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Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2015-04-29 15:32
Merci.
Monsieur le président, je suis heureux de présenter nos rapports du printemps 2015 qui ont été déposés à la Chambre des communes hier.
Je suis accompagné de Nancy Cheng, vérificatrice générale adjointe, de Joe Martire et de Frank Barrett, directeurs principaux, et d'André Côté, directeur.
Nous avons présenté sept vérifications que nous avons menées depuis l'automne dernier. Certaines des vérifications présentées dans mes rapports du printemps ont été dirigées par les vérificateurs généraux adjoints Ronnie Campbell et Wendy Loschiuk, tous deux partis à la retraite le mois dernier. J'aimerais profiter de cette occasion pour les remercier de leur contribution à notre bureau. J'aimerais également souligner la contribution de Neil Maxwell, vérificateur général adjoint, à la pratique de vérification de gestion; il prendra sa retraite en juin.
Comme vous pourrez le constater, certaines des vérifications dont nous parlons aujourd'hui font ressortir des secteurs d'activité gouvernementale qui ne livrent pas les résultats attendus pour les Canadiens, et dans lesquels les problèmes sous-jacents pourraient s'aggraver si on n'intervient pas rapidement.
Tout d'abord, examinons notre vérification de la résistance aux antimicrobiens. Des données indiquent une progression de certaines infections résistantes aux antibiotiques au Canada. Déjà, uniquement dans les hôpitaux, environ 18 000 Canadiens contractent chaque année des infections causées par des organismes résistants aux antimicrobiens. Nous avons constaté que Santé Canada et l'Agence de la santé publique du Canada n'ont pas déployé tous les efforts nécessaires pour aider à limiter la prolifération des organismes résistants aux médicaments. Santé Canada n'a pas pris certaines mesures importantes pour protéger l'efficacité des agents antimicrobiens utilisés pour traiter les infections graves chez les humains.
Même si le ministère exige une ordonnance pour l'utilisation de ces médicaments lorsqu'ils sont administrés aux humains, ces ordonnances ne sont pas nécessairement exigées dans le cas de leur utilisation chez les animaux destinés à l'alimentation. L'utilisation imprudente des antimicrobiens chez ces animaux peut introduire des organismes résistants aux médicaments dans la chaîne alimentaire. Santé Canada sait qu'il y a des lacunes dans les règlements, ce qui permet aux éleveurs d'importer des antimicrobiens non homologués et des ingrédients pharmaceutiques actifs pour leurs bêtes. Pourtant, le ministère n'a pas agi pour resserrer les contrôles sur l'importation de ces substances.
Nous avons également constaté que l'Agence de la santé publique du Canada ne recueille pas tous les renseignements de surveillance nécessaires pour comprendre l'étendue de la résistance aux antimicrobiens au Canada. En 1997, le gouvernement fédéral a affirmé pour la première fois la nécessité d'adopter une stratégie pancanadienne sur la résistance antimicrobienne. Ce besoin a été réitéré en 2009, et l'agence a reconnu qu'il était nécessaire d'avoir un leadership plus solide à cet égard. Toutefois, on n'a pas obtenu de consensus parmi les provinces ou les territoires quant au rôle que devrait jouer l'Agence de la santé publique du Canada. Il n'y a actuellement aucune stratégie nationale et, à notre avis, il n'y en aura pas avant de nombreuses années.
Toujours dans le domaine de la santé, nous avons examiné ce que Santé Canada a fait pour appuyer l'accès des communautés éloignées des Premières nations aux services de santé.
Santé Canada a pour objectif de donner aux membres des Premières nations vivant dans des communautés éloignées un accès aux services de santé qui soit comparable à celui d'autres résidents de la province qui habitent aussi en région éloignée. Nous avons constaté que le ministère n'a pas atteint cet objectif.
Dans la plupart des cas, l'accès aux soins de santé dans ces communautés passe d'abord par des infirmières et des infirmiers déployés dans des postes de soins. Nous avons relevé des lacunes dans la gestion du personnel infirmier et des postes de soins. Par exemple, seulement une infirmière sur les 45 incluses dans notre échantillon avait suivi tous les cours de formation requis par Santé Canada.
