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Voir le profil de Nathan Cullen
NPD (BC)
Je vois. Très bien. Nous allons donc examiner la recommandation selon laquelle…
Pour que nos témoins comprennent bien, la difficulté pour nous est qu'étant donné la façon dont nous étudions ce très gros projet de loi, de 460 pages, nous avons déjà commencé à soumettre des amendements et nous sommes soumis à un délai déjà expiré. Il risque d'être assez compliqué de tenir compte de certains des problèmes que vous avez soulignés.
La deuxième question qui vous préoccupe concerne la tentative d'amélioration du programme de travailleurs étrangers temporaires. Vous vous inquiétez au sujet de l'autorisation de communiquer les numéros d'assurance sociale. Le gouvernement essaie de nettoyer le gâchis. Ce programme pose un problème comme les abus l'ont largement démontré.
Certaines des recommandations que vous nous adressez aujourd'hui pour apporter des amendements vont-elles affaiblir tout effort visant à améliorer ce programme mal géré et rendre davantage de comptes aux Canadiens?
Voir le profil de Sadia Groguhé
NPD (QC)
On a également mentionné que Revenu Canada, qui centralise l'information, peut la communiquer à d'autres ministères dans la mesure où ceux-ci ont accès au numéro d'assurance sociale. Bien sûr, dans cette configuration, il apparaît qu'il y a des bris en termes de circulation de l'information.
Selon vous, Monsieur McCuaig, ces bris découlent-ils d'un manque de personnel ou d'une autre cause? Quelle analyse faites-vous de ce bris existant au sein de Revenu Canada?
Voir le profil de Pat Martin
NPD (MB)
Voir le profil de Pat Martin
2014-04-01 11:01
Bonjour, mesdames et messieurs.
Nous allons ouvrir la séance. Nous sommes ici aujourd'hui pour étudier le problème grandissant du vol d'identité et ses répercussions économiques. Nous sommes heureux d'entamer notre étude en compagnie de représentants du ministère de l'Emploi et du Développement social, MM. Louis Beauséjour et Robert Frelich. Ce premier groupe de témoins sera avec nous de 11 heures à midi, après quoi nous recevrons d'autres témoins.
Messieurs Beauséjour et Frelich, vous avez environ 10 minutes pour vos déclarations préliminaires et ensuite, nous permettrons aux membres du comité de poser leurs questions.
Monsieur, vous avez la parole.
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
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2014-04-01 11:15
Merci, monsieur le président.
Merci à nos témoins d'être là.
Je pense que l'on peut dire sans hésiter que les Canadiens sont préoccupés par leurs renseignements personnels et que l'accès illicite à leurs données personnelles a augmenté depuis l'arrivée des divers médias sociaux. La loi existante n'est manifestement pas assez robuste ni assez moderne pour assurer la protection des Canadiens et de leurs renseignements personnels. Je pense que l'appareil gouvernemental en souffre aussi quelque peu.
J'ai une question plus précise pour vous. Dans le rapport de la commissaire à la protection de la vie privée, déposé récemment, on peut trouver ce qui suit au paragraphe à la page 27:
Nonobstant ce qui précède, nous aimerions souligner que davantage de renseignements personnels que ceux signalés par EDSC aux personnes touchées pourraient avoir été compromis à la suite de la perte du disque dur.
Pouvez-vous nous expliquer pourquoi des renseignements personnels compromis n'ont pas été signalés précisément aux personnes touchées? Pourquoi le ministère a-t-il choisi de ne pas le signaler?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2014-04-01 11:17
Pourquoi pensez-vous alors que la commissaire a signalé que davantage de renseignements personnels n'ont peut-être pas été signalés aux personnes touchées?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2014-04-01 11:17
Très bien. Ce serait bien si vous pouviez nous transmettre cette information parce qu'il est essentiel que les Canadiens, notamment les particuliers touchés, connaissent tous les types d'information qui ont été perdus dans ce cas-là et que...
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2014-04-01 11:19
Seriez-vous donc prêt à transmettre cette information au comité?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2014-04-01 11:19
Merci.
Bien que le ministre de l’Emploi et du Développement social ait dit qu'il acceptait les recommandations de la commissaire à la protection de la vie privée, tel qu'indiqué dans le rapport, le demi-million de Canadiens qui ont été victimes de cette perte de données s'attendent à ce que leur gouvernement pose des gestes concrets.
Quelles mesures concrètes allez-vous prendre au cours des prochains mois pour répondre aux recommandations de la commissaire?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2014-04-01 11:21
Ces mesures étaient-elles en vigueur en 2013?
Voir le profil de Mathieu Ravignat
NPD (QC)
Voir le profil de Mathieu Ravignat
2014-04-01 11:21
D'accord. Je vous remercie.
Dans un monde numérique, il est important de réagir très rapidement lorsqu'il y a une perte d'information, en raison des conséquences, mais il a fallu attendre deux mois avant que ces incidents ne soient révélés.
Pouvez-vous m'expliquer pourquoi le délai a été aussi long?
Voir le profil de Alain Giguère
NPD (QC)
Bonjour, monsieur Beauséjour.
Dans votre document, vous indiquez que le ministère ne recommande pas l'utilisation de la carte d'assurance sociale. Or j'ai examiné ma carte d'assurance sociale et il est écrit ceci à l'endos: « Signez votre carte. Gardez-la sur vous ». Maintenant, vous dites que vous ne recommandez pas aux gens de la garder sur eux. Pourtant, quand vous émettez cette carte, vous leur demandez expressément de le faire. J'y vois une contradiction majeure.
Voir le profil de Alain Giguère
NPD (QC)
Ma question est tout à fait du même genre que celle de mon collègue.
J'aime bien vos envolées, mais nous procédons actuellement à une réforme supposément démocratique au nom de laquelle on interdit aux électeurs de se présenter avec leur fiche d'électeur, mais on leur demande de se présenter avec leur carte d'assurance sociale pour qu'ils puissent voter.
D'un côté, le ministre d'État responsable de la Réforme démocratique nous dit de ne plus utiliser la fiche d'électeur, mais d'utiliser plutôt la carte d'assurance sociale. De l'autre, vous venez de nous informer que cette carte n'existera plus. Il serait intéressant que les ministères se parlent de temps à autre.
On ne peut pas utiliser à des fins d'identification de l'électeur une carte qui n'existera plus bientôt. Il y a un problème à cet égard.
Voir le profil de Alain Giguère
NPD (QC)
Vous dites qu'il existe toujours un danger. C'est manifestement le cas. Quand on perd son portefeuille, on perd sa carte d'assurance sociale et d'autres renseignements pertinents, particulièrement ceux qui sont inscrits sur le permis de conduire. Toutefois, il ne se vole pas 500 000 portefeuilles par année au Canada.
Quant à votre ministère, en une seule opération, il a perdu 500 000 renseignements personnels. L'ordre de grandeur n'est pas le même. À cet égard, le commissaire à l'information et à la protection de la vie privée affirmait que, pour l'ensemble des ministères fédéraux, seulement 4,4 % des pertes de renseignements lui sont signalées.
Ne pensez-vous pas que votre priorité devrait être de sécuriser davantage vos réseaux internes de transmission de données plutôt que de dire aux citoyens canadiens de se méfier des voleurs de portefeuille?
Je ne crois pas qu'il se vole 500 000 portefeuilles par année au Canada. La principale source de danger n'est pas que les citoyens perdent leur portefeuille, mais bien qu'ils se fassent voler leur identité. La carence de votre ministère est de ne pas toujours bien conserver et protéger les renseignements dont il est le dépositaire.
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