Bon après-midi, et merci au président, aux membres du comité, au greffier et au personnel de m'avoir invité à témoigner devant vous aujourd'hui.
Le Conseil canadien pour les partenariats public-privé est une organisation non partisane sans but lucratif comptant plus de 400 membres provenant du gouvernement et du secteur privé dans l'ensemble du Canada et à l'extérieur du pays. Il promeut des solutions innovatrices en matière d'infrastructures et de prestation de services publics par l'entremise de partenariats public-privé. Nous fournissons les installations, les recherches et l'expertise afin d'aider les représentants de tous les ordres de gouvernement à faire des choix intelligents en matière de politique publique au moment de se procurer des infrastructures. Nous visons à accroître la sensibilisation à l'égard des PPP, ainsi que leur acceptation et leur adoption, et nous encourageons tous les membres du comité qui seraient intéressés à le faire à communiquer avec nous afin d'en apprendre davantage au sujet de ce secteur particulier.
Parmi les différentes activités que nous organisons au Canada et à l'échelle internationale, notre événement phare est notre conférence nationale annuelle en matière de PPP. Cette conférence aura lieu à Toronto les 2 et 3 novembre, et il s'agira de notre 23e conférence annuelle. Elle attire plus de 1 200 délégués de partout dans le monde. Il s'agit de la conférence la plus importante du genre, et elle est reconnue comme étant le principal rassemblement pour la communauté PPP dans le monde. Elle est un symbole du succès des PPP dans l'ensemble du Canada.
Nous sommes très fiers de faire progresser le programme de recherche, de promouvoir la prochaine génération de talents parmi les jeunes et les femmes et d'exporter l'expertise canadienne relative au secteur des PPP. Le gouvernement a de nombreuses occasions de collaborer avec nous au chapitre de ces efforts.
Si nous devions reculer 20 ans en arrière en matière de développement des infrastructures au Canada, je dirais que nous avons fait des progrès importants, mais que davantage de travail est nécessaire.
À l'échelle fédérale, les plans successifs de construction au Canada au cours des 10 dernières années ont profité des investissements fédéraux les plus importants en matière d'infrastructure de l'histoire du Canada. Le dernier investissement, 70 milliards de dollars sur 10 ans, y compris une autre tranche de 1,25 milliard de dollars sur cinq ans pour le Fonds PPP Canada, a permis d'avoir une certitude à long terme à l'égard des futurs investissements fédéraux. En retour, nous avons vu les provinces emboîter le pas en établissant leurs propres plans à long terme. Pour ne pas être en reste, la province de l'Ontario a dévoilé son propre plan sur 10 ans, qui représente un investissement de 130 milliards de dollars. Le fait que les deux plus hauts ordres de gouvernement prennent des mesures a aussi permis aux municipalités d'avoir davantage de certitude au moment d'élaborer leurs propres plans à long terme.
L'annonce récente d'un fonds annuel pour le transport en commun de 1 milliard de dollars dans le budget 2015 constitue un autre investissement important qui prouve l'engagement du gouvernement fédéral à l'égard du renouvellement et de l'expansion des infrastructures partout au pays.
Pourrait-on en faire plus? Toujours; nous savons que le déficit lié aux infrastructures est de centaines de milliards de dollars, mais prenons un moment pour nous rappeler la situation d'il y a 20 ans. Du début au milieu des années 1990, tous les ordres de gouvernement faisaient face à des déficits, à une dette toujours croissante et à un sous-investissement en matière d'infrastructure. À de nombreux égards, le pays était en situation de crise. La prudence budgétaire dont ont fait preuve plusieurs gouvernements depuis le milieu et la fin des années 1990 a permis au Canada d'investir de façon importante dans les infrastructures durant la crise financière mondiale de 2008; le Canada a ainsi contracté des dettes modestes, mais il s'en est sorti en meilleure posture que ses partenaires du G7.
L'une des mesures fructueuses qu'a prises le Canada dans les années 1990 a été un changement progressif de la façon dont le gouvernement se procure ses infrastructures. De nombreuses personnes ont réalisé que le gouvernement seul ne pouvait pas gérer de multiples projets d'infrastructure d'importance. Les gouvernements, en ayant assez de voir que les projets dépassaient le budget et étaient achevés bien après la date prévue, ne pouvaient simplement pas se permettre de maintenir le statu quo.