Nous avons également constaté que Santé Canada n'avait pas corrigé 26 des 30 cas de non-conformité avec les exigences de santé et de sécurité ou le Code du bâtiment qui avaient été relevés dans les huit postes de soins infirmiers que nous avons examinés. Les lacunes variaient de systèmes de chauffage et de climatisation défectueux aux escaliers, rampes et portes non sécuritaires. Des spécialistes de la santé ont annulé des visites dans une collectivité, car ils ne pouvaient pas occuper la résidence prévue pour eux en raison de problèmes avec l'installation septique qui persistaient depuis plus de deux ans.
Dans une autre vérification, nous avons vérifié si l'Agence des services frontaliers du Canada avait géré ses investissements dans les technologies de l'information pour que ses projets atteignent leurs objectifs. Le portefeuille actuel de l'agence regroupe 30 projets en technologies de l'information, avec un budget de plus d'un milliard de dollars.
En décembre 2013, l'Agence des services frontaliers du Canada a mis en place une approche par portefeuille pour renforcer la gestion de ses investissements dans les technologies de l'information. Nous avons constaté que cette approche était complète. Toutefois, notre examen de cinq projets relativement à ce nouveau cadre a montré que ce dernier n'avait pas été entièrement appliqué. Par exemple, l'information fournie aux comités supérieurs chargés de superviser le portefeuille des projets en technologies de l'information ne contenait pas de données financières exactes, d'information sur la progression des projets ou d'échéancier. Par conséquent, l'agence fait face à des défis importants en ce qui concerne la gestion de ces projets, ce qui cause parfois des chevauchements ou des retards dans leur exécution.
Passons maintenant à notre audit des dépenses faites au moyen du système fiscal. La somme des dépenses faites au moyen du système fiscal totalise des milliards de dollars par année. Ces dépenses sont semblables aux dépenses de programmes directes, mais nous avons constaté que le Parlement reçoit moins d'information sur les premières que sur les dépenses directes du gouvernement.
Nous avons constaté que le ministère des Finances fait un bon travail pour analyser les nouvelles mesures fiscales et surveiller celles qui sont en place. Cependant, le ministère des Finances n'évalue pas systématiquement les dépenses faites au moyen du système fiscal pour s'assurer qu'elles continuent à donner les résultats attendus.
Nous croyons que le Parlement doit recevoir une information complète et consolidée au sujet des dépenses faites au moyen du système fiscal pour comprendre non seulement l'ensemble des dépenses de l'État, mais aussi les résultats concrets des dépenses faites au moyen du système fiscal.
Dans notre audit du Service correctionnel du Canada et de la préparation des détenus non autochtones de sexe masculin à la mise en liberté, nous avons constaté que les délinquants restent plus longtemps en établissement et qu'ils passent moins de temps sous surveillance dans la collectivité.
En 2013-2014, environ 1 500 détenus d'établissements à sécurité moyenne ou maximale ont été libérés directement dans la collectivité, sans bénéficier pleinement d'une réinsertion graduelle dans la société. Quatre-vingt pour cent des détenus avaient été incarcérés au-delà de la date à laquelle ils étaient admissibles pour la première fois à la liberté conditionnelle, même si plusieurs d'entre eux étaient considérés comme présentant un faible risque de récidive. Nous avons également constaté que dans de nombreux cas, les détenus ne bénéficiaient pas de programmes correctionnels et de réadaptation avant de devenir admissibles à la libération. Un grand nombre de détenus n'étaient pas affectés à ces programmes, même s'ils présentaient des antécédents d'associations criminelles ou de toxicomanie.
Passons maintenant à notre audit des rapports récurrents que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, la Commission de la fonction publique ou la loi exige des organismes fédéraux. Nous avons constaté que, dans l'ensemble, les rapports destinés à appuyer la responsabilisation et la transparence servaient à ces fins. Cependant, à notre avis, l'efficacité et la valeur des rapports fédéraux devraient être améliorées.
