimes d'avantages sociaux des employés. Ces dépenses étayeront toute la gamme des services importants que le SCDATA fournit aux tribunaux qu'il appuie. Environ 63,7 millions de dollars sont consacrés aux activités de programme des secrétariats qui appuient le mandat des tribunaux.
Ces activités comportent la fourniture de services d'experts liés au mandat de base, tels que les services de recherche, d'analyse et de soutien juridique, ainsi que les services de greffe.
Une somme d'environ 14,9 millions de dollars est affectée à des activités de service internes, dont des services de soutien clés comme les TI, la traduction, l'approvisionnement, les finances, les ressources humaines, les communications, etc. Comme je l'ai dit plus tôt, nous allons continuer de surveiller le budget et de mettre en oeuvre des stratégies afin d'orienter les fonds là où ils sont le plus nécessaires afin de continuer à être réceptifs aux besoins des tribunaux et à veiller à ce que l'on dépense les fonds publics de manière responsable.
Le SCDATA a fait des progrès vers la mise en place d'une organisation de services qui offre de nombreuses occasions prometteuses.
L'organisation a la chance de pouvoir compter sur des employés dévoués et pleinement engagés à préserver l'exceptionnelle réputation des tribunaux administratifs ainsi que la qualité du travail accompli.
Le SCDATA est déterminé à fixer la norme en matière d'excellence du service, d'efficience et d'efficacité des activités et d'appui en ce qui concerne l'amélioration de l'accès à la justice pour les Canadiens et les Canadiennes.
Voilà qui met fin à mon exposé, monsieur le président.