L'arrivée des partenariats public-privé, des PPP, est devenue une option de plus en plus attrayante pour les gouvernements. Le partenariat entre les secteurs public et privé et le partage du risque en fonction de celui qui est le mieux en mesure de le gérer ont mené à l'achèvement en temps opportun de projets d'infrastructure de haute qualité partout au pays, dans le respect du budget établi.
Le pont de la Confédération a été l'un des premiers projets en PPP au Canada, et, même s'il s'agit toujours d'une importante réussite nationale, il y a maintenant, en particulier parce que le marché des PPP au Canada a fait d'importants progrès, 224 projets en activité, en construction ou en voie d'approvisionnement au pays. La valeur des projets qui ont déjà fait l'objet d'une entente financière excède les 72 milliards de dollars.
Une évaluation indépendante des impacts économiques des projets en PPP entrepris sur une période de 10 ans, soit entre 2003 et 2012, nous a permis de découvrir que 290 000 emplois ETP avaient été directement créés, ce qui a permis au PIB canadien de s'accroître de 25,1 milliards de dollars, aux gouvernements fédéral et provinciaux de recueillir 7,5 milliards de dollars en revenus fiscaux, et aux contribuables d'économiser 9,9 milliards de dollars. Il s'agit de résultats sans équivoque.
L'avenir pour les PPP au Canada se révèle prometteur, puisque de nouvelles administrations prennent la relève, y compris des provinces, des territoires, des municipalités et des communautés des Premières Nations, et que de nouveaux secteurs parviennent à se distinguer, comme le transport en commun, l'eau potable et le traitement des eaux usées, les logements sociaux, l'énergie, l'Internet haute vitesse, le développement des ressources et les services gouvernementaux.
Nous savons aussi que les PPP profitent d'un soutien généralisé au sein du public canadien. Dans le cadre d'un sondage récent effectué par Nanos Research, 62 % des Canadiens soutiennent les PPP. Le soutien s'accroît quand il s'agit d'un projet qu'ils connaissent et qui touche leur propre région. Par exemple, le soutien des résidents de Sault Ste. Marie à l'égard des PPP s'élève à plus de 70 % puisque l'hôpital qui a été construit là-bas l'a été en vertu de ce modèle. En fait, la vaste majorité d'entre eux croient que l'hôpital n'aurait jamais été construit sans l'aide du secteur privé.
Nous avons aussi récemment organisé, à l'échelle du Canada, des groupes de discussion et des sondages auprès des dirigeants de municipalités et de communautés autochtones qui démontrent une fois encore un important soutien à l'égard des PPP. Ces résultats seront publiés dans un proche avenir.
Selon moi, deux faits importants au sujet des PPP doivent être soulignés.
Premièrement, les PPP ne sont pas synonymes de privatisation. Le gouvernement possède toujours le bien. Le secteur privé conçoit, construit, finance, entretient, et, dans certains cas, exploite simplement le bien pour une période déterminée, mais c'est toujours le gouvernement qui le possède, le contrôle et qui en est responsable.
Deuxièmement, les PPP ne sont pas une panacée. Les PPP comptent pour environ 10 % à 15 % des projets dans l'ensemble du Canada. Cela est dû au fait qu'ils sont utilisés uniquement dans les cas où le modèle a une valeur financière et où le risque peut être transféré au secteur privé de façon appropriée. Quand ces conditions ne sont pas respectées, nous allons être les premiers à dire de ne pas utiliser de partenariats public-privé.
De quoi avons-nous besoin pour nous appuyer à l'avenir sur les projets où des PPP ont été utilisés de façon fructueuse afin de nous attaquer au déficit en matière d'infrastructure? Les municipalités et les communautés autochtones font face aux défis les plus importants au Canada en matière d'infrastructure tout en ayant la plus faible capacité de générer des revenus. La sensibilisation à l'égard des PPP est encore faible au sein de ces administrations, et de nombreux mythes existent toujours. Moins de 25 % des projets en PPP au Canada sont effectués à l'échelle municipale, et, fait plus important encore, un seul projet des Premières Nations s'est qualifié pour être financé par le Fonds PPP Canada.