Nous avons aussi constaté que le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada exige les mêmes rapports de toutes les organisations fédérales, indépendamment de leur taille ou de leur mandat. Par exemple, la Commission canadienne des affaires polaires, une petite organisation comptant 11 employés, est tenue de préparer 25 rapports annuels ou trimestriels.
Nous avons aussi constaté qu'environ la moitié des plans de sécurité ministériels qui étaient exigés pour juin 2012 n'était pas terminés au moment de notre audit.
Notre audit du Bureau de l'ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes a porté sur la période de février 2009 à août 2014, ce qui coïncidait avec les mandats de deux ombudsmans. Nous avons constaté que pendant le mandat du premier de ces deux ombudsmans, le bureau avait en place des contrôles inadéquats pour gérer ses finances, ses contrats et ses ressources humaines conformément aux règles et aux politiques du gouvernement.
De plus, les contrôles en place étaient souvent outrepassés par la direction.
Nous avons aussi constaté que le premier des deux ombudsmans et certains cadres supérieurs de son bureau n'avaient pas respecté le Code de valeurs et d'éthique. Ces manquements ont donné lieu à des griefs, à des plaintes ainsi qu'à des taux élevés de congés de maladie et de roulement de personnel. Ces problèmes, combinés à l'absence de pratiques établies, ont provoqué des retards dans les enquêtes. Après 2012, l'environnement de travail s'est stabilisé, et les efforts pour fermer les dossiers en retard ont porté leurs fruits.
La Défense nationale n'a pas exercé une surveillance suffisante pour s'assurer que le Bureau de l'ombudsman suive les règles et les politiques du gouvernement. De plus, le ministère n'a pas entièrement répondu aux plaintes sur le milieu de travail déposées par des employés entre 2009 et 2013.
Étant donné que le Bureau de l'ombudsman mène ses enquêtes indépendamment du ministère de la Défense nationale, mais que son personnel et son budget relèvent du ministère, la relation organisationnelle avec la Défense nationale est une question complexe qui doit être tirée au clair pour s'assurer que la surveillance exercée est adéquate en tous points.
En 2014, notre bureau a effectué des examens spéciaux de la Société immobilière du Canada limitée et de la Monnaie royale canadienne. Ce travail n'a pas relevé de défauts graves. Toutefois, nous avons souligné certaines préoccupations relatives aux pratiques contractuelles ainsi qu'à la gestion des frais de voyage et d'accueil de la Monnaie royale canadienne.
Parmi les sept audits que nous avons présentés, certains font ressortir des activités du gouvernement dont les résultats ne répondent pas aux attentes des Canadiens. En outre, les problèmes sous-jacents pourraient s'aggraver. Prenons l'exemple de la stratégie nationale pour la résistance aux antimicrobiens. Il y a presque 20 ans que le gouvernement a désigné la résistance aux antimicrobiens comme étant une priorité du programme de santé publique, mais il n'y a toujours pas de stratégie nationale.
Notre audit du Service correctionnel du Canada illustre le même problème, tandis que baisse le nombre de délinquants qui bénéficient pleinement d'une réinsertion sociale graduelle.
Nous craignons qu'à défaut d'une intervention rapide, les problèmes que nous observons aujourd'hui s'aggravent s'ils ne sont pas résolus. Il est donc important que les ministères s'empressent de les régler pour éviter ces problèmes plus graves qui seront plus dispendieux à régler à long terme et qui nécessiteront plus d'efforts.
Monsieur le président, c'est ce qui conclut mon exposé.
Nous serons heureux de répondre à vos questions.
Merci.
Voir le profil de Jay Aspin
PCC (ON)
Merci, monsieur le président.
Je souhaite la bienvenue à M. Ferguson et à son équipe devant notre comité.
Je vais me concentrer sur le chapitre 7, qui porte sur le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes.
Au chapitre 7, vous tirez la conclusion suivante:
Le Bureau de l’Ombudsman du ministère de la Défense nationale et des Forces canadiennes disposait de contrôles inadéquats concernant la gestion financière, la passation des contrats et la gestion des ressources humaines dans le cadre de son mandat...
Dans vos notes d'allocution, au point 27, vous indiquez ce qui suit:
Après 2012, l'environnement de travail s'est stabilisé, et les efforts pour fermer les dossiers en retard ont porté fruit.
Pourriez-vous expliquer comment on s'attaque à ces problèmes sous le mandat du présent ombudsman?
Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2015-04-29 16:21
La distinction entre les rôles et les responsabilités de la Défense nationale et du bureau de l'ombudsman manque encore de clarté. C'est un problème important, car le bureau de l'ombudsman doit disposer de l'indépendance nécessaire pour mener ses enquêtes, lesquelles portent sur les plaintes que les membres de l'armée, leurs familles ou les employés civils de la Défense nationale formulent au sujet des activités de l'armée ou de la Défense nationale. Le bureau de l'ombudsman permet à ces employés de faire examiner les points qui les préoccupent; il doit donc disposer de l'indépendance nécessaire pour réaliser ces enquêtes.
Or, tout l'effectif et le budget du bureau de l'ombudsman relèvent de la Défense nationale; il incombe donc au ministère de veiller au respect des règles d'embauche et de gestion financière, des valeurs et de l'éthique. Il doit surveiller le bureau de l'ombudsman pour assurer l'application adéquate de ces règles et de ces rôles administratifs.
Vous pouvez voir que, presque par définition, il existe une tension entre ces deux rôles, car la Défense nationale doit surveiller le bureau de l'ombudsman, alors que ce dernier doit réaliser des enquêtes indépendantes sur ses activités.
Nous avons assurément constaté que les problèmes étaient plus criants entre 2009 et 2012. Certaines mesures ont été prises vers la fin de 2012 et en 2013 pour tenter de les résoudre. Les enquêtes ont commencé à être de nouveau menées plus rapidement, mais les rôles et les responsabilités ne sont pas encore totalement définis à certains égards. Il importe de veiller à ce que les enquêtes puissent être réalisées de façon indépendante, tout en assurant une surveillance adéquate de la gestion et de l'administration du bureau de l'ombudsman.
Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2015-04-29 16:23
En effet, et je crains que la Défense nationale ne doive trouver un moyen de surveiller les activités administratives du bureau de l'ombudsman pour s'assurer que les règles relatives à la passation de contrats et aux ressources humaines sont suivies et respectées, sans toutefois donner l'impression qu'elle agit de manière à peut-être nuire à l'indépendance des enquêtes.
C'est une relation fort complexe. Il faut tenter de voir comment on peut à la fois respecter les règles et protéger l'indépendance des enquêtes.
Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2015-04-29 16:24
Lors de la vérification, nous avons remarqué que les choses avaient commencé à s'améliorer vers la fin de 2012, tant du point de vue des enquêtes et que de ce qui se passait dans l'environnement de travail. Je crois toutefois qu'il faut encore faire de l'éducation et mettre en place des systèmes et des mesures pour assurer un bon contrôle de la gestion financière au bureau de l'ombudsman. Voilà pourquoi nous avons recommandé que la Défense nationale et le bureau de l'ombudsman définissent leurs rôles et leurs responsabilités. Il y a encore du travail à faire de ce côté.
Voir le profil de Alain Giguère
NPD (QC)
Merci, monsieur le président.
Dans le rapport sur l'ombudsman, il semble manifeste que, entre les années 2010 et 2013, ce service était administrativement non opérationnel, ou à tout le moins limité dans sa capacité à respecter ses engagements. Si on lit l'ensemble des points que vous soulignez, il semble que cela était lié à des relations de travail qu'on pourrait qualifier de toxiques.
Comment se fait-il qu'un service ait été aussi peu performant pendant trois ans sans que le ministère de la Défense ou une autre entité n'ait dit aux haut gestionnaires responsables de ces mauvaises conditions ou relations de travail de corriger le tir et de le faire rapidement? Manifestement, pendant ces trois années, les conditions de travail se sont dégradées sans qu'aucune correction n'ait été apportée par les autorités supérieures.
Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2015-04-29 16:50
Je comprends votre question et je suis en train d'y répondre.