De quoi avons-nous besoin? Premièrement, il faut renforcer les capacités des municipalités et des communautés des Premières Nations. Ensuite, il faut rationaliser le modèle afin de réduire le nombre de documents à remplir pour les petits projets, réduire les coûts initiaux et faciliter l'accès aux services techniques. Troisièmement, il faut éliminer l'effet dissuasif du fonds PPP. Actuellement, les collectivités peuvent recevoir 25 % des coûts en vertu du Fonds PPP Canada, tandis qu'elles peuvent en recevoir 33 % en vertu du Fonds Chantiers Canada.
Notre organisation est aussi en train d'effectuer un nouveau projet de recherche qui se penchera sur les obstacles liés à l'approvisionnement fructueux de projets en PPP dans les communautés autochtones. Le besoin existe à coup sûr, mais certaines barrières empêchent l'utilisation accrue du modèle. Nous espérons que nos recherches fourniront un guide afin que les gouvernements, les Autochtones et le secteur privé puissent profiter du succès des PPP.
Le nouveau Fonds pour le transport en commun vise l'amélioration des infrastructures d'un secteur qui a en besoin. Le projet Canada Line, à Vancouver, constitue un exemple parfait de système léger sur rail qui a été conçu, construit, financé, exploité et entretenu. Le gouvernement provincial a économisé plus de 90 millions de dollars comparativement aux projets livrés à l'aide de méthodes plus traditionnelles. Cette ligne fournit maintenant un accès direct au centre-ville à partir de l'aéroport de Vancouver.
Des projets de transport en commun en PPP sont actuellement en cours à Edmonton, à Winnipeg, à Kitchener-Waterloo, à York, à Toronto et à Ottawa, mais nous savons qu'il faut en faire beaucoup plus. À Toronto, au centre-ville, une ligne visant à désengorger le métro est nécessaire, tout comme le financement du projet SmartTrack du maire John Tory. Ottawa a planifié la phase 2 de son SLR, et la grande région de Vancouver a besoin d'au moins deux nouvelles lignes. Ce ne sont que quelques exemples des projets nécessaires partout au pays.
Un autre secteur vers lequel le gouvernement peut porter son attention comme il l'a fait pour le transport en commun, c'est le secteur de l'eau potable et du traitement des eaux usées. Vu les nouveaux règlements stricts qui entrent en vigueur et les impacts directs sur la santé et la sécurité de l'accès à de l'eau potable sécuritaire et propre, de nombreuses municipalités et communautés autochtones devront investir dans de nouvelles infrastructures liées à ces secteurs.
L'évaluation nationale des systèmes d'aqueduc et d'égout dans les collectivités des Premières Nations effectuée en 2011 a établi que plus de 1 milliard de dollars en investissements immédiats étaient nécessaires et que plus de 4 milliards de dollars en investissements étaient nécessaires au cours des 10 prochaines années.
Les PPP ont fait preuve de leur efficacité dans ce secteur. La nouvelle usine de traitement des eaux usées à Regina permettra à la ville d'économiser plus de 130 millions de dollars et constituera une installation dernier cri. Des plus petites villes comme Goderich, en Ontario, ont aussi été en mesure d'utiliser ce modèle avec succès, malgré les propos de certaines personnes qui disent qu'il ne s'applique qu'aux projets de très grande envergure.
Le dernier élément que j'aimerais souligner au comité concerne le fait que le Canada a fait des avancées importantes pour s'attaquer au déficit lié aux infrastructures tout en maintenant une forte position financière. De plus, nous avons élaboré une approche de PPP qui est reconnue à l'échelle mondiale comme étant la meilleure, et l'industrie canadienne a acquis l'expérience et l'expertise pour être concurrentielle et réussir sur la scène internationale.
Ce n'est pas le moment de ralentir la cadence. Dans le passé, nous avons vu les dommages d'un sous-investissement dans les infrastructures, et ce seront les futures générations qui en paieront le prix. À mesure que la situation financière s'améliore, le gouvernement devrait s'assurer qu'une proportion importante des excédents futurs est investie dans le renouvellement des infrastructures. Afin de veiller à ce que l'argent soit bien investi et de nous assurer que des infrastructures de haute qualité sont livrées à temps dans le respect du budget établi et qu'elles sont bien entretenues, je soutiens que les partenariats public-privé sont un outil d'approvisionnement qui a fait ses preuves et dont dispose le gouvernement.
Merci. J'ai hâte d'en discuter davantage avec vous.