Aux paragraphes 7.71, 7.72 et 7.73, on indique que le ministère de la Défense nationale a en fait réalisé des évaluations préliminaires. Certaines de ces plaintes lui ont été acheminées. Le ministère aurait dû mener une enquête complète, mais cela n'a pas été fait de façon appropriée. Si tel avait été le cas, on aurait peut-être pu prévenir ces problèmes ou, du moins, les régler plus rapidement. Je crois que le ministère n'avait pas les mesures en place pour régler ces plaintes.
Voir le profil de Alain Giguère
NPD (QC)
Monsieur le vérificateur général, il est particulièrement troublant de constater que la période où ce service était peu performant est également celle où de nombreuses femmes membres des Forces armées canadiennes se sont plaintes d'avoir fait l'objet de harcèlement sexuel, sinon davantage.
Au point 7.8, vous dites avoir analysé les activités.
Avez-vous vérifié quels dossiers mettaient le plus de temps à être réglés et s'ils étaient traités correctement? Si les mauvaises conditions de travail faisaient en sorte que le délai de traitement des dossiers était déraisonnable, est-ce que la qualité du traitement de ces dossiers en était elle aussi affectée?
Michael Ferguson
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Michael Ferguson
2015-04-29 16:53
Je n'ai pas l'information au sujet des types d'enquêtes qui ont été menées. Chose certaine, lorsqu'on lit les directives ministérielles, on dit que le Bureau de l'ombudsman devrait essayer de régler les dossiers dans les 60 jours ouvrables, mais bon nombre d'entre eux — je crois que nous en avons dénombré 122 — ont été ouverts pendant plus de deux ans. Il y avait tellement d'arriérés que les enquêtes ne se faisaient tout simplement pas, et il s'agit pourtant d'enquêtes importantes. On parle ici d'un service important qui est offert aux membres des forces armées et aux employés civils de la Défense nationale.
Don Head
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Don Head
2015-02-17 9:27
Merci. C'est une excellente question.
Je pense qu'il y a quelques points qui valent la peine d'être mentionnés. Il y a en quelque sorte trois types d'individus avec lesquels nous devons traiter.
Il y a ceux qui arrivent dans le système et qui n'ont littéralement aucun antécédent professionnel ou aucune compétence professionnelle. Dans certains cas, on doit leur confier un travail pour lequel ils doivent se lever à temps, se rendre à un endroit donné, y rester pour le nombre d'heures requises, exécuter les tâches à accomplir, puis répéter cette routine. Comme vous pouvez le constater, il y a un segment de notre population qui n'a pas d'éthique du travail, et essayer d'inculquer à ces gens cette éthique est l'une de nos tâches. Par exemple, lorsque nous confions à quelqu'un ce que nous appelons le « nettoyage de rangées » — le nettoyage des rangées dans les établissements —, c'est en partie pour régler ce problème.
Nous avons également ceux qui ont occupé de nombreux emplois. Il faut déterminer la raison pour laquelle ils n'arrivaient pas à conserver un emploi lorsqu'ils étaient dans la collectivité. Parfois, il faut améliorer leur niveau d'instruction. D'autres fois, on doit leur donner l'occasion d'acquérir des compétences différentes qui s'appliquent plus facilement dans la collectivité d'aujourd'hui. Il faut essayer de les jumeler aux volets du programme qui leur conviennent pour répondre à leurs besoins.
Nous avons ensuite ceux qui ont de bons antécédents professionnels, et nous faisons appel à certains d'entre eux dans les ateliers plus exigeants, du côté de la production.
Il ne fait aucun doute que nous n'avons pas exactement les mêmes possibilités dans chacun des établissements au pays, mais nous essayons de limiter les besoins que nous devons combler dans le peu de temps dont nous disposons. Vous comprendrez que l'un des défis auxquels nous sommes confrontés avec les individus qui purgent des peines de courte durée et qui sont relativement jeunes, c'est que nous n'allons pas changer leur vie du jour au lendemain. Il s'agit d'essayer de les diriger dans la bonne voie.
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Lib. (NL)
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2014-12-04 16:15
Je vous remercie, monsieur le président.
Je remercie nos invités d'être venus aujourd'hui et de répondre à nos questions.
J'ai beaucoup de questions au sujet de ce rapport. Je vais commencer avec le paragraphe 6.35. Dans ce paragraphe, vous mentionnez que, pour certaines ententes de contribution, les documents n'avaient pas été remplis ou transmis à temps et qu'il y avait des lacunes au niveau du suivi. Je sais que vous avez déjà abordé ces éléments, mais je les mentionne car cela m'amène où je veux en venir.
Je veux en venir aux paragraphes 6.35 à 6.53. Au paragraphe 6.53, il est écrit que l'agence « a affirmé que les valeurs et l'éthique étaient importantes dans la gestion des subventions et des contributions. » Nous parlons d'éthique alors que la plupart des documents n'avaient pas été transmis et que le système de suivi était inadéquat.
Le jour même je crois de la publication du rapport, j'ai fait inscrire une question au Feuilleton de la Chambre des communes au sujet du nombre de contrats de moins de 10 000 $ accordés par CanNor durant une période d'environ un an se terminant en 2014. C'est donc à peu près au même moment que l'agence a réaffirmé que l'éthique était importante. J'ai remarqué plusieurs choses.
Premièrement, j'ai remarqué qu'une société avait obtenu un contrat pour la rédaction de discours. Il s'agit d'une société dont le siège est à Ottawa et qui s'appelle Don Cummer and Associates. Cette société contribue depuis longtemps aux campagnes électorales du Parti conservateur du Canada.
Ma question porte sur les valeurs et l'éthique et la gestion des subventions et des contributions attribuées par CanNor. Que peut-on dire des contrats qui sont accordés à des donateurs de longue date du Parti conservateur?
Janet King
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Janet King
2014-12-04 16:18
Je ne peux pas parler des détails de l'exemple que vous donnez, mais je peux vous dire que tous les contrats accordés par CanNor sont absolument conformes aux règles et aux procédures de mise en oeuvre des contrats.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2014-12-04 16:18
Pourtant, selon les constatations qui se trouvent dans le rapport du vérificateur général, les règles n'auraient pas toujours été respectées à CanNor.
Ce n'est pas le seul exemple de la liste que j'ai retrouvée, pour lequel des donateurs de longue date du Parti conservateur ont reçu des contrats de CanNor, contrats qui ont été signés de la main même du ministre, d'après ce que je comprends. En fait, l'un de ces contrats a été attribué à une société du nom de True North Properties Group, et le président de cette société, M. Birrell, a versé directement des dons au ministre pendant la campagne.
Je ne sais pas trop comment les règles d'éthique sont respectées à CanNor si l'on peut accorder directement des contrats et des services à tous les groupes qui versent depuis longtemps des dons au ministre responsable ou au Parti conservateur.
Janet King
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Janet King
2014-12-04 16:19
Je répète encore une fois que pour tous les contrats accordés par CanNor, nous respectons systématiquement les règles du gouvernement en matière d'adjudication des contrats. La plupart de nos contrats, voire la totalité — je peux vérifier auprès de mes collègues — font d'abord l'objet d'une offre à commandes, de sorte que seuls les groupes préautorisés peuvent obtenir un contrat.
Voir le profil de Yvonne Jones
Lib. (NL)
Voir le profil de Yvonne Jones
2014-12-04 16:20
Voici ce qu'on peut lire dans le rapport:
L'Agence a affirmé que les valeurs et l'éthique étaient importantes dans la gestion des subventions et des contributions. Cela est particulièrement vrai dans le cas de l'Agence, car le risque qu'un employé ou un membre de sa famille ou encore un de ses amis puissent profiter directement ou indirectement du financement accordé est plus élevé dans les petites collectivités du Nord. En 2013, l'Agence a publié son code de valeurs et d'éthique. Nous avons constaté que le code cadrait bien avec les exigences du gouvernement fédéral.
Quelqu'un devrait pouvoir répondre à la question suivante: selon votre agence et selon les autres agences gouvernementales, est-il éthique qu'une entreprise qui verse directement des dons au parti au pouvoir ou au ministre responsable de l'agence reçoive des contrats de services?
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